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Déliberation - 22 juin 2010 58427927
Document publié le Mardi 22 juin 2010 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 22 juin 2010 58427927)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS i 4
DU CONSEIL MUNICIPAL Re ii
Nombre de conseillers : L'an deux mille dix,
Le vingt deux juin à
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents :15 Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :21 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
OBJET : Approbation de la
modification du PLU.
1/3
220610-1
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARD! (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI-
Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose
Par délibération du 6 janvier 2009 (avec correction d'erreurs
matérielles du 11 mars 2009), la Commune de Lucciana s'est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme lui permettant de mettre en œuvre les objectifs de son Projet d'Aménagement et de Développement
Durable.
Une première modification de ce PLU a été approuvée par
délibération du 24 août 2010.
Aujourd'hui, la Commune entend actualiser quelques points de
zonage et de règlement qui lui apparaissent nécessaires concernant :
1) l'extension du périmètre commercial UC dans le quartier de Pineto sur le site de la Marana
2) mettre à jour la zone agricole au niveau de la Canonica
3) l'évolution de deux points de réglementation dans la zone UD :
* l'élargissement de la superficie minimale à 800 m2 pour tous les secteurs UDb et UDc
* l'intégration de normes de stationnement plus contraignantes dans la
zone d'habitat individuel UD OBJET : Approbation de la
modification du PLU.
213
220610-1
4) la réduction de l'emplacement réservé 15 pour la réalisation du
parking de la gare de Crocetta
5) la correction de la formulation de l'article 1 des espaces naturels
remarquables de la loi Littoral (zones Npr) pour lesquels la rédaction: à
utilisée oublie de mentionner la possibilité de réaliser des-
constructions pour les activités piscicoles (actualisation du contenu de
l'article R 146-2 du Code de l'Urbanisme en 2004) use
Monsieur le Maire précise que l'ensemble de ces dispositions :
2.2
- ne porte pas atteinte à l'économie du PADD en ce sens qué la n meilleure protection des terres agricoles et la valorisation des activités piscicoles sur l'étang de Biguglia trouvent leur naturelle justification
dans le PLU approuvé en 2009.
- ne porte ni atteinte aux zones agricoles ni aux zones naturelles,
- n'introduit aucune source de risque et de nuisance
Monsieur le Maire rappelle également que cette Modification ne
comporte aucune ouverture à l'urbanisation ou remise en cause d'une protection environnementale ou paysagère inscrite au document
d'urbanisme approuvé.
C'est dans ce cadre que Monsieur le Maire a pris un arrêté de mise à
l'enquête publique du dossier exposant ces évolutions, toutes
mineures.
Cette enquête publique, sous la direction de Monsieur Jean Paul
SIMONI, Commissaire Enquêteur désigné par Ordonnance du
Tribunal Administratif de Bastia le 11 mars 2010, s'est déroulée du 21
avril 2010 au 21 mai 2010.
Le rapport favorable et sans réserve du Commissaire Enquêteur a été remis le 26 mai 2010, et est disponible depuis cette date en
consultation en Mairie aux heures habituelles d'ouverture.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
Haute Corse a émis une remarque, par courrier reçu en mairie de
Lucciana le 12 mai 2010. Cette remarque concerne l'opportunité de
solliciter l'avis de la Collectivité Territoriale de Corse, bénéficiaire de
l'emplacement réservé n°15 dont il est projeté la réduction d'emprise.
Monsieur le Commissaire Enquêteur constate toutefois que la
Collectivité Territoriale a été destinataire du dossier de Modification et
n'a émis aucune observation.
En conséquence de l'avis favorable sans réserve émis par Monsieur le Commissaire Enquêteur, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder au vote d'approbation de la procédure.
Considérant que la Modification du P.L.U. telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, après prise en
compte des dispositions exposées ci-dessus, et conformément à
l'article 123-34 du code de l'urbanisme: OBJET : Approbation de la
modification du PLU.
