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Procès Verbal - 5 PV CMAL 21042026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Latresne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CMAL 21042026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de la Gironde
Commune de Latresne
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril,
Le Conseil municipal de LATRESNE dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline GOEURY, Maire.
PRÉSENT(E)S :
Mme Céline GOEURY, M. Marc JOKIEL, M. Victor MALDONADO, Mme Agnès BARLET, M. Stéphane ROUVROY, Mme Eugénie TINEL ORTIZ CANO, M. Manar El OUAFI, Mme Catherine LE SAUX, M. Vincent MICHELET, M. Patrick LE BIHAN, M. Ludovic LASTENNET, Mme Françoise BELLOC, M. Nicolas DE BOGDANOFF, Mme Béatrice FANGILLE, M. Michael NAVEAU, Mme Guylène SIMON, Mme Anne-Sophie MAIGNAN, Mme Louisa ALEM, Mme Charlotte LAIZET, Mme Sylvie ESCOFFIER, Mme Gwenaelle VINTER, M. Daniel DA ROCHA, M. Julien HAVEZ, M. Michel LOISELEUR et M. Jean-Louis LOPEZ.
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Anne MIGLIORINI a donné pouvoir à Mme Céline GOEURY.
M. Jean-Christophe SAURIAC a donné pouvoir à Mme Guylène SIMON.
EXCUSÉ(E)S :
-
ABSENT(E)S :
-
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc JOKIEL.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
DATE DE CONVOCATION : le 14 avril 2026.VIE INSTITUTIONNELLE
DELIBERATION N° 28-21042026
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil municipal de Latresne.
La loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a rendu obligatoire l’élaboration d’un règlement intérieur dans les communes de 3.500 habitants et plus, dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est librement fixé par le Conseil municipal qui peut se doter de règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Le règlement intérieur proposé fixe notamment les chapitres suivants : • CHAPITRE I : Réunions du conseil municipal
• CHAPITRE II : Tenue des séances du conseil municipal
• CHAPITRE III : Débats et votes des délibérations
• CHAPITRE IV : Commissions et comités consultatifs
• CHAPITRE V : Procès-verbaux des débats et des décisions
• CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil municipal de Latresne tel qu’annexé à la présente délibération.
ECHANGES :
Mme la Maire présente les points spécifiques du règlement intérieur du Conseil Municipal de Latresne : - Comportement respectueux attendu de chaque élu envers les agents municipaux, habitants et élus. Les atteintes à l'intégrité seront sanctionnées.
- Mise à disposition de bureaux :
o Bureau de travail à l'étage : 8 places, le samedi matin aux horaires d'ouverture de la mairie o Bureau dans les locaux de la médiathèque : mercredi, jeudi et vendredi de 16h à 19h o Total : 12 heures par semaine (minimum 4 heures)
o Possibilité de recevoir des personnes
- Questions orales des habitants : Modalités à fixer par avenant au règlement intérieur lors du conseil de juin, après consultation de la commission démocratie locale en mai. - Questions écrites des habitants : Possibilité de les rendre publiques dans le bulletin municipal selon critères à déterminer.
- Comités consultatifs : Ouverts aux habitants et associations, modalités à définir par délibération en juin.
Celui-ci n’apporte pas de remarques particulières.
FINANCES
DELIBERATION N° 29-21042026
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Commune de Latresne.
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) définit les règles de gestion internes propres et applicables à l’ensemble des services internes de la Commune de Latresne, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction budgétaire et comptable applicable.
Il est opposable aux tiers.En complément de la réglementation, le RBF précise les choix de gestion décidés dans le domaine des AP/CP, des subventions, du patrimoine, et de la comptabilité (rattachement, provision, etc, …).
Le présent règlement a pour vocation de regrouper en un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent à l’ensemble de la collectivité en matière de gestion.
En tant que document de référence, il a pour finalité de renforcer la cohérence et l’harmonisation des règles budgétaires et pratiques en matière de gestion. Il a aussi pour objectif de faciliter l’appropriation de règles par l’ensemble des acteurs de la Collectivité en dégageant une culture commune.
Le présent règlement ne constitue pas un manuel d’utilisation du logiciel financier ni un guide interne des procédures comptables mais a pour ambition de servir de référence à l’ensemble des questionnements émanant des agents de la Commune et des élus municipaux dans l’exercice de leurs missions respectives. Le RBF est adopté par l’Assemblée délibérante de la Commune de Latresne pour la durée du mandat.
