Compte-Rendu - compte rendu 18 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 14

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 18 MAI 2022

COMPTE-RENDU Côtes d'Armor

Date de convocation

Vendredi 13 mai 2022

Date d'affichage

Vendredi 13 mai 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Présents : 15

Procurations : 4

Votants : 19

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huitième jour du mois de mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en présence du public, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle d’Honneur de la Mai- rie sous la présidence de Mme Delphine BRIAND, Maire.

Présents et représentés : François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Laura LECOLLINET, Olivier de GALZAIN, Catherine SOUCHAY, Olivier FATOU, Michel AUSSANT, Marie-Hélène JANIN (donne pouvoir à Delphine

BRIAND), Thierry CHAPLAIN (donne pouvoir à Olivier de GALZAIN), Josy LE SAUX, David LY-SURANAM, Christian ROMONT (donne pouvoir à Catherine SOUCHAY), Catherine GOUILLOU, Marianne DAIGNAN, Anne-Sophie CHALMEL, François JEUDY (donne pouvoir à Marianne DAIGNAN) et Fran-

çoise CHAPLET.

Secrétaire : Mme Catherine GOULLIOU.

Le Conseil Municipal désigne Mme Catherine GOULLIOU pour assurer le secrétariat de séance.

Ordre du jour :

Approbation du PV du 17 mars 2022

Décisions du Maire :

Délibération n°2022-31 - Devis et travaux divers (en H.T.)

Délibération n°2022-32 - BUDGET COMMUNE - Régies diverses,

création d'un compte de dépôt de fonds au Trésor public (DFT).

Délibération n°2022-33 - BUDGET MOUILLAGE - Régie diverse, création

d'un compte de dépôt de fonds au Trésor public (DFT).

➢ Travaux

Délibération n°2022-34 - Lotissement des poissonniers II – Choix des

entreprises d’aménagement du Lotissement

Délibération n°2022-35 - Salle polyvalente – Choix des entreprises de

désamiantage et démolition

Délibération n°2022-36 - Rue de l’église – Choix des entreprises de

l’aménagement de la rue de l’Eglise et de la place du souvenir

Délibération n°2022-37 - Moulin du Buglais – Lancement du DCE de

réhabilitation

Délibération n°2022-38 - Centre Nautique – Lancement du DCE de

construction du bâtiment annexe du CNL

Délibération n°2022-39 - SDE – Aménagement EP et effacement réseau

téléphonique Rue du Port, rue de l’Islet et rue des Pêcheries

➢ Finances - Budget

Délibération n°2022-40 - Réalisation d’un emprunt

Délibération n°2022-41 - Produit des Amendes de Police : demande de

subventions - année 2022

➢ Action Sociale et sociétale

Délibération n°2022-42 - Prix de vente du lotissement communal

➢ Culture

Délibération n°2022-43 - Fixation des tarifs pour les spectacles de la

saison culturelle 2022

➢ Urbanisme

Délibération n°2022-44 - Approbation de l’enquête publique préalable

à l’aliénation de deux parcelles communales

Délibération n°2022-45 - Dénomination des voies publiques au

Lotissement du Domaine du Frémur.

➢ Association, environnement

Délibération n°2022-46 - Convention « chats errants »

Délibération n°2022-47 - Approbation de l’inventaire des cours d’eau

sur la commune de Lancieux.

➢ Développement Économique, Sécurité, Tourisme et Nautisme

Délibération n°2022-48 - Tarifs CAP VACANCES et convention

Délibération n°2022-49 - Convention de coordination des services de

police municipale des communes de LANCIEUX et de SAINT-BRIAC

Délibération n°2022-50 - Convention tripartite relative au CNL

Délibération n°2022-51 - Convention d’aide à l’organisation de la

surveillance des Baignades aménagées

➢ Affaires générales

Délibération n°2022-52 - Commissions communales

Délibération n°2022-53 - Règlement intérieur « Santé-sécurités »

Informations diverses.

➢ Approbation de l’ancien procès-verbal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 17 mars 2022.

➢ Décisions du maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, L 2331-1 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-05-033 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale,

Délibération n°2022-31 - Devis et travaux divers (en H.T.)

➢ Décision du 22 mars 2022 : signature d'un devis avec la société AGC pour la mission SPS de la reconstruc- tion de la salle polyvalente, d’un montant total de 3 800,00 € HT.

➢ Décision du 24 mars 2022 : signature d'un devis avec sa société SOCOTEC pour le renouvellement du clas- sement en 2 étoiles du camping des Mielles, d’un montant total de 550,00 € HT. ➢ Décision du 29 mars 2022 : signature d'un devis avec les POMPES FUNEBRES POIDEVIN PFP pour la dépose de 13 monuments dans le cimetière, d’un montant total de 17 608,33 € HT.Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 24

➢ Décision du 29 mars 2022 : signature d'un devis avec les MDC pour la mission SPS de la construction du centre nautique, d’un montant total de 2 209,00 € HT.

➢ Décision du 29 mars 2022 : signature d'un devis avec les ALPES CONTROLE pour la mission de contrôle technique de la construction du centre nautique, d’un montant total de 3 600,00 € HT. ➢ Décision du 1er avril 2022 : signature d'un devis avec la société SAINT MALO AUTOMOBILES pour l’achat d’un DUSTER CONFORT pour le service de police municipale, d’un montant total de 14 934,80 € HT. ➢ Décision du 1er avril 2022 : signature d'un devis avec la société MERCURA STANDBY pour l’accessoirisation et le flocage du DUSTER CONFORT pour le service de police municipale, d’un montant total de 4 749,20 € HT.

➢ Décision du 4 avril 2022 : signature d'un devis avec la société J.BERVAS pour l’achat d’un Camion RENAULT TRAFIC pour le service fleurissement, d’un montant total de 17 735,63 € HT. ➢ Décision du 4 avril 2022 : signature d'un devis avec la société BODET pour la mécanisation des cloches de l’église, d’un montant total de 2 004,40 € HT.

➢ Décision du 5 avril 2022 : signature d'un devis avec la société GEORGELIN pour un chauffe-eau 200L au camping, d’un montant total de 1 285,09 € HT.

