Compte-Rendu - compte rendu 20210923

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Compte-Rendu - compte rendu 20210923 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20210923)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 23 septembre 2021 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

COMPTE-RENDU Côtes d'Armor

Date de convocation

Vendredi 17 septembre

Date d'affichage

Vendredi 17 septembre

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Présents : 18

Procurations : 1

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un, le jeudi vingt-trois juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en présence du public, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle d’Honneur de la Mairie sous la présidence de Mme Delphine BRIAND, Maire.

Présents et représentés : M. François GRANIER, Mme Sylvie BAGOT, M. Patrick BRIAND, Mme Laura LECOLLINET, M. Olivier de GALZAIN, Mme Catherine SOUCHAY, M. Olivier FATOU, Mme Christine, M. Michel AUSSANT, Mme Marie-Hélène JANIN, M. Thierry CHAPLAIN, Mme Josy LE SAUX, M. David LY-SURANAM, Mme Sonia OLCESE (donne pouvoir à M. Michel AUSSANT), Mme Marianne DAIGNAN, Mme Anne-Sophie

CHALMEL, M. François JEUDY et Mme Françoise CHAPLET.

Secrétaire : Mme Sylvie BAGOT.

Le Conseil Municipal désigne Mme Sylvie BAGOT pour assurer le secrétariat de séance.

Ordre du jour :

Minute de silence à M. Alain SAURAT

Décisions du Maire :

2021-067. Demande de subvention PNI

2021-068. Don de matériel réformé à l’APE

Approbation du PV du 08 juillet 2021 ;

➢ Travaux

2021-069. Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation

du Moulin du Buglais

➢ Finances - Budget

2021-070. DM n°1 Budget Camping 2021

2021-071. Exonération taxe foncière sur les propriétés

bâties

➢ Associations, évènementiels et environnement

2021-072. Subvention Cœur Emeraude – PNR

2021-073. Référent communal « Atlas biodiversité »

2021-074. Candidature du label national « Terre Saine,

Communes sans pesticides »

➢ Action sociale et sociétale

2021-075. Prestataire de restauration collective

➢ Développement Économique

2021-076. Règlement du marché Lancieutin

2021-077. Tarifs du marché

➢ Rapport d’activités 2020

2021-078. Rapport sur le prix et la qualité du service pu-

blic de l’eau potable 2020.

2021-079. Rapport d’activité 2020 de la Communauté de

Communes Côte d'Émeraude.

➢ Minute de silence à M. Alain SAURAT

La séance du conseil municipal de Lancieux s’est ouverte par une minute de silence, à la mémoire d’Alain SAURAT, con- seiller municipal, décédé brutalement le 31 août dernier.

➢ Décisions du maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, L 2331-1 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-05-033 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale,

Délibération n°2021-066 - Devis et travaux divers

➢ Décision du 09 juillet 2021 : signature d'un devis avec la société BRETAGNE Signalisation pour l’achat de panneaux de signalisation routier d’un montant total de 1 825,50 € HT.

➢ Décision du 09 juillet 2021 : signature d'un devis avec la société EG Communication pour l’achat de panneaux de signalisation des gabions du centre bourg, « Attention animation » et pour la cerisaie, « Plage submersible danger », d’un montant total de 1 118,00 € HT.

➢ Décision du 12 août 2021 : signature d'un devis avec la société MPS pour l’achat d’une tondeuse recycler sur le budget camping, d’un montant total de 1 316,67 € HT.

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 23 septembre 2021 2

➢ Décision du 12 août 2021 : signature d'un devis avec la société KALIPUB pour l’achat de huit panneaux d’information (aire de jeux, covid, potager...) sur le budget camping, d’un montant total de 273,50 € HT. ➢ Décision du 12 août 2021 : signature d'un devis avec la société Christophe dépannage pour la réhabilitation des volets de l’école, d’un montant total de 2 020,00 € HT.

➢ Décision du 13 août 2021 : signature d'un devis avec la société SAINT BRIAC NAUTIQUE pour l’achat d’une annexe sur le budget mouillage, d’un montant total de 1 507,30 € HT.

➢ Décision du 13 août 2021 : signature d'un devis avec la société HUBERT Christian pour l’achat d’un chauffe-eau sur le budget camping, d’un montant total de 929,00 € HT.

➢ Décision du 28 août 2021 : signature d'un devis avec la société JVS pour la licence du logiciel paie, d’un montant total de 1 643,52 € HT.

