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Procès Verbal - pv du 13 03 2025
Déliberation - deliberations du cm du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
7
ID
: 038-200056224-20250313-D25
27-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
He en Vercors GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
De
votants
: 23
Rapporteur
: Hubert
ARNAUD
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT (pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/27
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
au
début
de
chacune
de
ses
séances
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
délibération
n°23/24
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2023
actant
que
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
ne
se
fera
pas
à
scrutin
secret
mais
par
un
vote
à
main
levée
et
cela
pour
chaque
conseil
municipal
de
l’année
et
retenant
la
règle
du
plus
jeune
de
l'assistance
parmi
les
élus
présents
comme
règle
de
nomination Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
nommer
Monsieur
Francis
BUISSON
comme
secrétaire
de
séance.
Transmis
à monsieur
le préfet
de
l'Isère,
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Hubert
ARNAUD
AUSAMESS A“
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
ID
: 038-200056224-20250313-D25
28-DE
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
De
votants
: 23
Rapporteur
: Pascale
MORETTI
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
I
en
Vercors
Nombre :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l’exception
de:
Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°25/28
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Vu
l’article
L.
1111-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
énonçant
que
les
communes,
[.…..]
concourent
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel
et
scientifique,
ainsi
qu'à
la protection
de
l'environnement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
».
Considérant
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
et/ou
exceptionnelles,
formulées
par
les
associations
dont
la
liste
figure
dans
les
tableaux
ci-dessous,
à
l'appui
desquelles
des
dossiers
ont
été
déposés,
contenant
notamment
les
bilans
d'activité
et comptable,
Considérant
que
les
projets
portés
par
ces
associations
présentent
un
intérêt
local,
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
Considérant
par
ailleurs
les
conventions
préalablement
approuvées
par
le Conseil
Municipal
au
titre
de
certains
projets
associatifs,
en
ce
cas
précisées
aux
tableaux
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
e
_APPROUVE
l'octroi
des
subventions
proposées
dans
le tableau
ci-dessous
aux
associations
concernées,
pour
un
montant
total
de
170
170
€,
sous
réserve
du
prochain
vote
du
budget
2025,
e
VALIDE
la
constitution
d'une
provision
d'un
montant
total
de
31
200€,
au
bénéfice
de
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
pour
la
somme
de
1
200€
et
de
Vercors
en
scènes
pour
la
somme
de
30
000€
; sous
réserve
de
réception
et
de
validation
des
dossiers
de
demandes
des
subventions
correspondantes,
e
PRECISE
que
ces
subventions
seront
imputées
à l’article
65748.
e
AUTORISE
le
Maire
signer
toute
pièce
nécessaire, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
GC
NID
0 :
038-200056224-20250313-D25
28-DE
AMICALE
DU
PERSONNEL
4 000
APE
MEAUDRE
1 300
APE
AUTRANS
LA
SOUPAPE
1 300
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 843,50
AUTRANS Dont
maternelle
606
Dont
élémentaire
1
237,50
COOPERATIVE
SCOLAIRE
2 272,50
MEAUDRE Dont
maternelle
606
Dont
élémentaire
1666,50
DRABONS
ET CHIEURES
3 900
Dont bibliothèque
3 200
Dont
Spéléo
et vannerie
700
BIBLIOTHEQUE
L'OISEAU LIRE
3 200
CLUB
DU
CLARET
250
CLUB
DU
MEAUDRET
250
FNACA
AUTRANS
180
FNACA
MEAUDRE
- ANCIENS
180
D'ALGERIE UMAC
AUTRANS
MEAUDRE
180
SYNDICAT
AGRICOLE
D'AUTRANS
| 1 300
SYNDICAT
AGRICOLE
DE
MEAUDRE | 2 300
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU
FILM | ;, 600
ET
DE
MONTAGNE
MEAUDRE
ANIMATIONS
29
000
Convention
en
cours
2023
- 2026
LA CLEF
DES
CHAMPS
400
LOV
IN POLE
250
FOULEE
BLANCHE
14
000
Convention
en
cours
2023
- 2026