Ce document évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires, ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Les principaux objectifs de ces règles de gestion sont les suivants :
• Harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées ; • Anticiper l’impact des actions de la Commune sur les exercices futurs ; • Réguler les flux financiers de la Commune en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Commune de Latresne annexé à la présente délibération.
FINANCES
DELIBERATION N° 30-21042026
Débat d'Orientations Budgétaires 2026.
Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, la préparation du budget primitif est précédée, pour les communes et établissements publics de plus de 3.500 habitants, d’un rapport sur les orientations budgétaires.
Ce rapport donne lieu à un débat.
Ce débat doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif et porte sur les orientations générales pour l’exercice budgétaire concerné.
Il répond au besoin au besoin d’information du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble.
Cette délibération, qui se limite à prendre acte de la tenue du débat, doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) 2026 lors de la séance du conseil municipal du 21 Avril 2026.ECHANGES :
Mme la Maire et M. Stéphane ROUVROY, Adjoint au Maire, présentent le contexte global dans le lequel s’inscrit le Débat d’Orientations Budgétaires 2026.
A. Contexte International et National
1. Ralentissement économique : Une croissance faible (zone euro à 1,2% prévue pour 2026)
impactée par les tensions géopolitiques (Russie, Moyen-Orient) et les droits de douane américains. Les taux de la BCE se maintiennent à 2 %.
2. Austérité de l'État : Volonté gouvernementale de réduire le déficit public sous les 3% d'ici 2029.
Un effort de 4,7 milliards d'euros est demandé aux collectivités territoriales, entraînant une baisse nationale des concours financiers de l'État.
3. Charges subies : Augmentation nationale obligatoire des cotisations employeurs à la CNRACL (+3
points par an de 2025 à 2028), représentant un surcoût direct de 21.500 € pour la commune. De plus, l'indemnisation des congés maladie ordinaires (CMO) est réduite de 100% à 90%.
B. Impact Financier Local et Stratégie de Fonctionnement
1. Baisse des dotations : Globalement, les dotations de l'État pour Latresne reculent de 21.815 € en
2026 (baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 23.000 €, malgré une hausse démographique, compensée légèrement par la dotation de solidarité rurale). 2. Ressources Humaines : La commune compte 43 agents (contre 41 en 2024). Les dépenses de personnel ont augmenté à cause des arrêts maladie, de la CNRACL et de l'avancement de carrière (GVT). L’estimation pour 2026 s'élève à 1.720.000 €. La commune vise une certification ISO 45001 pour la santé au travail.
3. Optimisation et Mutualisation : Pour contrer l'inflation (notamment +10 % sur les charges
générales et +30.000 € sur les risques assuranciels), la commune s’appuie sur l'intercommunalité pour faire des économies d’échelle (serveur informatique mutualisé, groupements de commandes pour les photocopieurs et logiciels scolaires).
4. Recettes : Maintien des taux de fiscalité locale. De ce fait, les produits fiscaux attendus s'élèvent à
2.410.397 €. Mise en place d’une tarification sociale pour la restauration scolaire (54 enfants concernés, avec un remboursement partiel de l’État). La municipalité souhaite également explorer le mécénat privé et participatif (ex : financements de projets environnementaux ou de structures pour enfants).
C. Clôture de l'Exercice 2025 et Épargne
1. L'atterrissage 2025 présente un déficit d'investissement de 865.000 € compensé par un excédent
de fonctionnement, dégageant un besoin de virement interne de 589.000 €. Le solde restant s’établit à 279.373 €.
2. La Capacité d'Autofinancement (CAF) est estimée à 852.000 € pour 2026. L'encours total de la
dette s'élève à 4.226.000 €, incluant un emprunt récent de 1,8 million € sur 25 ans. La structure de la dette est jugée saine.
D. Orientations d'Investissement (Budget global de 4,22 millions €)
1. Fin de grands projets : Clôture réglementaire et financière du Pôle de Pratiques Artistiques (en attente du versement des soldes de subventions pour un montant de 434.000 € de subventions) et de la Place Sainte-Quitterie.
2. Études stratégiques et aménagement : Travaux sur le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, révision du PLU, études sur les mouvements de terrain et réaménagements urbains (Place de la Mairie, Château de la Salargue, mobilités douces).
