Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34134&path=2023 45 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35066&path=2024 34 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35117&path=2024 75 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35080&path=2024 44 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34135&path=2023 46 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34121&path=2023 34 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34099&path=2023 19 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34168&path=2023 62 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34122&path=2023 35 Delib
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34098&path=2023 18 Delib
Déliberation - cms 24 Delib
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 24 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/24
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Géraldine MARGUIN, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS.
Excusés : Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT.
Absents : /
Pouvoirs : Madame CHARNAY à Madame FAVIER, Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Daniel GUERIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENT DES BENEVOLES DE LA MEDIATHEQUE ET DES ELUS NON INDEMNISES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Médiathèque municipale est gérée et animée par un salarié et une équipe de bénévoles.
Il précise que ces derniers sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque départementale et leurs achats en librairies.
En parallèle, il expose que les élus municipaux non indemnisés sont également amenés à participer à des réunions entant que représentants de la Commune.
Dans ce contexte, il propose
- d’appliquer l’article L.2123-18 du CGCT, donnant droit aux conseillers municipaux non indemnisés au remboursement des frais que nécessite l’exécution de leurs mandats spéciaux, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux,
- d’indemniser les bénévoles de la Médiathèque municipale de leurs déplacements faits dans le cadre des formations, réunions avec la Bibliothèque départementale et achats en librairie, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le remboursement par la Commune des frais de déplacements des élus municipaux non indemnisés et des bénévoles de la médiathèque, réalisés dans le cadre de leurs mandats respectifs, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Daniel GUERIN Bernard BIENVENU