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Conseil Municipal - cms 2026 03 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2026 03 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260317-2025 05B-BF
u Liberte
| Désariré | *“Quaix er _ 3
\Chartreuse . Fraternité Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
| EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Philippe GIROUD-BIT, Olivier FLAVEN,
Elise MOIROUD, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN,
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Cédric PELEGRIN, Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du dix-neuf février deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le cinq mars deux-mille-vingt-six à vingt heures
trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du
conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction
e 2026 05 : Adoption du budget primitif 2026
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à
l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les
collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de
manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des
crédits.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2026.
Comme le prévoit la loi, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote du budget.
il lui est proposé de voter le budget par chapitre pour la section de fonctionnement et la section
d'investissement. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260317-2025 05B-BF
Fonctionnement — dépenses
COMMENTAIRES Budget 2026 | EEE 2402/2026 INTITULE
FONCTIONNEMENT - LES DEPENSES
D11 Charges à caractère général
Bs-Total Charges à caractère général 011 44960 fEharges du quotidien + 65000 € aligeco crèche
012 Charges de personnel
Ss-total charges personnel 012
D14 Atténuations de produits
Ss total Atiénuations de produits 014
55 Auîres charges de gestion courante
Ss-total autres gestions courante 65
421000,00€ charges de personnel
68 000,00€ FNGIR
76 582,00 € Subventions versées et indernnités d'élus
min
66 Charges financières
Ss-totai charges financières 66
68 emortissements
Ss-total Opération d'Ordre 68
023 Virement section investissement
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
20 000,00€ Intérêts de l'emprunt
100,00 €.
183 153,06 € excédent de fonctionnement
1 221 306,18 €
Fonctionnement — recettes
FONCTIONNEMENT - LES RECETTES
LE 3 => Atténuation de charges
19
Ss-total Atténuatlons Charges 13
70 Produk des senices
Se-total produit services 70
73 | Impéts et taxes
Sous-dotsl Impôts taxes 73
AÜTERES CONTRIBUTIONS DIRECTES _
Sousiol 731
T3H18
74 i Dotations et partidpations
Ss-total Dota® participaion 74
LE | Aues produits gestion courante ss total Autres produls gestion courante 75
| "roue frandeis” lautres
17 î Produits exceptionnels
Ss-total prod exceptionnels 77
F
17688
77002 7” IRésutat do Fonctionnement Reporé Excédent|
TOTAL RECETTES EXEROÏCE
Budget 2026 COMMENTAIRES 2025
0,00
124 000,00 € ibots, périscolaire, occupation domaine public.
715 253,00 € jaxe foncière, attributions de compensation
74 900,00 € dotations.
107 000,00 € Jocations. subventions.
15318 .
200 000,00 € fsffectation du résultat: 200 D00 en fonctionnement et 211 647.78 en investissement
1271 0618 | j Reich = 1 baroar2o2s
Investissement — dé
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260317-2025 05B-BF
ETISES
INTITULE Buäget 2026 COMMENTAIRES 2026
Investissement - LES DEPENSES:- one
46 EMPRUNT et DETTES Assimilées "|
16 TOTAL 25 000,00
= EE + 20 __IMMOBILISATIONS INCORPORELLES [77 ]
202 Frais Documents Urba 3, numérisation cz cadastre 3000 registres
205 Brevet. licences, logiciels __ rt ie
" crèche 30000 : honoraires + études POUR. peer n 57000 restaurant : honoraires 27 000 _ 2051 Concessions et droits similaires
20 TOTAL 60 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES … L | : 2117 BoisetForët achat parcelle FAURE D2 ê +5 — æ RE 2128 Autres agencement & ‘aménagement de terrains 1000 pHaque jardin souvenir
64 000,00 portes salle po et mairie
2131 ] construction bâtiment public 1500,00 portes barbel_ | _.3000,00 motorisationvelux éco
10 000,00 escaher barbet _300 000,00 travaux restaurant
2132 construction bâtiment privé 150 000,00 [travaux crèche 1000,00 garage sotde
2184 lave-inge ‘Mobiller 3006 ventilateurs chison toilettes matemele
2186 Autres immoblisation corporelles
21 TOTAL 535 563,00
040 153,18
041 52800 Études suivies de travaux | ms RS |
[ TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 737 521,18 €
1323
1328
021
Co D40
001
1068
Investissement — recettes CETTES Eu “Investissement- LES RË Budget 2026 Ï COMMENTAIRES 2026 a 10 ss total SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | : : —_— SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 22". Autres 6000 garage
ÉTAT TT ___ 3
Régions 80000 solde restaurant
Département 2000 forêt
AUTRES 103000 métropole 78000, ANCT solde 25000
13 ss total SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 191000
Où “ ES _ __82 800€ ss I
Virement de la section de fonctionnement 183 158,06 €
Régularisation de cessions TTADGBE 1 =
Amortissement 8506,12€
SOLDE d'Exécution ds la section
d'investissement reporté 371307,16
affectation du résultat 21164778
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1019 48712€
Différence recette - Dépense 28196604 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
- DECIDE D'ADOPTER le Budget Primitif 2026, pour les deux sed 12 "058213808281 :20260817-2025 058:87
suit :
Section de fonctionnement :
Équilibrée en dépenses et recettes à la somme de : 1 221 306.18 €
Section d'investissement :
Dépenses : 737 521.18 €
Recettes : 1 019 487.12 €
-_ AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles
de chaque section en fonctionnement et en investissement pour l'exercice 2026.
-__ DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre Faure Eric Rossett
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260317-2026 06B-DE
#Æ Liberté
| À PÉgalité | _“Quaix en _— \Chartreuse . Fraternité Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Philippe GIROUD-BIT, Olivier FLAVEN,
Elise MOIROUD, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN,
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Cédric PELEGRIN, Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Arnaud PITRE,
Par suite d'une convocation en date du dix-neuf février deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le cinq mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction
e 2026 06 : taux imposition 2026
Monsieur le Maire présente l’état n°1259 de notification des taux d'imposition de 2026 de la taxe
d'habitation et des taxes foncières. Ce document notifie à la commune les bases d'imposition prévisionnelles pour 2026. Il appartient au Conseil Municipal de procéder chaque année au vote des
taux.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux de l’année 2025 pour l’année 2026 soit :
Taxes Taux communal Taux communal
2025 2026
Taxe foncière sur les propriétés 50.5 50.5
bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés 57.23 57.23
non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH) | 11.84 11.84 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260317-2026 06B-DE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE DE VOTER les taux d’impositions
suivants :
Taxes Taux communal
2026
Taxe foncière sur les propriétés 50.5
bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés 57.23
non bâties (TFNB)
Taxe d'habitation (TH) 11.84
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le Maire
Pierre Faure
€
UT
Le secrétaire de séance
Eric Rossetti , «
A 7
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
Libertl2:9%218808281-20260805-2026 07-DE
Bésarire | Ÿ _ “Quaixen _
\Chartreuse | Fraternité Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Philippe GIROUD-BIT, Olivier FLAVEN,
Elise MOIROUD, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN,
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Cédric PELEGRIN, Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du dix-neuf février deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le cing mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction
e 2026 07 : Subvention aux associations
Alain MERLE, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
organismes de droit privé doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE D'ALLOUER les subventions aux associations pour l’année 2026 suivant le tableau ci-après :
Nom de l'association Montant 2026
Association sportive de Quaix 500 €
Section cirque 800 €
Course à Pieds 400 €
Sou des Ecoles 1600 €
Club de l'Amitié 500 €
FNACA 200 €
Quaix des Artistes 700 €
Crèche LOU P'TIOTS 17000
Le Chemin 400 €
| TOTAL 22100 € Par 9 voix pour, O voix contre, 0 abstention.
Le Maire
Pierre Faure
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260305-2026 07-DE
Le secrétaire de séance
Eric Rossetti
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
Libert ID : 038-213803281-20260805-2026 08-DE
Ÿ E Égal ité | * QUaix en ; = \Chartreuse . Fraternité
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Philippe GIROUD-BIT, Olivier FLAVEN,
Elise MOIROUD, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN,
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Cédric PELEGRIN, Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du dix-neuf février deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le cing mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction
e 2026 _08 : création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois
L'autorité territoriale propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de responsable administratif ouvert :
- à tous les grades du cadre d'emplois Catégorie B : application et encadrement intermédiaire
Cet emploi est créé à temps complet à compter du 06/03/2026
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire [du cadre d’emplois des
catégorie B notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260305-2026 08-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE :
- Article 1 : À compter du 06/03/2026, il est décidé de créer un emploi de responsable administratif en
catégorie B dans les conditions exposées ci-dessus.
- Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.
-_ Article 3 : Il est décidé d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Par 9 voix pour, O voix contre, 0 abstention.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre Faure Eric/Rossetti A
tas l
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260305-2026 09-DE
Fe Liberté
on! MMésairé 1 V. -Quaix 4 _ \Chartreuse Fraternité Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Philippe GIROUD-BIT, Olivier FLAVEN,
Elise MOIROUD, Sébastien FALCO, Jean-Christophe VILLAIN,
Absents ayant donné pouvoir :
Absents : Cédric PELEGRIN, Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Arnaud PITRE,
Par suite d’une convocation en date du dix-neuf février deux-mille-vingt-six, les membres composant le conseil
municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le cinq mars deux-mille-vingt-six à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article
L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction
2026_09 : Mise à jour du tableau des emplois
Considérant,
- la création de poste votée dans la délibération 2026_13,
- _etle départ d’un des agents d'entretien entrainant la fermeture de son poste au
31/03/2026 Secrétaire
énérale de
raairie
responsable
Aministative
agent des
services
echniques
agent
entretien
agent entretien
ATSEM
agent
entretien
5%
dministratif
et
ériscolaire !
acueil, état
civil,
banisme,
on
ATSEM
D
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 038-213803281-20260305-2026 09-DE
il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
MUC RC) Cène 1123 LL
C2 DIE / CT EUR TURN 7) 2 1°] d'emplois Walecistion d'affectation ve ur ps
| j edioimt |
24 À directon | mairie TC 5 cu DERUE F isa | #AmnsUant administratif 30 points Floriane | terntorisl |
L | | ___CWOT_ : | | Ï adjoint i à administratif
adjoint out STASELU | territorial
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ES c3/07 i | 01/01/202
Qui pourvu Administrative | LE n Titulaire 100,00% Activité
El THEVENIN Lu
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C2/09
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le tableau des effectifs ci-dessus au 31/03/2026.
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre Faure Eric Rossetti >
Fait et délibéré en mairie de QUAIX-EN-CHARTREUSE, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture, à la date ci-dessus mentionnée.