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Déliberation - DM2026 650
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 650)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-650
PARTICIPATION D'UN AGENT AUX RENCONTRES NATIONALES DU CONSEIL NATIONAL VILLES ET VILLAGES FLEURIS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt pour la Commune de Taverny de parfaire les connaissances professionnelles de ses agents ;
Considérant la nécessité pour un agent du Service espaces verts, environnement et de la protection animale de la Commune de Taverny de participer aux rencontres nationales organisées par le Conseil National Villes et Villages Fleuris ;
Considérant les frais de participation proposés par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris ;
DÉCIDE
Article 1er :
La participation d’un agent des espaces verts, environnement et de la protection animale de la Commune aux rencontres nationales organisées par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, sis 160 rue Oberkampf – PARIS (75011) est accepté.
N° de SIRET : 352 873 962 00083.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20261028-11865-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 30 octobre 2026
Publication le : 30 octobre 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-650 Page 1 sur 2Article 2 :
Les rencontres nationales ont eu lieu les 16 et 17 septembre 2026 à Angers (49000).
Article 3 :
Le montant total de la participation s’élève à 210 € NET .
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via CHORUS- PRO après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 octobre 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-650 Page 2 sur 2