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Déliberation - Deliberation 2024 3 16
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d'Aix en Provence
N° 2024 3_ 16
Objet: Aide aux travaux de sécurité
routière — Demande de subvention auprès
du Conseil Départemental pour la mise en
œuvre du plan de circulation (Phase 2-B)
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en gréfecture le 16/04/20
Publié le 18/04/2024 SE Reis REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 18/04/2
sn Reçu en gréfecture le 16/04/2624
Pubtié le 16/0:
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de circulation, une deuxième phase de travaux est programmée pour l'aménagement de sens uniques avec contre sens cyclables sur des axes majeurs. Sont également prévus l'élargissement d'espaces piétons, ainsi que des aménagements visant à apaiser la circulation et casser le trafic de transit des véhicules particuliers encore présents malgré la déviation.
Monsieur le Maire informe que la commune peut bénéficier, dans le cadre de l’aide du Département aux travaux de sécurité routière, d’une subvention pour la mise en œuvre du plan de circulation à hauteur de 80 %.
Le second dossier présenté portera sur :
- La création de zones 20 dans le centre-ville et le quartier de la Pomme de Pin s'intégrera dans les zones d'agglomération existantes en effet « poupée russe ».
La zone de rencontre de la Pomme de Pin matérialisera les aménagements existants devant le groupe scolaire. N'ayant pas de trottoirs sur le reste du quartier, la place du piéton sera ainsi valorisée.
La signalétique dans la zone 20 du centre-ville renforcera la priorité des piétons et vélos pour donner la place aux modes doux.
- Une zone piétonne temporaire sera créée sur l’ensemble de l’avenue Foch aux horaires d'entrée et de sortie du Groupe Scolaire Paul Doumer, c'est-à-dire de 8h15 à 8h45 et de 16h15 à 16h45 les jours d'école. Une signalétique sera posée et des barrières pivotantes bloqueront la chaussée tout en laissant passer les vélos.
Le feu piéton qui fait la traversée de l’avenue Foch entre le parking et le groupe scolaire sera repris afin de le mettre aux normes PMR et de lui donner une meilleure visibilité.
- Sur l'avenue Général de Gaulle, pour marquer l'entrée Est dans la zone 30, un carrefour à Feux récompense permettra d'arrêter les automobilistes qui ne respectent pas la vitesse autorisée. Le feu sécurisera aussi les accès depuis le chemin de la Giraude en lieu et place d’une priorité à droite.
De plus, pour permettre d'abaisser la vitesse à 30 km/h, 4 coussins berlinois viendront casser la vitesse sur ce tronçon.
- La création des sens uniques sur les avenues Pasteur et Foch vont générer un report de trafic sur le secteur nord. Un carrefour à feux sécurisera la circulation entre rue du Souvenir Français, chemin du Grand Jas et avenue René Seyssaud. Il augmentera de plus les temps de parcours pour les véhicules en transit pour les inciter à emprunter la déviation de la RD10.
Le montant total des travaux s'élève à 67 359,99 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, au titre de l’aide du Département aux travaux de sécurité routière, à hauteur de 80 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 53 888,00 €
Autofinancement 13 471,99 €
TOTAL 67 359,99 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S L Gr
APPROUVE la mise en œuvre de la phase 2-B du plan de circulatio] ip : 013-211300371-20240411-DCcM 2024 3 16-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, au titre de l’aide du département aux travaux de sécurité routière, une subvention à hauteur de 80 % pour la mise en place de ce plan,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s’y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces investissements sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire qe de séance
ee. pe
| Jérôme MARCILIAC