3. Travaux de proximité : Réfection du mur du cimetière, aménagement du stade Chemin avec installation d'un Algeco et transition logicielle vers l'IA (comptabilité web et urbanisme).
Mme Sylvie ESCOFFIER et M. Daniel DA ROCHA posent plusieurs questions et font quelques remarques suite à la présentation effectuée du Rapport d’Orientations Budgétaires : - Concernant le tableau des effectifs, Mme Sylvie ESCOFFIER considère que le taux d’encadrement (2 cadres A et 2 cadres intermédiaires B) pour 43 agents est très peu élevé. Mme la Maire lui répond que 2 agents de catégorie C pourraient être reclassés en catégorie B et que pour des dossiers spécifiques, la commune s’appuie sur l’ingénierie intercommunale (CDC, SIETRA, SIEA, SDEEG, …).- Mme Sylvie ESCOFFIER demande à connaître les modalités d’action en matière de rénovation énergétique.
Mme la Maire lui répond que la Commune s’appuie sur le diagnostic énergétique des bâtiments effectué par l’ALEC.
- Mme Sylvie ESCOFFIER demande à connaître les études stratégiques envisagées. Mme la Maire et M. Victor MALDONADO lui répondent qu’il est nécessaire de compléter l’étude de la Grande Carrière par une étude « Falaises » réalisée par l’EPRCF33. - Mme Sylvie ESCOFFIER demande l’évolution souhaitée pour le Castéra. Mme la Maire lui répond que ce n’est, pour le moment, qu’une intention, qu’il n’y a pas de MOE désignée ni de cahier des charges rédigé.
- Concernant l’EPFNA, Mme Sylvie ESCOFFIER demande à quoi correspondent les 200 K€ inscrits. Mme la Maire l’informe d’une concertation en cours avec l’EPFNA afin de renégocier et renouveler la convention relative au terrain Benquet et que la Commune est tenue de lui verser une première participation financière de 200 K€ dans le cadre du portage foncier du terrain Benquet. Par ailleurs, elle précise qu’une convention de veille stratégique est mise en place afin de mobiliser l’EPFNA sur de futurs projets d’aménagement.
- Concernant l’IA, il est précisé par M. Victor MALDONADO que les logiciels sont surtout liés à l’activité du service urbanisme (notamment la délivrance de Certificats d’urbanisme) et qu’ils sont en phase de test.
- M. Daniel DA ROCHA souhaite connaître la nature des aménagements prévus Chemin du Stade. Mme la Maire lui répond que ceux-ci correspondent à l’installation de la MAM et de la mise en service d’une zone de stationnement. M. Marc JOKIEL précise qu’il s’agit d’un simple reprofilage de la zone pour augmenter la capacité de stationnement dans un secteur très chargé (Collège, écoles, salle des fêtes, salle de sports).
- Mme Sylvie ESCOFFIER se réjouit que les travaux de réfection du mur du cimetière soient enfin, depuis tant de temps, suivis d’effet.
- Elle s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de crédits alloués à la révision du PLU jugeant que c’est une priorité.
- Mme la Maire lui indique qu’il va falloir, en premier lieu, revoir le PADD qui date déjà de 2022, qu’il mérite des ajustements voire des corrections avant de lancer la procédure de révision. M. Marc JOKIEL tient à préciser qu’il n’y a pas d’intérêt à se précipiter mais au contraire de bien poser les choses avant d’entamer toute procédure.
Mme la Maire rappelle enfin que, quoi qu’il en soit, il va falloir intégrer à la fois le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (livraison prévue pour fin 2026) et le PPRMT dont l’approbation ne va pas tarder dans les futures réflexions.
Mme la Maire clôt le débat après avoir apporté ces dernières réponses.
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N° 31-21042026
Actualisation du tableau des effectifs de la Commune de Latresne à compter du 22 avril 2026.
M. Stéphane ROUVROY, Adjoint au Maire, présente la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non permanents, Considérant le tableau des effectifs au 21 octobre 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe des services techniques afin de pallier à un accroissement temporaire d’activité, le tableau des effectifs du 21 octobre 2025 doit faire l’objet d’une mise à jour, à savoir :
Filière technique :
- Ouverture d’un poste d’adjoint technique à 35/35ème en emploi non permanent,
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE le tableau des effectifs à compter du 22 avril 2026 tel qu’annexé à la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Le Maire Le secrétaire de séance Mme Céline GOEURY M. Marc JOKIEL