Compte-Rendu - compte rendu cm 180221

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 08

Compte-Rendu - compte rendu cm 03

Compte-Rendu - compte rendu 18 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu 14

Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 nov 2021

Compte-Rendu - compte rendu 20210923

Compte-Rendu - compte rendu cm 25

Compte-Rendu - 09 compte rendu cm du 15

Compte-Rendu - compte rendu du 03

Compte-Rendu - compte rendu cm 180221 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 180221)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 1 -

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 18 FÉVRIER 2021

COMPTE-RENDU

Côtes d'Armor

Date de convocation

Vendredi 12 février 2021

Date d'affichage

Vendredi 12 février 2021

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

L’an deux mil vingt et un, le jeudi 18 février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à huis clos, au nombre prescrit par la loi, dans le préau de l’école R.W. Service sous la présidence de Mme Delphine BRIAND, Maire. Présents et représentés : M. François GRANIER, Mme Sylvie BAGOT, M. Patrick BRIAND, Mme Laura LECOLLINET, M. Olivier de GALZAIN, Mme Catherine SOUCHAY, M. Olivier FATOU, Mme Christine CROUTELLE, M. Michel AUSSANT, Mme Marie-Hélène JANIN, M. Thierry CHAPLAIN, Mme Josy LE SAUX, Mme Sonia OLCESE, Mme Marianne DAIGNAN, M. Alain SAURAT (donne procuration à Mme Marianne DAIGNAN), Mme Anne-Sophie CHALMEL, M. François JEUDY.

Absents : , M. David LY-SUNNARAM.

Secrétaire : Mme Catherine SOUCHAY .

Conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le déroulement de la séance en présence d’un public limité aux trois correspondants de presse et approuve à l’unanimité le déroulement de la séance, sous le préau de l’école primaire, afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

Le Conseil Municipal désigne Mme Catherine SOUCHAY pour assurer le secrétariat de séance.

Ordre du jour :

Déclaration d’intention d’aliéner ;

Approbation du PV du 28 novembre 2020 ;

Approbation du PV du 15 décembre 2020 ;

➢ Sécurité : Information sur le dispositif « Participa-

tion citoyenne »

➢ Finances - Budget

2021-000. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

2021-001. Amortissements

2021-002. Achat d’un columbarium

2021-003. Mur de la boulangerie – Demande de subven-

tions pour les travaux d’isolation

➢ Développement économique

2021-004. Redevances AOT 2021

2021-005. Mise en concurrence des Food Truck

2021-006. Appel à candidature pour cours de tennis

➢ Travaux

2021-007. Travaux de réhabilitation des réseaux d’Eaux Usées

« Le Villeu »

➢ Urbanisme

2021-008. Lotissement Poissonniers 2 : Acquisition des terrains

2021-009. Lotissement Poissonniers 2 : Choix de l’aménageur

➢ Fonctionnement interne

2021-010. Commission Communication : ajout d’un membre

➢ Service Eau potable

2021-011. RPQS d’eau potable du syndicat du Frémur pour l'an-

née 2019

➢ Ecole

2021-012. Demande de renouvellement de la dérogation des

rythmes scolaires pour une organisation sur 4 jours.

Informations diverses : Effondrement du parking de la

Cerisaie, Labélisation Station touristique et Familles+

➢ Depuis le dernier Conseil Municipal, Madame le Maire a renoncé à exercer le droit de pré- emption sur les biens suivants.

N° de DIA Parcelle Adresse Décision

DA 22094 20C0067 AI462 9 rue de l'Ecieu Pas de préemption

DA 22094 20C0068 AM86 1 rue du Sabre Pas de préemption

DA 22094 20C0069 AD104p 2 rue Henri Samson Pas de préemption

DA 22094 20C0070 AD 668p 34 rue Nationale Pas de préemption

DA 22094 20C0071 AD 349a 15 BD de Buglais Pas de préemptionConseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 2 -

DA 22094 20C0072 AD 349b 15 BD de Buglais Pas de préemption

DA 22094 20C0073 AK 276 Rue Pierre l'Hotellier Pas de préemption

DA 22094 20C0074 AI810 Rue du Fredy Pas de préemption

DA 22094 20C0075 AI811 RUE DU FREDDY Pas de préemption

DA 22094 20C0076 AI812 RUE DU FREDDY Pas de préemption

DA 22094 20C0077 AO121/122/123/124 LES MENDAIS Pas de préemption

DA 22094 20C0078 AK29 1 CHEMIN DES COURTILS Pas de préemption

DA 22094 20C0079 AI781 6 RUE DE LA SALICORNE Pas de préemption

DA 22094 21C0001 AE52 8 RUE DU PANORAMA Pas de préemption

DA 22094 21C0002 AE175 11 AVENUE DES PINS Pas de préemption

➢ Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2020

➢ Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2020.

