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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25010608120?t=1781167058)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 21 novembre 2024, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.
Tout le Conseil Municipal, sauf Madame LIMBERT Charlotte, excusée.
Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
Assurance du personnel
L'assurance du personnel contractée l’année passée lors d’un marché organisé par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE arrive à échéance le 31 décembre prochain. Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une rencontre en mairie d’un agent de GROUPAMA qui assure ce type de risque pour les petites communes avec prise d'effet au 1° janvier prochain. Cette proposition d'assurance est retenue.
Protection sociale Prévoyance
Il est évoqué la fin de labellisation de la garantie Prévoyance mise en place avec la MNT le 19 juillet 2022 en raison de la non pris en compte du risque Invalidité.
Rappelons que l'employeur public est tenu, comme dans le privé, de participer au financement d'une
protection sociale complémentaire pour ses agents (Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021).
Le Conseil Municipal, après avis du Comité Social Territorial qui sera consulté, est d'accord sur le principe de verser une participation mensuelle de 7 € pour la Prévoyance (garantie maintien de salaire et invalidité à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Complémentaire labellisée à compter du 1°’ janvier 2024.
Réhabilitation de la salle socio-culturelle —- Consultation de cabinets d’architectes et choix
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle socio-culturelle, une consultation d'architectes au nombre de quatre a été effectuée du 7 au 29 novembre 2024.
Les cabinets d'architectes consultés sont: LERNER / MENIS / NOAILHAT (BOURBON- L'ARCHAMBAULT), DARQUE (SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE), METRE CARRE (MOULINS) et LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE (MOULINS).
Après étude, un classement est établi comme suit :
1% Le cabinet d'architecture MÊTRE CARRÉ avec une note finale de 17,15, 2î"e Le cabinet d'architecture LERNER MENIS NOAÏILHAT avec une note finale de 16,52, 3ème Le cabinet d'architecture LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE avec une note finale de 16,04, 4è"e Le cabinet d'architecture DARQUÉ avec une note finale de 15,53.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, porte son choix sur le cabinet d'architecture MÈTRE CARRE et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir. Diagnostic artificialisation
Monsieur le Maire évoque une dernière réunion à MOULINS COMMUNAUTÉ dont le thème était le Diagnostic Artificialisation. Il rappelle que le France s’est donné comme objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années 2021-2031.
Plus concrètement, la consommation d'espaces entre le 1° janvier 2011 et le 31 décembre 2020 représente pour le territoire de POUZY-MÉSANGY une surface de 4,34 Ha.
La limite de consommation pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2030 est fixée à 2,2 Ha.
Monsieur le Maire donne connaissance du site internet MonDiagnostic Artificialisation qui fait état de ce diagnostic pour chaque commune de France.
Dépôt d’urnes dans le cimetière
À la demande de déposer des urnes sur les concessions elles-mêmes, la réponse du Conseil est négative.
Décision modificative au budget N° 2 : Personnel extérieur (absence du titulaire)
85,51 € sont prélevés à l'article de Fonctionnement 60612 (Électricité) pour créditer l’article 6218
(Personnel extérieur).