Compte-Rendu - cr cm 28112017

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Compte-Rendu - cr cm 28112017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28112017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Commune de CHABRILLAN (Drôme)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2017

Nombre de membres présents : 9

Présents : Guy Audras, Philippe André, Nadège Naud Lago, Jean-Claude Barret, Pierre Gilouin, Patrick Hervé,

Danielle Bouchet, Sébastien Brunet, Cyrille Vallon.

Absents excusés : Françoise Gorce, Ludwig Blanc (pouvoir à Cyrille Vallon)

Absent(s) : Pascal Dejoux, Philippe Almoric

Le Conseil choisit Pierre Gilouin comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance : 20h37.

Approbation du Procès-Verbal du CM du 07/11/2017 à l’uŶaŶiŵitĠ et signature de la feuille de présence.

ϭ/ Titres de recettes payables par Internet (TIPI)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération votée le 25 juillet 2017 concernant les règlements paǇaďles paƌ IŶteƌŶet ;TIPIͿ et sigŶale Ƌu’elle est aŶŶulée et remplacée par la présente, suite à demande la Trésorière, car les tarifs du service ne doivent pas apparaitre.

TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivitĠ à paƌtiƌ duƋuel l’usageƌ peut effeĐtueƌ ses ƌğgleŵeŶts ;faĐtuƌe d’eau/assaiŶisseŵeŶt, pĠƌisĐolaiƌe, loĐatioŶ ĐoŵŵuŶalͿ.

MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose doŶĐ auǆ ŵeŵďƌes du CoŶseil d’appƌouveƌ le principe du paiement en ligne des titres

de recettes via le dispositif TIPI et de l’autoƌiseƌ à sigŶeƌ la ĐoŶveŶtioŶ ƌĠgissaŶt les ŵodalitĠs de ŵise eŶ œuvƌe et

de foŶĐtioŶŶeŵeŶt du seƌviĐe TIPI et l’eŶseŵďle des doĐuŵeŶts ŶĠĐessaiƌes.

AdoptĠs à l’uŶaŶiŵitĠ.

Ϯ/ Bibliothèque : demande de subvention exceptionnelle pour le Salon du Livre 2017 MoŶsieuƌ le Maiƌe doŶŶe leĐtuƌe au CoŶseil MuŶiĐipal d’uŶ Đouƌƌieƌ ĠŵaŶaŶt de l’assoĐiatioŶ de la ďiďliothğƋue de Chabrillan, sollicitant une aide financière exceptionnelle afin de pallier aux dépenses importantes effectuées à l’oĐĐasioŶ du Salon du Livre Jeunesse des 18 et 19 novembre derniers. Cet évènement fort enrichissant renforce les liens entre Chabrillanais et visiteurs et centré sur les enfants. En effet l’oďjeĐtif esseŶtiel de l’AssoĐiatioŶ est de pƌoŵouvoiƌ l’appƌeŶtissage de la leĐtuƌe d’uŶe façoŶ vivaŶte et festive.

MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose à l’asseŵďlĠe de veƌseƌ la soŵŵe de ϮϬϬ €

AdoptĠs à l’uŶaŶiŵitĠ.

3/ Décision Modificative : crédit pour le prêt du terrain Almoric + subvention Bibliothèque

Monsieur le Maire eǆpliƋue Ƌu’il faut aliŵeŶteƌ la ligŶe de ĐƌĠdit des dĠpeŶses de foŶĐtioŶŶeŵeŶt de ϰϮϵϴ.ϱϴ€.

C’est-à-dire ƌetiƌeƌ ϰϮϵϴ.ϱϴ€ du Đhapitƌe ϬϮϮ ;dĠpeŶses iŵpƌĠvuesͿ pouƌ les iŶsĐƌiƌe à ƌaisoŶ de ϰϬϵϴ.ϱϴ€ à l’aƌtiĐle

ϬϮϯ ;viƌeŵeŶt à la seĐtioŶ d’iŶvestisseŵeŶtͿ et de ϮϬϬ€ à l’aƌtiĐle ϲϱϳϰ ;suďveŶtioŶ de foŶĐtioŶŶeŵeŶt auǆ

associations).

Adopté à l’uŶaŶiŵitĠ.

ϰ/ : Travaux de réfection des toitures des bâtiments communaux suite épisode de grêle : 2e tranche Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les toitures des différents bâtiments communaux endommagées par la grêle sont remises en état. Une deŵaŶde d’aide a ĠtĠ faite auprès du Conseil Départemental en Mars pouƌ uŶ ŵoŶtaŶt de ϭϯϵ.ϴϴϰ,ϬϬ € HT Đoŵprenant la réfection de la toiture des logements communaux. Ces derniers Ŷ’ĠtaŶt pas Ġligiďles au subventionnement, le Conseil Départemental a pris en compte 40 % soit ϰϭ.ϳϰϲ€ du ŵoŶtaŶt des devis Ġligiďles diŵiŶuĠs de l’iŶdeŵŶisatioŶ de l’assuƌaŶĐe ϵϭ.Ϯϰϲ,ϳϯ €

Des tƌavauǆ ĐoŵplĠŵeŶtaiƌes oŶt ĠtĠ ŶĠĐessaiƌes de ϱ ϱϵϱ.ϴϮ € HT pouƌ le dĠtuilage des toituƌes aŵiaŶtĠes et Ϯ

ϭϴϴ.ϴϬ € HT pouƌ l’isolatioŶ de la toituƌe ŵaiƌie-école, soit ϳ ϳϴϰ.ϲϮ € HT faisaŶt paƌtie des ϭϬ % de travaux imprévus

de la société STB. MoŶsieuƌ le Maiƌe deŵaŶde à l’asseŵďlĠe, l’autoƌisatioŶ de dĠposeƌ uŶ Ŷouveau dossieƌ d’uŶŵoŶtaŶt de ϳ ϳϴϰ.ϲϮ € aupƌğs du CoŶseil DĠpaƌteŵeŶtal, pouƌ uŶe deuǆiğŵe tƌaŶĐhe de subvention, afin de

ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶ ĐoŵplĠŵeŶt qui sera pris en compte suƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.