➢ Décision du 5 avril 2022 : signature d'un devis avec la société GEORGELIN pour un chauffe-eau 2000L au camping, d’un montant total de 5 992,43 € HT.

➢ Décision du 6 avril 2022 : signature d'un devis avec la société DOUBLET pour l’achat de 7 nouveaux dra- peaux, d’un montant total de 762,00 € HT.

➢ Décision du 19 avril 2022 : signature d'un devis avec la SOCOTEC pour la mission de contrôle technique de la reconstruction de la salle polyvalente, d’un montant total de 8 800,00 € HT. ➢ Décision du 2 mai 2022 : signature d'un devis avec le SDE pour la rénovation de la lanterne du foyer Z0951 allée des embruns, d’un montant total de 600,60 € HT.

➢ Décision du 5 mai 2022 : signature d'un devis avec la société SIGNATURE AGENCE OUEST pour l’achat de 10 PANNEAUX VOIES CYCLABLES, d’un montant total de 640,24 € HT.

➢ Décision du 5 mai 2022 : signature d'un marché subséquent (dans le cadre de l’accord-cadre) avec la so- ciété 2LM pour l’aménagement de la Rue Philippe BESRET, d’un montant total de 4 900,00 € HT. ➢ Décision du 5 mai 2022 : signature d'un bon de commande (dans le cadre de l’accord-cadre) avec la société EVEN pour l’aménagement de la Rue Philippe BESRET, d’un montant total de 59 096,25 € HT. ➢ Décision du 9 mai 2022 : signature d'un devis avec la société ATEC pour la réhabilitation du réseau d’EU sur les rues du centre, rue Henri Samson, Rue Bernillets et rue d’Armor, d’un montant total de 48 528,95 € HT.

➢ Décision du 9 mai 2022 : signature de l’avenant d’augmentation des Brigades nature et patrimoine de la Communauté de Communes Côte d'Émeraude à 127,00€ TTC par demi-journée.

Délibération n°2022-32 - BUDGET COMMUNE - Régies diverses,

création d'un compte de dépôt de fonds au Trésor public (DFT).

Rappel : fin du dégagement/approvisionnement du numéraire et des chèques depuis le 1er mai 2021. Pour le numéraire, ce sont les bureaux de poste centralisateurs qui se substituent au SGC (Service de Gestion Comptable) et les chèques, actuellement déposés au SGC seront envoyés au centre de traitement de Lille. Ce nouveau circuit de dégagement impose l'ouverture d'un compte de dépôt au Trésor dit compte DFT pour la régie.

L'ouverture d'un compte DFT offre les avantages suivants :

• Modernisation du fonctionnement de la régie

Le régisseur dispose d'un accès direct et sécurisé, via l'application DFT-Net, à l'ensemble des opérations liées à sa régie, en dépenses et en recettes, quelque que soit le mode de règlement utilisé.

• Accès à des moyens de paiement innovants.

En complément des moyens traditionnels de paiement (espèces, chèques), l'ouverture d'un compte DFT permet l'accès à une palette de moyens modernes de paiement déjà plébiscités par les usagers dans le règlement de leurs dépenses courantes, du fait de leur sécurité et de leur flexibilité : Le terminal de paiement électronique (TPE), PayFip Régie ou encore le prélèvement récurrent.

Pour le régisseur, le compte DFT lui accorde une autonomie de gestion et une régularisation plus aisée des comptes clients (rejets, chèques impayés, virements, prélèvements...).Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 34

L'ouverture d'un compte DFT suppose de modifier l'acte constitutif de la régie le montant de l'encaisse qui doit désormais intégrer le solde du compte, et de signer un document d'ouverture de compte et de procuration.

Dans ce nouvel arrêté, y seront intégré les nouveaux moyens de paiements modernes.

VU la délibération du Conseil Municipal n°20-05-033 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-036 du 03 juin 2021 portant clôtures et institution d'une régie de recettes sur le budget commune,

Le Conseil Municipal, prend acte de la décision du Maire de :

➢ AUTORISER l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au trésor pour la « régie di- verses »

➢ MODIFIER la délibération numéro 2021-036 du 03 juin 2021, portant décision de clôture et d'institutions d'une régie de recettes sur le budget COMMUNE, en ajou- tant l'article suivant « un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur de recettes auprès de la trésorerie »

➢ AUTORISER le Maire à signer les documents en rapport avec cette décision.

Madame le Maire indique que l'arrêté portant nomination du régisseur de recettes sera modifié et permettra d'intégrer aux chèques, espèces et prélèvements, les nouveaux moyens de paiements modernes.

Délibération n°2022-33 - BUDGET MOUILLAGE - Régie diverse, créa-

tion d'un compte de dépôt de fonds au Trésor public (DFT).

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20-05-033 du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire dans certains domaines de l’administration communale,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-037 du 03 juin 2021 portant clôtures et institution d'une régie de recettes sur le budget Mouillage,

Le Conseil Municipal, prend acte de la décision du Maire de :

➢ AUTORISER l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au trésor pour la « régie di- verses »

➢ MODIFIER la délibération de 2011, portant décision d'institutions d'une régie de re- cettes sur le budget MOUILLAGE, en ajoutant l'article suivant « un compte de dépôt de fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur de recettes auprès de la trésore- rie »

➢ AUTORISER le Maire à signer les documents en rapport avec cette décision.

Madame le Maire indique que l'arrêté portant nomination du régisseur de recettes sera modifié et permettra d'intégrer aux chèques, espèces et prélèvements, les nouveaux moyens de paiements modernes.

