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Compte-Rendu - CR seance 18 juin 2020
Compte-Rendu - CR seance 17 decembre 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 17 decembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
Département
d'indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
—
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
.
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
Le
17
décembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2020
Présents: Serge
GERVAIS,
Jean-Paul
BOTTIER,
Vivien
BRUNEAU,
Michel
CHAIGNEAU,
Clémentine
DENIS,
Denis
GARNIER,
Annette
JULIEN,
François
LACOFFRETTE,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Denis
RAGUIN,
Lucie
TROTIGNON
Excusées
ayant
donné
pouvoir :
Émilie
BAUDRY
à
Serge
GERVAIS,
Guylaine
JULIEN
à
Denis
GARNIER
Ordre
du
jour
-
Approbation
du
PV
de
séance
du
27
octobre
2020 ;
-
Commissions
: cadre
de
vie,
finances,
communication/information
:
-
Bulletin
municipal
: contenu,
devis
impression,
distribution
;
-
Bar-restaurant
et
logement
attenant
: maintien
ou
annulation
des
loyers
;
-
Colis
de
Noël
pour
les
aînés
: bénéficiaires,
composition
et
prix
du
colis,
distribution
;
-
Association
Foncière
de
Remembrement
: désignations
complémentaires
de
délégués
;
-__
Finances :
>
échéance
ligne
de
trésorerie,
> _
virement
de
crédits
(paiement
solde
facture
voirie
2020),
>
demande
de
financement
FDSR
2021
(voirie),
>
demande
de
financement
DETR
2021
{cour,
mur
et préau
de
l’école),
-
École
: aménagement
du
dortoir
à
la
rentrée
de
septembre
2021
;
- _
Éclairage
public :
>
devis
remplacement
de
l'horloge
radiolite
(radio
synchronisée)
du
lotissement,
>
devis
complément
d'éclairage
(entrée
du
lotissement),
>
devis
déplacement
du
lampadaire
(entrée
impasse
du
soleil
levant)
;
-__
Déchets
ménagers
:
>
augmentation
de
la redevance
avant
passage
à
la taxe
(réunion
ComCom)
;
>
dépôts
au
lotissement ;
-
Chiens
errants
: récurrence ;
-
Ancien
Bureau
de
Poste
et
son
logement
: point
sur
l'avancement
de
la
vente
du
bien ;
-
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire
:
-_
ouvre
la
séance
à
20
heures,
-
invite
l'assemblée
à désigner
la secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Mme
Annette
JULIEN
qui
se
porte
volontaire.
Le
maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
démission
de
Jacques
DURAND
en
date
du
07
décembre
2020
qui
sera
transmise
à
M.
le sous-préfet
accompagnée
du
tableau
modifié
du
conseil
municipal.
Une
première
démission
le 23
octobre
dernier
avait
été
classée
sans
suite
puisque
M.
DURAND
était
revenu
sur
sa
décision
le 24
octobre.
Approbation
du
PV
de
séance
du
27
octobre
2020
Les
membres
présents
approuvent
à
l'unanimité,
tel
que
rédigé,
le procès-verbal
de
séance
du
27
octobre
2020.
Commissions
: cadre
de
vie,
finances,
communication/information
Suite
à
la
démission
de
l'un
de
ses
membres,
l'assemblée
délibérante
:
-
décide,
sur
proposition
de
M.
Jean-Paul
BOTTIER,
de
fusionner
les
commissions
« Cadre
de
vie
»
et «
Développement
des
activités
économiques
et touristiques
»
;
-
Valide
la proposition
du
maire,
à savoir
l'élargissement
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
de
la commission
des
finances
;
-__
confie
la gestion
du
site
internet
à
M.
Michel
CHAIGNEAU
et à
Mme
Chantal
POINTEAU
volontaires.
Bulletin
municipal
: contenu,
devis
impression,
distribution
Après
avoir
entendu
M.
Denis
GARNIER,
responsable
de
la commission
«
Communication-information
» quant
au
contenu
du
bulletin
municipal
2019-2020
: mot
du
maire,
état
civil,
comptes
rendus
des
séances
du
conseil
municipal,
vie
associative,
infos
pratiques,
cartes
de
visite
des
commerçants,
artisans,
producteurs,
chambres
d'hôtes
et gîtes,
l'assemblée
délibérante
prend
connaissance
et valide
le devis
SEDI
=
821.70
€ TTC
pour
l'impression
de
300
bulletins
(estimé
à 40
pages
l'unité)
qui
pourraient
être
distribués
fin janvier
2021.
