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Procès Verbal - AR 260414 0257 Délégation de fonction S. MARLIAC tampon
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 260414 0257 Délégation de fonction S. MARLIAC tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
N Reçu en préfecture le 16/04/2026
NT Publié le 16/04/2026
ID : 081-218102713-20260414-AR2604140257-AR
IE
Saint-Sulpice (ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
ARRETE N° AR-260414-0258
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A M. Stéphane MARLIAC
Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn),
- Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; - Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 21 mars 2026 ;
- Vu la délibération n° DL-260321-023 du 21 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'adjoints ; - Vu le procès-verbal de l'élection des Adjoints du 21 mars 2026 ; - Considérant que pour assurer une gestion efficace des affaires communales et la parfaite continuité du service public, il importe que le Maire puisse être effectivement assisté dans certaines fonctions par les adjoints et des conseillers municipaux délégués ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 21 avril 2026, M. Stéphane MARLIAC, Conseiller municipal délégué à l'environnement, exerce par délégation les attributions dévolues au Maire dans les domaines suivants :
> Protection de l'environnement et du cadre de vie,
Actions en faveur de la biodiversité,
Correspondant Patrimoine Forestier de la commune (Associations de sauvegarde des arbres, ONF, ..),
Agriculture (Coordinateur Convention SAFER),
Ruralité (Fossés, Conservation et protection des terres agricoles), Eau,
Eaux usées et Eaux Pluviales (Interlocuteur du délégataire SUEZ, projet REUTE, DREAL, DDT),
Correspondant aux associations de protection, d'animation et de défense de la nature (Pêche, Chasse, Zéro Déchet, Croque ta forêt),
> Désimperméabilisation des sols,
> Transition écologique et développement durable.
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Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relatifs aux domaines définis à l'article 1 du présent arrêté.
La présente délégation étant consentie par M. le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à M. le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 3 : La signature des pièces, actes et documents cités à l’article 1, du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante “Par délégation du Maire”.
Article 4 : Ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et notifiée à l'intéressé. >
Le lé lot[28
Le Maire,
Rapi
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1/1 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026
ID : 081-218102713-20260414-AR2604140257-AR