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Procès Verbal - pv du 22 octobre
Compte-Rendu - CR 19 AVRIL
Procès Verbal - PV DU 30 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sellières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2024
Présents
: M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
TRECOURT
Isabelle Excusés:
M.
VOISE
Damien
donne
pouvoir
à
M.
ROY,
Mme
MAGDELAINE
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
PERNOT,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne
donne
pouvoir
à
M.
PERRODIN
et
M.
IOLY
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
BERTHAUD. Le
quorum
est atteint.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
26
mars
2024
Délibérations
:
>
Subventions
aux
associations
Convention
pour
implantation
du
composteur
sur
une
partie
de
la parcelle
AH
842
Achat
de
la parcelle
ZR
71
appartenant
à l'association
foncière
Moins-value
ARTELIA
VV YV
Informations
diverses
:
- Droit
de
préemption
- Cérémonie
du
8 mai
- Planning
des
élections
- Programmation
de
la journée
citoyenne
- Point
sur
les commissions
communales
et
intercommunales
- Point
sur
le chapiteau
- Courrier
pour
le devenir
du
musé
du
SEL
- Courrier
pour
l'association
de
jumelage
avec
Narusawa
- Questions
et
informations
diverses
- Date
de
la
réunion
commission
bâti
pour
les travaux
de
l’église
- Date
de
la
réunion
de
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- Date
de
la
réunion
PCS
- Date
du
prochain
conseil
municipal
Ouverture
séance
: le 30
avril 2024
à 20h30
*_
Approbation
du
procès-verbal
du
26
mars
2024
avec
14
voix pour
Délibérations
:
+
Délibération
subventions
aux
associations
Dossier
présenté
par
M.
Le
Maire,
Vu
le compte
rendu
de
la commission
subventions
qui
s’est
réunie
le
16
avril
2024
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les associations
de
la commune,
M.
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
que
les
personnes
responsables
au
sein
des
associations,
dont
les
dossiers
ont
été
étudiés
lors
de
ladite
commission,
n’ont
pas
pris
part
aux
décisions.
Ils ne
prendront
pas
part
aux
décisions
finales
pour
les attributions
des
subventions.
M.
Le
Maire
rappelle
que
certaines
associations
n'ayant
pas
transmis
les
documents
demandés,
ne
se verront
pas
attribuer
de
subventions.
Vu
le tableau
présenté
indiquant
les subventions
attribuées
par
les
membres
de
la commission, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
avec
14
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien
par
pouvoir
donné
à
M.
ROY,
Mme
MAGDELAINE
Florence
par
pouvoir
donné
à
Mme
PERNOT,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne
par
pouvoir
donné
à M.
PERRODIN
et
M.
JOLY
Bernard
par
pouvoir
donné
à M.
BERTHAUD)
le conseil
municipal
décide
d’octroyer
les subventions
suivantes :
MONTANT
DE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
LA
SUBVENTION
UCAPS
300€
ADMR
SSAD
300€
ADMR
SIAD
300€
La
Gaule
Brennoise
300
€
HAKUNA'MAM
150€
Amicale
boules
Selliéroises
200
€
Mon
Village
200
€
Football
club
Brenne-Orain
300
€
Club
du
temps
libre
200€
Comité
des
Fêtes
300
€
CPIE
200
€
Souvenir
français
100€
Le
cercle
du
partage
300€
FNACA
100
€
Mon
Village
subvention
exceptionnelle
pour
son
action
« découverte
du
sport
aux
enfants"
300
€
Association
ACB,
Subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
du
salon
du
livre
et
150€
d’autres
projets
Association
diocésaine
600
€
Total
4 300€
“
Convention
pour
l'implantation
d’un
composteur
collectif sur
la
parcelle
AH842
M.
Le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu’un
emplacement
à
été
trouvé
pour
implanter
un
second
composteur
collectif
dans
la commune.
Il s’agit
de
la parcelle
AH
842
appartenant
à un
propriétaire
privé.
Afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ce
terrain
privé
à
la
commune,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
signer
une
convention
avec
le propriétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
avec
14
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien
par
pouvoir
donné
à M.
ROY,
Mme
MAGDELAINE
Florence
par
pouvoir
donné
à Mme
PERNOT,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne
par
pouvoir
donné
à M.
PERRODIN
et
M.
JOLY
Bernard
par
pouvoir
donné
à M.
BERTHAUD)
le conseil
municipal
décide
:
-__
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
pour
l'implantation
du
composteur
collectif
é
Achat
par
la commune
de
la parcelle
ZR
71
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
la
parcelle
ZR
71
appartenant
à
l'association
foncière
de
Sellières,
car
celle-ci
servira
à
desservir
le
futur
lotissement.