➢ Depuis le dernier Conseil Municipal, Madame le Maire a renoncé à exercer le droit de pré- emption sur les biens suivants :

N° ref parcelle adresse

DA 22094 22C0005 AK282p 11 RUE DE BODARD

DA 22094 22C0006 AK132P 11 RUE DE BODARD

DA 22094 22 C0007 AC234 6 Rue du Chanoine le Masson

DA 22094 22 C0008 AI671 AI678 12 Rue de la Petite Haguenée

DA 22094 22 C0009 AC290 21 Avenue du Poudouvre

DA 22094 22 C0010 AH98 AH103 AH144 AH145 5 rue des Bénédictins

DA 22094 22 C0011 AH98 AH103 AH144 AH145 5 rue des Bénédictins

DA 22094 22 C0012 AK29 1 Chemin des CourtilsConseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 44

➢ Travaux

Délibération n°2022-34 - Lotissement des poissonniers II – Choix des entre- prises d’aménagement du Lotissement

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2022-013 du 17/03/2022,

M. Patrick BRIAND rappelle au Conseil Municipal les modalités du MAPA d’aménagement du lotissement des Poissonniers II et de la consultation qui était jusqu’au mardi 26 avril à 12h00. L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 2 mai à 17h30 et le choix des entreprises le lundi 16 mai à 17h45.

La commission MAPA soumet au conseil son choix de prestataires.

Lot(s) Désignation

1 Terrassements – Voiries – Gestion pluviale

2 Réseau d’assainissement des eaux usées

3 Réseau d’eau potable

4 Espaces verts et mobiliers urbains

Au vu de l'analyse des offres et de la somme des notes attribuées aux candidats (ci-dessus), • Pour le lot n°1, l'offre de l’ENTREPRISE EVEN pour la somme de 260 000,00€ HT, se distingue en première position pour l'ensemble du marché.

• Pour le lot n°2, l'offre de l’ENTREPRISE EVEN, offre de base, en canalisations GRES au lieu de PVC, pour la somme de 98 093,10€ HT, se distingue en première position pour l'ensemble du marché. • Pour le lot n°3, l'offre de l’ENTREPRISE EVEN pour la somme de 46 000,00€ HT, se distingue en première position pour l'ensemble du marché.

• Pour le lot n°4, l'offre de l’ENTREPRISE POISSON pour la somme de 24 912,00€ HT, se distingue en première position pour l'ensemble du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité : ➢ ADMET toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation, ➢ VALIDE le classement tel que présenté dans l’analyse des offres ci-dessus, ➢ ATTRIBUE le marché de terrassements – Voiries – Gestion pluviale, Lot n°1, à l’en- treprise EVEN pour un montant de 260 000,00 € HT,

➢ ATTRIBUE le marché de réseau d’assainissement des eaux usées, Lot n°2, à l’entre-

prise EVEN pour un montant de 98 093,10 € HT,

➢ ATTRIBUE le marché de réseau d’eau potable, Lot n°3, à l’entreprise EVEN pour un

montant de 46 000,00 € HT,

➢ ATTRIBUE le marché des espaces verts et mobiliers urbains, Lot n°4, à l’entreprise

POISSON pour un montant de 24 912,00 € HT,

➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer et à exécuter le marché.Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 54

Délibération n°2022-35 - Salle polyvalente – Choix des entreprises de désa- miantage et démolition

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2022-014 du 17/03/2022,

M. Patrick BRIAND rappelle au Conseil Municipal les modalités du MAPA relatif aux travaux de désamiantage et de démolition de la salle polyvalente et de la consultation qui était jusqu’au mardi 26 avril à 12h00. L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 2 mai à 17h30 et le choix des entreprises le lundi 16 mai à 17h45.

La commission MAPA soumet au conseil son choix de prestataires.

Lot 1 : Désamiantage

Au vu de l'analyse des offres et de la somme des notes attribuées aux candidats (ci-dessus), l'offre de l’ENTREPRISE SOREMAB pour un montant de 69 065,25 € H.T., se distingue en première position pour l'ensemble du marché.

Lot 2 : Démolition - déconstruction

Au vu de l'analyse des offres et de la somme des notes attribuées aux candidats (ci-dessus), l'offre de l’ENTREPRISE LE CARDINAL pour un montant de 40 732,00 € H.T., se distingue en première position pour l'ensemble du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité :

➢ ADMET toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation, ➢ VALIDE le classement tel que présenté dans l’analyse des offres ci-dessus, ➢ ATTRIBUE le marché de désamiantage, Lot n°1, à l’entreprise SOREMAB pour un montant de 69 065,25 € HT,

➢ ATTRIBUE le marché de déconstruction, Lot n°2, à l’entreprise LE CARDINAL pour un montant de 40 732,00 € HT,

➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget COM- MUNE à l’opération n°063, au compte 231, numéro inventaire 01ICC,

➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer et à exécuter le marché.

Délibération n°2022-36 - Rue de l’église – Choix des entreprises de l’aména- gement de la rue de l’Eglise et de la place du souvenir

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2022-003 du 03/02/2022,

M. Patrick BRIAND rappelle au Conseil Municipal les modalités du MAPA relatif l’aménagement de la Rue de l’église et de la consultation qui était jusqu’au mardi 26 avril à 12h00. L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 2 mai à 17h30 et le choix des entreprises le lundi 16 mai à 17h45.

La commission MAPA soumet au conseil son choix de prestataires.Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 64

Au vu de l'analyse des offres et de la somme des notes attribuées aux candidats (ci-dessus), l'offre de l’ENTREPRISE EIFFAGE, se distingue en première position pour l'ensemble du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

➢ ADMET toutes les candidatures reçues dans le cadre de cette consultation, ➢ VALIDE le classement tel que présenté dans l’analyse des offres ci-dessus, ➢ ATTRIBUE le marché d’aménagement du Bourg, à l’entreprise EIFFAGE pour un mon- tant de 383 925,00 € HT,

➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opé- ration n°050, au compte 231, numéro inventaire 02ICC,

➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer et à exécuter le marché.

Délibération n°2022-37 - Moulin du Buglais – Lancement du DCE de réhabili- tation

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-069 du 23/09/2021 relative au choix du Maître d’œuvre de l’opération, Vu le vote du Budget primitif 2022,

M. Patrick BRIAND informe le conseil municipal du lancement du DCE relatif aux travaux de réhabilitation des ailes du Moulin du Buglais de Lancieux.

L’entreprise retenue pour le lot unique, aura la charge des prestations de voirie, documentations, fournitures, transports et main d’œuvre ainsi que tous les travaux nécessaires à la réalisation complète de l’ouvrage.

