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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CAFCL avis sur projet de reglement local de publicite)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 20 juin 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
QUESTION N°2 :
C.A.F.C.L : avis sur le projet de règlement local de publicité
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite
Grenelle Il) a profondément réformé la réglementation relative à la publicité extérieure. La compétence communautaire en matière de Plan local d’urbanisme entraîne notamment la compétence en matière de règlement local de publicité.
Cette réglementation poursuit un objectif de protection du cadre de vie tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté d’expression et les réalités économiques.
La réglementation nationale concernant la publicité extérieure peut être adaptée à l’échelle locale, par un règlement local de publicité.
Un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) a été prescrit par délibération du conseil
communautaire du 12 avril 2018 afin de doter le territoire d’une règle commune et harmonisée.
Les études et travaux pour élaborer ce document ont été menés en collaboration avec les communes et les personnes publiques associées. Une concertation publique s’est déroulée du 12 avril 2018 au 28 mars 2023.
Par délibération du 13 avril 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de RLPI. Il est à
présent soumis à l’ensemble des communes, entre autres.
Le conseil municipal, destinataire des pièces de ce dossier, est invité à donner son avis sur ce projet.
Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
D — 22/06/2023 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD
76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 20 juin 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 5
Absents : 0
Votants : 19 (18 au moment de la question n° 6, M.Mauve ne
prenant pas part au vote)
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 12 juin deux mille vingt- trois, s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire
Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR ; Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-France MOIGNOT (pouvoir à Monsieur Lecrosnier), Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Malandain), Elvira HACHE (pouvoir à Madame Rioult) ; Messieurs Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Xavier PAILLETTE (pouvoir à Madame Prieur)
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; Madame Christelle JARRY a été désignée pour remplir ces fonctions.