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Procès Verbal - PV DU 25 SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Présents
:M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
PUYFAGES
Mickaël
et
M.
VOISE
Damien.
Excusé
:M.
DUBOIS
Frédéric
Secrétaire
de
séance
:Mme
PERNOT
Martine
Le
quorum
est atteint.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
3 septembre
2024
Délibérations
: >
Demande
de
subvention
exceptionnelle
club
de
handball
Arbois-
Poligny
>
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
>
Vente
d'une
parcelle
de
248m?
après
division
de
la parcelle
ZT
12
Informations
diverses
:
- Droit
de
préemption
-
Point
sur
les
commissions
communales
et
intercommunales
- Diagnostic
en
marchant
- Questions
et informations
diverses
- Date
du
prochain
conseil
municipal
Ouverture
séance :
le 3 septembre
à 20h30
Ÿ
Approbation
du
procès-verbal
du
3 septembre
2024
avec
13
voix pour
Délibérations
:
Subvention
exceptionnelle
à l’association
Handball
Arbois-Poligny
M.
Le
Maire
présente
le dossier.
Lors
de
la
préparation
de
son
projet
associatif
2024-
2028,
les
bénévoles
du
Handball
Arbois
Poligny
Cœur
du
jura
ont
détecté
qu'un
des
freins
à la
pratique
du
sport
est
la
dépendance
à
la
voiture
et
pour
les
plus
jeunes
la
disponibilité
des
parents.
Ainsi,
il a
été
décidé
de
faciliter
le
transport
des
adhérents,
en
achetant
un
second
minibus
9
places
pour
fluidifier
les
échanges
entre
les
secteurs
de
Poligny
et
Arbois
ainsi
que
les
déplacements
lointains,
pour
les
matchs
du
week-end. 5
adhérents
du
club
sportif
résident
sur
Sellières.
Le
club
demande
à la commune
une
subvention
afin
de
participer
à l'achat
dudit
minibus.
M.
Le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à cette
association.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
JOLY
Bernard,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
PUYFAGES
Mickaël
et
M.
VOISE
Damien)
:
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Handball
Arbois-Poligny
d'un
montant
de
100€
- autorise
M.
Le
Maire
à mandater
cette
subvention
sur
le
budget
principal
de
la
commune Rapport
complet
de
la CLECT
2024
M.
Le
Maire
présente
le dossier.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
1609
nonies
C-IV
du
code
général
des
impôts
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Bresse
Haute
Seille
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie,
Vu
la délibération
n°2021-043
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
mai
2021
approuvant
le projet
de
règlement
de
voirie
et des
ouvrages
d'art,
Vu
la délibération
n°
2023-133
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
novembre
2023,
approuvant
la liste
des
voies
d'intérêt
communautaire
suite
à la
mise
en
œuvre
du
nouveau
règlement
de
voirie.
Considérant
le diagnostic
de
terrain
réalisé
avec
le
logiciel
métier
Logiroad
sur
l’ensemble
des
voies
de
notre
territoire
:
- 388,35
km
de
voies
d'intérêt
communautaire.
Les
voies
d'intérêt
communautaire
sont
l’ensemble
des
voies
communales
{domaine
public)
de
notre
territoire
répondant
aux
critères
d'éligibilité
définis
au
règlement
de
voirie
en
vigueur
- 3,82
km
de
voies
d'intérêt
communautaire
en
ZA
- 102,7
km
de
voies
d'intérêt
non
communautaire.
Les
voies
d'intérêt
non
communautaire
sont
l’ensemble
des
voies
de
notre
territoire
ne
répondant
pas
aux
critères
d'éligibilité
d'intérêt
communautaire
définis
dans
les
règlements
de
voirie
de
2017
puis
de
2021.
Soit
au
total
494.873
km
de
voirie.
Considérant
que
sur
les
102,7
km
de
voies
d'intérêt
non
communautaire,
seuls
3,566
km
de
ces
voies
ont
connu
un
transfert
à
la communauté
de
communes
avec
une
évaluation
des
charges
transférées.
Les
autres
kilomètres
n’ont
pas
fait
l’objet
d'une
évaluation
de
leurs
charges
transférées
lors
de
leur transfert
à la communauté
de
communes. Considérant
que
les
kilomètres
ayant
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
charges
transférées
sont
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Longueur
Voie
|
Longueur
Montant
AC
COMMUNE
intérêt
:
Voies
Voie
déclassée
aya nt
Oh
communautaire
|
Déclassées
une
AC
identifiée
2023
(en
km)
(en
km)
(en
€)
LARNAUD
12,787
0,160
- 169,15
€
1057,17
€/km
SAINT-LAMAIN
3,159
0,153
- 276,85
€
1809,45
€/km
VERS-SOUS-SELLIÈRES
5,404
2,013
-1
533,46
€
761,78
€/km
Total
21,350
2,326
-1979,46€
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
en
date
du
19
juin
2024
ci
joint,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
M.
