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Déliberation - cms 62 Delib
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 62 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/62
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 12 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Daniel GUERIN, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX- BELOUIS, Jean-Baptiste LASSALAS, Stéphane SOUQUES, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN.
Excusés : Brigitte FROMONT, Katy BUATHIER
Absent : /
Pouvoirs : Madame FROMONT à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Monsieur Jean-Baptiste LASSALAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 23 septembre 2021 (n°2021/38), il avait été autorisé à signer une convention de subvention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de l’Etat, d’une durée limitée de 2 ans, qui prendra fin le 31 octobre 2023.
Il rappelle les missions du CNFS qui est intervenu à ce jour sur 6 communes (Attignat, Buellas, Polliat, St Didier d’Aussiat, St Martin le châtel et Vandeins) :
- soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique,
- sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques.
Vu la proposition de l’Etat de renouveler pour 3 années le dispositif CNFS et de participer à son financement dans les conditions suivantes : subvention de 17 500 € la 1ère année et 12 500 € les 2 années suivantes,
Vu les démarches engagées sur les communes de Polliat et environnantes et la volonté de les poursuivre,
Il est proposé de signer une convention de renouvellement de ce dispositif avec l’Etat étant précisé que la somme restant à charge de la commune de Polliat, gestionnaire du dispositif, sera répartie entre toutes les communes engagées dans la démarche.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de renouvellement de la convention CNFS auprès des services de l’Etat,
- AUTORISE le Maire à signer les conventions de financement de ce dispositif avec les communes partenaires ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Baptiste LASSALAS Bernard BIENVENU