Le groupe de la Minorité propose deux pages de modifications avant approbation. Madame le Maire accepte d’étudier leur demande.

➢ Sécurité :

Information sur le dispositif « Participation citoyenne »

Intervention du Major Jérôme FONTAINE pour expliquer au conseil le dispositif. Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait anormal.

Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Les principaux objectifs de la démarche :

• établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;

• accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ; • renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinage. Pivot en matière de prévention au sein de sa commune, le maire joue un rôle majeur dans la mise en place (signature d'un protocole) et le suivi de ce dispositif.

➢ Finances - Budget

Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

• Vu le rapport joint,

Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux Finances, rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels

Délibération

n°2021-000Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 3 -

envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de la CCCE dont la commune est membre. Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur, il est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Sur proposition de la commission Finances :

Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

Investissement : Approbation des durées d’amortissements

Mme Laura LECOLLINET, Adjointe aux Finances, propose de mettre en place des amortissements sur investissement sur des budgets communaux.

• Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

• Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Mme Laura LECOLLINET précise que : ➢ la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes com- prises) ;

➢ la méthode retenue est la méthode linéaire.

➢ la durée est fixée par l’assemblée délibérante.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans. L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

Délibération

n°2021-001Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 4 -

En conclusion, pour les autres immobilisations, Mme Laura LECOLLINET propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 3 ans

Voiture 7 ans

Camion, bateau et véhicule industriel 7 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique et Webcams 5 ans

Matériel classique 6 ans

Mobilier 10 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Equipement garages et ateliers 10 ans

Equipement des cuisines 10 ans

Equipement sportif 10 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation

électrique et téléphonie

10 ans

Mouillages - chaînes de mouillage 5 ans

Installations portuaires – corps-mort 15 ans

Bien de faible valeur inférieure à 1000 € 1 an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE les durées d’amortissement ci-dessus.

Achat d’un columbarium

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour la mise en place d’un nouveau columbarium en granit rose poli identique aux existants :

GRANIMOND CIMTEA PFG

Cases 18 cases 18 cases 18 cases

Prix HT 7 996,00 € 11 057,50 € 8 010,00 €

Prix TTC 9 595,00 € 13 269,00 € 9 612,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE l’acquisition d’un Columbarium de 18 cases en granit rose poli auprès de la so- ciété GRANIMOND pour 7 996,00 HT.

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis.

Mur de la boulangerie – Demande de subventions pour les travaux d’isola- tion

La commune de Lancieux a fait l’acquisition fin 2020 des murs de la boulangerie de Lancieux suite à la préemption par adjudication. Dans un souci de conservation du patrimoine et de rénovation thermique des bâtiments communaux, la commune souhaite effectuer des travaux de protection sur la toiture et la charpente vieillissante et isoler le grenier afin de pouvoir créer une surface habitable supplémentaire. Les travaux sont les suivants :

• Un traitement curatif et préventif sur les pièces de bois qui forment la charpente sous toiture, • Une application d’un gobetis à la chaux sur l’ensemble des maçonneries et pierres extérieures afin de renforcer l’étanchéité de l’air,

• Un renforcement des fermes et pannes existantes,

Délibération

n°2021-002

Délibération

n°2021-003Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 5 -

• Un contre-chevronnage pour l’installation de l’isolation de la toiture,

• Un remplacement de deux tabatières par deux fenêtres de toit de type VELUX, • Une isolation des doublages et plafonds par de la laine de bois.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES Montant H.T. RECETTES Montant H.T. %

Traitement du bois 3 960,00 € Fonds propres 7 047,00 € 20%

Maçonnerie 7 422,00 € Fonds du Département 27 000,00 € 80%

Charpente 5 033,00 €

Couverture 2 578,00 €

Isolation 15 054,00 €

TOTAL 34 047,00 € TOTAL 34 047,00 € 100%

Considérant l’exposé de Mme Laura LECOLLINET ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE la réalisation de ces travaux dont le montant est estimé à 34 047,00 € H.T. soit 40 856,40 € TTC, les crédits nécessaires étant prévus à l’opération,

➢ CONFIRME la demande de subvention au fonds d'investissement exceptionnel pour les com- munes dans le cadre du Plan de Relance Départemental – Phase 2.

➢ Développement économique

Redevances AOT 2021

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

M. François GRANIER présente au Conseil Municipal les propositions de redevances 2021 de la commission développement économique, sécurité, tourisme et nautisme réunie le 8 février 2021. Mme Marianne DAIGNAN souhaite savoir comment les montants ont été fixés ? M. François GRANIER répond que ce sont les montants qui été débattus dans les commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité,

➢ DÉCIDE de fixer les redevances de la façon suivante pour l’année 2021 : ▪ Espace restauration EST : 833,33€/mois.

