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Déliberation - Delib 22 2009 MT
Déliberation - Delib 24 2009 MT
Déliberation - Delib 14 2009 MT
Déliberation - Delib 17 2009 MT
Document publié le Mercredi 11 mars 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 2009 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Humanitaire,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
2009-01
2009-02
2009-03
2009-04
2009-05
2009-06
2009-07
2009-08
2009-09
2009-10
2009-11
2009-12
2009-13
2009-14
2009-15
2009-16
2009-17
2009-18
2009-19
2009-20
Séance ordinaire du 11 mars 2009
vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion du receveur municipal 2008
adoption des taux 2009 des quatre taxes locales
application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation pour la TVA
(FCTVA)
vote du budget primitif 2009
indemnité de conseil et d’assistance du receveur municipal
avenant à la délibération 2002-14 créant la régie d’avances
inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2007 du budget annexe des
transports au budget principal
ramassage des encombrants
création d’un point d’information touristique à Montsinéry-Tonnégrande
création d’une cyber base à Montsinéry-Tonnégrande
instauration du régime indemnitaire des personnels titulaires et non titulaires de la commune
annulation des délibérations 2008-02 et 2008-11 du 09 janvier 2008 concernant la vente des parcelles AY 6 et BC 72
annulation de la délibération 2004-75 du 27 octobre 2004 concernant la vente des parcelles AC 98, AC 99, AC
100, AC 101, AC 102, AC 103
remplacement de M. Alain Patrick Robinson, démissionnaire du mandat de conseiller communautaire à
Communauté des communes du centre littoral
annulation de la délibération 2004-56 approuvant le nouveau logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs-Virgiles
longueur de la voirie communale
avenant au plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
inscription budgétaire de l’opération 2009-02 relative à l’aménagement de la place de l’église de Montsinéry
réhabilitation de la mairie de Montsinéry 2009-21
2009-22
2009-23
2009-24
remise en état de la cuve de carburant
réalisation d’un parc de voirie
indemnités et remboursement des frais des élus
création d'emplois : 1 agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoint administratif de
classe, 1 emploi d’agent technique de 1° classe, 2 emplois de rédacteur territorial
gère pie
DATE DE CO)
MONTSINERY
F TONNEGRANDE
03 Mars 2009
VOCATION
DATE D’AFFICHAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2009
DELIBERATION N°2009/17/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE ONZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 03 Mars 2009 Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°” adjointe . ème , 4: .:
EN DXERCICE 218 Fe ee PRÉSENTS El Madame Liliane DAUPHIN Conseillère ABSENTS : 04 . “ttx QUORUM :08 Madame Marie-George DUMAISON Conseillère ! Monsieur Brice SEPHO Conseiller Madame Pauline TARCY Conseillère PROCURATIONS : 02 Monsieur Marcel POPO Conseiller
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ARRIVÉE
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BUREAU
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Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
ABSENTS EXCUSÉS:
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Délibération N° 2009/17/MT
Portant longueur de voirie communale
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
La longueur de la voirie communale n’ayant point évolué depuis 2004, je vous demande de bien vouloir approuver les donnés suivantes et pour cela en délibérer.
Vu la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009-17/MT de Monsieur le Maire relatif à la longueur de la voirie communale ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Article Unique : Approuve les données présentées, soit 190 km de longueur de
voirie communale.
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 11 Mars 2009
Le Maire,
Publication le :
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