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Procès Verbal - SKM C250i23072515060?t=1781167058 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23072515060?t=1781167058)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SÉANCE DU 4 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 19 juin 2023, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs MANGIN Michel, PHELOUZAT Nicolas et THENAISIE

Julien excusés.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture d'une lettre de remerciements du CENTRE SOCIAL de LURCY-LÉVIS, pour le prêt chaque mercredi de cette année scolaire, d'une salle de classe et de la salle polyvalente, aux enfants participant aux Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS).

Des remerciements ont été également reçus de l'Association ENSEMBLE ET SOLIDAIRE (Section LURCY / LE VEURDRE), accusant réception d’une subvention du Conseil Municipal, pour son action de maintien de lien social entre retraités.

Décision modificative au budget N° 1

La commune a acquis en 2016 / 2017, par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF AUVERGNE la maison DUPÉRAT dans le bourg. Cette opération a donné lieu à une convention qui prévoit le remboursement d’annuités sur 10 ans. Ces annuités sont versées au débit du compte 27638. En M57 les frais de portage doivent être comptabilisés au débit du compte 622 et les éventuels remboursements de frais divers, tel que le remboursement de la Taxe Foncière au compte 62878. Ces frais de portage ont été comptabilisés par erreur de 2017 à 2022 au compte 27638. La décision modificative rectifie cette erreur d'imputation, à savoir l'écriture comptable suivante : la création d'un mandat au compte 622 et d'un titre

au compte 27638 de 5.585,34 €.

Réflexion autour du projet d'aménagement de la place et de la salle polyvalente sur la base de l'étude de revitalisation des centres-bourgs

Une discussion passionnée s'engage sur le thème de l'aménagement nécessaire de l'actuelle salle

polyvalente, de son ouverture du côté de la place Roger Daumin. Il convient d'également envisager la démolition de l’ancienne coopérative afin d'ouvrir la place vers les jardins, les jeux pour les enfants et

le mini-stade.

Il est à nouveau évoqué le devenir de la maison situé au centre de tous ces équipements et immeubles,

au 5, place Roger Daumin, suite à une rencontre avec le propriétaire qui souhaite avoir une proposition

d'achat.

Il est souhaité de prendre préalablement l’attache de l'ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier), avant le choix d’un bureau d'étude. L'Adjoint Sébastien CHARLES se porte volontaire pour la prise de contacts et le suivi de ce projet.Désignation du référent déontologue de l'élu local du CDG 03

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les élus membres du Conseil Municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu'un élu local doit respecter :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret N° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Ainsi, à compter du 1° juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le Conseil Municipal.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le CDG 03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du CDG 03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et compétences requises pour exercer cette mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent

déontologue pourra contacter si besoin l'élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le CDG 03 dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, soit 80 € par dossier traité.

La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1*' juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. Elle sera renouvelable pour une durée d'un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée, avec effet au 31 décembre de l'année en cours, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois signifié par lettre recommandée en accusé de réception.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret N° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,tee

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"##1e Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

la délibération en date du 19 juin 2023,

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& l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret N° 2022-1520,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du CDG 03 comme référent déontologue des élu locaux de la commune de POUZY-MÉSANGY.

ARTICLE 2 : de confier au CDG 03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires

à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.

ARTICLE 3 : d'approuver la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le CDG 03.

Préparation de la fête d'été des 22 et 23 juillet

Ilest évoqué la préparation de la fête d'été des 22 et 23 juillet prochains, célébrant de tradition à POUZY de façon décalée la Fête Nationale du 14 juillet. Au programme, jeux pour les enfants, randonnée, restauration sur la place, vide-grenier et bal.

Vente de l’ancienne école du hameau de Champroux

Monsieur le Maire, concernant le devenir de l’ancienne école du hameau de Champroux, rappelle à l'Assemblée que la volonté initiale de la transformer en gîte de groupe s'est avérée financièrement irréalisable. Qu'il a été décidé alors de sa mise en vente.

Que la mise en ligne sur le site d'annonces Le Bon Coin, ainsi que sur le site internet communal n'a donné à ce jour qu’une seule offre.

Cette dernière a été reçue de Monsieur THENAISIE Julien faisant une proposition sur la base de l'estimation des agences immobilières IAD et CENTURY 21 qui s'élève à 40.000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte cette offre

pour le bien dénommé « Ancienne école de Champroux », situé 13, Rue de la Porcelaine à POUZY- MÉSANGY, cadastré D 800 et D 801, d’une surface totale de 1.888 m2.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure et

désigne Maître PACAUD Justine (Étude de LURCY-LÉVIS) pour rédiger l'acte.

Questions diverses

- Monsieur le Maire énumère la liste du matériel et équipements prévus au budget et achetés à ce jour, ainsi que les travaux réalisés sur les bâtiments communaux. À ce titre, il fait part qu'il a bon espoir pour que LA POSTE participe aux travaux d'aménagement de l'Agence Postale Communale.

- Monsieur le Maire évoque une responsabilité communale, à savoir la gestion du cimetière. En effet, de nombreuses concessions semblent aujourd'hui abandonnées, mais la reprise de ces dernières est très complexe. Dernièrement une société habilitée à ce genre de procédures à démarché la commune. Le coût est très élevé. Néanmoins, il faudra un jour ou l’autre, légalement, faire établir un plan à l’échelle, conforme à la réalité du terrain et relever les concessions réellement abandonnées. Le Conseil, pour l'heure, ne donne pas suite favorable à la proposition reçue.- La séance se termine sur le choix du menu du prochain Repas des Aînés du dimanche 17

septembre 2023.