La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage et la commune, est estimée à 90 000,00 € hors taxes par l’architecte M. Eric DROUART.

Obtention du dossier de consultation et remise des candidatures : Plateforme Mégalis (uniquement) Date limite de réception des candidatures : le lundi 04 juillet 2022 à 12h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

➢ APPROUVE le dossier de consultation des entreprises,

➢ DÉCIDE d’engager une consultation, selon un marché public en procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence,

➢ DIT que la Commission « MAPA » sera chargée de l'examen des offres, ➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opé- ration n°046, au compte 231, numéro inventaire 01AC,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous docu- ments nécessaires.

MÉMOIRE

TECHNIQUE DELAI D'EXECUTION TOTAL

€ HT € HT

EVEN SPARFEL 389 578,87 383 925,00 49,27 12,00 30,00 91,27 2

EUROVIA ASPO 421 377,90 383 925,00 45,56 14,40 27,00 86,96 3

EIFFAGE 383 925,00 383 925,00 50,00 14,40 28,85 93,25 1

MONTANT

TOTAL DE

L'OFFRE

MONTANT

MOINS DISANT NOTE / 20 pts NOTE / 30 pts NOTE /

50 pts

PRIX DES PRESTATIONS

Offre de base

NOM DES ENTREPRISES

CRITERES

RANG

NOTE

/ 100 ptsConseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 74

Délibération n°2022-38 - Centre Nautique – Lancement du DCE de construc- tion du bâtiment annexe du CNL

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2021-044 du 03/06/2021 relative au projet nautisme intégré du CNL, Vu la délibération n°2021-064 du 08/07/2021 relative au choix du Maître d’œuvre de l’opération, Vu le vote du Budget primitif 2022,

M. Patrick BRIAND informe le conseil municipal du lancement du DCE relatif à l’extension du Centre Nautique de Lancieux par la création d’un nouveau bâtiment rue du Bois Talard. Les entreprises retenues pour les lots, auront la charge des prestations de voirie, documentations, fournitures, transports et main d’œuvre ainsi que tous les travaux nécessaires à la réalisation complète de l’ouvrage.

LOT N°01 - DÉSAMIANTAGE

LOT N°02 - TERRASSEMENT / VRD

LOT N°03 - GROS-OEUVRE

LOT N°04 - CHARPENTE BOIS / BARDAGE BOIS

LOT N°05 - COUVERTURE ZINC

LOT N°06 - MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS

LOT N°07 - MENUISERIES INTERIEURES

LOT N°08 - CLOISONS - DOUBLAGES

LOT N°09 - REVÊTEMENTS DE SOLS - FAÏENCES

LOT N°10 - PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - NETTOYAGE

LOT N°11 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - TRAITEMENT D'AIR

LOT N°12 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage, la commune, est estimée à 450 000,00 € hors taxes par l’architecte Mme Florence PACHKEVITCH.

Obtention du dossier de consultation et remise des candidatures : Plateforme Mégalis (uniquement) Date limite de réception des candidatures : le lundi 04 juillet 2022 à 12h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ APPROUVE le dossier de consultation des entreprises,

➢ DÉCIDE d’engager une consultation, selon un marché public en procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence,

➢ DIT que la Commission « MAPA » sera chargée de l'examen des offres, ➢ PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opé- ration n°122, au compte 231, numéro inventaire 03ICC,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution de subventions et à signer tous docu- ments nécessaires.

Délibération n°2022-39 - SDE – Aménagement EP et effacement réseau télé- phonique Rue du Port, rue de l’Islet et rue des Pêcheries

Rapporteur : M. Patrick BRIAND

En lien avec l’effacement du réseau électrique, M. Patrick BRIAND propose au conseil un aménagement des infrastructures des télécommunications et l’effacement des réseaux de communication électronique « Rue du Port – Rue de l’Islet et Rue des Pêcheries » comprenant : Coût de l’opération de réseau éclairage public : 41 340,00 € et :

• Plan de recollement,

• Réalisation de 185 ml de tranchées indépendantes,

• Réalisation de 586 ml de tranchées télécom,

• Réalisation de 462 ml de tranchées de branchement commune,

• Remblaiement de tranchées en matériaux type 0,315,Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 84

• Fourniture du matériel de communication par ORANGE, (devis non inclus, transmis ulté- rieurement)

• Pose de 3 610 ml de fourreaux 42/45, 9 chambres de tirage et 46 citerneaux de raccorde- ment télécom.

Coût de l’opération infrastructure télécommunication : 65 100 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

➢ APPROUVE les éléments suivants :

-Le projet d’éclairage public d’aménagement EP Rue du Port – Rue de l’Islet et Rue des Pêcherie présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d'Armor pour un montant estimatif de 66 688,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bé- néficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 41 340,00 €uros.

-Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électro- niques présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d'Armor pour un montant estimatif de 65 100,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommu- nications au Syndicat, celui-ci bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 Décembre 2019 d’un montant de 65 100,00 €uros.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux télécommunications qui seront facturée à la commune selon des conventions particulière passée s avec cet organisme.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement. Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 94

➢ Finances - Budget

Délibération n°2022-40 - Réalisation d’un emprunt

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif du 17 mars 2022,

ORGA-

NISMES

BANCAIRES

CARACTERISTIQUES

MONTANT

DE L'EM-

PRUNT

MONTANT DU TAUX F/V DUREE

MONTANT

DES FRAIS

DE DOSSIER

VALIDITE DE

L'OFFRE

MONTANT

ECHEANCE TRIMES-

TRIELLE

COUT DE

L'EMPRUNT

CAISSE D'E-

PARGNE 2 000 K€

Actuellement taux est de 1,20%

car indice Euribor = -0,54%) VARIABLE 240 mois

0,10% soit

2 000 € 15 jours non indiqué non indiqué

CMB

2 000 K€

Actuellement taux est de 0, 2730

% (indice Euribor + marge de 0,70

% ) VARIABLE 240 mois 2 500 € 15 jours

1ère échéance = 25

727 € environ 8

500€ /mois 56 603€

1 200 K€

Actuellement taux est de 0, 2730

% (indice Euribor + marge de 0,70

% ) VARIABLE 240 mois 1 200 € 15 jours

1ère échéance =15

436 € soit 5 145 €/

mois 33 962 €

800 K€ 1,72% FIXE

168 mois

(14 ans) 800 € 15 jours

16 105€ par trim

soit 5 368€/mois 101 892 €

438 K€ 1,72% FIXE

168 mois

(14 ans) 500 € 15 jours

8 817 € soit 2 939€

/mois 55 786 €

CREDIT

AGRICOLE

2 000 K€ 1,73% FIXE 240 mois AUCUN

PROPOSITION EN AT-

TENTE UNIQUEMENT DES

SIMULATIONS DE RECUES

33 650 € /trim soit

11 216€ /mois 350 325 €

438 K€ 1,63% FIXE 180 mois AUCUN

PROPOSITION EN AT-

TENTE UNIQUEMENT DES

SIMULATIONS DE RECUES

9 084 € / Trim soit

3 028 € /mois 54 438€

BANQUE

DES TERRI-

TOIRES

2 000 K€

Pour un contrat mis en place

avant le 30 juin 2022 - Taux du li-

vret A +0,53% soit 1,53%

INDEXE AU

TAUX DU

LIVRET A

25 à 40

ans

0,06% du

montant du

prêt

AVANT LE 30

JUIN 2022

438 K€

Pour un contrat mis en place

avant le 30 juin 2022 - Taux du li-

vret A +0,60% soit 1,60%

INDEXE AU

TAUX DU

LIVRET A

25 à 40

ans

0,06% du

montant du

prêt

AVANT LE 30

JUIN 2022

Considérant que par sa délibération du 17 mars 2022, lors du vote du budget primitif 2022 de la commune, le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction d’une salle polyvalente et de l’extension du CNL.

Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 2 millions d'euros et un second à hauteur de : 438 000 €.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement, Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après avis favorable de la commission des Finances en date du 12 mai 2022, Quatre banques ont été sollicités : la Caisse d’épargne, le CMB, le CRCA et la Banque des territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ ADOPTE le recours à deux emprunts pour financer les projets de reconstruction d’une salle polyvalente et l’extension du centre nautique.

➢ AUTORISE le maire à négocier librement les conditions financières des prêts (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 2.438.000,00 euros.

➢ AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt.

➢ DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pou- voir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

➢ DIT QUE le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l'exécution de la présente décision.

Délibération n°2022-41 - Produit des Amendes de Police : demande de sub- ventions - année 2022Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 104

Rapporteur : Mme Laura LECOLLINET

Vu l’article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,

Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,

Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.)

Considérant que dans ce contexte, la commune de LANCIEUX souhaite adresser au Conseil Départemental des Côtes-d'Armor un dossier de demande de subvention pour 2022. Les opérations suivantes sont concernées :

• 6 269,70 € HT : Trois Radars pédagogiques,

• 4 000,00 € HT : Réfection de la peinture routière (Centre Bourg, hameaux, routes communales...) • 5 000,00 € HT : Achat de panneaux « Attention aux enfants », signalisation piétons... • 3 000,00 € HT : Création parking vélos

• 3 000,00 € HT : Mise en place de gabions.

Soit : 21 269,70 € HT,

Mme Laura LECOLLINET précise qu’un délai de 2 ans est imposé entre les demandes de subvention au titre des amendes de polices.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Con- seil Départemental des Côtes-d'Armor dans le cadre développé ci-dessus, ➢ IMPUTE la recette au Budget communal,

➢ AUTORISE le Maire ou le premier Adjoint délégué à signer tout acte utile en la ma- tière.

➢ Action Sociale et sociétale

Délibération n°2022-42 - Prix de vente du lotissement communal

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Madame Le Maire fait état des dépenses liées au lotissement.

Il convient de déterminer un prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Le montant estimé de l’opération s’élève à 916 125,78 € TTC pour une superficie à commercialiser de 5 809 m² (15 lots) ce qui correspond à un prix de revient de 157,71 € TTC.

Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s’acquitter de la TVA à la marge c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle. Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des lots. La viabilisation des 4 lots du propriétaire terrien qui jouxte la parcelle de gauche devra reverser à la commune pour la somme de 20 000,00 € par lots, et les bailleurs sociaux devront également reverser 3 500,00€ par logement pour les 12 logements sociaux. La déduction de la somme de 122 000,00 € a été prise en compte dans le montant de l’opération.

Elle propose donc de vendre les lots au prix de 160 € le m² T.T.C.Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 114

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

Considérant le prix de revient de l’opération mentionné ci-dessus,

➢ DÉCIDE de vendre les lots au prix de 160 € le m² T.T.C. sauf les lots A et B destinés à recevoir des logements sociaux locatifs et les 4 lots négociés dans le cadre de la cession de parcelle cadastrée en AN n°227.

➢ AUTORISE le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.

➢ Culture

Délibération n°2022-43 - Fixation des tarifs pour les spectacles de la saison culturelle 2022

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Mme Delphine BRIAND rappelle au Conseil Municipal que la commune de LANCIEUX développe une politique culturelle où la programmation de spectacles pluridisciplinaires a pour objectif d’être accessible au plus grand nombre.

L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation, obéissent à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un établissement de spectacle comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant l’entrée dans cet établissement.

Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant. De plus, pour les invitations distribuées pour un spectacle payant, un billet devra être délivré au spectateur invité et la mention de gratuité devra apparaître sur le billet. Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.

Ainsi, chaque année, une billetterie manuelle (carnet à souche) est arrêtée pour la saison de spectacles. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver les tarifs approuvés par la commission Culture et proposés pour la saison 2022.

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, la fixation des tarifs de la saison 2022 nécessite que le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants :

• 24 JUILLET 2022 à 19h00 : Spectacle adulte payant sur une jauge de 100 personnes maximum au prix de 5 euros au jardin du vieux clocher.

