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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL6 2023 AffectationresultatsForet2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 6 – CM du 27 mars 2023 / P 1 sur 1
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : Approbation de l'affectation des résultats 2022 du budget annexe Forêt
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Forêt ; COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 6 – CM du 27 mars 2023 / P 2 sur 2
CONSIDERANT les éléments détaillés ci-dessous :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 404 030,91
Résultat d'investissement antérieur reporté -18 443,18
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
Solde d'exécution de l'exercice 103 857,75
Solde d'exécution cumulé 85 414,57
RESTE A REALISER AU 31/12/2022
Dépenses d'investissement 37 826,00
Recettes d'investissement 30 673,00
Solde -7 153
RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 78 261,57
Besoin de financement 0.00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 63 644,41
Solde d'exécution cumulé 467 675,32
TOTAL A AFFECTER au 1068 en investissement 100 000.00
TOTAL à reporter au 002 (excédent de fonctionnement) 367 675.32
Ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'affecter le résultat cumulé 2022 de la section de fonctionnement du budget annexe Forêt comme suit :
Affectation en section d'investissement au 1068 = 100 000.00 € Excédent de fonctionnement à reporter au budget 2023 = 367 675.32 € (Report à nouveau créditeur 002)
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS