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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Éducation,
Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET RESULTAT DU VOTE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Approuvé à la majorité 11/03/2025 Abstention : S. DUBREUIL ELISSALDE
DCMO1 | Comptes financiers unique 2024 (Budget principal et budgets annexes) Approuvé à l’unanimité
DCMO2 | Affectation du résultats 2024 (Budget principal et budgets annexes) Approuvé à l’unanimité
DCM03 | Indemnités de fonction des élus Approuvé à l'unanimité
DCMOA4 | Attribution de la prime de responsabilité Approuvé à l’unanimité
DCMOS | Modification du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à | Approuvé à l’unanimité
l'expertise et à l'expérience professionnelle RIFSEE) mis en place pour les
agents communaux
DCMO6 | Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire Approuvé à l’unanimité
DCMO7 | Création d’un emploi permanent à temps non complet (6h hebdomadaires) Approuvé à l’unanimité
d’adjoint d'animation
DCMO8 | Remboursement de frais à un agent communal Approuvé à l’unanimité
DCMO9 | Dotation allouée aux écoles publiques Approuvé à l’unanimité
DCM10 | Coût de fonctionnement d’un élève fréquentant l’école publique Approuvé à l’unanimité
DCM11 | Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint- | Approuvé à l’unanimité
Vincent
DCM12 | Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ikastola Approuvé à l'unanimité
DCM13 | Bourses communales Approuvé à l’unanimité
DCM14 | Taxes communales Approuvé à l’unanimité
DCM15 | Subventions aux associations Approuvé à l’unanimité
DCM16 | Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvé à l’unanimité
DCM17 | Budget primitif 2025 (Budget principal et budgets annexes) Approuvé à la majorité Abstentions :
C. CHEVERRY PALUAT
D. LARREGUY
S. LASSEGUETTE
DCM18 | Prise en charge par le budget principal du déficit du budget annexe | Approuvé à l'unanimité
« Restaurant Joanto »
DCM19 | Convention d'adhésion au groupement de service commande publique — | Approuvé à l’unanimité
Année 2026
DCM20 | Sécurisation HTA au poste ENEDIS P1 SALINES : convention de servitude Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité
parcelles communales d’itinéraires du Plan Local de Randonnées Pays
basque et actualisation du Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)
DCM21 | Convention relative au déploiement du « bouclier cyber64 »
DCM22 | Sollicitation de l’EPFL Pays basque en vue de la négociation, de l’acquisition Approuvé à l’unanimité
et du portage des parcelles cadastrées ZC 96 et 328
DCM23 | Autorisation de passage sur les chemins ruraux, voies communales et Approuvé à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 22 avril 2025
Le Maire,
BRISCOUS le 22 avril 2025
Pascal JOCOU
EL