➢ Décision du 7 septembre 2021 : signature d'un devis avec la société JEHANNE pour la réhabilitation de la charpente des murs de la boulangerie, d’un montant total de 5 033,00 € HT. ➢ Décision du 7 septembre 2021 : signature d'un devis avec la société MG CONSTRUCTION pour la réhabilitation des murs de la boulangerie, d’un montant total de 4 666,24 € HT.

➢ Décision du 7 septembre 2021 : signature d'un devis avec la société Couverture Philippe pour l’ajout d’une fenêtre de toit de type VELUX® sur la boulangerie, d’un montant total de 2 578,00€ HT. ➢ Décision du 7 septembre 2021 : signature d'un devis avec la société AZ Habitat pour le traitement insecticide et fongicide curatif et préventif de la boulangerie, d’un montant total de 3 960,09 € HT. ➢ Décision du 17 septembre 2021 : signature d'un devis avec la société EXIM pour un diagnostic amiante au bâtiments rue des bois talards, d’un montant total de 679,17 € HT.

➢ Décision du 21 septembre 2021 : signature d'un devis avec la société MAC pour l’achat de deux tables et 16

chaises à la cantine, d’un montant total de 1 667,15 € HT.

➢

➢ Depuis le dernier Conseil Municipal, Madame le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les biens suivants.

N° de DIA Parcelle Adresse Décision

DA 22094 21C0034 AB218 3 RUE DU CORPS DE GARDE Pas de préemption DA 22094 21C0035 AK297 18 RUE PIERRE L'HOTTELIER Pas de préemption DA 22094 21C0036 AD634/635 ALLEE DE LA MARE ROHAN Pas de préemption DA 22094 21C0037 AD669 37 RUE DES ECOLES Pas de préemption

DA 22094 21C0038 AD761 6 ALLEE DES JARDINS DE LA FROTTRAIS Pas de préemption DA 22094 21C0039 AC114 19 RUE D'ARMOR Pas de préemption

DA 22094 21C0040 AD 674 7 D RUE DE LA REPUBLIQUE Pas de préemption DA 22094 21C0041 AB 46/310/287 74B RUE DE L'ISLET Pas de préemption DA 22094 21C0042 AC114/115 19 RUE D'ARMOR Pas de préemption

DA 22094 21C0043 AK176/178/286/289/291 21 RUE DU MOULIN Pas de préemption DA 22094 21C0044 AP144/169 CLOS BECHOUX Pas de préemption

DA 22094 21C0045 AI57/58/62 21 RUE DU MOULIN Pas de préemption

DA 22094 21C0046 AB424 8 ALLEE CHATEAUBRIAND Pas de préemption

DA 22094 21C0047 AC58 43 RUE CHARLES DE GAULLE Pas de préemption

DA 22094 21C0048 AN150 LA VILLE SIMON Pas de préemption

➢ Décisions du maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, L 2331-1 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-05-033 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale,

Délibération n°2021-067 - Demande de subvention PNI

Décision du 14 septembre 2021 : Madame Le Maire a sollicité une demande de subvention de 120 000,00 € auprès de la Région Bretagne, Direction du tourisme et du patrimoine, au titre des projets nautiques intégrés, pour l’amélioration de l’offre et des infrastructures nautiques pour le CNL. Elle présente au Conseil Municipal le plan de financement sui- vant, qui ne valide que la demande de subvention :

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Dépenses * Montant Ressources Montant

Intitulé des postes Fonds privés

Estimation réaménagement bâtiment A 48 000,00 € Autofinancement 0,00 € Désamiantage 7 500,00 € Emprunt 424 000,00 €

Gros œuvre - Terrassements - VRD 92 600,00 € €

Charpente - Bardage 102 600,00 € €

Couverture 44 100,00 € €

Menuiseries extérieures 18 000,00 € €

Menuiseries intérieures 11 500,00 € €

Cloisons - Doublages 38 900,00 € €

Revêtements de sols 23 500,00 € €

Peinture - Nettoyage 12 000,00 € €

Electricité CFO, informatique 40 500,00 € €

Plomberie - Chauffage - ventilation 57 800,00 € €

€ Total des fonds privés 424 000,00 €

Honoraire architecte 27 600,00 € Fonds publics

€ Subvention de la région 120 000,00 €

Plan topographique 400,00 € €

Assurance Dommage-Ouvrage 5 400,00 € €

Diagnostic Amiante 1 500,00 € €

Bureau de contrôle 4 600,00 € €

Coordinateur SPS 2 200,00 € €

Bornage terrain 2 000,00 € €

Etude thermique 1 000,00 € €

Etude de sol 2 300,00 € €

€ Total des fonds publics 120 000,00 €

TOTAL DÉPENSES* 544 000,00 € TOTAL RESSOURCES 544 000,00 €

Le Conseil Municipal acte de la décision du Maire de demander une subvention à la Région Bretagne relative aux PNI

et le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Délibération n°2021-068 - Don de matériel réformé à l’APE au titre des subventions 2021 Vu le code général des collectivités territoriales,

Décision du 16 septembre 2021 : Madame Le Maire rappelle que la commune de Lancieux est engagée dans des partenariats de coopération avec des associations locales.

