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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°93 du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°93 du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Changement climatique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°093 DU 30/04/2026
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026 Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est /
- Arrêté DREAL-SG-2026-75 en date du 28 avril 2026 portant
subdélégation de signature (12 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC2026-119-001 du 29 avril 2026 portant délivrance du Brevet
de Secours et de Sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 16
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA2026119-0001 - Arrêté du 29 avril 2026 portant convocation des
électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026 pour les élections
municipales partielles complémentaires de Unienville (3 pages) Page 19
2 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
Arrêté DREAL-SG-2026-75 en date du 28 avril
2026 portant subdélégation de signature
recueil n°093 du 30/04/2026 3 ME
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
Fraternité
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté DREAL-SG-2026-75 en date du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature
o0ooo
Le Directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant
organisation de la DREAL Grand Est
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube
Vu l'Arrêté PCICP2025252-0001 du 09 septembre 2025 du préfet de l'Aube portant
délégation de signature à Monsieur directeur Marc HOELTZEL, régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.
recueil n°093 du 30/04/2026 4 E =
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté PCICP2025252-0001 du 09
septembre 2025 du préfet de l'Aube portant délégation de signature à Monsieur directeur Marc
HOELTZEL, régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Grand Est
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'Arrêté PCICP2025252-0001 du 09 septembre 2025 du préfet de
l'Aube portant délégation de signature à Monsieur directeur Marc HOELTZEL, régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, dans les conditions
et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du
service
: Protection des espèces :
EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du
30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 du
Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;
- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés;
-Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national par
les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
recueil n°093 du 30/04/2026 5 En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l’article
L.411-1 À du Code de l'environnement
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans le
respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de
flore sauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbation
intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;
b) décisions relatives à la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et
invertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants ;
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou
l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées
EBP 5: Autorisations prévues au Il de l'article L411-5 et au Il de l'article L411-6 du code de
l'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, et permis
d'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :
- introduction dans le milieu naturel ;
- introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation et échange de
spécimens.
EBP 6: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est
menacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l’environnement
: Protection des monuments naturels et des sites
EBP 7: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 8: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et
aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, ainsi qu'au conservateur des
hypothèques
EBP 9: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'État
de classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur des
hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 10: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui
accompagnent les décisions de classement
recueil n°093 du 30/04/2026 6 me à:
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations
préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 12: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes
d'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5 EBP 6
Christophe |° ° ° . . °
Lebrun
Aline e e e e & e
Lombard
Ludivine o ° . ° ° °
Boutineau
Marie- e e e n e e
Pierre
Laigre
Vincent e ° . ° ° °
Bachmann
Anne e e e e e e
Weisse
Sophie e e e e e e
Ouzet
Eric e e e e © e
Thouvenot
Muriel ° . ° .
Robin
Daniel e e o e e e
Schnitzler
Valérie
Meyer
Rémi e e e e e e
Saintier
Anne- °
Françoise
Charlier
recueil n°093 du 30/04/2026 7 En
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
agents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12
Christophe |° ° . ° ° °
Lebrun
Marie- e ® e e e [1
Pierre
Laigre
Aline
Lombard
Ludivine
Boutineau
(à c. du
01/09/2025
)
Anne © e e e e e
Weisse
Prévention des risques anthropiques
: Environnement industriel et déchets
: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services
intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection
de l’environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 1: - Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
mentionnée à l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine
- courriers de consultation des services et de l'Autorité Environnementale dans le cadre de
l'instruction des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement et des modifications
notables :
PRA 2: - courrier d’information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier
- courrier de demande de compléments ;
- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demande
d'autorisation ou une déclaration.
PRA 2bis: — Courrier de contradictoire pour les projets d'arrêtés ;
recueil n°093 du 30/04/2026 8 E
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRA 3: - décision sur la complétude et la régularité du dossier
PRA 5: - demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en application de
l'article L. 181-13 du Code de l’environnement) ;
PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre à
l'exception des mises en demeure et sanctions administratives
: Sont exclus de la présente délégation (PRA1 à 6) :
- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;
- les arrêtés de prorogation de délais ;
- les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;
- les arrêtés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation, travaux
d'office, suspension, suppression, fermeture).
: Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRAG6
PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives aux
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides, Explosifs,
Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai
1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions
avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des
collectivités locales
: Équipements sous pression
PRA 11: Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 1 PRA 2 PRA 2bis PRA 3 PRA 5
Marc
Litzenburger
recueil n°093 du 30/04/2026 9 Œ
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dominique °
Maillot
Emilie °
Jacquot
Philippe .
Liautard
Caroline °
Bisson
Laurent °
Julliard
Cyril Droit °
Pascal °
Lajugie
Mohamed É
Khedjout
Pierre Casert |°
Ophélie °
Jamain
Sébastien °
Golfier
Manuel e
Vermuse
Fabrice .
