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Procès Verbal - AR 260414 0258 Délégation de fonction S.MOREAU
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 260414 0258 Délégation de fonction S.MOREAU)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
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Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR-260414-0257
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
AM. Sébastien MOREAU
Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
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Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 21 mars 2026 ;
Vu la délibération n° DL-260321-023 du 21 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'adjoints ; Vu le procès-verbal de l'élection des Adjoints du 21 mars 2026 ;
Considérant que pour assurer une gestion efficace des affaires communales et la parfaite continuité du service public, il importe que le Maire puisse être effectivement assisté dans certaines fonctions par les adjoints et des conseillers municipaux délégués ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 21 avril 2026, M. Sébastien MOREAU, Conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, exerce par délégation les attributions dévolues au Maire dans les domaines suivants :
> Relations avec les instances liées à l'Education, l'inspection académique, > Représentant de la Commune lors des conseils d'école, des établissements scolaires publics et privés, maternelles et élémentaires,
> Correspondant des instances de parents d'élèves des écoles publiques de la Commune,
Restauration scolaire,
Suivi du budget scolaire,
Suivi des 3 écoles,
Participation aux commissions travaux des Ecoles,
Correspondant des instances des écoles privées de la Commune (OGEC, APEL, AOISE, Collège Saint Jean).
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Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relatifs aux domaines définis à l’article 1 du présent arrêté.
La présente délégation étant consentie par M. le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à M. le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 3 : La signature des pièces, actes et documents cités à l'article 1, du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante “Par délégation du Maire”.
Article 4 : Ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et notifiée à l'intéressé.
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/1 Arrêté