220610-1
313
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
- décide d'approuver la modification du P.L.U. telle qu'elle est annexée: a à la présente,
- la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans un journal conformément aux dispositions des artic! les : R123-24 et R 123-265, :
- le P.L.U. modifié et approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la
préfecture,
- la présente délibération est exécutoire dès sa réception bar
Monsieur le Préfet, si celui ci n'a notifié aucune modification à
apporter au contenu du présent dossier, ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications; et de
l'accomplissement de la dernière mesure de publicité.
VOTE : A l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
En Mairie, le 22 Juin 2010
- Le Maire, ee
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
Ref : 071009-2
Objet :
Instauration d’une
Participation pour Voirie et
Réseaux (PVR) dans le
Secteur de Mezzana.
220610-2
Page1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRÉSENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard
ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI-
Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le maire rappelle que lors de sa séance du 31 mars 2009 le conseil municipal avait instauré une PVR sur le territoire de la commune,
préalable à la mise en place de PVR de zones, là où cela est
nécessaire.
Le Maire précise que la participation pour voirie et réseaux, instituée par la loi du 2 juillet 2003, est un des outils permettant le financement
des aménagements réalisés par une commune, pour permettre de
nouvelles constructions.
A ce jour des demandes de Permis de construire en instance, sont
situées sur terrains constructibles, qui peuvent être desservis en
matière d'électricité, mais où il est nécessaire d'effectuer un
raccordement souterrain sur le domaine public.
Il est donc nécessaire, de faire appel à cette participation qui
impliquera financièrement EDF, la commune, mais également les
porteurs de projets.
C’est le cas sur le secteur de Mezzana pour alimenter deux parcelles de terrain. Objet :
Instauration d’une
Participation pour Voirie et
Réseaux (PVR) dans le
Secteur de Mezzana.
220610-2
Page2/2
I s’agit en l'occurrence des Dossiers REBECCAI Catherine : PC n°
02B 14809N0073- Lieu dit Mezzana section BA n° 205 ; et
GIABICONI Thierry PC n° 02B 14810N0030, section BA 207 et 199.
Le devis de travaux s'élève à 4 079,29€ TTC
La PVR permettrait de faire les travaux indispensables pour débloquer ces dossiers en cours et ventiler cet investissement entre EDF (40%), la commune, et les propriétaires concernés, au prorata du nombre de mètres carrés desservis.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L332-11-2 ;
Vu la délibération du 31 mars 2009 instituant la participation pour
voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Lucciana.
- Considérant que l'implantation de futures constructions dans le
secteur de Mezzana justifie des travaux d'adaptation de réseaux
d'électricité pour un montant de 4 079,29 € déduction faite de la
participation d'EDF,
- Considérant que la commune prendra à sa charge 25% de cette
somme,
- Considérant que le secteur concerné par la desserte est constitué par les parcelles suivantes : Section BA, parcelles 199, 205 et 207 ;
Le conseil Municipal décide,
Article 1 : De donner son accord à EDF pour la réalisation de travaux d'adaptation du réseau, dont le coût total estimé s'élève à 4 079,29 € TTC.
Article 2 : Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi, à 0,77 €.
VOTE : A l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
Le Maire,
£
COMMUNE
DE
LUCCIANA
LS QU 77
159
Crocetta
74
192
Pineto
191 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
Objet :
Instauration d’une
Participation pour Voirie et
Réseaux (PVR) dans le
Secteur du Lago.
220610-3
Page1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix
Le vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le maire rappelle que lors de sa séance du 31 mars 2009 le conseil municipal avait instauré une PVR sur le territoire de la commune,
préalable à la mise en place de PVR de zones, là où cela est
nécessaire.
Le Maire précise que la participation pour voirie et réseaux, instituée par la loi du 2 juillet 2003, est un des outils permettant le financement des aménagements réalisés par une commune, notamment en
matière d'alimentation électrique, pour permettre de nouvelles
constructions.
