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Compte-Rendu - cr cm11092018
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm11092018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
CHABRILLAN
(Drôme)
1/3
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/09/2018
Nombre
de
membres
présents
:9
Présents
:Guy
Audras,
Philippe
André,
Jean-Claude
Barret,
Pierre
Gilouin,
Danielle
Bouchet,
Françoise
Gorce,
Cyrille
Vallon,
Ludwig
Blanc,
Philippe
Almoric.
Absents
excusés
:Nadège.Naud
(donne
pouvoir
à Philippe
André),
Pascal
Dejoux
Absent(s)
:Patrick
Hervé,
Sebastien
Brunet
Le
Conseil
choisit
Danielle
Bouchet
comme
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
:20h40
Approbation
du
Procès-Verbal
du
CM
du
24/07/2018
à 9
voix
pour
et
1 abstention.
Ajout
de
3
délibérations
:-
Décision
Modificative
n°5
M14,
-Convention
taxe
de
séjour
CCVD,
- Raccordement
AEP
Beguet
:
choix
de
l’entreprise,
servitude
et
protocole
de
paiement
Approuvé
à
l’unanimité
1/
Affermissement
des
trois
tranches
optionnelles
du
marché
de
maîtrise
d’
en
eau
potable
de
[a
Plaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
bureau
d’études
SED
Ingénieurs
Conseils
de
Grâne
comprend
une
tranche
ferme
et
trois
tranches
Optionnelles
dont
l’affermissement
est
assujetti
aux
décisions
de
financement
de
l'Etat
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
et
Réserve
parlementaire),
de
l’Agence
de
l'Eau
et
du
Département
de
la
Drôme.
Les
demandes
de
financements
ayant
été
acceptées
et
permettant
de
réaliser
l'intégralité
des
travaux,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’affermir
les
trois
tranches
optionnelles
et
de
notifier
cette
décision
au
Département
de
[a
Drôme,
mandataire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
suite
à donner.
œuvre
relatif
au
projet
d'alimentation
Adopté
à
l'unanimité
2/
Décision
Modificative
M49
:Ecritures
d’ordre
Ludwig
Blanc
arrive
à
20h45
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu'afin
de
rétablir
la
bonne
imputation
des
écritures
comptables,
35
947.37€
doivent
être
pris
sur
le
compte
28157
« agencement
et
aménagement
»
pour
être
déposés
sur
le
compte
28158
«
agencement
et
aménagement
». .
Adopté
à
l’unanimité
3/
Location
Salle
Polyvalente
— Association
Danse
Plaisirs
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
de
l'Association
«
Danses
Plaisir
» relatif
à
sa
demande
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
de
Chabrillan
comme
les
années
précédentes,
pour
l'exercice
de
son
activité
pour
2018/2019.
L'Association
«
Danses
Plaisir
»
indique
qu’elle
occupera
la
Salle
Polyvalente
régulièrement,
deux
fois
par
semaine,
le
lundi
de
19h
à
21h30
et
le
vendredi
de
18h
à
19h.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
saisons
dernières,
l'association
n'occupait
la
salle
que
le
lundi
pour
300
€/an,.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
d'augmenter
de
100
€
le
prix
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
pour
la
période
2018/2019,
soit
un
montant
de
400
€ annuel,
Adopté
à
l'unanimité
4/
CHAPELLE
SAINT-PIERRE
:choix
de
l’entreprise
pour
assurer
les
missions
de
contrôle
technique,
service
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS),
contrôle
plomb/amiante
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
lancement
d'appel
d'offres
pour
la
réfection
de
la
Chapelle
Saint-Pierre,
il
faut
dans
un
premier
temps,
trouver
la
société
chargée
d'assurer
les
missions
de
contrôle
technique,
de
service
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
et
contrôle
plomb/amiante.
ÉCRCCE E ETS UN ie pm ET Ga mit int 2/3
Des
propositions
ont
été
reçues
:
-
ALPES
CONTROLES
: Contrôle
technique
: 15
000
€
HT
soit
18
000
€
TTC
SPS
: 6
110
€
HT
soit
7
332
€
TTC
Plomb/amiante
: 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
-
SOCOTEC:
Contrôle
technique
: 10
300
€
HT
soit
12
360
€
TTC,
SPS
: 10840
€
HT
soit
13
008
€
TTC,
Plomb/amiante
: 1500
€
HT
soit
1 800
€ TTC
-
APAVE:
Contrôle
technique
: 21
000
€
HT
soit
25
200
€
TTC,
SPS
: 5
336
€
HT
soit
6
403.20
£
TTC,
Plomb/amiante
1
565
€
HT
soit
1
878
€
TIC
Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
l’entreprise
la
mieux
disante,
ALPES
CONTROLES,
pour
un
total
de
22
610€
HT,
soit
27
132€
TTC
°
Adopté
à
l'unanimité
5/
Appartement
communal
: remise
en
état
—
choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
départ
de
Mme
Aurélie
MOUNIER
et
M.
Florian
BOMPARD
au
31.07.2018
du
logement
communal
qu'ils
occupaient
depuis
2008.
