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Déliberation - Delib 32 2009 MT
Déliberation - Delib 01 2009 MT
Déliberation - Delib 16 2009 MT
Document publié le Mercredi 11 mars 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 2009 MT)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRAN
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 11 mars 2009
2009-01 vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion du receveur municipal 2008
2009-02 adoption des taux 2009 des quatre taxes locales
2009-03 application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation pour la TVA
(FCTVA)
2009-04 vote du budget primitif 2009
2009-05 indemnité de conseil et d’assistance du receveur municipal
2009-06 avenant à la délibération 2002-14 créant la régie d’avances
2009-07 inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2007 du budget annexe des
transports au budget principal
2009-08 ramassage des encombrants
2009-09 création d’un point d’information touristique à Montsinéry-Tonnégrande
2009-10 création d’une cyber base à Montsinéry-Tonnégrande
2009-11 instauration du régime indemnitaire des personnels titulaires et non titulaires de la commune
2009-12 annulation des délibérations 2008-02 et 2008-11 du 09 janvier 2008 concernant la vente des parcelles AY 6 et
BC 72
2009-13 annulation de la délibération 2004-75 du 27 octobre 2004 concernant la vente des parcelles AC 98, AC 99, AC
100, AC 101, AC 102, AC 103
2009-14 remplacement de M. Alain Patrick Robinson, démissionnaire du mandat de conseiller communautaire à
Communauté des communes du centre littoral
2009-15 annulation de la délibération 2004-56 approuvant le nouveau logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
2009-16 intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs-Virgiles
2009-17 longueur de la voirie communale
2009-18 avenant au plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
2009-19 inscription budgétaire de l’opération 2009-02 relative à l'aménagement de la place de l’église de Montsinéry
2009-20 réhabilitation de la mairie de Montsinéry 2009-21 remise en état de la cuve de carburant
2009-22 réalisation d’un parc de voirie
2009-23 indemnités et remboursement des frais des élus
2069-24 création d'emplois : 1 agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoint administratif de 1°
classe, ! emploi d'agent technique de 1° classe, 2 emplois de rédacteur territorial MONTSINERY
TONNEGRANDE
Las 4
DATE DE CONVOCATION
03 Mars 2009
DATE D’AFFICHAGE
03 Mars 2009
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM :08
PROCURATIONS : 02
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2009
DELIBERATION N°2009/16/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE ONZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Madame Marcelline POPO 4*"° adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie-George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué — 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Délibération N° 2009/16/MT
Portant Intervention d’urgence sur les pistes
Garin et Champs Virgile ;
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Notre responsabilité en matière de sécurité des biens et des personnes nous oblige à intervenir d’urgence sur les pistes Garin et Champs Virgile, qui sont des pistes à caractère privé.
L'intervention consiste en la réfection de ces pistes et la pose de bicouche pour un coût estimatif de 150 000 Euros financé par les fonds propres de la commune.
Cette même opération sera également réalisée ultérieurement sur la piste Banane.
Je vous demande donc l’autorisation d’inscrire au Budget Primitif 2009 l’opération n°2009-07 pour un montant de dépenses et de recettes de 150 000 Euros.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
Vu la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009-16/MT de Monsieur le Maire concernant l’intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs Virigile.
Après avoir entendu ses explications et délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Article 1° : Approuve l'intervention d’urgence dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes sur les pistes Garin et Champs Virgile à caractère privé. Article2Z : Demande l'inscription budgétaire au Budget Primitif 2009 de la somme de 150 000 Euros en dépenses et recettes au programme n° 200907 (Intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs Virgile).
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 11 Mars 2009
Patrick LECANTE
Publication le :
[PREFECTURE DE
| Bureau CENTRAL
TRANSMIS À ee