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Séance - seance du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE HAUVILLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du PV de réunion du Conseil du 26 septembre 2024
2) Délibération subventions communales aux associations
3) Délibération décision modificative N°2
4) Délibération désignation des représentants de la Commune au SIEGE
5) Délibération Convention entre le département de l’Eure et la Commune pour le développement de la lecture publique
6) Délibération signature de l’acte authentique constatant les conventions de servitudes ENEDIS 7) Délibération relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
8) Délibération travaux de renforcement de la charpente à la salle des fêtes 9) Délibération effondrement de terrain : étude géologique
10) Mise en sécurité du carrefour de la route de la Haye Aubrée et la rue de Brotonne 11) Questions diverses
Présents :
CROGUENNEC Jean Pierre
DAMM Jean Marie
DELANOS Arnaud
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
LEFEBVRE Eric
LE GUEN Jean Claude
MIGNOT William
VERDUN Sylvie
Absents excusés : GAILLARD Monique – TALEB Claude
COUZI Brunhilde absente excusée, donne pouvoir à MIGNOT William
LUST Virginie, absente excusée, donne pouvoir à DUPERRON Christine
Christine DUPERRON est désignée secrétaire de séance.
Mme Allain, adjoint administrative, assiste à la séance.
Le quorum est atteint.
La séance débute à 18 H 50.
1) Approbation du PV de réunion du Conseil du 26 septembre 2024
Le PV ne fait pas l’objet d’observations.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
2) Délibération subventions communales aux associations
William Mignot rappelle que seules les demandes comportant le rapport d’activité et le bilan financier sont présentées.
Il est proposé :
ACPG 600 euros
Club de l’Amitié 700 euros Confrérie des Charitons 700 euros
Théâtre de Hauville 800 euros
Bibliothèque 2.256 euros
ASL Hauville 2.500 euros
APE Les P’tits Hauvillais 2.000 euros
Pompiers de Routot 700 euros
Roumois Terres Vivantes 2.000 euros
Secours Catholique Routot 200 euros
Secours Populaire 200 euros
Les Restos du Cœur 200 euros
Association Le Muguet 100 euros
Association Sportive CES 210 euros
Fondation du Patrimoine 200 euros
Les Jeunesses Musicales 600 euros
Souvenir Français 50 euros
Badminton Roumois 30 euros
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
3) Délibération décision modificative N°2
William Mignot informe le Conseil que cette délibération concerne une écriture comptable : les frais de géomètres du chantier de l’entrée du Village doit être réintégrés dans l’article « honoraires géomètre » car les travaux sont terminés. Montant : 4.646 euros
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
4) Délibération désignation des représentants de la Commune au SIEGE
Le poste de membre suppléant n’était pas pourvu.
William Mignot propose la candidature de Jean Marie DAMM.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
5) Délibération Convention entre le département de l’Eure et la Commune pour le développement de la lecture publique
William Mignot informe le Conseil que le département de l’Eure s’engage dans une politique de promotion et de développement de la lecture publique.
La Commune de Hauville est partenaire et les Conseillers ont reçu le modèle de convention. Ils doivent autoriser le Maire à signer cette convention.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs 6) Délibération signature de l’acte authentique constatant les conventions de servitudes ENEDIS
William Mignot rappelle les travaux menés par Enedis sur la parcelle ZN 204 qui appartient à la Commune. La Commune doit autoriser l’accès à cette parcelle pour l’entreprise puisse accéder à ses ouvrages. Une convention de servitude doit être approuvée par le Conseil. Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
7) Délibération relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
William Mignot rappelle que le barème fixant le montant des primes accordées aux agents titulaires et stagiaires à temps complet et aux agents contractuels de droit public est révisable tous les quatre ans. William Mignot se réfère aux documents transmis aux conseillers d’une part, aux tableaux validés par le Centre de Gestion 27 d’autre part.
William Mignot invite les Conseillers à se prononcer sur cette révision.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
8) Délibération travaux de renforcement de la charpente à la salle des fêtes William Mignot invite Jean Marie Damm à exposer la situation.
Jean Marie Damm informe que le mur de la salle des fêtes, côté Est, se déforme. En cause, une poutre de la charpente qui s’est cassée.
La charpente nécessite un renforcement et Jean Marie Damm a fait appel à deux entreprises. Seule, l’entreprise les Ateliers Desmonts de Nassandre sur Risle a répondu et a présenté un devis de 9.588 euros HT (11.505,60 euros TTC).
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
9) Délibération effondrement de terrain : étude géologique
William Mignot informe qu’un affaissement de terrain s’est produit au carrefour de la rue Bénard et la rue de Brotonne. Les services de l’Etat sont intervenus. Une étude géologique doit être réalisée. Deux devis ont été demandés :
- Explor-e (Yerville) 4.750 euros HT (5.700 euros TTC)
- For&Tec (Motteville) 7.330 euros HT (8.796 euros TTC)
Les Conseillers optent pour l’entreprise moins disante : Explor-e
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs
10) Mise en sécurité du carrefour de la route de la Haye Aubrée et la rue de Brotonne William Mignot identifie ce carrefour comme l’un des plus dangereux de la Commune. Des panneaux Stop ont déjà été posés. Certains riverains souhaitent que ce carrefour soit équipé de 4 panneaux STOP imposant l’arrêt dans les deux sens de circulation.
Il est procédé au vote :
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 11 dont 2 pouvoirs Informations diverses
. La Commune suit de près le processus de réintroduction des grands cervidés en forêt de Brotonne. Les maires de communes voisines du massif forestier s’organisent en vue d’une rencontre avec la DDTM.
. PLUi : les réunions s’enchaînent mais peu de décisions sont prises. La tendance reste très marquée à une réduction drastique des zones urbanisables.
. La Maison du Meunier, propriété du Parc régional, est à vendre. Une première estimation, totalement prohibitive a été faite. Une deuxième évaluation, par les Domaines, est en cours.
Questions diverses
. Débat d’orientation budgétaire
William Mignot rappelle que comme chaque année, les Conseillers sont invités à présenter leurs souhaits de dépenses en vue de préparer le budget 2025
. Atelier communal
Les élus se sont rendus à l’atelier communal du bas du Bourg. Ils sont constatés l’état général vétuste. Des devis de toiture, de remplacement des fenêtres, etc … seront demandés.
. Dégât bibliothèque
William Mignot fait part d’un dégât des eaux dans l’appartement loué au-dessus de la bibliothèque qui a occasionné des dégâts dans la bibliothèque (livres, éclairage).
. Contrat de territoire
William Mignot a présenté le dossier de réaménagement du Bourg de la Commune lors d’une réunion en présence des vices présidents de la Région, du Département. Deux subventions de 82.500 euros chacune ont été attribuées par ces instances. William Mignot ajoute qu’il a pris RDV en janvier 2025 avec la Préfecture et en février 2025 avec le Fonds Leader pour instruire d’autres demandes de subventions.
. Tarification incitative
Une permanence de Précoval se tiendra les 9 et 10 décembre 2024 à partir de 15h30 dans la salle du Conseil. Le but est d’informer sur les nouvelles dispositions et sur la tarification incitative. Ces informations concernent également les communes voisines.
. Journal communal
Le journal communal est en cours de distribution.
. Fils téléphoniques et poteaux détériorés
Eric Lefebvre fait remonter ce problème et propose qu’on se penche sur le problème de l’enfouissement des lignes.
. Jean Claude Le Guen informe qu’il donne sa démission.
. William Mignot invite les Conseillers et le public présent à prendre le pot de l’amitié pour ce dernier conseil de l’année.
La séance est clôturée à 20 h 20.