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Conseil Municipal - cms 2024 04 03
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2024 04 03)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Démocratie,
(PREFECTURE DEL K€
Arrondissement de GRENOBLE 19 AUS, ui
Canton de SAINT EGREVE | une)
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE | SECTION DOURSIER
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
04-2024 Approbation du compte de gestion 2023 du budget de la commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de Madame la trésorière de la Trésorerie de Fontaine.
Exécution budgétaire 2023,
Libellés Fonctionnement Investissement
| Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 2023 885 622,84€| 960 243,91 € 242 933,21€| 69 739,34 €
A) Résultat brut de l’exercice 2023 (dépenses-recettes de l’année n) :
Déficit Excédent
Fonctionnement 2023 74 621,07 €
Investissement 2023 -173 193,87 €
Total -98 572,80 €
B) Excédents antérieurs reportés de l’exercice N-1 :
Fonctionnement 132 483,92 €
Investissement 633 758,12 €
L_ .
C) Résultats de clôture de l’exercice 2023 (A+B)
Fonctionnement (excédent) 207 104,99 €
Investissement (excédent) 460 564,25 € Total (excédent) 667 669,24 €
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE
+ D’'APPROUVER le compte de gestion 2022 du budget de la commune.
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
Maire
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le Canton de SAINT EGREVE vie eu
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE ||
Arrondissement de GRENOBLE Of D es | k Î
SECTION SOUNSIER :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
05-2024 : Approbation du compte administratif 2023 du budget communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’approuver le compte administratif 2023 du budget de la commune. Conformément à l’articlé L.212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut assister à l'examen du compte administratif mais doit se retirer au moment du vote. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’élire Monsieur ROSSETTI Eric, 1°° adjoint, président pour le vote du Compte Administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice comptable 2023, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE
+ DE DONNER ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer dans les tableaux ci-après,
DE CONSTATER la conformité avec le compte de gestion précédemment adopté, e D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 2023 885 622,84 €| 960 243,91 € 242933,21€, 69 739,34 €
A) Résultat brut de l’exercice 2023 (dépenses-recettes de l’année n) :
Déficit Excédent
Fonctionnement 2023 74 621,07 €
Investissement 2023 | -173 193,87 €
Total -98 572,80 €
B) Excédents antérieurs reportés de l’exercice N-1 : Fonctionnement 132 483,92 €
Investissement 633 758,12 €
C) Résultats de clôture de l’exercice 2023 (A+B)
Fonctionnement (excédent) 207 104,99 €
Investissement (excédent) 460 564,25 €
Total (excédent) 667 669,24 €
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
(VI re.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le (PREFECTURE 9€ L'ISERE | [PRÉFEGTI :
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conséillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN
Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
06-2024 Affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
* Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 faisaient apparaître un excédent de 132 483,92 €
. Le résultat de clôture de la section d’investissement de l’exercice 2022 faisaient apparaître un excédent de 633 758,12 €
Il rappelle que :
« Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de 74 621,07 €
+ Le résultat de clôture de la section d’investissement de l’exercice 2023 fait apparaître un déficit de 173 193,87 €
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat comme suit :
En section d’investissement report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) :
460 564,25 €
En section de fonctionnement report du solde de fonctionnement à la ligne 002 (recettes) : 207 104,99 €
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE
- DE VOTER l'affectation des résultats du budget principal de la commune suivant la proposition de Monsieur le Maire.
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Pierre FAURE,
Maire
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le Arrondissement de GRENOBLE IQ és Lu74 |
Canton de SAINT EGREVE CT |
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE SECTICN Ares ci Se
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d’une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
07-2024 : Taux des impositions 2024
Monsieur le Maire présente l’état n°1259 de notification des taux d’imposition de 2024 de la taxe d’habitation et des
taxes foncières. Ce document notifie à la commune les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024. Il appartient au Conseil Municipal de procéder chaque année au vote des taux.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2024 de la manière suivante :
Taxes Taux communal 2023 | Taux communal 2024 |
Taxe foncière sur les propriétés bâties 50.14 50.14
(TFPB)
|
Taxe foncières sur les propriétés non | 56.87 56.87
bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH) 11.48 11.48
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE
e DE VOTER les taux d’impositions comme présentés ci-dessus
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de fa transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le [PREFECTURE DE L'ISERE
Arrondissement de GRENOBLE 10 AYR, 207! Canton de SAINT EGREVE Win, AU£ | Commune de QUAIX EN CHARTREUSE SECTI ON COURRIER
|
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
08-2024 Adoption du budget principal de la commune 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2024.