• Les autres concerts Art au soleil couchant et le spectacle du 13 août à 18h30 au jardin du vieux clocher sont gratuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ APPROUVE le tarif de 5,00 € pour le spectacle du 24 juillet de la saison 2022. ➢ DIT que les fonds seront encaissés par la régie des Recettes diverses et inscrits en recettes au chapitre 70, article 7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel.

➢ Urbanisme

Délibération n°2022-44 - Approbation de l’enquête publique préalable à l’aliénation de deux parcelles communales

Rapporteur : Mme Sylvie BAGOTConseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 124

Par délibération n°2022-08 en date du 03 février 2022, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de deux parcelles communales (un projet de création d’un bâtiment pour la SNSM prévu sur un espace du parking de l’Islet et un fond de parcelle d’espace vert, situé Rue des Cap Horniers plus affecté à l’usage du public et qui n’a pas lieu d’être utilisée et constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité)

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 26 avril 2022 à 10h00 au mercredi 11 mai 2022 à 16h00.

Trois personnes se sont déplacées, leurs observations ont été formulées et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Le dossier et les conclusions du commissaire enquêteur seront à disposition du public durant un mois.

Avis de la commissaire enquêteur, Mme Marie-Isabelle PERAIS :

• Site de l’Islet

La construction d’un bâtiment pour la SNSM est d’intérêt général.

Trois places de stationnement seront supprimées sur un parking qui compte 30 places. Cette réduction sera peut-être sensible pour les personnes qui connaissent le secteur mais l’impact sera limité du fait que des stationnements existent dans les rues périphériques. Le projet de sécuriser les cheminements piétons est un point positif pour le secteur.

• Site des Cap Horniers

La parcelle 606 serait découpée en 2 lots.

Ce découpage est cohérent car maintenir un accès à la partie nord imposerait de faire un lot au sud de faible surface. Vu que le riverain propriétaire de la parcelle 509 est demandeur, une cession de 200 m² environ permet de disposer pour la vente d’une parcelle d’une surface attractive. La parcelle de 551m² environ restante serait mise en vente. (...)

En conclusion

La commissaire enquêteur donne un avis favorable au déclassement et à l’aliénation de trois places du parking de L’Islet et au déclassement d’un terrain sis Rue des Cap Horniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la mi- norité :

➢ DÉSAFFECTE l’espace du parking de l’Islet ;

➢ DÉSAFFECTE le fond de parcelle d’espace vert, situé Rue des Cap Horniers ; ➢ AUTORISE le Maire ou le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération n°2022-45 - Dénomination des voies publiques au Lotissement du Domaine du Frémur.

Rapporteur : Mme Sylvie BAGOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme du 13 mars 2022,

Considérant la nécessité de dénominer les voies nouvelles du lotissement du Domaine du Frémur, La commission urbanisme, en date du 13 mai 2022, propose les dénominations suivantes : « rue Croix Cohiniac » et « impasse Gaboret »

Il est proposé d’ajouter les initiales du prénom de M. GABORET à l’impasse Gaboret. Le conseil accepte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

➢ ADOPTE la dénomination « rue Croix Cohiniac » et « impasse JM Gaboret » ➢ CHARGE le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 134

➢ Association, environnement

Délibération n°2022-46 - Convention « chats errants »

Rapporteur : Mme Catherine SOUCHAY

Mme Catherine SOUCHAY a sollicité l’aide de l’Association « Les petits vagabonds » pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur Lancieux, notamment autour de l’église. Le but est de confirmer la volonté d’être accompagné dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal.

Il est proposé de signer une convention avec « Les petits vagabonds » dans laquelle l’association s'engage à mettre les moyens nécessaires pour :

➢ Retirer du site les chats errants sociables en vue de les faire adopter, soit directement, soit en s’adressant à d’autres associations ou refuges, après les avoir fait stériliser, identifier, tester FIV/FELV, déparasiter et vacciner.

➢ Stériliser et déparasiter les chats non sociables avant de les remettre sur site. ➢ Fournir copie des factures correspondant aux actes vétérinaires réalisés. En contrepartie la Mairie de Lancieux s'engage à :

- Financer en partie la prise en charge des chats mâles sociables à hauteur de 100 euros par individu (Coût réel pour l’asso 150 €) et à hauteur de 160 euros par femelle sociable (Coût réel pour l’asso. 190 €). (Stérilisation, identification, test, vaccin, déparasitage).

- Financer en partie la stérilisation, le tatouage et le déparasitage des chats mâles non sociables à hauteur de 50 euros, (Coût réel pour l’asso 60 €) la stérilisation, le tatouage et le déparasitage des femelles non sociables à hauteur de 90 euros (ovariectomie) (Coût réel pour l’asso 120 €) ou 150 euros si une hystérectomie était nécessaire.

- De donner toute facilité à l’association pour accéder au site afin de procéder au trappage des animaux, en collaboration avec les nourricières actuelles du site

- De ne pas nuire aux animaux restant sur site après stérilisation.

Respecter la clause concernant les chatons sur site : si la femelle gestante n’est pas trappée par l’association, avant de mettre bas, L’entreprise s’engage à la laisser sur site et finir le sevrage des chatons jusqu’à leur 6ème semaine minimum ; l’association les petits vagabonds s’engage à récupérer les chatons sur site ensuite.

Sachant que les montants maximums sur lesquels l’association peut s’engager sont de : • 85 € TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD (soit 42,50 € à la charge de la commune) • 65 € TTC pour une castration + tatouage I-CAD (soit 32,50 € à la charge de la commune)

La convention est conclue à compter de la date de signature, et prendra fin après la prise en charge ou la stérilisation du dernier animal présent actuellement sur le site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

➢ D’APPROUVER la convention la Fondation 30 Millions d’Amis.

➢ D’APPROUVER la convention des petits vagabonds.

➢ CHARGE Madame Le Maire de prévoir les crédits budgétaires.

Délibération n°2022-47 - Approbation de l’inventaire des cours d’eau sur la commune de Lancieux.

Rapporteur : M. Michel AUSSANT

Les petits cours d’eau et leurs chevelus sont relativement mal identifiés à l’échelle d’une commune, alors que ce sont des milieux primordiaux pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques, la biodiversité et la qualité des eaux.