ϱ/ RĠalisatioŶ d’uŶ eŵpruŶt à taux fixe, d’uŶ ŵoŶtaŶt de ϯ8.ϬϬϬ euros auprğs de la Caisse d’EpargŶe

Loire Drôŵe ArdğĐhe pour le fiŶaŶĐeŵeŶt d’une partie des travaux de rénovation des toitures de

diffĠreŶts ďâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶaux suite à l’Ġpisode de grġle de l’ĠtĠ ϮϬϭϲ Monsieur le Maire informe son Conseil municipal de la nécessité de recourir à un emprunt pour le financement d’uŶe paƌtie des tƌavauǆ de ƌĠŶovatioŶ des toituƌes de diffĠƌeŶts ďâtiŵeŶts ĐoŵŵuŶauǆ suite à l’Ġpisode de gƌġle de l’ĠtĠ ϮϬϭϲ.

Après consultation de la ďaŶƋue postale et la Caisse d’EpaƌgŶe, il pƌopose de Đhoisiƌ la Caisse d’EpaƌgŶe Loiƌe Drôme Ardèche soumettant les meilleures conditions :

- Pƌġt de ϯϴϬϬϬ€ suƌ ϭϬ aŶs à uŶ tauǆ fiǆe de Ϭ.ϲϳ% + fƌais de dossieƌ à ϭϱϬ€.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.

6/ ReĐours au prġt relais pour ĐoŵplĠter la trĠsorerie daŶs l’atteŶte du verseŵeŶt du FoŶds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Suite à l'eǆaŵeŶ de la tƌĠsoƌeƌie de la CoŵŵuŶe, MoŶsieuƌ le Maiƌe iŶfoƌŵe le CoŶseil ŵuŶiĐipal Ƌu’il s'avğƌe

nécessaire de contracter un prêt relais afin de palier au décalage entre le paiement des dépenses et le reversement

du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Apƌğs avoiƌ ĐoŶĐeƌtĠ la Caisse d’EpaƌgŶe Loiƌe Dƌôŵe AƌdğĐhe et la BaŶƋue Postale, il s’avğƌe Ƌue pƌopositioŶ de la Banque postale est plus iŶtĠƌessaŶte. MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose à l’asseŵďle de Đhoisiƌ la BaŶƋue Postale pouƌ ce prêt relais :

- Pƌġt de ϰϰϬϬϬ€ suƌ Ϯϰ ŵois, aveĐ ƌeŵďouƌseŵeŶt iŶ fiŶe, à un taux fixe de 0.57% + frais de dossier à ϭϬϬ€

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

7/ Nouveau contrat – animatrice culturelle - Cafébibliothèque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fréquentation et les activités du Cafébibliothèque sont de

plus eŶ plus iŵpoƌtaŶtes. Il ƌappelle Ƌu’uŶe aŶiŵatƌiĐe est aĐtuelleŵeŶt sous contrat CUI-CAE jusƋu’au ϭϰ

dĠĐeŵďƌe pƌoĐhaiŶ et pƌĠĐise Ƌu’il est ŶĠĐessaiƌe pouƌ uŶe ďoŶŶe ĐoŶtiŶuitĠ du seƌviĐe et faĐe auǆ tâĐhes eŶ

ĐoŶstaŶte augŵeŶtatioŶ, de ƌeŶouveleƌ le ĐoŶtƌat à l’aŶiŵatƌiĐe dĠjà eŶ poste pouƌ uŶe duƌĠe de siǆ ŵois à

compter du 15 décembre 2017 à raison de 35 heures hebdomadaires de travail. Il propose au conseil municipal

d’Ġtaďliƌ Đe Ŷouveau ĐoŶtƌat à la date du ϭϱ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϳ.

AdoptĠ à l’uŶaŶiŵitĠ

FIN DES DELIBERATIONS

URBANISME Depuis le 7 novembre 2017, 1 dossier a été déposé :

- 1 Permis de Construire : Transformation d’un bâtiment initialement agricole en habitation, dans le cadre de changement de destination

QUESTIONS DIVERSES

 Village Botanique : l’ĠƋuipe est « fatiguée » et aimerait sortir du label « village Botanique ». Le Maire rappelle Ƌu’il Ŷ’Ǉ est à pƌioƌi pas favoƌaďle, eu Ġgaƌd l’iŶtĠƌġt ŵaŶifestĠ paƌ les visiteuƌs. La réflexion est engagée afin de rechercher une solution.

 Déchèterie CCVD : Pose de Garde-fous très gênants pour le déballage. Pose ĠveŶtuelle d’uŶe ďeŶŶe temporaire avec une broyeuse sur place sur la commune ? Nouveau système mis en place pour les gravas

 Analyse de la SATESE suƌ le foŶĐtioŶŶeŵeŶt de la statioŶ d’ĠpuƌatioŶ, prévue le 28/11 avec Daniel et Jean- Claude BARRET

 Pierre Gilouin fait le point sur la sortie du bulletin municipal ainsi que sur la mise en place des guirlandes de fin d’aŶŶĠe le ϬϮ dĠĐeŵďƌe ϮϬϭϳ.

LEVEE DE LA SEANCE A 22H30