Comme le prévoit la loi, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le niveau de vote du budget.
I1 lui est proposé de voter le budget par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
e D’ADOPTER le Budget Primitif 2024, au niveau du chapitre pour les deux sections, budget résumé comme suit :
Section de fonctionnement :
Équilibrée en dépenses et recettes à la somme de: 1 190 155.99 €
Section d’investissement :
Dépenses : 406 825.00 €
Recettes : 877 231.12 €
Par voix pour, voix contre, abstention.
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le FREFECTU REDE
Arrondissement de GRENOBLE T9 AR Le
Canton de SAINT EGREVE | Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : li
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLA- VEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLA- VEN
Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil muni-
cipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
09-2024 Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu la concertation du 13 février 2024 au 2 avril 2024 organisée avec la population de la commune ;
Vu la concertation du syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régional de Chartreuse en date du 18 mars 2024 ;
Rapport
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources ef de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141- 5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;
Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (Toutes les toitures existantes ou à venir favorables à l’énergie solaire, Hydroélectrique sur la rivière Vence) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : Consultation électronique.
- La concertation n’a amené à aucune remarque.
Autres concertations :
Le rapporteur précise que l’identification des ZAENR a été réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel Régional de Chartreuse.
CAS DE PROPOSITION DE ZAENR
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour le solaire thermique :
- Ensemble des toitures des bâtiments existants ou à venir
- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :
- Ensemble des toitures des bâtiments existants ou à venir
- pour l’hydroélectricité :
- Rivière Vence
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, - Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que décrites dans le rapport ;
Le MAIRE ou son représentant est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :
- à M. le préfet ;
- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ;
- à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;
- à M. le Président du Syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régionale de Chartreuse
Par 11 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
Maire
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le
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Commune de QUAIX EN CHARTREUSE SECFENTEC TES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d’une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
10-2023 Subventions aux associations 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions attribuées aux organismes de droit privé doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE
+ D’ALLOUER les subventions aux associations pour l’année 2024 suivant le tableau ci-après :
Nom de l’association Montant 2024
Association sportive de Quaix
Section cirque 700.00 € Course à Pieds 400.00 € Sou des Ecoles 1500.00 € Club de l’ Amitié 500.00 € FNACA 200.00 € Quaix des Artistes 700.00 € Crèche LOU P’TIOTS 17 000.00 € TOTAL 21 000.00 €
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLA- VEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLA- VEN
Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil muni- cipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. II a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
11-2024 Plan de financement — Merlons du Néron
Monsieur le Maire expose que la commune a fait réaliser, en 2019, une étude globale des aléas de chutes de
blocs sur son territoire. Celle-ci a mis en avant de nombreux secteurs habités soumis à un risque de chutes de
blocs qui confirme le zonage des aléas dans le cadre du PLUi métropolitain. L'étude indique des mesures à
mettre en place afin de pallier aux risques de chutes de blocs mais celles-ci entrainent un coût très nettement
supérieur à la capacité financière de la commune.
Le coût prévisionnel, issu des études, est estimé à 1 230 000 € HT soit 1 476 000 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
/ / / /
Financements publics
Etat Fonds Vert 984 000,00 € 80%
Auto-financement 246 000,00 € 20%
Total HT 1 230 000,00 € 100% Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à P’unanimité de ses membres :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 230 000 € HT,
- Approuve le plan de financement exposé,
- Autorise M. le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
Maire
——————————————
Certifié exécutoire 5 N Tr. À
Compte tenu de la transmission | , LS SN >
En préfecture, le
Et de la publication, le Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN
Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
12-2024 Protection sociale complémentaire prévoyance - mandat au CDG38
Le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après : o Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),
o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros
(dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).
o Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de
travail et l'invalidité,
o La souscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :
- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais
ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »),
- Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une
seule).
Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :
- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité,
- En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par Ses Soins.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
1/3 Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.
Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1% janvier 2025.
À L’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et
accords collectifs,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,
Vu l’avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,
DÉCIDE à l'unanimité de ses membres
- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de
la fonction publique ;
- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.