SKI AMICAL
MEAUDRAIS
13 000
US
AUTRANS
39
500
Convention
en
cours
2023-2026
VERCORS
JUDO
500 2 500
TENNIS
CLUB
AUTRANS
MEAUDRE Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
0
4
ID
: 038-200056224-20250313-D25
28-DE
US
AUTRANS
1 000
Séjour
Olympie
été
2025
MEAUDRE
REEL
250
Spectacle
de
fin
d'année
SOUKAMALICE
500
Festival
les
rues
s'en
mêlent
2025
THEATRE
ET
CIE
600
Arts
Récup
CABANE
44
800
Panneau
lle
crash
de
l'avion
de
Gève’
CAP
VERCORS
3 000
UTV
Autrans
Méaudre
en
Vercors
2025
ESPECES
D'ESPACES
300
Kermesse
Passage
COOPERATIVE
SCOLAIRE
AUTRANS
1 887
Résistance
à
vélo
2025
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Méaudre
3 464
Résistance
à
vélo
2025
1
664
Séjour
à
Bron
1 800
CMA
FORMATION
BOURGOIN
JALLIEU
200
2
élèves
Maison
familiale
rurale
Bourgoin
Jallieu
100
1
élève
Maison
familiale
rurale
Chatte
100
1
élève
Maison
familiale
rurale
Coublevie
100
1
élève Vercors
en
scène
30
000
Amicale
des
sapeurs-pompiers
1 200
Fifma
24
263
—
Ressource
aide
à
la
direction
Transmis
à monsieur
le préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
AN
SAR
ARNAUD
Au
registre
sont
les signatures.
*
a
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S LOT
ID : 038-200056224-20250313-D25 29-DE
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES PERMANENT CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LE FUEL, LE GNR ET LES CARBURANTS
ENTRE :
Les membres actuels du groupement de commandes, à savoir :
- La commune d’Autrans-Méaudre-en-Vercors, représentée par son Maire, Monsieur Hubert Arnaud, dûment habilité par délibération n° 20/95 du Conseil Municipal en date du 10/12/2020 ;
- La commune de Lans en Vercors, représentée par son Maire, Monsieur Michael Kraemer, dûment habilité par délibération n° 2020-163 du Conseil Municipal en date du 14/12/2020 ;
- La commune de Villard de Lans, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud Mathieu, dûment habilité par délibération n°119 du Conseil Municipal en date du 17/12/2020 ;
- La Communauté de Communes du Massif du Vercors, représentée par son Président, Monsieur Franck Girard, dûment habilité par délibération n°158/20 du Conseil Communautaire en date du 11/12/20 ;
- L’Office Municipal de Tourisme de Villard-de-Lans représenté par son Directeur,
Nicolas MASSIP ;
- La Société d’Équipement de Villard de Lans (SEVLC), représentée par son
Directeur, Sébastien GIRAUD ;
- La Régie d’exploitation des montagnes de Lans, représentée par sa Directrice,
Marie Gallienne ;
ET
- La commune d'Engins, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane Falco, dûment habilité par délibération n° 2024/50 du Conseil Municipal en date du 17/12/2024 ;
- La commune de St Nizier du Moucherotte, représentée par son Maire, Monsieur Franck Girard, dûment habilité par délibération n° 2025-02 du Conseil Municipal en date du 20/01/2025 ;
PRÉAMBULE
Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ; Envové en oréfeciure le 17/03/2625
Reçu en préfeciure le 17/03/2025 . Le
Pubiié te
ID : 638-200056224-202508313-D285 29-DE
Vu la délibération N°158/20 du 11 décembre 2020 relative à la convention
constitutive de groupement ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes permanent signée en
date du 11 décembre 2020 ;
Vu la délibération n° 2024/50 du Conseil Municipal en date du
17/12/2024 approuvant l’adhésion de la commune d’Engins au groupement de
commandes permanent pour le Fuel, GNR et les carburants ;
Vu la délibération n° 2025/02 du Conseil Municipal en date du 20/01/2025
approuvant l’adhésion de la commune de St Nizier du Moucherotte au groupement
de commandes permanent pour le Fuel, GNR et les carburants ;
Vu la délibération n° 40/25 du 21 février 2025 du Conseil Communautaire de la
CCMV approuvant l’adhésion des communes d’Engins et de Saint-Nizier-du-
Moucherotte ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Contexte
Afin de simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en réalisant
des économies d’échelle, la Communauté de Communes du Massif du Vercors
(CCMV) a mis en place un groupement de commandes permanent pour toute la
durée du mandat pour l’achat de Fuel, GNR et carburants.
