Procès Verbal - seance du 28 octobre 2021 pv

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Procès Verbal - seance du 28 octobre 2021 pv Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Procès Verbal - seance du 28 octobre 2021 pv)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 octobre 2021

William Mignot a invité Mme Di Rosa, Inspecteur Divisionnaire de la Direction Générale des Finances pour expliquer la situation financière de la commune. Mme Di Rosa a produit, à la demande de William Mignot, une analyse financière simplifiée pour la commune. Elle commente l’ensemble des items de son analyse. Sa conclusion est que la situation financière de la commune est saine et maîtrisée. William Mignot demande à Mme Di Rosa si les communes seront accompagnées pendant le passage du plan comptable M 14 à M 57. Cette nouvelle pratique va impacter sensiblement les techniques de gestion comptable des communes. Mme Di Rosa répond par l’affirmative pour les communes de moins de 3.500 habitants qui s’engageront à appliquer ce nouveau plan comptable au 1/01/2023.

ORDRE DU JOUR

1. Validation du CM du 30 septembre 2021 et du CM extraordinaire du 11 octobre 2021

2. Délibération participation séjour classe de neige année 2022 3. Délibération choix de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de maintenance pour la chaufferie bois

4. Approbation concernant la vente des parcelles ZC 74 et ZC 1 pour moitié 5. Délibération acceptation du devis pour les jeux de l’école 6. Délibération demande de subvention dans le cadre du plan de relance 2021 – sauvegarde du patrimoine

7. Délibération décision modificative concernant l’intérêt de l’emprunt 8. Informations municipales

9. Questions diverses

Étaient présents :

BOURLIER Céline

COUZI Brunhilde

CROGUENNEC Jean Pierre

DAMM Jean Marie

DELANOS Arnaud

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LEFEBVRE Eric

LE GUEN Jean Claude

LUST Virginie

MIGNOT William

TALEB Claude

Excusée ayant donné un pouvoir :

Sylvie Verdun donne pouvoir à Christine Duperron

Mme Allain, adjointe administrative, assiste à la séance.

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

Mme Duperron est designée secrétaire.

La séance commence à 19h30. 2

1. Validation du PV du CM du 30/09/2021 et du 11/10/2021 Il est procédé au vote

30/09/2021 :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 dont 1 pouvoir

11/10/2021 :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 dont 1 pouvoir

2. Délibération participation séjour classe de neige année 2022 Les élèves de la classe de CM2 partiront en classe de neige du 12 au 18 mars 2022.

Le montant du séjour est estimé à 701 euros par élève.

L’Association des Parents d’Elèves de Hauville participera à hauteur de 130 euros.

Le Comité des Fêtes offrira des prestations sur place.

William Mignot propose de renouveler la subvention votée l’an passé à hauteur de 300 euros par élève de la commune.

Les familles auront la possibilité de payer en plusieurs échéances. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 dont 1 pouvoir

3. Délibération choix de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de maintenance pour la chaufferie bois

Jean Claude Le Guen rappelle l’impérieuse nécessité de confier à une entreprise spécialisée la maintenance de la nouvelle chaufferie. Les équipements sont complexes et ne peuvent être gérés et suivis sans compétences spécifiques.

Jean Claude Le Guen présente les deux propositions :

Entreprise Lefebvre : 3.225,28 euros HT / an

Entreprise Dalkia : 4.995,00 euros HT / an

Il est procédé au vote

La proposition de l’entreprise Lefebvre est retenue à l’unanimité dont 1 pouvoir

4. Approbation concernant la vente des parcelles ZC 74 et ZC 1 pour moitié

La commune est propriétaire, par leg, des parcelles situées sur le territoire de la commune cadastrées ZC 74 et ZC 1 pour moitié.

Le leg prévoyait l’usufruit au profit du fils du donateur , Mr Joël Mesnil. Celui-ci est d’accord pour la vente de ces parcelles lors de sa mise à la retraite en récupérant le montant de l’usufruit calculé devant notaire (50 % jusqu’à 61 ans révolus, 40 % au delà). En contre partie, il accepte l’installation d’une bâche protection incendie sur la parcelle ZC1.

William Mignot sollicite l’autorisation du Conseil pour passer convention avec Mr Mesnil, pour la vente à venir des terrains et pour l’installation d’une bâche protection incendie.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 dont 1 pouvoir3

5. Délibération acceptation du devis pour les jeux de l’école Les jeux de la cour de récréation de l’école communale ne sont plus en bon état et sont devenus dangereux.