Cet inventaire initié en 2005 devait être complété pour prendre en compte les évolutions de la règlementation au titre de la loi sur l’eau. Le portage de ce complément d’inventaire a été assuré par laConseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 144

communauté de commune CCCE ce qui a permis un financement de l’agence de l’eau à hauteur de 50% des dépenses.

Relancé à l’automne 2021 et confié à CŒUR-Emeraude, cet inventaire vient d’être finalisé après une étude approfondie sur le terrain.

Dans son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), Rance Frémur Baie de Beaussais demande d’inventorier les cours d'eau dans tout le périmètre du SAGE :

Disposition 1 : Inventorier les cours d’eau.

Ces inventaires permettent une meilleure connaissance du réseau hydrographique de chaque commune, condition nécessaire pour éviter toute nouvelle dégradation.

Ils s'appuient sur le "Guide d'inventaire des cours d'eau" élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE), et sont élaborés en concertation avec la CLE, qui assure la synthèse et la coordination des inventaires et en vérifie la cohérence.

L'inventaire de terrain et la caractérisation des cours d’eau.

La notion de cours d’eau au titre de la loi sur l’eau est définie par la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État : « Constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ». La phase de terrain a pour objectif d’identifier le cours d’eau, de préciser son tracé et de déterminer s’il répond bien à 3 critères sur les 4 rappelés ci-dessous :

➢ La présence d’un écoulement indépendant des pluies : l’eau coule encore 8 jours après une pluie de 10 mm.

➢ L’existence d’une berge différenciée : il s’observe au moins 10 cm entre le fond du cours d’eau et le niveau de la surface du sol environnant. (Érosion)

➢ L’existence d’un substrat différencié : les particules du fond sont différentes de celles de la surface du sol environnant (présence de cailloux, graviers, sable ou vase)

➢ La présence d’organismes inféodés aux milieux aquatiques (ou leurs traces) : faune et flore

Disposition 2 : Protéger les cours d’eau dans les documents d’urbanisme.

Au même titre que les zones humides, la préservation et la gestion durable des cours d’eau sont d’in- térêt général.Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 154

Une fois ces inventaires réalisés et validés par la CLE, le SAGE demande aux communes ou aux grou- pements de communes compétents de protéger les cours d'eau dans leur document d'urbanisme. La protection des cours d'eau dans les documents d'urbanisme passe non seulement par leur intégra- tion dans les documents cartographiques mais également par l'adoption de prescriptions spécifiques à ces milieux, par exemple en classant les cours d'eau inventoriés en zones naturelles et/ou en inté- grant leur protection dans le règlement du document d'urbanisme.

Ainsi le Plan Local d’Urbanisme peut définir des mesures de protection adaptées.

Le chapitre 1 « Affectation des sols et destination des constructions » peut donc contenir des prescrip- tions spécifiques pour conserver les fonctions écologiques des cours d’eau. La commune peut, par exemple, définir une zone de recul inconstructible ou non imperméabilisée le long des cours d’eau, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

➢ APPROUVE l’inventaire des cours d’eau sur la commune de Lancieux.

➢ Développement Économique, Sécurité, Tourisme et Nautisme

Délibération n°2022-48 - Tarifs CAP VACANCES et convention

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER propose les conditions de participation des activités CAP VACANCES suivantes : Activités Prix TTC par

personne

* Badminton : 16 personnes / à partir de 6 ans 2,00€

* Tournoi de badminton : illimité / à partir de 10 ans 3,50€

* Tir à l’arc : 12 (un animateur) à 14 personnes (deux animateurs) / à partir de 6 ans 4,00€ * Tennis (uniquement débutant) : 6 personnes / à partir de 6 ans 3,00€

* Catamaran : 14 personnes / à partir de 12 ans 22,00€

* Char à voile : 12 personnes / à partir de 10 ans 18,00€

* Golf : 8 personnes / à partir de 8 ans (et vraiment débutant) 7,00€

* Renforcement Musculaire, Cross training : illimité (minimum 15 ans) 4,00€ * Stretching : illimité (minimum 15 ans) 2,00€

* Activité sur sable : illimité / à partir de 6 ans

(sauf tournoi de beach soccer).

2,00€

2,50€

* Tournoi de foot en salle : illimité / à partir de 12 ans (environ) 4,00€

* Fort Lancieux, Olympiades, Koh Lancieux : 12 enfants/animateur (maximum 36 enfants) 5,00€ * Activités culturelles : 12 personnes / à partir de 6 ans 5,00€

* Course d’orientation : Illimité / Mineurs accompagnés ou décharge parentale (14 ans) 4,00€ *Autres :

- basket, handball à partir de 8 ans 3,00€

- nocturne de Beach volley : à partir de 12 ans 3,00€

- Concours de château, courses géantes de billes, trophée des sables 3,00€

M. François GRANIER propose de valider la convention.

Il précise que Cap vacances opérera du 11 juillet au 26 août 2022, en accord avec les représentants de la commune de Saint-Briac et le Directeur des animateurs.

En 2020, cap vacances perdait 7 000,00 euros, en 2021 le déficit s’est accentué. Afin de renverser la tendance, M. François GRANIER propose les évolutions suivantes :

• Certaines activités sont supprimées,

• Les tarifs ont majoritairement augmenté,

• Les activités qui n’ont pas assez de fréquentation ne sont pas maintenues (concours de château de sable, courses géantes de billes, trophées des sables...),

• Le nombre d’animateur est étudié en fonction du nombre de participants, • Tout a été réévalué financièrement.Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 164

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ APPROUVE les tarifs Cap Vacances 2022,

➢ VALIDE la convention avec la Mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Délibération n°2022-49 - Convention de coordination des services de police municipale des communes de LANCIEUX et de SAINT-BRIAC

Rapporteur : M. François GRANIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le projet de convention présenté en annexe

Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention avec la commune de Saint-Briac permettant la mise à disposition de manière ponctuelle d’un policier municipal sur l’une des deux communes. Cette coordination permettrait notamment de répondre au besoin de renfort lors d’événements ou d’animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention,

➢ PRECISE que cette mise à disposition devra s’effectuer à concurrence d’un nombre d’heures équivalent.

