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Déliberation - ca28209378d448cb81f5bbdbe15d8e06
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h40 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Déliberation - ca28209378d448cb81f5bbdbe15d8e06)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
ODYSSEE
Informatique
- ICARE
1.68B
N°
SIRET
21240323200037
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Département
DORDOGNE
Etablissement
:
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Année
2025
Poste
Comptable:
SERVICE
GESTION
COMPTAB
Budget
PETIT
BERSAC
Page
n°
1
Date
d'Edition
28/04/2026
DELIBERATION
|;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
11
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Nombre
de
membres
présents
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
Séance
du
24/04/2026
à
18
heures
30
VOTES
:Contre
—0
Pour
=I1
Abstentions
—0
Date
de
convocation
:
20/04/2026
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
Gilles
MERCIER
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dressé
par
M
Gilles
MERCIER,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
40
279,60
627,00
627,00
40
279,60
Opérations
de
l'exercice
15
358,80
10
632,03
10
711,00
10
711,00
26
069,80
21
343,03
TOTAUX
15
358,80
50
911,63
11
338,00
10
711,00
26
696,80
61
622,63
Résultats
de
clôture
35
552,83
627,00
34
925,83
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
15
358,80
50
911,63
11
338,00
10
711,00
26
696,80
61
622,63
RESULTATS
DEFINITIFS
351552;83
627,00
34
925,83
*
[LS
‘dépenses’
et
les
‘recettes’
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
‘opérations
de
l'exercice’
et
‘restes
à
réaliser’.
Les
déficits’
et
les
‘excédents’
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
‘résultats
reportés",
‘résultats
de
clôture"
et
‘réfiftats
définitifs’.
2°Ionstate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
ux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°
Heconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
4°
rrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Orlthigné
au
registre
des
délibérations
:
Sddétaire
de
séance
Le
Maire,
Gilles
MERCIER
MB
ANDRIEUX
Marie-Christine
/
Pour
expédition
conforme,
|
|
k
Maire,
|
D+
L
ANT
AR Prefecture
024-212403232-20260424-D2026_4_1-DE
Reçu le 30/04/2026