En
accord
avec
M.
Christian
CAILLET,
correspondant
NR
présent ce jour,
ses
articles
et photos
pourraient
être
repris
et
publiés
sur
le
site
internet
de
la
commune. Département
d'Indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Bar-restaurant
et
logement
attenant
: maintien
ou
annulation
des
loyers
L'assemblée
délibérante
est
informée
que
les
titres
de
recouvrement
des
loyers
ont
été
émis
comme
suit :
OCTOBRE
2020
200.00
€ - loyer
Baïl
commerciai
Bar-restaurant
- titre
n° 264
- bord.
63/2020
273.66
€ - loyer
logement
attenant - titre
n°
262
- bord.
63/2020
NOVEMBRE
2020
200.00
€ - loyer
Baïl
commercial
Bar-restaurant
- titre
n°
330
- bord.
75/2020
273.66
€ - loyer
logement
attenant - titre
n°
328
- bord.
75/2020
DÉCEMBRE
2020
200.00
€ - loyer
Baïl
commercial
Bar-restaurant
- titre
n°
371
- bord.
82/2020
273.66
€ - loyer
logement
attenant
- titre
n°
369
- bord.
82/2020
Considérant
l'aide
précédemment
apportée
à son
dernier
commerce,
lors
de
la
première
période
de
confinement,
par
l'annulation
totale
des
loyers
de
mars,
avril,
et
mai
2020,
soit
1415.64
€ ;
Considérant
la seconde
période
de
fermeture
depuis
fin
octobre
dernier
et les
difficultés
financières
auxquelles
les
bars-restaurants
sont
de
nouveau
confrontés
:
Et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
décident
à la majorité :
-
le maintien
des
titres
n°
262
et 264
pour
le
mois
d'octobre
2020,
-
la
réduction
de
50%,
les
titres
n°
330
et
371,
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2020,
soit
200
€,
-
l'annulation
totaie
des
titres
n°
328
et
369,
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2020,
soit
547.32
€.
Colis
de
Noël
pour
les
aînés
: bénéficiaires,
composition
et
prix
du
colis,
distribution
Le
traditionnel
repas
de
Noël
des
aînés
ne
pouvant
avoir
lieu
pour
cause
de
crise
sanitaire,
il est
proposé
et
accepté
d'offrir aux
67
administré(e}s
de
75
ans
et plus
un
colis
d’une
valeur
de
29.80
€ contenant :
-_
lilette
de
lapin
(Catherine
VANDAMME
-
La
Vrilletière),
-
bouteille
Crémant
Loire
(Sylvain
LEGEAIS
-
La
Croisée
des
Terroirs
—
1/3
rue
du
11
Novembre
1918),
-__
cuisse
de
canard
et
ses
légumes,
buchette
(Bar-restaurant
Ma
Petite
Cuisine),
-
2 gourmandises
chocolat-orange
(Maison
Lauris
Preuilly/Claise),
le tout
dans
un
joli
sac
kraft.
Une
boite
de
chocolats
sera
offerte
à toute
personne
de
Charnizay
désormais
résidente
en
maison
de
retraite.
Association
Foncière
de
Remembrement
: désignations
complémentaires
de
déléqués
Le
maire
rappelle
qu'à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
l'AFR
doit
conformément
à ses
statuts
installer
son
nouveau
bureau
composé
:
-
du
maire
de
la commune,
membre
de
droit,
ou
à défaut
d'un
membre
du
conseil
municipal,
-
de
membres
désignés
pour
moitié
par
le conseil
municipal
et
pour
moitié
par
la Chambre
d'Agriculture.
Ainsi,
GERVAIS
Serge,
maire,
membre
de
droit,
et
désignés
:
-
BRUNEAU
Vivien,
conseilier
municipal
et
propriétaire
foncier,
-
GUIBERT
Gérard,
propriétaire
foncier,
-
RAGUIN
Denis,
conseiller
municipal
et
propriétaire
foncier.
Finances L'assemblée
délibérante
est
informée
:
-
l'ouverture
auprès
du
Crédit
Agricole
de
la
ligne
de
trésorerie
de
178
000
€,
objet
du
contrat
n°
10000618846
signé
le
07
novembre
2018,
est
arrivée
à
échéance
le
15
décembre
2020,
-
un
er
remboursement
de
55
000
€
a
été
effectué
le
12
août
2020,
-
un
2ème
remboursement
de
25
000
€ a été
effectué
le
15
décembre
2020,
-
soit
un
solde
à
rembourser
de
98
000
€.