A ce jour des demandes de Permis de construire en instance, sont
situées sur des terrains constructibles, qui peuvent être desservis en
matière d'électricité, mais où il est nécessaire d'effectuer un
raccordement souterrain sur le domaine public.
Il est donc nécessaire, de faire appel à cette participation qui
impliquera financièrement EDF, la commune, mais également les
porteurs de projets.
Cela est le cas sur le secteur du Lago pour alimenter une parcelle de terrain.
Il s'agit en l'occurrence du dossier SCI Elisa ; PC n° 02B
14810N0022. Lieu dit Lago, section BB n° 42.
Le devis de travaux s'élève à 3 032,39€ TTC. = # Objet : Instauration d’une Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) dans le Secteur du Lago. 220610-3 Page2/2 La PVR permettrait de faire les travaux indispensables pour débloquer ce dossier en cours et ventiler cet investissement entre EDF (40%), la commune, et le propriétaire concerné, au prorata du nombre de mètres carrés desservis. Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal. Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L332-11-2 ; Vu la délibération du 31 mars 2009 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Lucciana. - Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur du Lago justifie des travaux d'adaptation de réseaux d'électricité pour un montant de 3 032,39 € déduction faite de la participation d'EDF, - Considérant que la commune prendra à sa charge 25% de cette somme, - Considérant que le secteur concerné par la desserte est constitué par les parcelles suivantes : Section BB, parcelles n° 42 ; Le conseil Municipal décide, : Article 1 : De donner son accord à EDF pour la réalisation de travaux d'adaptation du réseau, dont le‘coût total estimé s'élève à 3 032,29 €. Article 2 : Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi, à 0,20 €. VOTE : A l’unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. En Mairie, le 22 juin 2010
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SL EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice :27
Présents : 15
Votants : 21
Ref : 071009-2
Objet :
Instauration d’une
Participation pour Voirie et
Réseaux (PVR) dans le
Secteur du Filigone.
220610-4
Page1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Monsieur GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard
ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARD (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI
(Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI-
Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le maire rappelle que lors de sa séance du 31 mars 2009 le conseil municipal avait instauré une PVR sur le territoire de la commune,
préalable à la mise en place de PVR de zones, là où cela est
s'impose.
Le Maire précise que la participation pour voirie et réseaux, instituée par la loi du 2 juillet 2003, est un des outils permettant le financement des aménagements réalisés par une commune, notamment en
matière d'alimentation électrique, pour permettre de nouvelles
constructions.
A ce jour des demandes de Permis de construire en instance, sont situées sur des terrains constructibles, qui peuvent être desservis en matière d'électricité, mais où il est nécessaire d'effectuer un
raccordement souterrain sur le domaine public.
Il est donc nécessaire, de faire appel à cette participation qui
impliquera financièrement EDF, la commune, mais également les
porteurs de projets.
Cela est le cas sur le secteur du Filigone pour alimenter une parcelle
de terrain. Objet : Instauration d’une Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) dans le Secteur du Filigone. 220610-4 Page2/2 Il s'agit en l’occurrence du dossier ANTONETTI François ; PC n° 02B 14810N0015. Lieu dit Filigone, section BC n° 58. Le devis de travaux s'élève à 2 701,58 TTCE. La PVR permettrait de faire les travaux indispensables pour débloquer ces dossiers en cours et ventiler cet investissement entre EDF (40%), la commune, et le propriétaire concerné, au prorata du nombre de mètres carrés desservis. Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal. Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L332-11-2 ; Vu la délibération du 31 mars 2009 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Lucciana. - Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur du Filigone justifie des travaux d'adaptation de réseaux d'électricité pour un montant de 2 701,58 TTC € déduction faite de la participation d'EDF, - Considérant que la commune prendra à sa charge 25% de cette somme, - Considérant que le secteur concerné par la desserte est constitué par la parcelle suivante : Section BC, parcelle n° 58 ; Le conseil Municipal décide, Atticle 1 : De donner son accord à EDF pour la réalisation de travaux d'adaptation du réseau, dont le coût total estimé s'élève à 2 701,58 €. Article 2 : Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi, à 0,88 €. VOTE : A l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures. En Mairie, le 22 juin 2010 üseph GALLETTI
i
28
COMMUNE
DE
LUCCIANA
27
FILIGONE
1/1
000
30 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants :21
OBJET : Convention avec
l’association « Attività
Turistiche in Corsica ».