Elle
doit
donc
faire
partie
du
domaine
public
de
la
commune. Vu
la délibération
93/2023
;
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
Municipal
d'acquérir :
- La
parcelle
ZR
71
d’une
contenance
de
1056m?
pour
1€
symbolique Monsieur
le
Maire
propose
également
aux
membres
du
conseil
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
liés
à ces
achats.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
14
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien
par
pouvoir
donné
à
M.
ROY,
Mme
MAGDELAINE
Florence
par
pouvoir
donné
à
Mme
PERNOT,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne
par
pouvoir
donné
à
M.
PERRODIN
et
M.
JOLY
Bernard
par
pouvoir
donné
à
M.
BERTHAUD)
le
conseil
municipal
décide
:
- _
D'acquérir
la
parcelle
ZR
71
d’une
contenance
de
1056m°
pour
1€
symbolique
-__
D'accepter
que
la
commune
prenne
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
notaire
afférents
à
cet
achat
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
#.
Avenant
n°2
:Marché
public
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
une
étude
diagnostique
du
système
d’assainissement
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
des
délibérations
du
conseil
municipal
n°
14/2021
du
16
février
2021
relatives
à
l'approbation
de
l’avant-projet
détaillé
de
l'opération
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
une
étude
diagnostique
du
système
d'assainissement.
Vu
l'avenant
n°1
délibéré
le 22
juin
2021,
Vu
les prestations
effectuées
et non
effectuées
entrainant
les
incidences
économiques
sur
le
lot suivant
:
LOT
ENTREPRISE
AVENANT
VARIATION
en
€uros
HT
rl
ARTELIA
2
- 9535.26€
Considérant
que
ces
travaux
en
moins
doivent
faire
l'objet
d’avenant
au
marché
correspondant,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERÉ
avec
14
voix
pour
(M.
PERRODIN
Hervé,
Mme
PERNOT
Martine,
M.
ROY
Anthony,
M.
BERTHAUD
Lilian,
M.
BESSARD
Bastien,
Mme
NUNINGER
Paule,
M.
DUBOIS
Frédéric,
Mme
PELLETIER
Béatrice,
M.
PUYFAGES
Mickaël,
Mme
TRECOURT
Isabelle,
M.
VOISE
Damien
par
pouvoir
donné
à
M.
ROY,
Mme
MAGDELAINE
Florence
par
pouvoir
donné
à
Mme
PERNOT,
Mme
CARE-BUISSON
Suzanne
par
pouvoir
donné
à
M.
PERRODIN
et
M.
JOLY
Bernard
par
pouvoir
donné
à M.
BERTHAUD)
le
conseil
municipal
:
-
Valide
l'avenant
ci-dessous
:
MARCHE
LOT
|ENTREPRISE
|AVENANT
|
VARIATION
en
£uros
HT
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
pour
une
étude
|
N°1
ARTELIA
2)
- 9
535.26€
diagnostique
du
système
d'assainissement
-_
Autorise
M.
le Maire
à signer
cet
avenant.
e
Informations
Diverses
:
o
Droit
de
préemption
:Le
Conseil
Municipal
ne
préempte
pas
le
bien
suivant
:
"
AH238,
Rue
de
Bersaillin
©
Cérémonie
du
8
mai:
11h30
au
monument
aux
morts
o
Planning
des
élections
:Les
élections
européennes
se
dérouleront
le
9
juin
2024.
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8h
à 18h.
Un
planning
pour
tenir
celui-ci
a été
proposé
aux
élus.
o
Journée
citoyenne
:
Elle
se
déroulera
le
samedi
22
juin
à
8h30.
Tous
les
habitants
sont
invités
à
y
participer
(enfant
et
adulte).
o
Chapiteau
du
collectif
comme
un
gant
:
=
Mme
la
Sous-Préfète,
accompagnée
de
Mme
Faraga,
a
effectué
une
visite
sous
le
chapiteau
et
également
à la
France
Services.
=
Suite
à
une
inondation
sur
le
terrain
d'implantation
du
chapiteau,
un
plus
petit
chapiteau
a été
monté,
stade
Berthet
pour
accueillir
la
fin
des
manifestations. 9 O0 © Oo
Courrier
de
l’Echange
S.E.Lièrois
:
M.
Le
Maire
présente
au
conseil
le
courrier
de
Mme
FERRATON,
présidente
de
l’association,
qui
l’informe
de
la
dissolution
de
l'Echange
S.E.Lièrois
fin
2024,
Mme
FERRATON
a
contacté
plusieurs
associations
et
également
la
Mairie
pour
une
éventuelle
reprise
du
musée
du
SEL.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
ce
musée
perdure.