Boblique
agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10
Philippe Liautard
Pascal Lajugie
Marc
Litzenburger
recueil n°093 du 30/04/2026 10 me
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dominique
Maillot
Valérie
Blanchard
Stéphanie
Auguste-Frantz
agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard
Jacques Mole
Pascal Lajugie
Mohamed
Khedjout
Cyril Droit
Caroline Bisson
Sébastien Golfier
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets
complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles
harmonisées, dérogations
TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises
dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains
routiers touristiques
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises
dangereuses
recueil n°093 du 30/04/2026 11 me
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de
petites séries (NKS)
TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention
: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y
intervenant
TRA 6: Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les
véhicules concernés par ces contrôles
TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique
pour les véhicules concernés par ces contrôles
TRA 8:
Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la maîtrise
d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :
a. Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire en application du
code de l'expropriation.
b. Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet,
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de tous travaux
de levés topographiques et tous travaux d'investigation sur le terrain.
c. Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le préfet,
portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter l'exécution de tous
travaux de voirie ou de construction de ponts
d. Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des opérations
routières, et tous les documents y afférant.
e. Approbations d'opérations domaniales
f. Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu de leur aliénation.
g. Reconnaissance des limites des routes nationales
h. Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une cession de domaine
public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité locale
recueil n°093 du 30/04/2026 12 ME
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
agents TRA 1 TRA 2 TRA 3 TRA 4 TRA
4.1
TRA 5 TRA 6 TRA 7 TRA 8
Laurence °
Feltmann
Paul Bouzid l|°
Benjamin °
Benoit
Patrick °
Karman
Christophe °
Clarisse
Julien Biard l|°
Loïc °
Haeberlé
Fabrice °
Joguet-
Reccordon
Thibaud °
Constanza
Thierry Rollot | 1
Michaël 1
Carmignat
Yves Ramos |1
Jean- 1
Stéphane
Salazar-
Carballo
Isabelle 1
Ackermann
Bruno
Laignel
Laure Perrin
recueil n°093 du 30/04/2026 13 Ex
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Michaël
Vignon
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2: Actes relatifs à l’utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4: Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées
dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
Thierry Mary |° ° ° . °
Jennifer Mouy | + ° ° ° .
Gauthier ° ° ° ° °
Boutineau
Lyne Raguet |° ° . ° °
Sophie e e e e e
Naudin
Risques naturels et hydrauliques
recueil n°093 du 30/04/2026 14 Œ
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
: Risques et FPRNM
RNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code de
l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l’environnement)
RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés
conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(action 14 du BOP 181)
RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon
Patrice Garnier
Régis Creusot e ° .
Laurent Llop .
Florent Morigny |°
Caroline Riquart . ° .
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube
Le directeur régional
Marc Hoeltzel
recueil n°093 du 30/04/2026 15 Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC2026-119-001 du 29 avril 2026 portant
délivrance du Brevet de Secours et de Sauvetage
aquatique (BNSSA)
recueil n°093 du 30/04/2026 16 LAURE Cabinet du Préfet Liberté Bureau interministériel de défense et Fraserait protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2026 °°”
portant délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2026097-0001 du 7 avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
Vu l'arrêté du O5 janvier 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès verbal du jury d'examen de la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche -
Comité de l'Aube (FSCB) validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique, en date du 11 avril 2026;
Considérant, la déclaration d'examen de formation initiale et de formation continue au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique transmis le 1°" mars 2026 par la FSCB;
ARRÊTE
Article 1°: Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) est délivré aux
personnes ci-dessous :
M. AMORY Hugo, né le 09 octobre 2008 à Troyes (10)
M. ARNAUD-MARCILLY Quentin, né le 03 octobre 2008 à Troyes (10)
M. BERTRAND Guy, né le 20 juillet 1971 à Bar-sur-Aube (10)
M. CHRETIEN Pierre, né le 07 février 2009 à Troyes (10)
M. MASSON Mahé, né le 06 avril 2009 à Troyes (10)
www.aube.gouv.fr
recueil n°093 du 30/04/2026 17 Mme MICHAUT Camille, née le 03 février 2003 à Troyes (10)
Mme MORIN--LE DU Nina, née le 03 mars 2008 à Troyes (10)
M. NAON Ethan, né le 11 février 2009 à Provins (77)
M. NGUYEN Philly-Phil, né le 26 mars 2008 à Troyes (10)
Mme PERCHET Joséphine, née le 17 septembre 2008 à Troyes (10)
M. PIOLLOT Robin, né le 09 octobre 2008 à Troyes (10)
Mme ROLLAT Alice, née le 28 mars 2008 à Troyes (10)
M. ROLIN Baptiste, né le 12 juillet 1982 à Beaumont sur Oise (95)
M. SABOT Charly, né le 21 août 2008 à Troyes (10)
M. SCHUMACHER Maximilien, né le 10 mai 2008 à Troyes (10)
M. YAGUE Ariel, né le 05 décembre 2008 à Troyes (10)
Article 2 : La validation du BNSSA est prolongée de 5 ans pour les personnes ci-dessous, ayant
satisfait aux exigences de formation continue.
e Mme DEBRUYKER Catherine, née le 21 octobre 1976 à Sélestat (68)
@ M.LEONARD Freddy, né le 27 septembre 1967 à Romilly sur Seine (10)
@e M. PINCHOT Ilovan, né le 22 avril 1993 à Troyes (10)
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous’
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube.
