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Déliberation - 5 Centre communal d action sociale acompte sur subvention 2012
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Centre communal d action sociale acompte sur subvention 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
municipal
du
6
février
2012
emmneens
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
6 février
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
30
janvier
2012
5
Centre
communal
d’action
sociale
- acompte
sur
subvention
2012
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
=
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Comme
chaque
année,
il
convient
de
verser,
dans
l'attente
du
vote
de
la
totalité
de
la
subvention
lors
du
budget
primitif,
un
acompte
sur
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
qu'il
puisse
faire
face
à
ses
besoins
en
terme
de
trésorerie.
Pour
mémoire,
la subvention
2011
était
de
1 500
000
euros.
Il
vous
est
proposé
de
verser,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
un
acompte
de
25%
de
la
subvention
2011,
soit
375
000
euros.
T5FEV,
zic
|
60300
SENLIS
|
1/2
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PAT
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
6
février
2012
maintenant! m Le conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21-1,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
30
janvier
2012,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour
: 37
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d’octroyer
un
acompte
sur
subvention
de
375
000
€,
au
titre
de
l’année
2012,
dans
l'attente
du
vote
de
la totalité
de
la subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
2
: d'imputer
la
dépense
au
crédit
qui
sera
ouvert
à
cet
effet
au
budget
2012
de
la
Ville,
(compte
657362/520/AA). La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
{
û
FEV,
2012
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
no:
? tegtion
15.02.12
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
À
après
dépôten
Sous-Préfecture
le.
{7/62
/1
2
/
et
publication
ou
notification
le
AAA
L
cn.
A/R
A
.
LE
MAIRE
Con$eiller général
de l'Oise
Er 2/2
LA
VILLE
4
PICARDIE