L’équipe enseignante, les parents d’élèves (qui participent aux frais à hauteur de 5.000 euros), le comité des fêtes (qui participe également aux frais à hauteur de 5.000 euros) ont retenu la proposition Vaultier .

Cette proposition comprend la fourniture et la pose d’un jeu structure multi- activités, d’une table de ping-pong béton (sécurisée), d’un panneau de basket (sécurisé), des panneaux d’information sur les consignes sécurité, les contrôles des organismes de sécurité.

William Mignot propose au Conseil Municipal deux devis :

Vaultier pour un montant de 21.905 euros HT

Manutan pour un montant de 21.137 euros HT

La proposition Vaultier est retenue après le vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 13 dont 1 pouvoir

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2022.

6. Délibération demande de subvention dans le cadre du plan de relance 2021 – sauvegarde du patrimoine

Mr Damm explique que cette subvention concerne les travaux de mise en sécurité de la voûte gauche de l’église St Paterne.

Un devis d’un montant de 85.000 TTC a été transmis par l’entreprise Normandie Restauration.

Claude Taleb demande qu’il soit fait appel à une maîtrise d’oeuvre pour organiser l’ensemble de la restauration de l’église.

Mr Damm a déjà contacté l’architecte des bâtiments de France, depuis plus de trois mois, sans retour à ce jour mais souhaite profiter d’une opportunité de subvention départementale dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine. D’autres possibilités de subventions s’offrent à la commune : DETR et aide complémentaire de l’Etat.

Dans le meilleur des cas, 80 % des travaux pourraient être subventionnés mais les demandes sont à faire immédiatement avec des devis précis. Les demandes non conformes et hors délais seraient rejetées.

William Mignot rappelle qu’il s’agit de travaux de mise en sécurité qui ne peuvent attendre et que le reste des travaux à envisager sera accompagné par une maîtrise d’oeuvre.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 3

Pour : 10 dont 1 pouvoir

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2022.

Mr le Docteur Croguennec doit quitter la séance pour raisons professionnelles.

7. Délibération décision modificative concernant l’intérêt de l’emprunt Lors de l’établissement du budget primitif le montant des pré-intérêts de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts n’était pas connu. Ce montant s’élève à 78,49 euros et doit faire l’objet d’une décision modificative.4

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 12 dont 1 pouvoir

8. Informations Municipales

. William Mignot informe que l’expérimentation de la végétalisation du cimetière a démarré.

. Virginie Lust travaille en collaboration avec la COM COM sur le principe d’une journée citoyenne dont la forme et la date seront proposées au Conseil Municipal.

9 . Questions diverses

. Claude Taleb note que les commissions municipales ne sont pas réunies récemment.

William Mignot répond que la commission chargée des documents d’urbanisme se réunit environ une fois par mois.

Le travail de la commission Solidarité chevauche celui du CCAS. L’essentiel est que la solidarité reste une préoccupation municipale avec un certain nombre d’actions en cours.

La remarque vaut pour la commission urbanisme environnement cadre de vie qui a en charge des projets qui avancent. Un point de situation sera fait quand l’ensemble des informations, devis, sera de retour en mairie. La commission commerce ne s’est pas réunie et pour cause, le commerce à Hauville est peu actif.

Les élus impliqués dans les projets échangent entre eux.

Le Conseil Municipal est régulièrement informé de ces différents projets et de leur état d’avancement.

Néanmoins, des points de situation seront faits prochainement.

. Céline Bourlier et Claude T aleb remettent en cause une décision du CCAS concernant l’attribution d’un terrain communal, occupé à titre gratuit par des nouveaux arrivants dans la commune.

William Mignot fait remarquer que cette décision concerne le CCAS, et non le Conseil Municipal. Il déplore que l’article 7 du règlement intérieur du CCAS sur la confidentialité des débats dans les réunions du CCAS n’ait pas été respecté. Qui plus est, des informations inexactes ont été transmises aux personnes occupants le terrain à titre gratuit, qui étaient parfaitement informées que d’autres personnes de la commune étaient intéressées par ce terrain, que d’occuper le terrain à titre gratuit ne constituait pas une priorité.

Un tirage au sort a eu lieu et tous les demandeurs intéressés par la location de ce terrain, sans exception, étaient concernés. Ce tirage au sort a eu lieu en présence de tous les membres du CCAS présents.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 21H00.

Prochain CM : 25/11/2021