Dans ce cadre il est envisagé de remettre du matériel réformé sous forme de don à l’APE de l’école de Lancieux. Le matériel mis à disposition a fait l’objet d’une identification des besoins par les services municipaux. Bien que réformé par nos services, ce matériel remis en état, permet à l’association de l’APE de le vendre et de récolter des fonds pour le fonctionnement de l’association.

Ce matériel a été acquis par notre commune depuis plusieurs années. Ces biens seront réformés et sortis de l’inventaire comptable à partir du mois de septembre 2021.

Le transport de ce matériel sera assuré par le Service technique.

Le Conseil Municipal acte de la décision du Maire :

1- D’APPROUVER le don de matériel réformé des services communaux à l’association de l’APE, dans les conditions ci-dessous :

- Nature du matériel : panneau de signalisation horizontal de plus de 10 ans. - Quantité : 43 panneaux

-Valeur d’acquisition :

Date d’acquisition N° inventaire Montant

30/03/2006 TRAV2006-83 2 732,09

15/03/2011 2AIC 363,68

28/07/2011 1AMOV 2 998,68

31/12/2014 5AICM 978,84

12/07/2017 PANNEAU SIGNAL.2017 226,64

Total de sortie d’inventaire 7 299,93 €

-Valeur vénale : 7 299,93 €

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 23 septembre 2021 4

2- D’AUTORISER à signer tous actes y afférents ainsi qu’à établir les écritures de sortie du patrimoine du matériel cédé

Mme Catherine SOUCHAY précise que tous les panneaux ont été vendus lors de la braderie du week-end dernier.

➢ Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2021.

Le Conseil Municipal approuve à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021.

➢ Travaux

Délibération n°2021-069 - Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation du Moulin du Bu- glais

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1, Vu le code de la commande publique,

M. Patrick BRIAND propose au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer la procédure et signer le marché avec M. Éric DROUART , unique spécialiste dans le secteur de restauration des Moulins, Architecte DPLG et président de l’ASMB (Association de Sauvegarde des Moulins de Bretagne). Ce rôle témoigne l’importance qu’il accorde à la conservation et à la restauration des moulins endommagés ou fragilisés par le temps. La réalisation des travaux est basée sur une démarche précise, avec une méthode objective : recherche documentaire et historique, analyse architecturale, mise en place du plan de restructuration, ouverture d’un appel d’offres tous corps d’état, choix d’artisans et organisation de la réception des travaux.

Il convient de se prononcer sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché ; M. Patrick BRIAND énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : Réhabilitation du Moulin du Buglais, et indique que le coût prévisionnel est estimé (par M. DROUART) à 80 000,00 € HT. Les honoraires de M. DROUART sont fixés à 10%, soit 8 000,00€.

La procédure utilisée sera la consultation directe car M. DROUART est le seul spécialiste des Moulins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ AUTORISE le Maire à engager la procédure de passation du marché public dans le cadre du projet de réhabilitation du Moulin du Buglais et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci- dessus ;

➢ APPROUVE l'équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est M. DROUART pour un forfait de rémunération provisoire de 8 000,00 € HT.

➢ AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir ;

➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opération n°46, au compte 2313,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions éventuelles et à signer tous docu- ments nécessaires.

Dépose des ailes du moulin prévues en 2022, les enfants de l’école et les habitants seront invités à venir voir cet événement.

Un appel aux dons sera lancé pour financer la réhabilitation du Moulin via la Fondation du patrimoine. La Fonda- tion du patrimoine est reconnue d'utilité publique ce qui permet une réduction de 75% du montant d'un don IFI. (La déclaration d'IFI se fait en même temps que celle de l'impôt sur le revenu, via l'annexe 2042-IFI, disponible aussi bien dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr qu'en format papier.)

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 23 septembre 2021 5

➢ Finances – Budget

Délibération n°2021-070 - Décision modificative n°1 du Budget Camping 2021.