220610-5
Page 1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix,
Le vingt deux juin 2010
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard
ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)- Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI-
Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil
Municipal, il a été décidé de s'attacher les services d'étudiants
de l'Université de Corse, spécialisés dans la communication et
le Patrimoine, à travers une convention de mise à disposition de
quelques jours, pour proposer des visites guidées du site de
Mariana, à l'occasion de la foire de la Canonica, qui draine un
public nombreux.
Il s'avère qu'il n’a pas été possible de passer cette convention
avec l'Université de corse, mais avec une association créée par
les étudiants de cette université et appelée « Attività Turistiche
in Corsica ».
es OBJET : Convention avec
l'association « Attività
Turistiche in Corsica ».
220610-5
Page 2/2
Il convient donc de rapporter la délibération du Conseil
municipal du 11 mai 2010 et d'en prendre une nouvelle, afin de
conventionner avec l'association précitée.
Le Maire invite le conseil municipal à l'autoriser à signer cette
convention.
Le maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal :
Donne son accord pour s'attacher les services de quatre
étudiants de l'association « Attivita Turistiche in Corsica », pour
présenter au public les richesses du site de Mariana à
l’occasion de la foire de la Canonica.
-Autorise le maire à signer la convention susvisée avec
ladite association
-Dit que la délibération n° 100510-3 en date du 10 mai 2010
autorisant le maire à passer une convention avec l'Université de
Corse est rapportée.
VOTE : A l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
Le Maire, EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants 121
OBJET : Annulation de
créances
1/2
220610-6
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Dix,
Le vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard
ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire précise que le Comptable du Trésor de Borgo a
proposé d'annuler certaines créances de débiteurs, après la
mise en œuvre de poursuites infructueuses opérées par ses
services.
Si le Conseil Municipal en est d'accord, il conviendra de
délibérer pour faire passer en non valeur les créances de ces
débiteurs.
Les dossiers concernés sont les suivants :
Auffret Liliane:76,25€
Benedetti Patricia: 36,22€
Bindi Joseph: 94,55€
De Murtas Marie-Pierre : 196,43€
Errada Gérard :184,49€
Fantoni Elisabeth : 266,72€
Faroldi Sylvie :414,68€
Fiorini :67,68€
Haddouti Malak :55,10 € OBJET : Annulation de
créances
2/2
220610-6
Madrau Sylvia :210,11€
Santini Joseph Marie : 58,36€
Faroldi Sylvie : 252,02€
La Poste: 164, 98€
Mairie d'Olmo :38,94
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal :
Décide de donner son accord pour faire passer en non valeur
les créances des débiteurs, ci-après :
Auffret Liliane:76,25€
Benedetti Patricia: 36,22€
Bindi Joseph: 94,55€
De Murtas Marie-Pierre : 196,43€
Errada Gérard :184,49€
Fantoni Elisabeth : 266,72€
Faroldi Sylvie :414,68€
Fiorini :67,68€
Haddouti Malak :55,10 €
Madrau Sylvia :210,11€
Santini Joseph Marie : 58,36€
Faroldi Sylvie : 252,02€
La Poste: 164, 98€
Mairie d'Olmo :38,94.
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire
VOTE : A l’unanimité.
- Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
Le Maire
HT
Joseph GALLETTI
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants :18
OBJET: Délégation du
Conseil Municipal au
Maire en matière de
Marchés Publics.