L’article 11 de la convention constitutive de ce groupement de commande précise que l’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné. Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres. Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
Le marché en cours arrive à son terme. Les membres actuels du groupement
permanent souhaitent le renouveler.
Dans ce cadre, les communes d’Engins et Saint-Nizier-du-Moucherotte ont exprimé
leur souhait d’intégrer le groupement avant le lancement de la nouvelle
consultation.
Article 2 – Objet de l’avenant : nouvelles adhésions
Le présent avenant a pour objet d’intégrer au groupement de commande
permanent pour le Fuel, le GNR et les carburants les communes d’Engins et Saint-
Nizier-du-Moucherotte. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 038-200056224-20250313-D25 29-DE
ST
Article 3– Prise d’effet du présent avenant
Les autres dispositions de la convention restent inchangées et s’appliquent à
l’ensemble des parties.
Le présent avenant prendra effet dès qu’il aura été signé par l’ensemble des
parties.
Fait à [lieu], le [date].
Le Maire de la commune de Lans-en-
Vercors
Le Maire de la commune d’Autrans-
Méaudre-en-Vercors
M. KRAEMER M. ARNAUD Le Maire de la commune de Villard de Lans Le Président de la Communauté de Communes du Massif du Vercors
M. MATTHIEU M. GIRARD Le Maire de la commune d’Engins Le Maire de la commune de Saint- Nizier-du-Moucherotte
M. FALCO M. GIRARD La Directrice Générale de la régie
d’exploitation des montagnes de Lans
Le Directeur Général de La Société
d’Equipement de Villard et Corrençon
MME GALLIENNE M. GIRAUD Le Directeur de l’Office Municipal de
Tourisme de Villard de Lans
M. MASSIP Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
0
%
ID
: 038-200056224-20250313-D25
29-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Née
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
De
votants
:
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Rapporteur
: Hubert
ARNAUD
Francis
BUISSON
a été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de:
Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°25/29
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
CONCLU
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
MASSIF
DU
VERCORS
(CCMV)
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
PORTANT
SUR
LA
FOURNITURE
DE
FUEL
GNR
ET
CARBURANTS
Vu
l'article
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
autorisant
la
composition
de
groupements
de
commandes
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics. Vu
la
délibération
N°20/95
du
10
décembre
2020
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors
au
groupement
de
commandes
permanent
portant
sur
l'achat
de
fioul,
GNR
et
carburants,
Vu
l’article
11
de
la
convention
de
ce
groupement
de
commandes
permanent
prévoyant
l'élaboration
d'un
avenant
par
délibérations
des
instances
délibérantes
des
membres,
pour
toute
nouvelle
adhésion,
Considérant
la
proposition
d'avenant
N°
1
à
la
convention
de
ce
groupement
permanent
afin
d'approuver
l'adhésion
des
communes
d'Engins
et
de
St
Nizier
du
Moucherotte,
validées
par
leurs
instances
délibérantes
respectives,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
APPROUVE
l'avenant
N°
1
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
fourniture
de
fuel,
GNR
et
carburants,
aux
fins
d'adhésion
des
communes
d'Engins
et
de
St
Nizier
du
Moucherotte,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1
et
tout
document
s'y
rapportant, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-200056224-20250313-D25
29-DE
Transmis
à
monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Hubert
Arnaud
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le SL
ID: N28-900056224-20250313-D25 _30-DE
1 Convention pour la MAD de personnels pour l'enseignement de la natation à l'école primaire. - Décembre 2023
Références
Note de service du 28-02-2022 enseignement de la natation
Arrêté du 9-08-2022 relatif à l’attestation du savoir-nager en sécurité hors temps scolaire Circulaire n° 2017- 116 du 06-10-2017 encadrement des activités physiques et sportives Circulaire n° 2014-088 du 9-07-2014 règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
Code du sport : ordonnance du 23-05-2006
Circulaire du 13-06-2023 organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Entre
- La Rectrice de l’Académie de Grenoble représentée par le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Isère, Patrice GROS
DSDEN, 1 rue Joseph Chanrion 38000 Grenoble
- La commune d’Autrans-Meaudre en Vercors, place Locmaria 38112 Autrans-Meaudre en Vercors, représenté(e) par Hubert ARNAUD,
nommée dans la présente convention l'«organisme»,
et
- L'Escandille Village Vacances, 931 Route de la Sure, Autrans, 38880 Autans Méaudre en Vercors, représentée par Mr le Directeur, mettant à disposition la piscine pour l'enseignement de la natation
il est conclu une convention relative à la participation de personnels de l'organisme aux activités d'enseignement de la natation et des activités aquatiques dans les écoles maternelles et élémentaires du département, conformément à la réglementation en vigueur sur la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Définition de l'activité concernée, lieu de pratique
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la natation scolaire, telle qu'elle est définie par les textes en vigueur, notamment les programmes d'enseignement de l'école et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans l'établissement suivant :
L’ESCANDILLE VILLAGE VACANCES 931 route de la Sure 38880 Autrans-Meaudre en Vercors, représenté par Mr le directeur.
