Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7. Compte rendu CM du 18 décembre 2018 1
Compte-Rendu - 2. Compte rendu CM du 11 mars 2016
Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 20 mai 2016
Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 3 octobre 2014
Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM du 7 juillet 2015
Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 8 avril 2016
Compte-Rendu - 9 Compte rendu CM du 16 d cembre 2014
Compte-Rendu - 1. Compte rendu CM du 11 f vrier 2016
Conseil Municipal - 5. Compte rendu CM du 2 septembre 2016
Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 9 octobre 2015
Conseil Municipal - 7. Compte rendu CM du 16 décembre 2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Compte rendu CM du 16 décembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Sainte Marie, le 19 décembre 2016
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 décembre 2016
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 16 décembre 2016 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GUERITTOT Geneviève
Etaient absents excusés : BOYER Georges - BRESSON Béatrice - GLORIOD Gérard - PARROD Olivier. VALLAT Stéphanie
M. Gérard GLORIOD donne procuration pour ce Conseil Municipal à M GROSCLAUDE Denis.
M. Michel MARTIN a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 4 novembre 2016 approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Sébastien VIEILLE a demandé sa démission du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2016 et que celle-ci a été validée par la Sous- Préfecture de Montbéliard.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois – Agriculture
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que des gravats ont été mis en place sur le chemin du stade et que les travaux de la société RTE sous la ligne Haute Tension sont en cours.
Aménagement du territoire
En cours :
PC :
M. RUEZ Frédéric et Mme BESSEL Maud – 3 rue des Vergers - Audincourt – Construction d’une maison d’habitation
Mme RENAUD Michèle – 14 Quai du Canal – l’Isle sur le Doubs – Construction d’une maison d’habitation
DP :
M. GRAIZELY Antony – 1 rue des Grands Moulins à Vent – Pose d’une clôture rigide
M. PETARDI Joseph – 5 rue des Moulins à Vent – Construction d’une terrasse
Retour :
PC :
M. et Mme POUEYMIDANETTE Jean-Louis – 5 rue de Desandans – Construction d’un bâtiment d’hivernage – ACCORDÉ le 27 octobre 2016
M.et Mme DESANGLOIS Gérard – 97 rue St Paul – Mathay – Construction d’une maison d’habitation - ACCORDÉ le 08 décembre 2016
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- CU :
SCP ARCANGELI-ZERR – 20 rue des Moulins à Vent – répondu le 08 novembre 2016
Me AMBLARD – parcelles X24, X82, B924, A361, C347, Z123, Z174, Z400, AB98, AB158, AB159, AB161, Y40, Y41, Y80, AA20, AA188 et AA190 – répondu le 1er décembre 2016
SCP ARCANGELI-ZERR – 1 rue de Saint Julien – répondu le 1er décembre 2016
Me Jean-Luc GOUILLOUX – Chaulière - répondu le 1er décembre 2016
Zone d’Activités Economiques :
Le Maire informe le Conseil Municipal que d’après la Loi Notré, les ZAE sont classées d’intérêt communautaire et que, par conséquent, notre ZAE située rue de Désandans sera, à compter du 1er janvier 2017, gérée par PMA.
DROIT DES SOLS : RAVALEMENT DE FACADES ET PERMIS DE DÉMOLIR A compter du 1er janvier 2017, les diverses autorisations d’urbanisme seront traitées par PMA au lieu de la DDT.
Suite à ce transfert, il est proposé d’alléger les déclarations préalables concernant notamment les travaux de ravalement de façades pour les bâtiments situés hors du Périmètre de Protection des Monuments Historiques.
La commission propose qu’une simple déclaration en Mairie soit déposée par les demandeurs afin de valider la couleur de ravalement choisie dès lors qu’aucune modification de la structure des façades n’est prévue.
Après réflexion, le Conseil Municipal est d’accord d’appliquer cet allégement pour les déclarations préalables des ravalements de façades, hors Périmètre des Monuments Historiques, à compter du 1er janvier 2017.
Le Maire fait part également au Conseil Municipal qu’il est possible d’instituer sur tout le territoire de la commune une obligation de dépôt de permis de démolir, celui-ci n’étant obligatoire à l’heure actuelle que dans le Périmètre des Monuments Historiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instituer, à compter du 1er janvier 2017, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
ACTION JEUNESSE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence « Animation Jeunesse » est assurée jusqu’au 31 décembre 2016 par la Communauté de Communes de la Vallée du Rupt. L’animation assurée par les FRANCAS sur les 14 communes de la CCVR (avec ARCEY) faisant l’objet d’un contrat financé par elle, arrive à échéance au 31 décembre 2016.
De ce fait, cette compétence revient aux communes à compter du 1er janvier 2017, puisque notre intégration à PMA se fait en extension et non pas en fusion.