Page 1/2
220610-7
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix,
Le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard
ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie . CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI-
Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal,
que par délibération en date du 3 avril 2008, le conseil
municipal a décidé de déléguer au Maire, pour la durée de son
mandat, un certain nombre d'attributions, limitativement
énumérées à l'Article L-2122-22, et notamment le point suivant :
«de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par
décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui
n'entraînent pas une augmentation du montant initial supérieure
à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
La nouvelle rédaction du 4° alinéa de l'article précité, issue de
la Loi n°2009-179 du 17.02.09, pour l'accélération des
programmes de construction et d'investissement publics et
privés, est la suivante : OBJET: Délégation du
Conseil Municipal au
Maire en matière de
Marchés Publics.
Page 2/2
220610-7
«de prendre toute décision, concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Le Maire propose d'actualiser la délibération du 3.04.08 en ce
sens, et ce uniquement dans le cadre de marchés passés selon
la procédure adaptée.
Le maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
Décide d’actualiser la délibération en date du 3 avril 2008, par
laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer au Maire,
pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions,
limitativement énumérées à l'Article L-2122-22, et notamment le
4° alinéa qui deviendrait en application de la nouvelle rédaction
du 4° alinéa de l’article précité, issue de la Loi n°2009-179 du
17.02.09, pour l'accélération des programmes de construction
et d'investissement publics et privés :«de prendre toute
décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ».
Dit que cette disposition ne s’appliquera qu'aux marchés
passés selon la procédure adaptée.
Le reste sans changement.
VOTE : 18 Pour, 3 Abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
Le Maire,
DO
LETTI EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants #21
OBJET: Retrait de la
commune de Biguglia du
syndicat intercommunal
d'élimination des déchets
de la Marana et de la
Casinca.
Page 1/2
220610-8
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix,
Le vingt deux juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Mr Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire
Le Maire rappelle que le syndicat intercommunal d'élimination
des déchets de la Marana et de la Casinca est constitué de six
communes, à savoir Biguglia, Borgo, Lucciana, Monte, Olmo et
Vignale.
Vu la délibération du 26 avril 2010 du Conseil Municipal de
Biguglia demandant son retrait du syndicat intercommunal
d'élimination des déchets de la Marana et de la Casinca ;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat
intercommunal d'élimination des déchets de la Marana et de la
Casinca en date du 11 mai 2010 acceptant le retrait de la
commune de Biguglia ; OBJET: Retrait de la
commune de Biguglia du
syndicat intercommunal
d'élimination des déchets
de la Marana et de la
Casinca.
Page 2/2
220610-8
Vu l'article L. 5211-19 du Code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune
membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération du conseil syndical pour se
prononcer sur le retrait envisagé et, qu'à défaut, sa décision est
réputée défavorable.
Le maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
Donne un avis favorable sur le retrait de la commune de
Biguglia du syndicat intercommunal d'élimination des déchets
de la Marana et de la Casinca.
VOTE : A l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants :21
OBJET : création d’un
emploi non permanent
d’Adjoint Territorial
d'Animation de 2°"°
classe, pour faire face
à un besoin
occasionnel.
Page 1/2
220610-9
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le Vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010.
PRÉSENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)- Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)- Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil
municipal qu’à la halte-garderie municipale, un agent relevant
du cadre d'emploi d’auxiliaire de Puériculture va partir en
congé de maternité prochainement. Il convient de prévoir son
remplacement. || est proposé de voter un poste d’adjoint
d'animation de 2% classe occasionnel, pour une durée de 3
mois, renouvelable exceptionnellement une fois et ce, à
compter du 1er juillet 2010, en application des dispositions
statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
mise aux La proposition de Monsieur le Maire est
Voix.
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, Conseil Municipal de la
Commune de Lucciana.
22 juin 2010.
OBJET : création d’un
emploi non permanent
d’Adjoint Territorial
d'Animation de 2°"°
classe, pour faire face
à un besoin
occasionnel.
Page 2/2
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié,
portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant
les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant
statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux
d'Animation,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire et de créer,
à compter du .01/07/2010 un poste d'Adjoint Territorial
d'Animation de 2° classe non permanent, échelle III de
rémunération, d'une durée de 35 heures de service
hebdomadaire, pour une période de 3 mois, renouvelable une
fois.
