Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 fevrier 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 fevrier 2015 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 fevrier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sainte Marie, le 17 février 2015

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 février 2015

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 13 février 2015 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - BOYER Georges - BRESSON Béatrice - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève (arrivée à 20h15)-. VALLAT Stéphanie (arrivée à 20h10)

Etaient absents excusés : .PARROD Olivier - VIEILLE Sébastien.

M. GROSCLAUDE Gérald a été nommé secrétaire.

Compte-rendu du 16 décembre 2014 approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’intitulé du point 3 de l’ordre du jour en ce sens que la « révision du PLU » deviendrait la « modification du PLU ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ci-dessus présentée.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Bâtiments

Le responsable informe le Conseil Municipal que la commission travaille sur le dossier relatif à l’accessibilité des ERP pour les personnes handicapées.

Voirie Assainissement

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal qu’une réunion doit être prévue pour programmer la reprise des travaux rue de Lougres.

Bois – Agriculture

Le Maire fait le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 16 janvier à Saint Maurice Colombier qui avait pour objet l’augmentation de l’emprise de la ligne de 225 KV gérée par RTE. La commune demande un complément d’informations auprès de RTE avant d’accepter un contrat de travaux.

Le Maire donne lecture du courrier relatif à cette affaire adressé à RTE.

Environnement – Fontaines

Suite à l’étude demandée au Cabinet SCENERGIE (M. DARDELIN) pour l’éclairage de la fontaine, des essais ont été réalisés en vue de l’établissement d’une offre de prix.

Aménagement du territoire

Retour DDT :

DP :

GROSCLAUDE Hervé – 15.4 rue de Bavans – Construction d’une piscine - ACCORDÉE LE 23/12/2014.

DEVAUX Jean-François – 6 bis rue Derrière la Chapelle – Construction d’un abri de piscine ACCORDÉE LE 23/12/2014.

Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de MONTBELIARD-OUEST

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34

--------POUEYMIDANETTE Gilbert – 1 rue d’Echenans – Construction d’un abri de jardin- ACCORDÉE LE 17/01/2015.

GAULARD Daniel – 8 rue Combe Girod – Fenêtre de toit -ACCORDÉE LE 31/01/2015.

CU :

Informatif : Maître Laurent LARESCHE – 1 impasse de la Poste – RÉPONDU LE 18/12/2014

SYNDICAT DE TRÉSORERIE : CHANGEMENT DE STATUTS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 décembre 2014, le Conseil Syndical

du Syndicat de la Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées, a décidé, à l’unanimité, de changer de

siège social, le plaçant désormais à la trésorerie de Sainte-Suzanne.

Ce changement de siège social représentant une modification des statuts, il doit être approuvé par

délibération par chacune des communes membres du syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, ce changement de siège social.

MODIFICATION DU PLU

Le Maire précise que les règles relatives à la zone U activités sont actuellement contraignantes pour le développement des activités présentes sur ladite zone. En effet, pour l’implantation des constructions par rapport aux voies, le recul imposé ne permet pas la construction de nouveaux bâtiments sans mettre à mal le fonctionnement interne de chaque activité (circulations internes,…)

Au vu du contexte législatif et réglementaire, l’ajustement des règles du Plan Local d’urbanisme de la commune peut être réalisé par une procédure de modification (articles L.123 -13-1 et L.123-13-2 du code de l’urbanisme), étant entendu que seules les pièces réglementaires seront modifiées, et que ces modifications ne porteront pas atteinte au Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le dossier de projet modification devra être soumis à enquête publique.

Le Maire demande à la commission de vérifier si d’autres points seraient susceptibles d’être modifiés sans engager de révision.

Il présente au Conseil Municipal un devis estimatif du Cabinet Ruez pour un montant de 3 850.00 € HT soit 4 620. 00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de prix du Cabinet Ruez et autorise le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien cette procédure.

DESTINATION DES COUPES 2015

Sur proposition de l’ONF et de la commission, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes 2014-2015 avec des réserves soit :

- la parcelle 2 avec un volume prévu à récolter de 100 m3 et non 200 m3,

- la parcelle 28 avec un volume prévu à récolter de 200 m3 et non 300 m3,

- la parcelle 30 avec un volume prévu à récolter de 200 m3 et non 300 m3,

- la parcelle 36

- et la parcelle 38.

Toutefois, la décision d’exploitation sera prise en septembre, selon la décision de RTE (Réseaux Transport Electricité) de couper sous la ligne très haute tension, pour élargissement de l’emprise de cette ligne.Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1. Vente aux adjudications générales

- en futaie affouagère : parcelles 28 et 30 (découpe : diamètre 40 cm pour les bois de diamètre supérieur à 45 cm)

- en bois façonné : parcelles 36, 38 et 2.

2. Vente de gré à gré

Chablis

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre les chablis de l’exercice en bois façonnés.

3. Délivrance aux affouagistes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, destine le produit des coupes des parcelles : 2 – 28 -30 – 36 – 38 à l’affouage.

Le Conseil Municipal ne retient pas la proposition de l’ONF concernant l’assistance technique pour le bois façonné, la commission proposant de réaliser elle-même le suivi des coupes et le cubage des grumes.

CONVENTION SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de remplacement, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels.

La convention de partenariat entre la commune et le service Missions Temporaires du centre de gestion du Doubs arrivant à échéance, il conviendrait pour continuer à bénéficier de ces prestations de renouveler cette convention pour une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire en cas de besoin de recourir à ce service mis en place par le Centre de Gestion du Doubs.

FOND D’AMORCAGE DES RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire expose que dans le cadre de l’attribution du fond d’amorçage pour les rythmes scolaires, la commune de Sainte-Marie a reçu une subvention de 2 016.67 € qu’elle doit reverser au SIVU. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser cette somme au SIVU de la Chaulière.

CAF : SUBVENTION PÉRISCOLAIRE

Le Maire expose que la CAF a versé la somme de 2 489 € à la commune de Sainte-Marie dans le cadre de la subvention périscolaire 2014. Cette somme est à reverser au SIVU.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser cette somme au SIVU de la Chaulière.

DIVERS

- M. MARTIN informe le Conseil Municipal que le Conseil Municipal des Jeunes organise un

carnaval le 21 mars prochain ; une distribution de tracts est prévue.

- En vue des prochaines élections départementales, M. le Maire présente au Conseil Municipal la

nouvelle organisation du Conseil Général qui devient le Conseil Départemental.

A 21h45, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Le Maire, Ph. RINGENBACH