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Vu la facture impayée depuis 2019 d’une entreprise

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget CAMPING de l’exercice 2021 :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap. Art. Libellé DM n°1 Chap. Art. Libellé DM n°1

023 023 Virement 12 200,00 € 70 7083 Locations diverses 12 200,00 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

23 2313 Construction 12 200,00 € 021 021 Virement 12 200,00 €

TOTAL 24 400,00 € TOTAL 24 400,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ AUTORISE la décision modificative n°1 ci-dessus pour le budget Camping 2021. ➢ CHARGE le Maire de l’ampliation de la délibération.

Délibération n°2021-071 - Taxe foncière sur les propriétés bâties. Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habi-

tation

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

La commune, par délibération en date du 30/05/2008, a supprimé cette exonération pour les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés par des prêts aidés par l’Etat (cette décision permettant une imposition des redevables sur la seule part communale). La décision avait été prise en parallèle d’une exonération de la participation à l’assainissement collectif sur l’intégralité du territoire de la commune.

Avec la réforme de la taxe d'habitation, pour les locaux achevés en 2021, la délibération en date du 30/05/2008 devient caduque.

Mme Laura LECOLLINET expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ DÉCIDE de réduire l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en fa- veur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 90% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux ar- ticles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés. ➢ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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➢ Action sociale et sociétale, école et jeunesse

Délibération n°2021-072 - Subvention Cœur Emeraude - PNR

Rapporteur : Mme Catherine SOUCHAY

Madame SOUCHAY expose qu’en 2008, le Conseil Régional a lancé la procédure de création du parc Naturel Régio- nal Rance-Côte d’Emeraude. Sous l’impulsion de Cœur Emeraude et avec l’accord des partenaires, le projet s’est poursuivi.

La cotisation 2021 à CŒUR Emeraude est fixée comme l’an dernier à 0,50€ par habitant (population totale) mais proratisée sur 8 mois. 1 596 habitants en 2018 selon l’INSEE, soit 532,00€. Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 333-3

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 5721-1 à L. 5721-9 Vu la délibération n°20-11-092 du Conseil Municipal d’adhésion au syndicat mixte de préfiguration du PNR de la Vallée de la Rance – Côte-d’Emeraude.

CONSIDERANT l’exposé de Mme SOUCHAY ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ AUTORISE le Maire à verser une participation de 532,00 € à CŒUR Emeraude. ➢ DIT que cette dépense sera affectée à l'article 6574 – chapitre 65 au budget 2021.

Délibération n°2021-073 - Référent Atlas de la biodiversité

Rapporteur : Mme Catherine SOUCHAY

Madame SOUCHAY expose que la Communauté de Communes Côte d'Émeraude est lauréate de l’appel à projet « Atlas de la biodiversité » publié par l’Office Français de Biodiversité.

Sur la base d’un travail collaboratif avec les communes, l’objectif est de préserver et de favoriser l’expression de la biodiversité ordinaire et patrimoniale, notamment au vu de ses services écosystémiques. Basé sur les principes de la science participative, l’« Atlas de la biodiversité » se traduit par : • Une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire par la réalisation d’inventaires • Une prise en compte de la biodiversité dans les aménagements et les stratégies territoriales de la CCCE et des communes en vertu d’un programme d’actions en faveurs de la biodiversité, le PROgramme BIOversité Territorial d’Intérêt Commun (ProBioTIC).

Pour assurer la mise en œuvre de l’atlas, la CCCE a recruté une coordonnatrice arrivée le 16 août : madame Manon BELEC.

Le budget prévisionnel de l’opération sur 24 mois, incluant les frais de personnel, s’élève à 199 700 €, financé à hauteur de 80% par l’OFB. Selon la convention financière de l’OFB, la réalisation du programme s’étale du 1er août 2021 au 31 juillet 2023.

Un référent dans chaque commune doit être nommé. Mme Catherine SOUCHAY se propose.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ DÉSIGNE Mme Catherine SOUCHAY référente de l’Atlas Biodiversité.

Délibération n°2021-074 - Candidature du label national « Terre Saine, Communes sans pes- ticides »

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

M. Patrick BRIAND présente au Conseil Municipal le contexte et les objectifs de l’adhésion au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides » animé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). L’objectif de ce label national est de :

 Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phyto- sanitaires ;

 Entraîner les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé », vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;

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 Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques. Les objectifs visés pour la commune de Lancieux concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux.

