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Déliberation - Delib 14 2009 MT
Déliberation - Delib 08 2009 MT
Document publié le Mercredi 11 mars 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 2009 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Humanitaire,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Q L Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 11 mars 2009
2009-01 vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion du receveur municipal 2008
2009-02 adoption des taux 2009 des quatre taxes locales
2009-03 application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation pour la TVA (FCTVA)
2009-04 vote du budget primitif 2009
2009-05 indemnité de conseil et d’assistance du receveur municipal
2009-06 avenant à la délibération 2002-14 créant la régie d’avances
2009-07 inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2007 du budget annexe des
transports au budget principal
2009-08 ramassage des encombrants
2009-09 création d’un point d’information touristique à Montsinéry-Tonnégrande
2009-10 création d’une cyber base à Montsinéry-Tonnégrande
2009-11 instauration du régime indemnitaire des personnels titulaires et non titulaires de la commune
2009-12 annulation des délibérations 2008-02 et 2008-11 du 09 janvier 2008 concernant la vente des parcelles AY 6 et
BC 72
2009-13 annulation de la délibération 2004-75 du 27 octobre 2004 concernant la vente des parcelles AC 98, AC 99, AC
100, AC 101, AC 102, AC 103
2009-14 remplacement de M. Alain Patrick Robinson, démissionnaire du mandat de conseiller communautaire à
Communauté des communes du centre littoral
2009-15 annulation de la délibération 2004-56 approuvant le nouveau logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
2009-16 intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs-Virgiles
2009-17 longueur de la voirie communale
2009-18 avenant au plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
2009-19 inscription budgétaire de l’opération 2009-02 relative à l’aménagement de la place de l’église de Montsinéry
2009-20 réhabilitation de la mairie de Montsinéry 2009-21
2009-22
2009-23
2009-24
remise en état de la cuve de carburant
réalisation d’un parc de voirie
indemnités et remboursement des frais des élus
création d’emplois : 1 agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoint administratif de 1%
classe, 1 emploi d'agent technique de 1°° classe, 2 emplois de rédacteur territorial MONTSINERY
TONNEGRANDE
« 5 e F2
5
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2009
DATE DE CONVOCATION DATE DE CONVOCATION DELIBERATION N°2009/08/M-T
03 Mars 2009
DATE D’AFFICHAGE V|L’AN DEUX MILLE NEUF LE ONZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 03 Mars 2009 Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2 adjointe
. Madame Marcelline POPO 4°" adjointe ë Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale ABSENTS ‘ 04 Madame Liliane DAUPHIN Conseillère UORUM ° 08 Madame Marie-George DUMAISON Conseillère TON | D Monsieur Brice SEPHO Conseiller ° Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ï K€ | ABSENTS EXCUSÉS: Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
\% 5 ss Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, J ss conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
e a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marcelline POPO, 4*"° Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 - Télécopie : 05 94 30 08 11 Délibération N° 2009/08/MT
… Portant Ramassage des encombrants
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par convention avec la CCCL, la commune assume le ramassage des encombrants
pour un montant de 32 035 Euros.
La fréquence de ramassage ainsi que l’inaptitude des véhicules utilisés ne me semble pas convenir parfaitement à la pleine réalisation satisfaisante de cette tâche.
La question est donc posée, sachant que nous avons la possibilité de sous-traiter ce ramassage par un professionnel déjà dans la place et qui possède à la fois du personnel qualifié et des véhicules appropriés privés.
Je vous demande donc de bien vouloir vous concerter, afin qu’une décision soit prise sur la conduite à tenir quant au maintien en l’état du ramassage des encombrants ou sa sous- traitance par un tiers qualifié.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
Vu la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009-08/MT de Monsieur le Maire concernant le ramassage des
encombrants ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL,