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Déliberation - DELIB 70 2024 Avis du CM sur projet PLUi HD
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 70 2024 Avis du CM sur projet PLUi HD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Mandat de procuration : MEON Brigitte à TREIBER Pascale, CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha, DECLERCQ Alain à GLESS Danielle, DOERLER Marie à LANUEL-LE MARECHAL Yveline, SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle Absents :
Secrétaire de séance : Madame PARET Evelyne
Membres présents................................................22
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_70_2024
Avis du Conseil municipal sur le projet de PLUi HD arrêté par la métropole du Grand Nancy - Rapporteur : Stéphane GUILLIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 5 27 0 0 0
Vu l’article L. 153-15 du code de l'urbanisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
10/12/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
10 décembre 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS
Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric,
OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément, ROZOT
Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 15h54
Réference de l'AR : 054-215404989-20241216-DELIB_70_2024-DE Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 février 2015 fixant les modalités de collaboration avec les communes,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 3 juillet 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et fixant les objectifs et modalités de concertations,
Vu la communication du Conseil métropolitain en date du 10 mai 2019 relative au débat sur les orientations générales du PADD,
Vu la communication du Conseil métropolitain en date du 12 mai 2022 relative au débat sur le projet urbain métropolitain,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024 tirant le bilan de la concertation,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024 ayant arrêté le projet de PLUi HD,
VU le dossier d’arrêt de projet du PLUi HD de la métropole du Grand Nancy et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement et ses documents graphiques, ainsi que les programmes d’orientations et d’actions et les annexes,
Vu l’article L.153-5 du Code de l’Urbanisme,
Considérants
Considérant le projet de PLUi HD arrêté par la métropole du Grand Nancy lors du Conseil métropolitain du 26 septembre 2024,
Considérant l'obligation pour les communes-membres de donner leur avis sur ce projet dans un délai de trois mois conformément à l'article L. 153-5 du code de l'urbanisme,
Considérant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du PLUi HD,
Considérant les observations et contributions de la population, ainsi que le bilan de concertation,
Considérant l’organisation d’une permanence par le service planification de la Métropole du Grand Nancy, qui s’est tenue le 03/12/2024 de 15 h à 18 h à l’Hôtel de Ville de Seichamps, pour présenter en détail le projet de PLUi-HD aux habitants,
Exposé des motifs
Le Conseil Municipal de Seichamps est appelé à se prononcer sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi HD) arrêté par le Grand Nancy lors du Conseil métropolitain du 26 septembre 2024.
Conformément à l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme, les communes- membres sont invitées à donner leur avis sur ce projet dans un délai de trois mois.
La métropole du Grand Nancy a arrêté le projet de PLUi HD après une phase de concertation et de collaboration avec les communes-membres. Ce projet vise à intégrer les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et à répondre aux enjeux d'urbanisme, d'environnement, d'habitat et de mobilité.
En conséquence, après avis de la commission Urbanisme, Mobilités, Développement économique, Transition écologique, Gestion du patrimoine, Sécurité et Proximité réunie le 03/12/2024, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet du PLUi HD.
Décision
Le Conseil Municipal de la Commune de Seichamps, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'émettre un avis favorable sur le projet de PLUi HD arrêté par la métropole du Grand Nancy ;
De transmettre cet avis à la métropole du Grand Nancy pour intégration dans le dossier d'enquête publique.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 17 décembre 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.12.17 15:39:13 +0100
Ref:7827006-11748005-1-D
Signature numérique
le Maire