La
remise
en
état
des
lieux
s'impose
et
il présente
les
estimations,
produites
par
3 entreprises :
-
BRISSEAUD
3
820.00
€
HT,
soit
4 584.00
€ TTC
-
REYNIER
5
573.85
€
HT,
soit
6
688.62€
TTC
-
Association
ADCAVL
3
496.00€
HT,
soit
4
195.20
€ TTC
(ne
comprend
pas
la dépose
et
repose
des
radiateurs)
Le
Maire
propose
de
choisir
l’entreprise
BRISSEAUD,
qui
est
la
mieux-disante.
Adopté
à l'unanimité.
La
question
de
la
réparation
de
la VMC
ainsi
que
de
la
remise
aux
normes
de
l'électricité
se
pose
6/
Décision
Modificative
n°5
M14
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
52€
doit
être
fait
du
compte
022
«
dépenses
imprévus
» vers
le compte
739223
«
Fond
de
Péréquation
des
recettes
Intercommunales
»
Adopté
à
l'unanimité.
7/
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
: convention
fonds
de
concours
vie
locale
commune/CCVD
-— subvention
transitoire
2018/2020
suite
loi
NOTRe
tourisme
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
depuis
le 1° janvier
2017,
la CCVD
est compétente
en
tourisme,
en
application
de
la
loi
NOTRe.
Elle
perçoit
désormais
la taxe
de
séjour,
qu’elle
verse
directement
et
intégralement
à l'Office
de
Tourisme
créé
sous
forme
d'établissement
public
industriel
et
commercial
depuis
le mois
d'avril
2017.
Les
communes
ont
perçu
en
2017
pour
la dernière
fois
la taxe
de
séjour
communale
correspondant
à l’année
2016.
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
s'adapter
à
la
perte
de
cette
ressource
et
de
pouvoir
poursuivre
des
actions
d'animation
de
la vie
locale,
la
CCVD
souhaite
verser
temporairement
sur
trois
ans
une
subvention
exceptionnelle
et
propose
une
convention
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
d'accepter
la
convention
relative
au
fonds
de
concours
vie
locale
et de
l’autoriser
à signer
le document.
Adopté
à
l'unanimité.
8/
Alimentation
en
eau
potable
de
l'habitation
de
Madame
Anne
BÉGUÉ,
lieu-dit
Le
Petit
Montagnat,
parcelle
AH133. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
CHABRILLAN
a été
sollicitée
par
Madame
Anne
BÉGUÉ
pour
que
son
habitation,
située
lieu-dit
Le
Petit
Montagnat,
puisse
être
raccordée
au
réseau
communal
de
distribution
d’eau
potable
et
ainsi
être
desservie
en
eau.
Ce
raccordement
nécessite
une
extension
du
réseau
d'eau
potable,
qui
emprunterait
les
parcelles
de
Monsieur
François
GOY
qui
a
donné
son
accord
de
principe
à
la
mise
en
œuvre
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
d’eau
potable.
Cet
accord
de
principe
fera
l’objet
d'une 3/3
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisation
en
terrain
privé
entre
la
commune
de
CHABRILLAN
et
Monsieur
François
GOY.
Le
Maire
informe
le
conseil
que
ce
branchement
nécessite
de
mettre
en
place
une
canalisation
et
présente
les
estimations
de
3
entreprises
:
-
CHAPON
:
14
301.50€
HT
soit
17
161.80€
TTC
-
OBOUSSIER
TP
:16
635.80€
HT,
soit
19
962.96€
TTC
-
CHEVAL:
15
900€
HT,
soit
19
080€
TTC.
Le
Maire
propose
de
choisir
l’entreprise
CHAPON
Adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
montant
des
travaux
de
création
de
l'extension
du
réseau
d’eau
potable
est
financé
en
totalité
par
Monsieur
Jean-Pierre
BÉGUÉ
s'engage
à
régler
également
les
frais
d'acte
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
{création
de
la
servitude
de
passage
chez
Monsieur
François
GOY
et
la
rédaction
d’un
protocole
d'accord
entre
la
Mairie
de
CHABRILLAN,
Madame
Anne
BÉGUÉ
et
Monsieur
Jean-Pierre
BÉGUÉ).
Monsieur
BÉGUÉ
se
porte
garant
du
paiement
des
factures
d’eau
en
cas
de
défaillance
de
sa
fille,
Madame
Anne
BÉGUÉ.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
desservir
l'habitation
de
Madame
Anne
BÉGUÉ
selon
les
conditions
évoquées,
d'accepter
que
la
servitude
de
passage
soit
régularisée
par
la
rédaction
d’un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
d'autoriser
la
signature
du
protocole
d'accord
entre
Ja
commune
de
CHABRILLAN,
Madame
Anne
BÉGUÉ
et
Monsieur
Jean-Pierre
BÉGUÉ
Adopté
à
l'unanimité.
FIN
DES
DELIBERATIONS.
URBANISME
:
Depuis
le
24
juillet
2018,
3
Déclarations
Préalables
:M.
CUBEDDU
J-Louis
(création
four
à
pizza
+ abri},
Mme
SERRE
Karen
(pose
clôture
et
portail),
Mme
MARKER
Sara
(agrandissement
fenêtres
+
pose
baicon)
1 Permis
de
Construire
:Monsieur
BARBIER
Mathieu
{rénovation
habitation)
Questions
diverses
Conseil
d’école
:Prévu
jeudi
13
septembre
Cantine
:
Poubelles
:
Défibrillateur
:
Levée
de
la
séance
à
;
À
.
2 A mn — minis mice Re mme