▪ Restaurant OUEST : 1 000€/mois.

▪ Mini-golf : 250€/mois.

➢ DIT que le montant de la redevance sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la base INSEE de l’indice des loyers commerciaux : 2020 T3 – 115,70.

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.

Mise en concurrence des Food Truck

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 4 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

Délibération

n°2021-004

Délibération

n°2021-005Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 6 -

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

En application du nouveau régime juridique (Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prise par habilitation du titre III « Modernisation de la domanialité et de la commande publique »), la commune sera amenée à effectuer une mise en concurrence préalable, dans les cas où elle s’avèrerait nécessaire.

Pour l’heure, les hypothèses restent très limitées à Lancieux, compte tenu du faible nombre d’emplacements possibles. Mais il convient de fixer les principes qui seront applicables afin d’être en capacité d’action le moment venu.

Ainsi, si la commune recherche un occupant d’un espace public prédéfini, elle doit faire une mise en concurrence. Si elle est sollicitée par un opérateur, elle doit vérifier en transparence que d’autres opérateurs ne sont pas intéressés avant de répondre favorablement.

Pour ce faire, et afin de disposer par avance d’une procédure simple et formalisée de mise en concurrence, sont proposées :

➢ des modalités simplifiées de publicité préalable ;

➢ une liste de critères pouvant être utilisés pour définir le besoin de la Commune ; ➢ des modalités objectivées de sélection des opérateurs économiques candidats. M. François GRANIER propose donc qu’une mise en concurrence formalisée soit faite afin de varier l’offre proposée au camping et aux usagers de la plage.

Lot n° 1 : Food Truck pizzas, galettes, sushis, burger et frites au camping des Mielles (Code CPV : 15895000-8 - Aliments pour restauration rapide)

La période d’autorisation d’occupation temporaire est : de mi-mars au 31 octobre, une redevance de 500,00€ payable en une fois sur le budget camping. (le montant de la redevance sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la base INSEE de l’indice des loyers commerciaux : 2020 T3 – 115,70)

Lot n°2 : Food Truck glacier à l’italienne, boisson sans alcool, petite restauration et vente à emporter sur le parking des Bois Talards (Code CPV : 15981310-4 - Glace)

La période d’autorisation d’occupation temporaire est : du 1er mars au 30 septembre, une redevance de 171,43€/ payable mensuellement sur le budget commune. (le montant de la redevance sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la base INSEE de l’indice des loyers commerciaux : 2020 T3 – 115,70)

Les conventions dureront 3 ans pour les deux lots, à compter du 1er avril 2021. La visite des lieux est obligatoire. Critère de sélection : expérience, qualité de l’offre. Date d’envoi du présent avis le 19 février 2021 sur Mégalis avec une limite des candidatures le 8 mars 2021 à 12h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité,

➢ VALIDE la mise en concurrence des Food truck pour les deux lots pour 3 ans. ➢ VOTE une redevance de 500,00€ par an pour le Food truck du camping des Mielles sur le budget Camping.

➢ VOTE une redevance de 171,43€ par mois pour le Food truck du parking à côté des Bois Talards sur le budget commune.

➢ DIT que le montant de la redevance sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la base INSEE de l’indice des loyers commerciaux : 2020 T3 – 115,70.

Appel à candidature pour cours de tennis

Proposition de lancer une consultation pour signer une convention avec un professeur de tennis. La mise à disposition des terrains de tennis pour la dispense des cours sera minorée de 10% des tarifs communaux votés par délibération chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité,

➢ VALIDE l’appel à candidature pour dispenser des cours de tennis à Lancieux pour 3 ans.

Délibération

n°2021-006Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 7 -

➢ VOTE un montant de location des terrains de tennis minoré de 10% des prix votés chaque année par délibération.

➢ Travaux

Travaux de réhabilitation des réseaux d’Eaux Usées « Le Villeu »

M. Patrick BRIAND propose le lancement de la procédure de consultation sous forme de marchés de travaux de type MAPA (marché à procédure adaptée) ouvert, concernant les travaux de réhabilitation des réseaux d'Eaux Usées « Le Villeu ».

Le présent marché sera à 2 lots, dont la désignation est la suivante : Lot n°1 : Travaux de Réhabilitation et Lot n°2 : Essais et Contrôles.

Critères de jugement des offres : Prix des prestations : 60% et Mémoire technique : 40% Date de remise des candidatures : Vendredi 12 mars à 12h00.

Un avis de publicité paraîtra dans un journal d’annonces légales et sur la plateforme de marché en ligne Mégalis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE le dossier de consultation des entreprises.

