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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.07.10
Rapporteur
: Jean-Michel
DELBANO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 20
octobre
2022
Date
d’affichage
: 20
octobre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
Le
vingt-six
octobre
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
|
Nombre
de Membres
en
Adjoints,
exercice
: 14
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
Nombre
de
Membres
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
présents
: 10
Sophie
PAUMOND,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Isabelle
DESMALLES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Réalisation
des
aménagements
communaux
au
sein
de
la gare
de
départ
du
Pontillas
: signature
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
SCV
Domaine
Skiable
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
envisage
la construction
et
l'aménagement
de
plusieurs
locaux
de
services
dédiés
à
la clientèle,
au
sein
de
la gare
de
départ
de
la future
télécabine
du
Pontillas
: points
de
vente
de
forfaits,
locaux
destinés
aux
écoles
de
ski,
ski
shop,
consignes
à
ski,
locaux
techniques,
toilettes
ainsi
qu’un
espace
de
restauration.
AR
Prefecture
005-210501615-20221026-220710-DE Reçu le
28/10/2022 Compte-tenu
de
la simultaneité
des
travaux
avec
SCV
Domaine
skiable,
cette
opération
ne
peut
être
scindée
pour
différentes
raisons :
-
Coordination
des
phases
chantier,
-
Continuité
des
réseaux,
-
Accessibilité
et sécurisation
du
chantier,
-
Cohérence
fonctionnelle
des
lieux,
-
Maitrise
du
planning
de
travaux.
Dès
lors,
pour
assurer
la
cohérence
des
travaux
et
pour
permettre
une
optimisation
du
coût
des
travaux
au
vu
de
l’économie
d'échelle
attendue,
les
parties
ont
décidé
qu’il
serait
opportun
qu’un
seul
maître
d'ouvrage
ait
la
responsabilité
de
l'opération
d'aménagement.
Ainsi,
la signature
d’une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
les
deux
parties
permet
de
définir
précisément
les
missions
attendues
et
en
fixe
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2422-5
et suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°20.06.09
du
30
septembre
2020
autorisant
le délégataire
à déposer
une
autorisation
d'urbanisme
pour
la
réalisation
de
la
remontée
mécanique
du
Pontillas
;
Vu
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
SCV
réalisera
ces
aménagements
gracieusement
pour
le compte
de
la commune
de
La Salle
les Alpes ; Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
&
ADOPTE
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
Commune
de
La
Salle
les
Alpes
et
SCV
Domaine
skiable
pour
la
réalisation
des
aménagements
communaux
au
sein
de
la gare
de
départ
de
la future
télécabine
du
Pontillas,
&
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
26
octobre
2022
Le
Maire
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20221026-220710-DE Reçu le
28/10/2022