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence
au 1” échelon du grade d’Adjoint Territorial d'Animation de
2% classe,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de
l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au
budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet
effet.
VOTE : A l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
Le Maire
eph GALLETTI EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : L'an Deux Mille Dix,
Le Vingt deux juin,
En exercice : 27 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous Présents :15 la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Votants : 21 Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010.
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI- OBJET : création d'un Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie SRÉIBE non permanent FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles d’Adjoint Territorial Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard d’Animation de 2°"° ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
classe, pour faire face
à un besoin
occasionnel. POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)- Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
Page 1/2 LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI}- Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
220610-10 GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange. LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil
municipal que suite au départ à la retraite d’un agent, à la
halte-garderie municipale, le poste d’auxiliaire de Puériculture,
n’a toujours pas pu être pourvu. En application des
dispositions statutaires régissant la Fonction Publique
Territoriale, il convient de voter un nouveau poste occasionnel,
à compter du 1% août 2010, pour une durée de trois mois,
renouvelable exceptionnellement une fois.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux
voix.
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, Conseil Municipal de la
Commune de Lucciana.
22 juin 2010.
OBJET : création d’un
emploi non permanent
d’Adjoint Territorial
d'Animation de 2°"°
classe, pour faire face
à un besoin
occasionnel.
Page 2/2
220610-10
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié,
portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant
les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006, portant
Statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux
d'Animation,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire et de créer,
à compter du .01/08/2010 un poste d’Adjoint Territorial
d'Animation de 2% classe non permanent, échelle Ill de
rémunération, d'une durée de 35 heures de service
hebdomadaire, pour une période de 3 mois, renouvelable une
fois
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence
au 1” échelon du grade d’Adjoint Territorial d'Animation de
2°" classe,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de
l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au
budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet
effet.
VOTE : A l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
e Maire
oseph GALLETTI
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants : 21
OBJET : créations de
postes occasionnels
pour la saison estivale
2010
Page 1/3
220610-11
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010.
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)- Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que du fait de
l'accroissement des tâches durant la saison estivale (travaux
d'entretien de la voirie, des plages, des bâtiments scolaires,
accueil des visiteurs sur le site de Mariana, il serait souhaitable
de procéder à la création, à compter du 01 juillet 2010, pour
trois mois, en application de l'art. 3, alinea 2 de la loi n°84-53
du 26.01.84 modifiée, des postes ci-après :
-de 2 postes d’adjoints d'animation territoriaux de 2 ème classe
non titulaires d’une durée hebdomadaire de 35h,
-de 1 poste occasionnel d’adjoint administratif de 2 ème
classe d’une durée hebdomadaire de 35h
-de 1 poste occasionnel d’adjoints technique territoriaux de
2%" classe d’une durée hebdomadaire de 35 h
-de 3 postes occasionnels d’adjoints territoriaux du patrimoine
de 2°" classe d'une durée hebdomadaire de 20 h
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix. Conseil Municipal de la
Commune de Lucciana.
22 juin 2010.
OBJET : créations de
postes occasionnels
pour la saison estivale
2010
220610-11
Page 2/3
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié,
portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant
les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
des fonctionnaires territoriaux,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide :
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire et de créer,
compter du 01/07/2010, les postes suivants :
2 postes d’adjoints d'animation territoriaux de 2 éme classe
non titulaires d'une durée hebdomadaire de 35h
1 poste occasionnel d’adjoint administratif de 2 éme
classe d’une durée hebdomadaire de 35h
1 poste occasionnel d’adjoint technique territorial de
2°" classe d’une durée hebdomadaire de 35h
3 postes occasionnels d’adjoints territoriaux du patrimoine
de 2°" classe d'une durée hebdomadaire de 20 h
- de fixer la rémunération des emplois ainsi créés par
référence au 1° échelon d’agents non titulaires Conseil Municipal de la
Commune de Lucciana.
