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Séance - seance du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 20 juillet 2023 2. Délibération travaux du SIEGE route de Routot – annule et remplace la délibération 2022-01-02 adoptée le 6 janvier 2022
3. Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
4. Délibération tarif cantine 2023/2024
5. Délibération création de poste d’adjoint technique
6. Délibération acceptant le protocole d’amélioration du partenariat entre le parquet d’Evreux et les élus locaux
7. Délibération achat du Moulin
8 .Questions diverses.
Étaient présents :
COUZI Brunhilde
CROGUENNEC Jean Pierre
DAMM Jean Marie
DELANOS Arnaud
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
LEFEBVRE Eric
MIGNOT William
TALEB Claude : absent excusé
GAILLARD Monique : absente, excusée
LUST Virginie : absente excusée donne pouvoir à MIGNOT William VERDUN Sylvie : absente excusée donne pouvoir à DUPERRON Christine LE GUEN Jean Claude : absent excusé donne pouvoir à DAMM Jean Marie
Mme ALLAIN, adjointe administrative, assiste à la séance.
La feuille d'émargement est remplie.
Le quorum est atteint.
Mme DUPERRON est désignée secrétaire.
La séance commence à 18h 45.
1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 20 juillet 2023 Aucune observation n’est formulée
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 (dont 3 pouvoirs) 2
2. Délibération travaux du SIEGE route de Routot – annule et remplace la delibération 2022-01-02 adoptée le 6 janvier 2022
William Mignot rappelle les montants portés sur la délibération du 6 janvier 2022, concernant les travaux du SIEGE dans le cadre de l’aménagement de la RD 90, soit 35.333 euros en section investissement et 9.375 euros en section fonctionnement. Il était précisé que ces montants seraient ajustés en fonction des coûts réels des travaux réalisés.
Coûts réels : 31.583 euros en section investissement et 12.500 euros en section fonctionnement.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 (dont 3 pouvoirs)
3. Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Eure Normandie Numérique accompagne désormais les élus, les maires, les collectivités locales dans les nouveaux usages du numérique. William Mignot indique que ces nouvelles pratiques auront un impact sur la dématérialisation des documents, mais aussi sur la sécurité des opérations.
Eure Normandie Numérique a acquis la compétence “services et outils numériques” . La Municipalité doit délibérer pour accepter l’adhésion à Eure Normandie Numérique, valider les statuts, s’acquitter de la cotisation fixée à 0,10 centime d’euro/ par habitant.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 (dont 3 pouvoirs)
4. Délibération tarif cantine 2023/2024
William Mignot communique des chiffres concernant les frais de cantine. Ceux-ci sont en nette augmentation.
Les Conseillers souhaitent maintenir le niveau de participation de la Municipalité et proposent une hausse très limitée du tarif de la cantine.
Il est proposé une augmentation de 0,10 centime par repas. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 (dont 3 pouvoirs)
5. Délibération création de poste d’adjoint technique
La Commune doit renforcer son équipe pour l’entretien des locaux, et la surveillance de la cour de l’école le midi.
Jusqu’à présent une personne sous contrat à durée déterminée assurait ce renfort à raison de 15 heures /hebdomadaire.
Il est proposé de transformer ce contrat en création d’un poste d’adjoint technique équivalent.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 (dont 3 pouvoirs) 3
6. Délibération acceptant le protocole d’amélioration du partenariat entre le parquet d’Evreux et les élus locaux
William Mignot rappelle le courriel du Procureur de la République qui souhaite développer le partenariat entre le Tribunal et les Maires.
Ce partenariat vise à simplifier et à accompagner les démarches en cas de rappel à l’ordre, de transactions municipales, de classements sous condition de réparation en nature.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 (dont 3 pouvoirs)
7. Délibération achat du Moulin
William Mignot est en contact avec les consorts Dezellus qui mettent en vente le Moulin de Hauville.