Le
maire
fait
part
de
l'offre
de
financement
du
crédit
agricole,
sur
5
ans,
taux
fixe,
pour
ce
montant
de
98
000
€.
Après
délibération,
les
membres
présents
:
- _
émettent
un
avis
favorable
au
financement
de
la
trésorerie
de
98
000
€,
-
sur
la durée
de
10
ans
(contre
5
proposée)
taux
fixe
de
0.33
%,
échéance
trimestrielle,
frais
de
dossier
de
0.15
%
du
montant
du
prêt
avec
un
minimum
de
perception
de
120
€,
-
autorise
le
maire,
avec
faculté
de
substituer
au
1er
adjoint,
à
signer
le
contrat
et
tout
autre
document
inhérent
sans
autre
délibération.
Virements
de
crédits
L'assemblée
délibérante
est
informée
qu'il
est
constaté
une
insuffisance
de
crédits
budgétaires
au
compte
2151 -
réseaux
de
voirie
et qu'il
convient
de
procéder
à des
virements
de
crédits
pour
permettre
le règlement
du
solde
des
travaux
de
voirie
2020,
soit
11
793.60
€ dus
à l'entreprise
STPE
Groupe
VERNAT.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
valident
les
virements
de
crédits
proposés :
Section
d'investissement
- Dépenses
4641
- Emprunts
: en
moins
650.00
€
165
- Dépôts
et
cautionnements
: en
moins
500.00
€
2313
- Constructions
: en
moins
7 500.00
€
2151
- Réseaux
de
voirie
: en
plus
8 650.00
€ Département
d'indre-et-Loire
-
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Laches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Section
de
fonctionnement-
Dépenses
6411
- Personnel
titulaire
: en
moins
1 090.00
€
6558
- Autres
contributions
: en
plus
840.00
€
6718
- Autres
charges
exceptionnelles
: en
plus
250.00
€
ainsi
que
le paiement
de
la
subvention
de
700
€
en
faveur
de
l'association
sportive
au
titre de
l'année
2020.
Demandes
de
financements
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021,
le
projet
suivant
est
susceptible
d'être
éligible :
"Construction
d'un
préau
adossé
au
mur
à consolider
et réfection
de
la cour
de
l'école
maternelle".
Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte
le
projet
précité
et décide
de
solliciter,
aussi
haut
que
possible,
le concours
de
l'État au
titre
de
la
DETR
2021
et arrête
les
modalités
de
financements
suivantes
:
-
Préau
2617.13E€HT
-
mur
de
l'école
3
193.00
€
HT
-
cour
de
l'école
19
779.50
€
HT,
soit
au
total
25
589.63
€
HT,
30
707.55
€ TTC
DETR
sollicitée
: 70%
17
913.00
€
Autofinancement
7 676.63
€
HT
+ TVA
(5
117.92
€}
=
12
794.55
€
Concernant
la continuité
du
programme
de
voirie
«
La
Ribaloche
»
pour
2021,
mitoyen
avec
la commune
de
Bossay/Claise,
dont
les
travaux
sont
estimés
à 28
611
€ TTC
par
collectivité,
il est
décidé
de
solliciter
le Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
(6836
€).
École
: aménagement
du
dortoir
à
la
rentrée
de
septembre
2021
Les
membres
présents
prennent
note
de
la décision
de
l'équipe
enseignante
de
transférer
la classe
des
petits
dans
le
hall
d'entrée
à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2021
pour
permettre,
en
ses
lieu
et
place,
le
réaménagement
du
dortoir
qui
devrait
accueillir
19
enfants
de
plus
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
ls
émettent
un
avis
favorable
à
l'achat
de
mobilier
supplémentaire
{lits,
chaises
et table).
RPI
CHARNIZAY
/ ST-FLOVIER
: participation
financière
de
la commune
de
St-Flovier
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
l'état
des
participations
dues
sur
les
salaires
et charges,
par
la commune
de
Saint-Flovier,
au
titre de
l'année
2020
:
ATSEM,
Mme
Ludiwine
FROGER
=
12
408.40
€,
Aide
ATSEM
Mme
Laurence
BERGE
= 2
182.84
€
et valide
les
sommes
à
recouvrer
pour
un
montant
total
de
14
591.24
€.