- Accepte la participation minimale prévue réglementairement,
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
RE EC Arrondissement de GRENOBLE 19 rit y
Canton de SAINT EGREVE DEL AE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE | tn RGUrF IL? Eu
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny MIECH, Elise MOIROUD, Armaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d'une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
13-2024 : Acquisition des parcelles C974, C1260, C1261 et C1263 situées sous l’école Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Maire informe l’assemblée :
Suite à la réalisation du plan de division définitif, réalisé par le cabinet de géomètre ALPHAGEO domicilié à Grenoble, la commune souhaite procéder à l’acquisition des parcelles C 974, C1260 (anciennement C599), C1261 (anciennement C599) et C1263 (anciennement C600), d’une superficie totale de 1 075m? appartenant actuellement aux consorts DUVAL, en vue de mener à bien des aménagements d’intérêt général.
D'un commun accord avec les propriétaires actuels le prix de cession des parcelles citées est fixé à 60 000 € hors frais de géomètre.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Accepter l’acquisition des parcelles C 974, C1260 (anciennement C599), C1261 (anciennement C599) et C1263 (anciennement C600), d’une superficie totale de 1 075m?, au prix de 60 000 € nets. -Prendre en charge directement les frais de géomètre,
-Constituer une servitüde de passage sur la parcelle cadastrée C 1261 au profit de la propriété cadastrée C 1259 et C 1262,
-Prendre en charge directement le coût de cette constitution de servitude de passage,
-Régulariser par convention, avec les propriétaires de la propriété cadastrée C1259 et C1262, afin de leur laisser bénéficier d’un usage de stationnement devant leur entrée sur la parcelle C1261,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et formalités nécessaires à cette acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ses membres de
- Accepter l’acquisition des parcelles C 974, C1260, C1261 et C1263, d’une superficie totale de 1 075m, au prix de 60 000 € nets.
-Prendre en charge directement les frais de géomètre,
-Constituer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée C 1261 au profit de la propriété cadastrée C 1259 et C 1262,
-Prendre en charge directement le coût de cette constitution de servitude de passage,
-Régulariser par convention, avec les propriétaires de la propriété cadastrée C1259 et C1262, afin de leur laisser bénéficier d’un usage de stationnement devant leur entrée sur la parcelle C1261,
-Annuler et remplacer la délibération 34-2023,
-Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et formalités nécessaires à cette acquisition. Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le
Et de la publication, le 5 |
19 AM ME
;
Arrondissement de GRENOBLE |
Canton de SAINT EGREVE 1 rene
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE SECTIC AH UURET
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 11
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Philippe GIROUD-BIT, Alain MERLE, Sébastien FALCO, Olivier FLAVEN, Fanny
MIECH, Elise MOIROUD, Arnaud PITRE
Absents ayant donné pouvoir : Alexia PROUST pour Pierre FAURE, Jean-Christophe VILLAIN pour Olivier FLAVEN Absents : Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN
Par suite d’une convocation en date du vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, les membres composant le conseil municipal de
QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le trois avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.
14-2024 : Echange des parcelles B180 et B182 avec Groupement Forestier de Bois Ronzier
M. le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-6 et L2141-1,
Considérant que l’échange s’inscrit dans le cadre d’un aménagement d’intérêt public,
Expose qu’un échange entre les parcelles forestières cadastrées B180 et B 182 est nécessaire pour la création d’un
chargeoir à l’extrémité de la route forestière de Bois Ronzier.
La parcelle B180, actuellement propriété communale et d’une superficie de 1590m°?, est à échanger avec la parcelle B182, propriété du groupement forestier et d’une superficie de 1417m°.
Malgré ce décalage de surface, il est proposé de procéder à un échange sans soulte entre ces deux parcelles et de se répartir les frais notariés à l’identique.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
D’AUTORISER l'échange sans soulte entre les parcelles B180 et B182,
DE REPARTIR les frais notariés de manière égale,
D’AUTORISER le maire à signer tous les actes se reportant à cette cession.
Par 11 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention.
Fait et délibéré en mairie de QUAIX EN CHARTREUSE, le 3 avril 2024. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Pierre FAURE,
Maire ———
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En préfecture, le Et de la publication, le