La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au cahier des charges et à la grille d’évaluation, s’inscrit dans une politique de non utilisation de produits phytosanitaires dans la commune de Lancieux depuis au moins un an et d’engagement à rester en zéro pesticide.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS : (M. François JEUDY Mme Marianne DAIGNAN Mme Anne-Sophie CHALMEL)

➢ AUTORISE le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national « Terre Saine, com- munes sans pesticides ».

➢ Action sociale et sociétale, école et jeunesse

Délibération n°2021-075 - Prestataire de restauration collective

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-21-1, Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics,

Il est proposé au conseil municipal de dénoncer le contrat avec le prestataire de cantine scolaire actuel au 31 décembre 2021 et d’autoriser le maire à lancer un marché en procédure adaptée concernant principalement la fourniture et la livraison froide de repas cuisinés pour le restaurant scolaire de la commune de Lancieux selon les critères suivants :

Critère d’attribution Pondération

Prix

L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale (10 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après :

Note du candidat = 10 x (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat)

40%

Valeur technique de l’offre

• Variété des menus, présentation des plats et respect des caractéristiques des produits utilisés dans l’élaboration des menus

• Démarche de développement durable (origine des produits, labellisation, cir- cuits courts,...)

• Gestion et modalités des prises des commandes avec le prestataire

• Animations et repas à thèmes proposés

60 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ AUTORISE le Maire à engager la procédure de passation du marché public dans le cadre de la fourniture et la livraison froide de repas cuisinés pour le restaurant scolaire de la commune de Lancieux et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus ; ➢ APPROUVE le dossier de consultation des entreprises.

➢ Développement Économique et Tourisme

Délibération n°2021-076 - Règlement du Marché Lancieutin

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER propose une mise à jour du règlement du marché Lancieutin. Le projet de règlement a été présenté en commission DESNT et validé par les commerçants durant l’été, notamment par le référent des commerçants : le marchand de légumes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE le règlement de marché.

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 23 septembre 2021 8

Délibération n°2021-077 - Tarifs du marché

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER rappelle que lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, il avait été dit qu’un bilan serait fait à la suite de la saison et que les tarifs jusqu’à la fin de l’année seraient revus à ce conseil de septembre, après avis des commerçants et de la commission DESNT.

75 abonnements ont été pris pour l’été 2021 et les commerçants ont apprécié ce nouveau dispositif. Une étude auprès des commerçants (abonnées/passagers) et des communes ayant un marché de même strate a été réalisé sur les tarifs durant l’été par le régisseur . Les propositions des commerçants ont été validés par la commission DESNT.

M. François GRANIER propose le droit de place du marché suivant :

• Forfait électrique été/hiver : 1,70€ quel que soit le nombre de mètre linéaire. Grand Marché « Eté 2022 » :

• Forfait « été » à partir de 2022 : 22,50€/ml pour juillet/août (soit 9 semaines) • Tarif passagers « été 2022 » : 4,00€/ml pour juillet/août (soit environ 8 semaines) Petit Marché « Hiver 2021-2022 » : du 1er janvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre. • Forfait « hiver » : 74,50€ d’abonnement annuel.

• Forfait « hiver » avec électricité : 131,00€ d’abonnement annuel.

• Tarif passagers « hiver » : 2,00€/ml à partir de ce jour.

Mme Delphine BRIAND ajoute que les tarifs ne seront pas revus car depuis le mois de juin les agents travaillent sur ce sujet en concertation avec les commerçants habituels et passagers. De plus, il a été fait une étude auprès des collectivités ayant des marchés de la même strate (St-Lunaire, St-Jacut de la Mer...) afin de s’assurer que les propositions des ambulants soient cohérentes avec les communes environnantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité :

➢ APPROUVE les tarifs ci-dessus applicables à partir de ce jour.

Délibération n°2021-078 - RPQS 2020 eaux potables

Rapporteur : M. François GRANIER

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

M. François GRANIER demande à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant. Le rapport et l'avis seront mis à la disposition du public dans les conditions visées à l'article L 1411-13 du CGCT, sur place (à la mairie) dans les quinze jours suivant la réception. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public 2020 d’eau potable de la commune de LANCIEUX.

Délibération n°2021-079 - Rapport Communauté de Communes Côte d'Émeraude

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1 Considérant qu’en application de l’article L 5211-39-1 du CGCT, le rapport du président contenant le schéma de mutualisation des services doit être élaboré l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux Considérant qu’une fois élaboré, ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Il est possible pour chaque commune membre d’amender le rapport (ajouter, voire supprimer certaines dispositions).

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 23 septembre 2021 9

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE le rapport relatif aux mutualisations de services de la Communauté de Communes Côte d'Émeraude pour la période 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.