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Compte-Rendu - 18 decembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Économie et finances,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 18 Décembre 2020 - 20h00
Absents :
Mme Nina MENU
Mme Josette PERRIER-REPLEIN
M. Gabriel JOURDAIN
Procurations :
Josette PERRIER-REPLEIN donne procuration à Gilles MERCIER
Gabriel JOURDAIN donne procuration à Mickaël VOISIN
Secrétaire : Marie-Agnès APPAIX
Séance ouverte à 20h00
Ordre du Jour :
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 06 Novembre 2020
1. DM Don au CD06 et non à l’UDM06
2. Modification des statuts du SIAEP
3. Présentation des lignes directrices de Gestion des Ressources Humaines
4. Adressage : validation du nom des voies
5. Voirie : Délégation des saignées à la CCPR
Modification de l’ordre du jour :
6. L’intitulé de la délibération n°2 à l’ordre du jour ne concerne pas les statuts du
SIAEP, mais le Transfert de la compétence Assainissement collectif de la
Commune de Saint-Léon-Sur-l’Isle au SMDE24
7. Ajout d’une Décision modificative n° 4 (BUDGET COMMUNE) : suite problème
informatique annulation DM 1
8. Ajout d’une Décision modificative n° 5 (BUDGET COMMUNE) : opération achat
d'une remorque pour le tracteur
9. Ajout d’une Décision modificative n° 6 (BUDGET COMMUNE) : don au Conseil
Départemental des Alpes Maritimes pour les communes sinistrées de la
tempête Alex
Délibérations
Approbation du Compte-rendu du conseil du 6 novembre 2020
Rapporteur : Gilles
Lecture est faite du Compte-rendu du Conseil municipal du 6 novembre 2020.
Délibération : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil
municipal du 6 novembre 2020. 1. Décision modificative n° 4 (BUDGET COMMUNE) : suite problème informatique
annulation DM 1
Rapporteur : Gilles
Suite à un problème informatique la Décision modificative n°1 est annulée et remplacée par
la nouvelle Décision modificative. Ce qui revient à une dépense de 500 € est ponctionnée
sur le reliquat de l’opération d’aménagement du terrain de football.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de procéder
au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 de la COMMUNE :
En dépense
Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Invest. 21 2188 93 Autres immobilisations corporelles 500,00 €
En recette
Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Invest. 21 2128 86 Autres agencements et aménagements -500,00 €
de terrains
2. Décision modificative n° 5 (BUDGET COMMUNE) : opération achat d'une
remorque pour le tracteur
Rapporteur : Gilles
Il avait été décidé lors de l’établissement du budget primitif de l’achat d’une remorque pour
le tracteur de la commune, permettant ainsi à l’agent technique d’optimiser ses
déplacements sur le territoire. Le devis de 1.500 € datant de 2019, ce dernier a été
réactualisé et s’élève à présent à 1.630 €. Il s’agit donc d’ajouter un montant de 130 € à
cette dépense, prise sur le reliquat de l’opération d’aménagement du terrain de football.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de procéder
au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 de la COMMUNE :
En dépense
Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Invest. 21 2158 95 Autres installations, matériel et 130,00 €
outillages technique
En recette
Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Invest. 21 2128 86 Autres agencements et aménagements -130,00 €
de terrains
3. Modification de la délibération D_2020_8_1 : Don au CD06 et non à l’ADM06
Rapporteur : Gilles
La délibération D_2020_8_1 du 6 novembre 2020 avait acté un don de 1.000 € envers les
communes des Alpes Maritimes frappées par la tempête Alex. C’est l’Association des
Maires de ce département qui avait incité aux dons. La commune ne peut adresser ce don à
l’ADM 06, mais peut effectuer ce versement à l’ordre du Conseil départemental des Alpes
Maritimes.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de modifier
la délibération D_2020_8_1 du 6 novembre 2020 au profit du Conseil départemental des
Alpes Maritimes.
4. Décision modificative n° 6 (BUDGET COMMUNE) : Don au conseil
départemental des Alpes Maritimes (06) pour les communes sinistrées de la
tempête Alex.