JOLY
Bernard,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
PUYFAGES
Mickaël
et
M.
VOISE
Damien)
et
une
abstention
(Mme
CARE-BUISSON
Suzanne)
:
- ADOPTE
le
rapport
de
la
CLECT
2024
tel
qu'il
a été
présenté
en
conseil
municipal
- PREND
ACTE
des
décisions
contenues
dans
le
rapport
de
la
CLECT
que
celle-ci
demande
à valider,
à savoir
:
«Adopter,
pour
l'ensemble
des
voies
d'intérêt
communautaire
retransférées
aux
communes,
le
traitement
financier,
via
les
attributions
de
compensation,
suivant
- Les
voies
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'évaluation
de
la
charge
transférée
lors
du
transfert
initial
sont
rendues
aux
communes
sans
modification
des
attributions
de
compensation.
- Les
voies
de
Larnaud,
Saint-Lamain
et
Vers-sous-Sellières
ayant
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
charges
transférées
donneront
lieu
à une
modification
des
attributions
de
compensation
selon
le
tableau
ci-dessus
rappelé. - DIT
que
la réglementation
prévoit
que
pour
être
entériné,
le
rapport
de
la CLECT
doit
être
adopté
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
concernés
dans
un
délai
de
3
mois
après
sa
notification.
+
Vente
d'une
parcelle
de
248
m?
à la société
NEXLOOP
M.
Le
Maire
présente
le dossier.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la société
NEXLOOP
France
souhaite
acquérir
une
parcelle
de
248
m?
à
proximité
du
stade
de
foot.
Celle-ci
se
situe
à
l'intérieur
de
la
parcelle
ZT
12.
La
société
souhaite
acquérir
ladite
parcelle
afin
d'y
installer
un
local
technique
permettant
l'installation
et
l'exploitation
d'équipements
informatiques
et de
communication
électronique.
La
commune
devra
prendre
le défrichage
du
terrain
à sa
charge.
La
société
propose
d'acheter
la
parcelle
au
prix
de
20
000€
net
vendeur.
Les
frais
de
notaire
et
les
frais
de
bornage
seront
à la charge
de
la société.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
Mme
MAGDELAINE
Florence,
M.
JOLY
Bernard,
Mme
NUNINGER
Paule,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne,
M.
PUYFAGES
Mickaël
et
M.
VOISE
Damien)
et
une
abstention
(Mme
TRECOURT
Isabelle) :
- Autorise
M.
Le
Maire
à signer
la
proposition
de
vente,
annexée
à
la délibération,
concernant
la
parcelle
de
248
m?
qui
sera
bornée
dans
la parcelle
ZT
12,
pour
un
montant
de
20
OOCE
net
vendeur.
e
Informations
Diverses
:
o
Droit
de
préemption
: Le
Conseil
Municipal
ne
préempte
pas
les
biens
suivants
:
"
AL136
et
AL
236,
16
route
de
Mantry
"AK
459,
AK
461
et
AK
466
les
Gouilles
o
Point
sur
les
commissions:
Un
point
a
été
fait
sur
les
commissions
qui
se
sont
déroulées
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
"
Le
12
septembre
: commission
aménagement
du
territoire
{commission
intercommunale).
"Le
17
septembre
: réunion
du
PETR
pour
le
projet
de
revitalisation
du
bourg.
La
commune
à obtenu
70%
de
subvention.
o
Formation
AMJ
: Mme
Paule
NUNINGER
explique
au
conseil
avoir
participé
à
une
réunion
sur
les
biens
sans
maître.
o
Mobilité
tour
: Le
19
septembre
a
eu
lieu
une
animation
sur
le
parking
du
city
stade.
Sécurité
et
bonnes
pratiques
à vélo
ont
été
présentées.
o
Revitalisation
du
centre
bourg:
Une
déambulation
à
eu
lieu
dans
la
commune
le
mardi
10
septembre
avec
une
trentaine
d'habitants.
Celle-ci
avait
pour
but
d'analyser
plusieurs
secteurs
communaux.
Le
cabinet
d'étude
URBICAND
sera
présent
le
12
octobre
2024
pour
une
permanence
dans
la
maison
du
projet.
o
Date
du
prochain
conseil
: Mardi
22
octobre
2024
à 20h30
Levée
séance
à 22h10
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
PERNOT