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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.08.03
Rapporteur
: Jean-Paul
SALLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
novembre
2022
Date
d'affichage
: 29
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
cinq
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Gaspard
BOREL
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nombre
de Membres
Paul
FIGVED,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE
en exercice : 14 Nombre
de
Membres
présents
: 11
Excusés
:
Nombre
de
suffrages
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
FORM
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à
Paul
FIGVED
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Monsieur
Gaspard
BOREL,
Conseiller
Municipal,
se
retire
pour
le vote
de
la délibération.
Il ne
prend
pas
part
au
vote
car
il exerce
le métier
de
moniteur
de
ski.
Objet
: Signature
d’une
convention
tripartite
de
partenariat
relative
aux
missions
d’intérêt
général
a
réaliser
par
les
écoles
de
ski.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
R.2231-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
communes
classées
stations
de
sports
d’hiver
et
d’alpinisme,
de
remplir
un
certain
nombre
de
conditions
relatives
notamment :
e
au
service
d'accueil
des
touristes
;
e
à
l'existence
d’un
service
médical
et de
secours
en
montagne
pour
la sécurité
des
usagers
de
la
station
;
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220803-DE Reçu le
08/12/2022 D
OÙ
1 LITE
NT
Pi
©
Dr
1
11
(ttinlte
Ge L
OfIiLIr
ment
nécessaire
à
la
pratique
des
sports
de
montagne
ainsi
que
des
organisations
d'enseignement
sportif.
La
Commune,
support
de
la
station
de
Serre
Chevalier
Vallée,
a
été
chargée
d’assurer
ou
de
faire
assurer,
l'exécution
des
missions
d'intérêt
général
en
matière
d'exploitation
du
domaine
skiable,
de
sécurité,
d'enseignement,
d'animation
et
d’information.
Par
convention
de
délégation
de
service
public,
à travers
le SIGED,
la Commune
a délégué
l’aménagement
du
domaine
skiable
et
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Serre
Chevalier
à la société
SCV
Domaine
Skiable.
Afin
de
compléter
ce
dispositif,
la
nécessité
d’un
partenariat
entre
la
Commune,
les
écoles
de
ski
et
les
différentes
organisations
de
moniteurs
de
ski s'avère
incontournable,
dans
le but
notamment,
de
garantir
un
enseignement
sportif
de
qualité,
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
de
la
clientèle,
notamment
sur
les
périodes
de
fortes
activités,
et
de
réaliser
des
missions
d'intérêt
général
qui
ne
peuvent
être
réalisées
que
de
manière
collective.
Ce
mode
de
gestion
collectif
permet
aux
écoles
de
ski
d’être
acteurs
dans
le cadre :
e
_D’animations
selon
des
scénarios
prédéfinis
(ski-show,
descente
aux
flambeaux
en
tenue
uniforme
ayant
un
impact
visuel
fort,
participation
aux
grands
évènements
de
la station
….) ;
+
De
missions
de
secours
(sondage
lors
d’une
avalanche,
recherche
de
disparus,
tous
évènements
nécessitants
un
renfort
humain)
par
le
biais
d’une
entraide
mutuelle
des
moniteurs
alors
en
enseignement ;
+
De
l’organisation
simultanée
de
cours
collectifs
et
de
cours
individuels
et
du
suivi
avant
et
après
les
heures
d'enseignement
tout
au
long
de
la
saison
touristique
par
un
roulement
des
permanences
dans
les
espaces
d'accueil
prédéfinies
et facilement
accessibles
au
public
;
e
De
l’exercice
à titre gratuit
de
l'encadrement
des
scolaires
de
la commune
et autres
rencontres
ou
évènements
nécessitant
l’appui
des
écoles
de
ski ou
de
l’exploitant
du
domaine
skiable.
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R.2231-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L 133-11
à
16
et
R133-32
à 41
du
Code
du
tourisme
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à la présente
convention
;
Considérant
le
souhait
de
la
collectivité
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
écoles
de
ski
et
les
autres
organisations
de
moniteurs
participent
aux
missions
d'intérêt
général
concourant
au
développement
touristique,
à
l’organisation
générale
de
l'enseignement
sportif
et
à
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
skiable,
en
précisant
notamment
les obligations
réciproques ;
Considérant
la
nécessité
de
conventionner
avec
lesdites
écoles
de
ski
et
le délégataire
du
domaine
skiable.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
$&
ADOPTE
la
convention
tripartite
de
partenariat
relative
aux
missions
d’intérêt
général
a
réaliser
par
les
écoles
de
ski
;
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220803-DE Reçu le
08/12/2022 AU
vive
mi, 1
ivraife
OÙ
SON
rébrésentant
à signer toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
LUC
FA
CIC
LICE
CLICZLI
Fait
et délibéré
en
séance
le 5 décembre
202
Emeric
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220803-DE Reçu le
08/12/2022