William Mignot rappelle le manque de perspectives sur l’avenir de ce site : Moulin + Maison du Meunier , cette maison étant propriété du Parc Régional. Les démissions annoncées du Président de la Communauté des Communes du Roumois Seine et de son Directeur Général des Services ne simplifient pas la situation.
Le DGS de la COM COM était favorable à la création d’une SPL (Société Publique Locale).
William Mignot pense que cette solution n’est pas adaptée à la situation présente. Les Conseillers pensent que c’est une opportunité pour la Commune de devenir propriétaire de ce monument emblématique.
William Mignot indique que la Commune dispose des fonds nécessaires à cet achat d’un montant de 20.000 euros hors frais de notaire.
Les Conseillers rappellent que des frais de restauration du toit du Moulin seront néanmoins à prévoir. William Mignot répond que des travaux de mise en sécurité du toit ont été entrepris cette année, en partie financés par la Commune. La restauration se fera en 2025, pour un montant estimatif de 30.000 euros. Les fonds nécessaires seront dégagés par la diminution des dépenses liées à la défense incendie qui sera assurée sur tout le territoire de la Commune, dans de bonnes conditions, fin 2024.
Le futur fonctionnement s’appuiera sur une convention de mise à disposition avec Terres Vivantes en Roumois qui laissera la possibilité pour la Commune de développer d’autres prestations.
La Commune entretenait le site jusqu’à present alors que ce travail aurait dû être assuré par les services de la COM COM.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à finaliser les démarches entreprises et signer les documents y afférent.
William Mignot évoque un courrier transmis aux Conseillers de Mme Gaillard et de Mr Taleb, défavorables au projet d’achat du Moulin. Ce courrier sera annexé au prochain PV.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 (dont 3 pouvoirs) 4
8. Questions diverses
. Défense incendie
Thierry Faucon informe les Conseillers qu’il a procédé, avec William Mignot, à une étude sur le territoire de la Commune afin de déterminer les secteurs les plus éloignés d’un point de défense incendie.
Les habitants des hameaux concernés ont reçu un courrier les invitant, selon leur possibilité, à proposer des petites parcelles pouvant accueillir l’installation d’une bâche, d’une citerne enterrée.
En 2024, le programme de mise en place de la défense incendie va s’accélérer car en 2025, il ne sera plus possible de bénéficier des subventions du Département. Les décisions d’installation seront prises lors d’un prochain Conseil, le recensement des terrains disponibles est en cours et ils doivent être validées par le SDIS et les entreprises en charge des travaux.
. Nouvelle Epicerie
Les Conseillers se déclarent très satisfaits de cette création d’un petit commerce de proximité dans le centre bourg.
William Mignot ajoute que notre Epicière répond parfaitement au cahier des charges convenu en terme d’organisation et produits proposés. William Mignot revient sur l’inauguration de l’Epicerie qui s’est passée dans un excellent esprit et salue la participation du Président de la COM COM, des maires des communes voisines, des représentants des associations hauvillais, de nombreux riverains de l’Epicerie.
. Ancien bar épicerie
William Mignot informe les Conseillers que l’avenir de cet ancien commerce devrait être abordé en fin d’année par les parties concernées. La Municipalité dispose d’un droit de préemption. William Mignot a échangé sur un projet avec un potentiel repreneur.
. Projet de réaménagement du Bourg
Le processus se poursuit. Une consultation publique a eu lieu, la restitution par le cabinet d’études également.
Plusieurs actions seront proposées et le Conseil Municipal devra en retenir trois. Un groupe de travail constitué d’élus et d’habitants est constitué pour préparer à la décision en amont.
. Chantier RD 90
William Mignot indique le planning des travaux est respecté et se félicite du choix de l’entreprise qui fait un travail de qualité.
. Travaux ENEDIS
Ces travaux de renforcement de la haute tension et d’enfouissement de certains réseaux ne se sont pas passés sans problème. Panne de générateurs, vol de 3.000 litres de gas-oil alimentant ces transformateurs, le secteur des Bons a été sans électricité pendant plus de 24 heures.
Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 21H00.