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Déliberation - DELIB 10 2025 Avis préalable sur l'avant projet du règlement Local de Publicité Intercommunal
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 2025 Avis préalable sur l'avant projet du règlement Local de Publicité Intercommunal)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mandat de procuration : BERGE Dominique à CHANUT Henri, CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur CHARPENTIER Florent
Membres présents................................................25
Absents ayant donné mandat de procuration......2
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_10_2025
Avis préalable sur l’avant-projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand Nancy - Rapporteur : Stéphane GUILLIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
25 2 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
11/03/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
11 mars 2025
MEON Brigitte, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DOERLER Marie, DUBAS Patrick, FORTINI
Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN
Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-
LE MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, OGER Rachel,
PARET Evelyne, ROYER Clément, ROZOT Jocelyne,
SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER
Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/03/2025 à 14h20
Réference de l'AR : 054-215404989-20250317-DELIB_10_2025-DE Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 fixant les modalités de collaboration avec les communes,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et fixant les objectifs et modalités de concertations,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 mars 2023 relative au débat sur les orientations du RLPi,
Considérant l’avant-projet de RLPi présenté par la Métropole du Grand Nancy lors du comité de pilotage du 24 janvier 2025,
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du RLPi
Exposé des motifs
Le Conseil municipal de Seichamps est appelé à se prononcer, après examen, sur l’avant-projet de Règlement Local de Publicité intercommunal du Grand Nancy.
Cet avis est un avis préalable à l’arrêt du document. Il intervient durant la phase de concertation et de collaboration avec les communes et permettra à la métropole d’ajuster le document avant l’arrêt en fonction des remarques des communes.
Une fois arrêté en Conseil métropolitain, et comme le prévoit l’article L.153-15 du Code de l’urbanisme, le projet de RLPi sera envoyé aux communes pour recueillir leur avis officiel sous un délai de trois mois.
Après avis de la commission Urbanisme, Mobilités, Développement économique, Transition écologique, Gestion du patrimoine, Sécurité et Proximité réunie 04/03/2025, il est demandé au Conseil Municipal,
• D’émettre un avis favorable au projet du RLPi présenté par la Métropole du Grand Nancy.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 mars 2025
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.03.18 14:07:07 +0100
Ref:8375619-12573400-1-D
Signature numérique
le Maire