Rapporteur : Gilles
Faisant suite à la modification de la délibération votée précédemment, la décision
modificative du budget qui en découle comme suit :
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité de procéder
au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 de la COMMUNE :
En dépense
Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Fonct. 67 6748 Autres subventions exceptionnelles 1.000,00 €
outillages technique
En recette
Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Fonct. 022 022 Dépenses imprévues -1.000,00 €
5. Transfert de la compétence Assainissement collectif de la Commune de
Saint-Léon-sur-L’Isle au SMDE24
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 Rapporteur : Gilles
Le Syndicat Mixte Des Eaux du département de la Dordogne, a donné un avis favorable au
Transfert de la compétence Assainissement collectif de la Commune de Saint-Léon sur l’Isle
au SMDE24. Toutes les communes membres doivent délibérer sur ce transfert.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité le
Transfert de la compétence Assainissement collectif de la Commune de Saint-Léon sur l’Isle
au SMDE24.
6. Présentation des lignes directrices de Gestion
Rapporteur : Marie-Christine
Le Centre de Gestion de la Dordogne (CDG24), soumet aux communes affiliées, pour la
durée de la mandature, un document de référence en matière de Gestion des Ressources
Humaines. Cette démarche est intitulée “Lignes Directrices de Gestion”. Les communes qui
n’adoptent pas la mise en oeuvre d’une telle démarche avant fin 2020, verront les
avancements d’échelon et de grade purement annulés pour le personnel communal.
Il convient donc d’adopter cette démarche pour laquelle ont été définies autour d’une dizaine
de thématiques, des actions à mener de façon échelonnée jusqu’en 2026, en relation avec
la gestion des ressources humaines.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité, les
Lignes Directrices de Gestion définies par la commune de Petit-Bersac pour la période
2020-2026.
7. Adressage : Validation du nom des voies
Rapporteur : Gilles
La liste des noms de voies était entérinée au moment de l’élaboration de l’ordre du jour du
présent Conseil municipal. l’Agence Technique Départementale (ATD24), qui porte un
regard sur cette décision ayant signalé quelques anomalies, la validation du nom des voies
doit être ajournée.
Décision est prise de reporter cette décision au prochain Conseil municipal, le temps de
corriger les quelques anomalies détectées par l’ATD24.
Délibération : Décision est prise de reporter cette décision au prochain Conseil municipal, le
temps de corriger les quelques anomalies détectées par l’ATD24.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 8. Voirie intercommunale : Délégation de l’entretien des saignées à la CCPR
Rapporteur : Christophe
Nous n’avons pas le matériel, ni trop le savoir-faire pour effectuer l’entretien des saignées
sur les bords de nos routes. La CCPR exige à présent une délibération pour leur signifier
que l’on délègue de nouveau cet entretien pour 2021.
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir débattu, approuve à l’unanimité la
délégation de l’entretien des saignées par les services de la CCPR à partir de l’exercice
2021.
Questions diverses
1. Table demandée par Babeth Courret
Demande annulée.
2. Proposition d’Annie Salmon
Annie Salmon a déposé en mairie, une proposition de numérisation des parcelles du
cimetière, et la possibilité de les publier depuis le site internet. Il faudra désigner un
interlocuteur pour ce dossier et répondre à Annie.
3. Démontage des décos le 16 janvier
Prévoir des caisses de rangement et un tri des décorations à 9h. Marie-Christine s’occupe
de l’achat des caisses
4. Recensement annulé. Report en janvier février 2022
Béatrice sera affectée à l’assistance au changement d’adresse pour les personnes le
souhaitant.
5. Adressage : Mode de pose des panneaux et numéros
Il est prévu d’acheter les panneaux, plaques et numéros pour toute la commune. Il est
toujours pressenti que la commune les installe également, afin d’économiser les frais de
pose.
6. Nettoyage au Multiple
Marie-Christine s’occupe de faire faire un devis pour le nettoyage du multiple
7. Distribution des colis
Dimanche 20/12 à 10h.
Séance clôturée à 22h20
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0