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Compte-Rendu - cr cm 25072017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25072017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement, Commune de CHABRILLAN (Drôme)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/07/2017 1/2

Nombre de membres présents : 10

Présents : Guy Audras, Philippe André, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Patrick Herve, Danielle Bouchet,

Sébastien Brunet Cyrille Vallon, Françoise Gorce, Ludwig Blanc.

Absents excusés : Nadège Naud (pouvoir à Philippe André), Pascal Dejoux, Philippe Almoric

Absent(s) -

Le Conseil choisit Ludwig Blanc comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h45.

Approbation du compte rendu du CM du 20/06/2017 et signature de la feuille de présence.

Ludwig Blanc précise que suite à une remarque de Philippe Almoric, ce dernier était excusé et non absent.

1) Création d’une régie de recettes pour encaisser les règlements du périscolaire et des photocopies

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une régie de recettes est souhaitée pour la bonne gestion des

paiements du périscolaire ainsi que pour l’exécution des photocopies en nombre pouvant être demandées par le

public. Cette régie permettra d’encaisser les petites sommes, notamment celles inférieures à 15 € (poursuites par

la Trésorerie impossible en cas de non-paiement)

Adoptés à l’unanimité.

2) Tarifs du périscolaire et des photocopies en nombre.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur pour le périscolaire. Un tarif doit être décidé également pour les

photocopies.

Périscolaire : heure du matin 2€, heure du soir 1.50 €

Photocopies : 0.30 € par page

Adopté à l’unanimité.

Suite à la demande de Cyrille Vallon, un bilan de fonctionnement du périscolaire sera préparé pour le prochain

conseil

3) Demande de subvention de l’Association des Amis du Vieux Crest pour exposition rendant hommage à

Claude Bourde, journaliste et directeur du Crestois, aujourd’hui décédé.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de l’association « Société des Amis du Vieux Crest

et des Environs » qui souhaite rendre hommage à M. Claude Bourde, directeur du Journal « le Crestois » et

journaliste, aujourd’hui décédé. Une exposition sur son travail photographique est prévue du 5 août au 17

septembre 2017. Le Président de l’association a demandé une aide financière.

Monsieur le Maire propose de verser la somme de 50€ à l’association.

Adopté à l’unanimité.

4) Adhésion aux services TIPI (Titre Payables par Internet) pour permettre aux usagers de régler leur facture d’eau par internet.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux

usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, Monsieur le Maire propose de valider et de

déployer ce dispositif adapté aux créances récurrentes comme la facturation de l’eau/assainissement, les locations

communales, les périscolaire.2/2

Le tarif appliqué à la charge de la collectivité sera de 0.10 € par facture réglée + 0.25 % du montant du règlement,

soit un coût d’environ 200 € par an.

Adopté à l’unanimité.

5) CCVD : signature convention mise en place bacs semi-enterrés des ordures ménagères.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention que propose la CCVD : équiper la Commune

de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères. Cet équipement permettra une amélioration

importante de l’environnement, de la propreté et de la sécurité.

L’implantation des bacs est sujette à réflexion, un groupe est formé afin de faire un état des lieux des bacs existant

et la future implantation des bacs semi-enterrés dans le but de convenir au plus grand nombre.

Adopté à 10 voix « pour » et 1 abstention.

6) Vente des anciennes toilettes publiques

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal de la demande qui a été faite par Monsieur Alain MOREL et

Madame Françoise MOREL, d’acheter à la mairie les anciennes toilettes publiques, situées Montée de la Calade

dans le Village, sous le balcon de la maison cadastrée AP 82 dans le but de restaurer et d’agrandir la maison leur

appartenant et sa terrasse, attenante à ces anciennes toilettes. Le prix de la vente sera fixé ultérieurement.

Adopté à l’unanimité.

7) SDED : éléctrification : renforcement réseau BT suite réclamation Jean-François CHASTAING

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a reçu la

demande de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité sur la commune de Chabrillan. Monsieur

Jean-François Chastaing réclame un renforcement du réseau BT à partir du poste PIPELINE1.

Ce renforcement n’engage aucune participation financière de la commune.

Adopté à l’unanimité.

8) SATESE : signature convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la décision de financement de la station d’épuration communale par la Département prévoit que cette dernière, une fois construite, fasse l’objet d’un suivi par le service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (SATESE). Il précise que - l’assistance technique est une compétence obligatoire des départements pour les collectivités, - les collectivités éligibles qui souhaitent bénéficier de cette assistance doivent contracter une convention avec le département

- la prestation d’assistance technique est payante et doit être calculée en fonction du nombre d’habitants recensé dans la collectivité. Le montant annuel à acquitter est fixé à la somme de 320 € pour l’année 2017

Adopté à 9 voix « pour » et 2 abstention.

9) Création 2 postes d’adjoint technique 2e classe et 1 poste d’adjoint technique principal 1ere classe. Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire informe que deux agents peuvent prétendre au grade d’ « adjoint technique territorial principal 2e classe » et une personne au grade d’« adjoint technique territorial principal 1e classe. Il propose à l’assemblée, la création :

- d’un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

- d’un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires

relevant de la catégorie C au service technique (scolaire et entretien des locaux) - d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet au sein des services techniques, à raison de 35 heures hebdomadairesCompte tenu de la divergence des avis lors du débat, il a été nécessaire de scinder la délibération citée à l’ordre

du jour en deux différentes comme suit :

- 9-a / Création 2 postes d’adjoint technique 2eme classe : Création d’un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et d’un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires tous deux relevant de la catégorie C au service technique

Adopté à 10 voix « pour » et 1 abstention

- 9-b / Création 1 poste d’adjoint technique principal 1ere classe : d’un emploi permanent d’adjoint

technique territorial principal 1ère classe à temps complet au sein des services techniques, à raison de 35

heures hebdomadaires

Adopté à 5 voix « pour », 3 voix « contre » et 3 abstentions

Fin des délibérations.

URBANISME

Depuis le 21/06/2017, plusieurs dossiers ont été déposés :

- Une Déclaration Préalable pour une réfection de toiture dans le village, - Un permis de construire accordé, pour un garage, Mas Rebousson

QUESTIONS DIVERSES

 Demande de l’association DRYADE, d’entreposer une coupe de bois sur le terrain communal au-dessus du lavoir.

 Des remarques sont faites suite à l’installation des panneaux « stop » et pré signalisation sur la route des Gilles

notamment sur le carrefour Almoric, carrefour de la Grand Terre et le chemin Pesenti. Refus du Conseil

Municipal

 Le PLU est en cours de modification pour la création du parc photovoltaïque, Quartier les Gilles, en cours

d’instruction par la CCVD.

 Chapelle Saint Pierre : Compte rendu de l’architecte lu par Monsieur le Maire.

 AEP la plaine : retours positifs des partenaires. Le chiffrage est à confirmer.

 Point Eau Incendie (PEI) : nouvelle règlementation. Etat des lieux à faire cet automne et un arrêté à prendre

pour le 01/01/2018. Un groupe de travail sera formé : Philippe André, Pierre Gilouin, Patrick Herve.

 Bacs semi-enterré : un groupe de travail sera réunis pour réfléchir à l’implantation des bacs.

 Vogue : Plan Vigipirate, voir la sécurisation des accès contre les voitures béliers.

Levée de la séance à 23h25.