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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 13 janvier 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET RESULTAT DU VOTE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Approuvé à l’unanimité 16/12/2024
DCMO1 | Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de l’appel à projet commun | Approuvé à l’unanimité
DETR et DSIL — réaménagement de la crèche LAMINAK (Mise aux normes)
DCMO1L | Demande de subvention à l’Etat dans le cadre de l’appel à projet commun | Approuvé à l'unanimité
bis DETR et DSIL— extension de la crèche LAMINAK (Mise aux normes)
DCMO2 | Création d’une voie verte chemin Eguskia : Demande de subvention à l'Etat | Approuvé à l’unanimité
dans le cadre de l’appel à projet commun DETR et DSIL
DCMO3 | Création d’une voie verte chemin Eguskia: Demande de subvention au | Approuvé à l’unanimité
Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police
DCMO4 | Vente de matériel communal Approuvé à l'unanimité
DCMOS | Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe | Approuvé à l'unanimité « Restaurant »
DCMO6 | Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe | Approuvé à l'unanimité « Production et vente d'électricité »
DCMO7 | Décision modificative Approuvé à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 17 janvier 2025
BRISCOUS le 17 janvier 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU