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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 mars 2015
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 mars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MONTBELIARD-OUEST
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34
--------
Sainte Marie, le 13 mars 2015
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 mars 2015
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 12 mars 2015 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis – MARTIN Michel –– GROSCLAUDE Gérald - BRESSON Béatrice – EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude – GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard – GUERITTOT Geneviève –– PARROD Olivier – VALLAT Stéphanie – VIEILLE Sébastien.
Etaient absents excusés : BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges
Mme Stéphanie VALLAT a été nommée secrétaire.
Compte-rendu du 13 février 2015 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bois et Agriculture
Le rapporteur de la commission soulève le problème d’exploitation pour les affouagistes dans le bois de la côte. Il est proposé d’avoir recours à un débardeur pour sortir les bois.
M. le Maire demande à la commission de rechercher le débardeur et de faire le nécessaire pour assurer la sécurité des affouagistes.
Commission Permis de Construire
En cours :
DP :
PERIN Jacques – 1 Grande Rue – Ravalement de façades
Retour DDT : Néant
CU
Informatif : Maître RAEBISCH et ADAM-PFEIFFER – 14 Grande Rue – Répondu le 12 mars 2015
Arrivée de Monsieur Sébastien VIEILLE.
Commission Voirie Assainissement
Les travaux rue de Lougres redémarrent le 05 avril prochain. La plantation des espaces verts est différée à l’automne.
Commission Environnement Fontaine
La commission demande l’assistance de Florysage pour le plan de fleurissement. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS
Sous la présidence de Denis GROSCLAUDE, le Maire, Philippe RINGENBACH étant sorti, le Conseil Municipal adopte :
- à 11 voix pour et 1 abstention, le compte de gestion et compte administratif de 2014 du budget commune,
- à l’unanimité le compte de gestion et compte administratif de 2014 du budget forêt, - à 11 voix pour et 1 abstention, le compte de gestion et compte administratif de 2014 du budget lotissement.
Ceux-ci font apparaître :
Budget Commune
- Fonctionnement : un excédent de 203 742.34 €
- Investissement : un excédent de 114 552.07 €
Budget Forêt
- Fonctionnement : un excédent de 49 637.19 €
- Investissement : un excédent de 12 142.51 €
Budget Lotissement la Chaulière
- Fonctionnement : un excédent de 100 195.45 €
- Investissement : un déficit de 219 926.46 €
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du Compte Administratif 2014 comme suit :
Budget Commune
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 203 742.34 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 114 552.07 € (RI)
Budget Forêt
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 49 637.19 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 12 142.51 € (RI)
Budget Lotissement la Chaulière
- d’inscrire au compte 002 un report à nouveau de 100 195.45 € (RF)
- d’inscrire au compte 001 un report à nouveau de 219 926.46 € (DI)
PRÉPARATION DU BUDGET
Le Maire informe le Conseil Municipal que la DGF a diminué et que les recettes fiscales ont légèrement augmenté suite à l’augmentation des bases.
Concernant les dépenses de fonctionnement, la participation au SIVU augmente.
Le Maire présente les prévisions des dépenses à inscrire en section d’investissement au budget commune : - fin des travaux rue de Lougres,
- reprise des installations de chauffage à la salle des Associations et à la mairie suite aux récents dysfonctionnements,
- modification du PLU,
- aménagement du quartier de la Chaulière en vue de l’étude et de la construction du bâtiment scolaire, périscolaire et crèche,
- éclairage public dans le cadre des économies d’énergie,
- provision pour l’accessibilité aux ERP,
- aménagement de voirie.
Ces dépenses d’investissement vont nécessiter d’avoir recours à l’emprunt. Au budget lotissement, la commune doit engager les travaux d’aménagement qui seront financés par un prêt relais.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ACFI AVEC LE CENTRE DE GESTION Le maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler avec le Centre de Gestion la convention relative à l’intervention de l’agent en charge de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail. Cette convention est prise pour une durée de 3 ans.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est d’accord à l’unanimité.
REMBOURSEMENT PAR LE SIVU DES FRAIS SCOLAIRES DU 2ème SEMESTRE 2014 La commune de Sainte-Marie met à la disposition du SIVU de la Chaulière des moyens en personnel et matériel dont le montant pour le 2ème semestre 2014 s’élève à 7 731.17 € TTC;
Le Conseil Municipal est d’accord de présenter au SIVU ces différents frais pour remboursement.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 80 € au Moto-Club pour l’achat de coupes du Moto-Cross du 12 avril 2015.
PERMANENCES DES ELECTIONS MUNICIPALES
Les permanences des élections municipales ont été établies pour les dimanches 22 et 29 mars 2015.
A 22h40, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire, Ph. RINGENBACH