Éclairage
public
Les
membres
présents
sont
informés
de
la signature
anticipée
du
devis
SPIE-Vigilec
(582
€ TTC)
compte
tenu
de
l'urgence
du
remplacement
de
l'horloge
radiolite
(radio
synchronisée)
du
lotissement.
Les
devis
attendus
de
la sté
SPIE,
concernant
un
éventuel
complément
d'éclairage
public
à
l'entrée
du
lotissement,
d'une
part
et
le
déplacement
du
lampadaire
près
du
13
rue
du
19
Mars
1962,
d’autre
part,
n’ont
pas
été
fournis.
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
"Chantiers"
Le
maire
donne
connaissance
aux
membres
du
conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz,
et
propose :
-
de
décider
d'instaurer
ladite
Redevance
pour
l'Occupation
provisoire
du
Domaine
Public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
;
-
d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
d'instaurer
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Déchets
ménagers
:
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
l'augmentation
de
5%
de
la
redevance
2021
des
déchets
ménagers,
compétence
de
la
ComCom
Loches
Sud
Touraine,
avant
le
passage
à
la
taxe
en
2022.
A
l’origine
de
cette
hausse
les
investissements
en
matériel
et
en
personnel.
Lecture
est
ensuite
faite
du
courrier
de
Mme
GRÉBIC
quant
aux
incivilités
récurrentes
constatées
aux
abords
des
conteneurs
poubelles
du
lotissement
et
du
défaut
d'entretien
du
lieu
déjà
signalés
à
la
CC
Loches
Sud
Touraine,
signalements
restés
sans
réponse.
Les
employés
communaux
feront
le
nécessaire.
Chiens
errants
La
divagation
récurrente
des
4
chiens
de
garde
et
de
défense
«
Staffordshire
Terrier
American
»
de
M.
LAMOUREUX,
domicilié
à Ste-Vallière,
terrorise
le voisinage
proche
et du
lotissement.
Faits
connus
des
brigades
de
gendarmerie
de
Preuilly/Claise
et de
Le
Grand-Pressigny.
La
lettre
recommandée
de
mars
2020
rappetant
à
M.
LAMOUREUX
les
obligations
de
tout
détenteur
d'animaux
dangereux
et les
rappels
téléphoniques
sont
restés
sans
suite. Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Évaluation
comportementale
des
chiens,
attestation
d'aptitude
du
propriétaire-détenteur
sanctionnant
une
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins
et
sur
la
prévention
des
accidents,
justificatifs
d'assurance
et
de
rappels
de
vaccination
antirabique
n'ont
toujours
pas
été
fournis.
Le
maire
rappelle
que
face
à
la
divagation
il peut
user
de
ses
pouvoirs
de
police
et
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
(art.
213
et
suivants
du
Code
rural}
et
faire
conduire
les
animaux
errants
en
fourrière
dans
le
cadre
de
son
rôle
sanitaire.
Ancien
Bureau
de
Poste
et
son
logement
:point
sur
l'avancement
de
la
vente
du
bien
L'assemblée
délibérante
est
informée
de
la
signature,
ce
17
décembre
en
l'étude
de
Me
ROBLIN-LAUBERTIE
à
Preuilly/Claise,
de
la
promesse
de
vente
de
l'ancien
bureau
de
Poste
et
son
logement
attenant.
Pour
information
Le
recensement
de
la
population
initialement
prévu
en
janvier-février
2021
est
reporté
en
2022,
crise
sanitaire
oblige.
Questions
diverses
-
téléphonie
mobile
: la commune
de
Charnizay
est
retenue
comme
prioritaire,
pour
la couverture
au
titre de
l'année
2021.
En
terme
de
procédures,
les
sites
retenus
font
l'objet
d’un
arrêté
ministériel
et
le déploiement
de
la téléphonie
interviendra
dans
un
délais
de
24
mois
à compter
de
la publication
de
l'arrêté
si
le
maire
de
la commune
ne
dispose
pas
de
terrain
disponible,
et de
12
mois
dans
le cas
contraire.
-
le
panneau
radar
est
hors
service.
S'agissant
de
la
RD
n°
41,
il est
proposé
de
demander
au
Conseil
Départemental
l'instauration
de
la
limitation
de
la
vitesse
à
70
km/h
à
partir
du
Garage
automobile
PICHARD
vers
l'agglomération
de
Charnizay.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
remercie
les
membres
présents
et
lève
la
séance
à
22
h
09.