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Déliberation - 6 Centre communal d action sociale acompte sur subvention 2010
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Centre communal d action sociale acompte sur subvention 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EU
malntenan É t & Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 22 février 2010 Commission « Finances » Séance du 11 février 2010
6 Centre communal d'action sociale - acompte sur subvention 2010
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
B Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, OYONO, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à : M. MONTÈS Mme JAJAN Pouvoir à : M. LEMAIRE
Melle BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à : M. TAHI M.SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme FÉVRIER M. VARLET Pouvoir à : M. CHEURFA Etaient absents :
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme RIFFAULT.
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal | 39 Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents Ë 31 W Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Comme chaque année, il convient d’octroyer, dans l'attente du vote de la totalité de la subvention lors du budget primitif, un acompte sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale afin qu'il puisse faire face à ses besoins en terme de trésorerie. Pour mémoire, la somme versée au CCAS au titre de la subvention 2009 était de 1 283 000 euros.
Il vous est proposé de verser, au CCAS, un acompte sur la subvention 2010 d'un montant de 350 000 €.
Vous êtes appelés à voter.
ENTRE
WwW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! & Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L. 2122-21-1
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 11 février 2010,
Entendu le rapport de présentation,
W Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : O Abstention : O
MW Décide à l’unanimité :
Article 1 :
d'octroyer un acompte sur subvention de 350 000 €, au titre de l’année 2010, dans l'attente du vote de la totalité de la
subvention au Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2: d'imputer la dépense au crédit qui sera ouvert à cet effet au budget 2010 de la Ville, (compte
657362/520/AA).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Jean-Claude VILLEMAIN
Accusé réception de la Sous-Préfecture :
9 à FE. 2010 / ;
Affiché le :
Maire d eil
Conseiller gépéral de l'Oise
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