Pour prolonger cette animation la CCVR peut proposer un avenant de 6 mois au contrat des FRANCAS avec un financement assuré par l’ensemble des communes de la CCVR. Cette solution sera proposée au Conseil Communautaire du mardi 20 décembre 2016 afin de garantir cette prestation jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le coût pour notre commune est de 2 184.68 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, de prolonger ce contrat de 6 mois pour un montant de 2 184.68 €.
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DES GRANDS MOULINS A VENT Le Maire fait part au Conseil Municipal que la reprise de l’éclairage public de la rue des Grands Moulins à Vent a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du SYDED. Il leur présente un devis de l’entreprise HAEFFLI pour un montant de 5 945 € HT soit 7 134 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, de confier les travaux de reprise de l’éclairage public de la rue des Grands Moulins à Vent à l’entreprise HAEFFLI.
TRAVAUX LOGEMENT MAIRIE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission travaille sur le remplacement de la fenêtre de la
salle de bain.
MODIFICATION DES COMPTEURS ELECTRIQUES SALLE DES ASSOCIATIONS ET
LOTISSEMENT LA CHAULIERE
Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour faciliter les relevés des compteurs électriques de la salle des fêtes, il convient de les déplacer à l’intérieur du bâtiment. Une intervention d’ENEDIS est nécessaire. Il y a également la reprise d’un branchement électrique d’une parcelle du lotissement qui est nécessaire suite à la modification du Permis d’Aménager. Les demandes seront faites auprès d’ENEDIS.
CCVR : RETOUR DES BIENS MIS A LA DISPOSITION DE LA CCVR Le Maire informe le Conseil Municipal que les réseaux d’assainissement propriété de la commune et mis à disposition de la CCVR doivent être restitués à la commune et transférés à PMA au 1er janvier 2017. Il convient donc de prendre une délibération pour effectuer ce transfert.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette restitution et sur ce transfert. Il autorise également le Maire à signer le procès- verbal qui expose le terme et le montant de ces réseaux.
SIVU DE L’EAU : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Le Maire expose que par délibération en date du 21 novembre 2016, le Comité Syndical du Syndicat des Eaux de la Vallée du Rupt a décidé de modifier ses statuts.
Cette modification statutaire porte sur l’article 3 au niveau du Siège Social du Syndicat. Ce dernier est transféré à la Mairie de Sainte-Marie.
Il informe le Conseil Municipal qu’il appartient donc maintenant aux communes membres du Syndicat de se prononcer sur ce changement.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette modification statutaire et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition pour le secrétariat et la comptabilité.
SIVU DE LA CHAULIERE : INTÉGRATION DES COMMUNES DE SEMONDANS ET D’ISSANS
Le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er décembre 2016, le Comité Syndical du SIVU de la Chaulière a décidé de modifier le périmètre du SIVU, en intégrant les communes de SEMONDANS et d’ISSANS.
Il informe le Conseil Municipal qu’il appartient donc maintenant aux communes membres du Syndicat de se prononcer sur ce changement.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration des communes de SEMONDANS et d’ISSANS au sein du SIVU de la Chaulière.
SIVU DE LA CHAULIERE : MODIFICATION DES STATUTS
Le Maire fait part au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er décembre 2016, le Comité Syndical du SIVU de la Chaulière a décidé de modifier ses statuts.
Cette modification statutaire porte sur l’article 7 et l’ajout d’un article.
L’article 7 prévoyait que :
« Les dépenses de fonctionnement et d’investissement seront réparties au prorata - Du nombre d’élèves par commune pour les fournitures scolaires,
- Du nombre d’habitants pour les autres frais (la population prise en compte est la population totale de chaque commune membre en vigueur au 1er janvier de chaque année) ».
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, a décidé de le retenir comme suit : « Les dépenses de fonctionnement et d’investissement seront réparties au prorata du nombre d’habitants (la population prise en compte est la population totale de chaque commune membre en vigueur au 1er janvier de chaque année). » L’article ajouté prévoit qu’« en cas de retrait d’une commune membre du Syndicat, de part sa volonté, celle-ci devra s’acquitter de sa part d’endettement totale en investissement et de sa part en fonctionnement pour couvrir les frais de l’année civile en cours, de façon à ne pas mettre en péril l’existence du Syndicat. ».
Il informe le Conseil Municipal qu’il appartient donc maintenant aux communes membres du Syndicat de se prononcer sur ce changement.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve ces modifications statutaires
DIVERS
SIVU de la Chaulière
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet du SIVU a été présenté par l’architecte Monsieur
GHEZA lors d’une réunion le mardi 13 décembre 2016.
Les vœux du Maire
La cérémonie des vœux du Maire auront lieu le mercredi 11 janvier 2017 à 18h à la salle des Associations.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h10.
Le Maire, Ph. RINGENBACH