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Conseil Municipal - cms 2022 03 09
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2022 03 09)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 MARS 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents: 9
Nombre de conseillers votants : 12
Présents: M. FAURE Pierre, M. FALCO Sébastien, M. FLAVEN Olivier, M. GIROUD-BIT Philippe, M. MERLE Alain, Mme
PROUST Alexia, M. ROSSETTI Éric, Mme MIECH Fanny, Mme SCHNEIDER Carole,
Excusés donnant pouvoir : M. PELEGRIN Cédric, M. PITRE Arnaud, Mme MOIROUD Elise, Absents : M. DOREL Julien, M. VILLAIN Jean-Christophe, Mme CRUZEL Agnès,
Par suite d’une convocation en date du deux mars deux mille vingt-deux, les membres composant le conseil municipal de QUAIX EN CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le neuf mars deux mil vingt-deux à vingt heures trente, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme MOIROUD Elise est désignée pour remplir cette fonction.
Adoption à l’unanimité du Compte rendu de la séance du 26 janvier 2022
09-2022 Approbation de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037
Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires
et la population pour la période 2022-2037.
La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre
d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement. d territoire en Parc naturel régional. | |
Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance de la Charte du PNRC, | | 31L2S 709
Le Conseil Municipal SECTIO DECIDE: [S& N € N COURRIER |
- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont
les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,
- AUTORISE le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
10-2022 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un broyeur intercommunal M. le Maire rappelle qu’à travers don Schéma directeur déchets 2020-2030, La Métropole Grenoble Alpes s’est engagée dans un programme de réduction des déchets avec un objectif global de diminution de 50% des ordures ménagères et 2/3 des déchets recyclés. Pour les déchets verts, une réduction de 5000t par an des apports en déchèterie est visée d’ici 2030.
En l’espèce, le broyage des déchets permet de limiter ces apports en déchèterie, de diminuer les coûts de gestion (transport et traitement), de responsabiliser le producteur, d’éviter la pollution générée par le brulage des végétaux ou encore sensibiliser sur les techniques de compostage et paillage. La Métropole propose de signer une convention de mutualisation du matériel de broyage des déchets verts pour une
durée de 5 ans.
Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts ; Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
11-2022 approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Maison
Forestière du Sappey
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune de QUAIX en CHARTREUSE est membre du Syndicat Intercommunal pour la Maison Forestière du SAPPEY, avec les Communes du SAPPEY en CHARTREUSE,
de SARCENAS et de CORENC.
Les statuts annexés, en date du 16 septembre 2015, prévoient à l'article n° 1 que le siège du Syndicat est fixé à la Mairie
de SARCENAS.
Le conseil syndical de la Maison Forestière du SAPPEY s'est réuni le 03 février 2022 pour décider la modification statutaire suivante : afin de simplifier le fonctionnement du syndicat et de mettre en cohérence la commune d'implantation de la maison forestière avec le siège du Syndicat, Monsieur le Président propose de localiser le siège du Syndicat en Mairie du Sappey en Chartreuse.
Cette modification, qui prendrait effet à compter de la modification des statuts, arrêtés par Monsieur le Préfet de l’Isère,
serait sans incidence financière sur les finances du Syndicat. -
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres dans les
conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
En conséquence, il est proposé d'adopter la modification de l'article n° 1 des statuts de la Maison Forestière du SAPPEY, proposée et votée par son conseil syndical lors de sa réunion du 03 février 2022, selon la nouvelle rédaction suivante : le siège du Syndicat de la Maison Forestière du SAPPEY est fixé à la Mairie du SAPPEY en CHARTREUSE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la modification de l'article n° 1 des statuts qui prévoit que le siège du Syndicat est fixé à la Mairie du SAPPEY
en CHARTREUSE.
Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
12-2022 télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire M. le Maire rappelle que l'intégralité des actes transmis au contrôle de légalité de la Préfecture de l’Isère font actuellement l’objet d’une expédition par voie postale.
Dans une optique d’efficacité, de rationalisation des coûts et d'économie de consommation des fournitures, il convient de procéder à une télétransmission des actes en préfecture.
Cette procédure nécessite une autorisation du conseil municipal au maire à signer, avec le préfet, une convention de télétransmission ainsi que de passer un marché avec le tiers de télétransmission le mieux disant. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ; Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé : Vu l'intérêt pour la commune à se doter d'un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
Après en avoir délibéré :
Donne son accord pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, par le recours à un dispositif propre de télétransmission ;
Autorise le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture de Vaucluse ;
Autorise le maire à mener les consultations et passer un marché de télétransmission avec le tiers le mieux disant. Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 13-2022: Approbation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération
grenobloise
Monsieur le Maire expose,
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel majeur pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons, réduire les risques de la pollution sur notre santé et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, associations, acteurs économiques), le PPA prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel, l’industrie et l’agriculture.
L’agglomération grenobloise est dotée d’un PPA depuis 2006, révisé une première fois en 2014. A la suite d’une évaluation en 2019, l’État et ses partenaires ont décidé de mettre à nouveau ce plan en révision. Le 3e PPA, sur la période 2022-2027, se veut plus ambitieux et plus collaboratif, pour continuer à agir et amplifier les mesures.
Les actions du nouveau PPA doivent permettre de ramener la concentration des polluants sous les normes fixées, afin de réduire au maximum l’exposition des habitants et usagers du territoire. En particulier, la concentration en dioxyde d’azote doit être ramenée sous les valeurs limites réglementaires, une vigilance doit être maintenue sur les particules fines pour se rapprocher des seuils de l’organisation mondiale de la santé, l’ozone doit être intégré aux mesures, et les objectifs du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) doivent être respectés. Ces actions visent à lutter contre la pollution chronique et à diminuer le nombre d’épisodes de pollution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.