Un
rendez-vous
va
être
fixé
avec
les
autres
associations
contactées
afin
d'envisager
des
solutions.
Jumelage
Narusawa
:
Les
prochaines
-
huitièmes
-
Rencontres
franco-japonaises
de
la
coopération
décentralisée
auront
lieu
du
18
au
21
novembre
2024,
à Shizuoka
au
Japon.
Cités
Unies
France,
investie
dans
ces
rencontres,
souhaite
actualiser
son
«
Répertoire
des
partenariats
de
coopération
décentralisée
franco-japonais
»,
destiné
aux
collectivités
territoriales
et
visant
à
recenser
l'ensemble
des
partenariats
entre
les
autorités
locales
françaises
et
leurs
homologues
japonais.
Il
est
demandé
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
le
devenir
du
jumelage
(inactif
depuis
2021).
Le
conseil
Municipal
souhaite
obtenir
l'avis
de
Mme
PEDERZOLI.
Un
rendez-vous
lui
sera
proposé.
Point
sur
le
diagnostic
des
arbres
du
parc
:
L'entreprise
ONF
Végétis,
mandatée
par
la
commune
pour
effectuer
ledit
diagnostic,
a
rendu
un
rapport
détaillé
le
24
avril
2024.
[| est
indiqué
dans
celui-ci
que
2
arbres
nécessitent
une
vigilance
particulière
(un
marronnier
et
un
sapin
d'Espagne).
Deux
solutions
sont
à envisager
(test
de
traction
ou
abattage).
Une
décision
sera
prise
prochainement.
Frelon
asiatique
:
M.
BESSARD,
délégué
aux
espèces
invasives,
étudie
les
propositions
reçues
pour
lutter
contre
les
frelons.
Actuellement
cela
concerne
surtout
les
particuliers.
Point
sur
les
commissions
:
"
SIVU
des
Charmettes:
M.
Berthaud
Lilian,
Président
du
SIVU,
avait
demandé
un
rendez-vous,
avec
le
directeur
par
intérim
du
CHIPR,
pour
avoir
certaines
informations
concernant
les
Charmettes.
Le
directeur
a
expliqué
que
le
projet
de
construction
à
Poligny
était
à
l’arrêt
pour
l'instant.
En
effet,
le
cabinet
KHORS
diligenté
par
l’ARS,
va
faire
une
étude
sur
tous
les
bâtiments
du
CHIPR,
sur
les
besoins
de
personnel
et
également
sur
les
besoins
des
résidents
(chambre).
Le
directeur
du
CHIPR
a indiqué
que
le
SIVU
serait
informé
du
déroulement
de
l'analyse.
M.
BERTHAUD
rencontra
prochainement
les
membres
du
cabinet
KHORS
{le
21
ou
le
22
mai
2024).
"Voirie
:
Le
fauchage
des
voiries
est
prévu
dans
la
semaine
22.
“_
CNAS:
Mme
TRECOURT,
déléguée
au
CNAS,
a
fait
un
compte
rendu
aux
agents
communaux
suite
à
la
réunion
du
5 avril
à laquelle
elle
a participé.
"Conseil
des
élèves
;
Mme
TRECOURT
explique
que
la
commission
s’est
réunie
le
lundi
29
avril
2024.
|| est
demandé
à
M.
Le
Directeur
d'indiquer
avant
fin
septembre
les
projets
envisagés
par
le
conseil
des
élèves
parmi
les
propositions
de
la
municipalité.
Il
est
proposé
que
l'élection
des
élèves
se
fasse
dans
la
salle
du
conseil
municipal
dès
la
3è"*
semaine
de
septembre.
De
plus,
les
professeurs
ont
suggéré
que
les
enfants
effectuent
la
journée
citoyenne
le
vendredi
après-midi
précédant
la
journée
citoyenne
de
la
municipalité.
"Lotissement
:
M.
le
Maire
indique
qu’une
réunion
a eu
lieu
avec
le
SIDEC
et
le
cabinet
d'étude
et
que
le
dossier
reprend.
Date
de
la
commission
patrimoine
bâti
:mercredi
5 juin
à 18h00.
Ordre
du
jour
:travaux
de
l'Eglise
Date
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
:Jeudi
16
mai
à
19h30
Réunion
pour
le
PCS
:la
prochaine
réunion
aura
lieu
le
6 juin
2024
à
19h00
Date
du
prochain
conseil
:Mardi
28
mai
2024
à 20h30
Levée
séance
à 00h00
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
PERNOT
Hervé
PER