22 juin 2010.
OBJET : créations de
postes occasionnels
pour la saison estivale
2010
220610-11
Page 3/3
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des
agents, ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant,
au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à
cet effet.
VOTE : A l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
Le Maire
LETTI ———— = 2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents :15
Votants 21
OBJET :
Création d’un emploi
permanent de Rédacteur
Territorial Chef.
220610-12
Page 1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mille Dix,
Le vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010.
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard
ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)- Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI).
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI. .
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que
considérant, dans le cadre de l'avancement de carrière des
agents, qu’une personne remplit les conditions pour accéder au
grade de Rédacteur-Chef.la progression de carrière, il serait
souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent
de Rédacteur Territorial Chef, d'une durée de 35 heures de
service hebdomadaire, en application des dispositions
statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits
et obligations des fonctionnaires, OBJET : Création d’un
emploi permanent de
Rédacteur Territorial
Chef.
220610-12
Page 2/2
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 34,
- VU le décret n°95-25 du 10 janvier 1995 modifié, portant
statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
- VU le décret n° 95-26 du 10 janvier 1995 modifié, portant
échelonnement indiciaire applicable aux rédacteurs territoriaux,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accéder à la proposition Monsieur le Maire,
- de créer, à compter du 1° août 2010 un emploi permanent de
Rédacteur Territorial Chef, d'une durée de service
hebdomadaire de 35 heures,
- de pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires régissant les
conditions générales et particulières de recrutement des agents
de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des
fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de
l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au
budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet
effet.
VOTE : À l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 15
Votants #21
OBJET : Eglise Saint
Michel. Demande de
subvention
1/2
220610-13
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Dix,
Le vingt deux juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la Présidence de Mr GALLETTI Joseph, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2010
PRESENTS : Paule ALBERTINI- Marie Antoinette ANTONELLI-
Vincent BRUSCHINI- Laurent CAPOROSSI- Gilles FILIPPI- Valérie
FILIPPI- Guy GRAZIANI- Nicolas GUIDONI-Gisèle LONGO- Charles
Félix MARCELLI- François MONTI- Dominique NOVELLA-Bernard
ROMAIN- Michèle SANTINI- Dominique ZATTARA.
POUVOIRS : Anne-Marie CIAVALDINI (Dominique ZATTARA)-
Dominique GUAZZAGALOPPA (Dominique NOVELLA)- Valérie
LEONARDI (Gilles FILIPPI)-François MONTI (Laurent CAPOROSSI)-
Louis NICOLAI (Vincent BRUSCHINI)- Marie-Laure ZAMBONI (Joseph
GALLETTI). ‘
ABSENTS : Netty CASABIANCA CORTEGGIANI- Stéphane FILIPPI- Isabelle GIUDICELLI- Ange LORENZI- Charles MATTEI- Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur Dominique NOVELLA a été élu secrétaire.
Le Maire rappelle que l'Eglise Saint Michel de Lucciana village,
va subir une réhabilitation qui va être opérée en deux
tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Il précise que la tranche ferme est subventionnée à hauteur de
65% par la Collectivité de Corse, le reste étant financé par la
commune.
Il convient dès lors de partir en recherche de financement pour
la tranche conditionnelle des travaux, dont le montant s'élève à
391 610 € HT.
Pour mener à bien cette opération le maire propose de
solliciter une aide de la Collectivité Territoriale de Corse
correspondant à 65% de ce coût HT.
Le Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal : RS OBJET Eglise Saint Décide d'adopter le plan de financement ci-après pour financer Michel, Demande de la tranche conditionnelle de la réhabilitation de l'Eglise saint subvention Michel dont le coût s'élève à 391 610 € HT :
220610-13 - Collectivité Territoriale de Corse : 65%
2/2
- Commune : 35%
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce
dossier
VOTE : A l’unanimité.
- Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie, le 22 juin 2010
. Le Maire
La
Joseph GALLETTI