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer la procédure de consultation des entreprises conformément au code de la commande publique pour les travaux de réhabilitation des ré- seaux d’eaux usées « Le Villeu ».

➢ Urbanisme

Lotissement des Poissonniers 2 : Acquisition des terrains

Mme Sylvie BAGOT expose au conseil le projet d’acquérir des parcelles pour le lotissement des poissonniers 2.

• Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. • Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Madame le Maire propose un prix maximum de 40,00 € TTC par m² (contenance à déterminer avec le géomètre). Trois parcelles cadastrées AN 15, AN 16 et AN 17 sont concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité,

➢ AUTORISE le maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition des parcelles cadastrées AN 15, AN 16 et AN 17 pour un prix maximum de 40,00 € TTC par m² (contenance à déterminer avec le géomètre).

➢ DÉSIGNE le notaire, Maître HELLIVAN de Beaussais sur Mer pour l’établissement des actes d’ac- quisition.

Lotissement des Poissonniers 2 : Choix de l’aménageur

Mme Sylvie BAGOT informe le Conseil Municipal que trois devis ont été demandés pour la deuxième tranche du lotissement des poissonniers 2.

AT Ouest n’a pas souhaité répondre :

OUESTAM PRIGENT

Prix HT 48 395,00 € 67 140,00 €

Prix TTC 58 074,00 € 76 368,00 €

Délibération

n°2021-008

Délibération

n°2021-009

Délibération

n°2021-007Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 8 -

Elle propose de retenir l’aménageur qui a procédé à l’aménagement de la première tranche du lotissement des Poissonniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 4 ABSTENTIONS de la minorité,

➢ DÉCIDE de retenir le cabinet OUESTAM pour la somme de 48 395,00 € HT d’études et de suivi de chantier.

➢ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette affaire.

➢ Fonctionnement interne

Commission Communication : ajout d’un membre

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission communication se compose des membres suivants : Mme Delphine BRIAND, M. Olivier De GALZAIN, M. Olivier FATOU, Mme Christine CROUTELLE.

Il est proposé d’y ajouter un membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ APPROUVE l’ajout d’un membre dans la commission communication.

➢ LISTE les 5 membres comme suit : Mme Delphine BRIAND, M. Olivier De GALZAIN, M. Olivier FATOU, Mme Christine CROUTELLE et Mme Marie-Hélène JANIN.

➢ Service Eau potable

RPQS d’eau potable du syndicat du Frémur pour l'année 2019

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. François GRANIER, présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2019 du Syndicat du Frémur, destiné notamment à l'information des usagers.

(voir RPQS en pièce-jointe)

Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

➢ Ecole

Demande de renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires pour une organisation sur 4 jours.

Madame Le Maire propose le renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires pour une organisation sur 4 jours.

Depuis 2013, la norme est de 4,5 jours, depuis 2017 on a la possibilité de déroger sur 4 jours. Les dérogations sont valables pour 2 ans. C’est un avis du conseil d’école, de l’équipe enseignante, des agents municipaux et de la municipalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

➢ DÉCIDE de renouveler la dérogation des rythmes scolaires pour une organisation de l’école de Lancieux sur 4 jours.

Délibération

n°2021-011

Délibération

n°2021-010

Délibération

n°2021-

0092021-012Conseil Municipal de LANCIEUX du jeudi 18 février 2021 - 9 -

➢ Informations diverses :

• Effondrement du parking de la Cerisaie

M. Patrick BRIAND informe le conseil des démarches qu’il a effectuées auprès de la DDTM et des spécialistes suite à l’effondrement de l’escalier menant à la plage de la Cerisaie. Dans l’urgence, un arrêté d’interdiction d’accès à la plage a été pris et trois devis ont été demandés. Les solutions possibles sont loin d’être arrêtées. Les deux premiers bureaux d’études ont des solutions diamétralement opposées, d’où l’intérêt d’un troisième. Le prix n’est pas encore arrêté. Une rampe neuve a été mise en place par les agents du service technique au niveau de l’escalier de la plage du Rieul.

Madame le Maire ajoute que la majorité a fait une inspection des contours de la commune et que la falaise sur toute la côte du Frémur est très friable et des blocs menacent de tomber.

• Labellisation Station touristique et Familles Plus

Mme Laura LECOLLINET informe le Conseil Municipal que la commune est classée en commune touristique et qu’elle souhaite obtenir la labellisation de station touristique et Famille Plus afin de percevoir, notamment, plus de dotation de l’État.

Madame le Maire ajoute que le label de Station touristique serait une récompense pour tout le travail fourni depuis des années à œuvrer pour le tourisme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.