Délibération n°2022-50 - Convention tripartite relative au CNL

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER rappelle la convention 2021 relative au dispositif départemental d'aide aux emplois associatifs qui permet de pérenniser un emploi de directeur au sein de l'association du Club Nautique de Lancieux. Les signataires s’engageaient à financer cet emploi pour la durée de la convention, soit quatre années, l'aide du conseil départemental étant plafonnée au montant octroyé par la commune.

Il est proposé au Conseil de fixer à 8 000,00 € le montant de la subvention communale 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE de la minorité :

➢ APPROUVE les termes de la convention de subvention 2021 relative au financement d'un emploi associatif,

➢ FIXE à 8 000,00 € le montant de la part communale de la subvention pour 2022.

Délibération n°2022-51 - Convention d’aide à l’organisation de la surveillance des Baignades aménagées

Rapporteur : M. François GRANIER

M. François GRANIER souhaite confier l’organisation de la surveillance de la plage Saint Sieu à l’Association des Secouristes de la Côte d’Emeraude. L’association propose une équipe de sauveteurs et fournit le matériel nécessaire pour la période du vendredi 1er juillet 2022 (le 1er juillet étant le jour d’installation du poste et démarrage de la surveillance le samedi 2 juillet 2022) au Mercredi 31 août 2022 inclus et sur une base hebdomadaire de 35h00 juillet et août 2022.

En contrepartie la commune s’engage à rémunérer les sauveteurs selon les indices prévus dans la convention et à régler les sommes suivantes à l’association :

− Stage « surveillant sauveteur aquatique - littoral » : 1000 €

− Habillement du personnel : 200€

− Remplacement éventuel de sauveteur : 100€ par jour

Deux devis ont été demandés à l’ASCE et à la SNSM.Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 174

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

➢ AUTORISE le Maire à signer la convention et le devis avec l’ASCE.

➢ Affaires générales

Délibération n°2022-52 - Commissions communales

COMMISSIONS MUNICIPALES MEMBRES

DÉVELOPPEMENT ÉCONO-

MIQUE, SÉCURITÉ, TOURISME

ET NAUTISME

Delphine BRIAND, François GRANIER, Olivier de GALZAIN, Olivier FATOU, Thierry CHAPLAIN, François JEUDY, Françoise CHAPLET

AMÉNAGEMENT DU TERRI-

TOIRE, URBANISME ET TRA-

VAUX

Delphine BRIAND, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Michel AUSSANT, Thierry CHAPLAIN, Josy LE SAUX, David LY-SUNNARAM, Marianne DAIGNAN, Fran- çois JEUDY

FINANCES

Delphine BRIAND, Laura LECOLLINET, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Pa- trick BRIAND, Olivier de GALZAIN, Catherine SOUCHAY, Olivier FATOU, Ma- rie-Hélène JANIN, Anne-Sophie CHALMEL

M.A.P.A. Delphine BRIAND, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Laura LECOLLINET, Marianne DAIGNAN

ACTION SOCIALE ET SOCIETALE,

ÉCOLE ET JEUNESSE

Delphine BRIAND, Josy LE SAUX, Mme Sylvie BAGOT, Marie-Hélène JANIN, Thierry CHAPLAIN et Anne-Sophie CHALMEL

COMMUNICATION Delphine BRIAND, Olivier de GALZAIN, Olivier FATOU, Bénévoles : Caroline PARIS de BOLLARDIERE, Pierre-Marie SOUCHAY

SELECTION DES A.O.T. Delphine BRIAND, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Anne- Sophie CHALMEL

COMMISSION DE CONTROLE

(liste électorale)

Membres titulaires : Olivier de GALZAIN, Michel AUSSANT, Josy LE SAUX, François JEUDY, Anne-Sophie CHALMEL

Membres suppléants : Marianne DAIGNAN, Françoise CHAPLET, Olivier FA- TOU, Marie-Hélène JANIN, David Ly-SUNNARAM

COMMISSION D’APPEL

D’OFFRE (CAO)

Titulaires : Delphine BRIAND, François GRANIER, Sylvie BAGOT, Laura LE- COLLINET, Marianne DAIGNAN

Suppléants : Sylvie BAGOT, Patrick BRIAND, Anne-Sophie CHALMEL

ENVIRONNEMENT et ASSOCIA-

TIONS

Delphine BRIAND, Catherine SOUCHAY, Mme Sylvie BAGOT, M. Michel AUSSANT, Mme Marie-Hélène JANIN, Christian ROMONT et Françoise CHA- PLET.

CULTURE Delphine BRIAND, Marie-Hélène JANIN, Sylvie BAGOT, Josy LE SAUX et Ca- therine GOUILLOU.

CCAS

Conseillers : Delphine BRIAND, Josy LE SAUX, Thierry CHAPLAIN, Marie-Hé- lène JANIN, Anne-Sophie CHALMEL.

Bénévoles : Eric DEBEVRE, Michel-Eric EHRLICH, Sylvie SECARDIN, Brigitte THOMAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

➢ APPROUVE les commissions ci-dessus.

Délibération n°2022-53 - Règlement intérieur « Santé-sécurités »

Rapporteur : Mme Delphine BRIAND

Madame Le Maire présente le projet de règlement intérieur « Santé – sécurité » Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,Conseil Municipal de LANCIEUX du Mercredi 18 mai 2022 184

Vu l’avis de la CHSCT départementale placée auprès du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 10/09/15,

Madame Le Maire présente le projet de règlement intérieur « Santé – sécurité » pour approbation en accord avec le Centre de Gestion des Côtes d'Armor qui nous suit également dans le cadre de la rédaction du document unique. C’est une obligation règlementaire et une feuille de route pour les employés municipaux.

Les agents ont déjà tous pris connaissance du règlement intérieur et l’ont validé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

➢ APPROUVE le règlement intérieur « Santé – Sécurité » de la commune de Lancieux à compter de ce jour, comme joint en annexe.

➢ DIT QUE Madame Le Maire ou son représentant et madame la Directrice Générale des Services sont chargées chacune, en ce qui la concerne, de prendre toutes me- sures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.