Troyes, le 29 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
Charlés-Bernard NOÏN
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours
administratif :
— par recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex ;
— par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par
téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site: Www.telerecours.fr.Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification du
présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
www.aube.gouv.fr
recueil n°093 du 30/04/2026 18 Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA2026119-0001 - Arrêté du 29 avril 2026
portant convocation des électeurs les dimanches
21 et 28 juin 2026 pour les élections municipales
partielles complémentaires de Unienville
recueil n°093 du 30/04/2026 19 En PREFET Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bar-sur-Aube, le 29 avril 2026
ARRÊTÉ N° SPBA2026119-0001
portant convocation des électeurs les dimanches 21 et 28 juin 2026 pour
les élections municipales partielles complémentaires de Unienville
La sous-préfète de Bar-sur-Aube,
VU le Code électoral;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'Outre-Mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et
de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU le décret du 23 août 2024 nommant Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-
Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2024352-0001 du 17 décembre 2024, portant délégation de signature
à Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL2-SCE2026047-0001 du 19 février 2026 fixant le périmètre et le siège
des bureaux de vote du département de l'Aube pour les élections au suffrage universel direct se
déroulant en 2026 ;
VU la démission de Mme Pascale MANGIN de son mandat de conseiller municipal de la commune de
Unienville, le 21 mars 2026 ; |
VU la démission de Mme Manon TROMMENSCHLAGER de son mandat de conseiller municipal de la commune de Unienville, le 21 mars 2026 ; |
VU Ja démission de Mme Florence CHATELAIN de son mandat de conseillère municipale de la
commune de Unienville, le 22 mars 2026 ;
VU Ja démission de M. Jean-Michel CHATELAIN de son mandat de conseillère municipale de la
commune de Unienville, le 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT la vacance de quatre postes de conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Unienville a perdu plus du tiers de ses membres ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en application de l’article L. 258 du Code électoral de compléter dans un délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de Unienville en organisant une élection municipale partielle complémentaire ;
SUR PROPOSITION de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube,
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recueil n°093 du 30/04/2026 20 ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs de la commune de Unienville sont convoqués en vue de l'élection de quatre
conseillers municipaux, le dimanche 21 juin 2026 pour le premier tour et, en cas de second tour, le
dimanche 28 juin 2026.
Article 2 : Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.
Les candidats devront se présenter en liste paritaire composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Les listes candidates pourront comprendre entre 2 et 6 candidats.
Les déclarations des listes candidates devront être déposées en sous-préfecture de Bar-sur-Aube.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat tête de liste ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Les candidats devront produire une pièce d'identité en cours de validité ou périmée, ainsi que les
documents dont la liste est disponible en mairie ou en préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
Article 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube située 18
rue Armand.
Pour le 1er tour de scrutin :
° du lundi 1° juin 2026 au mercredi 3 juin 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00;
+ le jeudi 4 juin 2026 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2° tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1er tour était inférieur au
nombre des sièges à pourvoir) :
+ le lundi 22 juin 2026 de 8h30 à 12h00 et de 14H00 à 17H00
° le mardi 23 juin 2026 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec Mme Karène CLEMENT (03 25 27 50 89 ou 03 25 27 06 19).
Article 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° DCL2-
SCE2026047-0001 du 19 février 2026 fixant le périmètre et le siège des bureaux de vote du
département de l'Aube pour les élections au suffrage universel direct se déroulant en 2026.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || sera procédé au dépouillement immédiatement
après la clôture du scrutin.
Article 5 : Prendront part au vote :
1° les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux articles
L.25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
2° les électeurs ressortissants d'un pays membre de l’Union européenne, autre que la France,
inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément
aux articles L.25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
recueil n°093 du 30/04/2026 21 Article 6 : L'élection se déroulera au scrutin de liste paritaire proportionnel à deux tours.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages
exprimés.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le
dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66 du Code
électoral.
Article 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin,
dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera
transmis à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube le lendemain du scrutin.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles L. 248 et R.119 du Code électoral, toute
personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer de nullité les
opérations électorales de la commune. :
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine de nullité,
dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube. Elles seront
immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elles
‘peuvent également être déposées directement à ce même greffe.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne sis 25, rue du Lycée (51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être adressé par courrier ou par
voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours (www.telerecours.fr).
Article 11 : La sous-préfète de Bar-sur-Aube et monsieur le premier adjoint au maire de ARSONVAL sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.
Sabah-Nôra FAOUZI
np f AM 9 9C237ACcan
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