Article 2 - Agrément des intervenants
En début de chaque année scolaire, le représentant de la collectivité territoriale transmet aux directeurs d’écoles le numéro d'agrément de tous les personnels intervenants, professionnels titulaires des qualifications requises ou éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Il formule à la directrice académique une demande d’inscription sur le répertoire départemental des intervenants extérieurs rémunérés pour les nouveaux personnels, ou un renouvellement pour les intervenants dont la carte professionnelle est arrivée à terme.
Cette demande s’effectue par l’application numérique https://bv.ac-grenoble.fr/centre-interv-ext/carte38.php en ligne sur le site de la DSDEN 38 volet “ intervenant extérieur“.
L'organisme s'assure que les personnels mis à disposition sont en conformité avec les exigences de la réglementation en vigueur, notamment, pour les MNS, le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession (CAEP), recyclage et l'attestation de formation au défibrillateur semi- automatique (DSA).
Il est du ressort de l'employeur de vérifier :
- le casier judiciaire de l'intervenant pour toutes les activités
- la concordance des activités enseignées avec les conditions d'exercices inscrites sur la carte professionnelle de l'intervenant ou son statut.
CONVENTION
POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION A L'ECOLE
PRIMAIRE Envoyé er préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Fublis le
2 Convention pour la MAD de personnels pour l'enseignement de la natation à l'école primaire. - Décembre 2023
Pour la participation d'intervenants bénévoles, les directeurs d'école sollicitent leur agrément via l’application numérique GENIE. Leur participation est restreinte au cadre défini par la circulaire n°2017-116 du 6-10-2017.
Les activités ne peuvent débuter qu'après validation de l’agrément par le directeur académique. Dans tous les cas, ces personnels doivent être autorisés par le directeur de l'école d'exercice pour participer à l'encadrement d'activités scolaires.
Article 3 - Conditions générales d'organisation et conditions de concertation préalables à la mise en œuvre des activités.
L'enseignement de la natation scolaire est organisé suivant des modalités conformes à la présente convention et au projet pédagogique établi annuellement, entre l’équipe pédagogique de l’école et l’équipe des intervenants territoriaux MNS.
Chaque année, une réunion de concertation rassemble les représentants de l'établissement de bains et ceux de l'éducation nationale pour définir les modalités d'accueil des classes concernées pour l'année à venir.
Article 4 - Sécurité des élèves
La mise en œuvre de l'activité est en conformité avec les normes d'encadrement et de sécurité prévues dans la note de service du 28-02-2022. Les taux d’encadrement ne peuvent être inférieur aux valeurs définies. La surveillance doit être garantie par du personnel titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet de département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu’à la vérification des conditions réglementaires d’utilisation de l’équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.
Le POSS (plan d'organisation de sécurité et de secours) définit le cadre général et tient compte des particularités de chaque piscine, il est donc spécifique à chaque établissement.
Article 5 - Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs Les rôles respectifs des enseignants et des intervenants sont rappelés dans la note de service du 28-02-2022. L’enseignant assure de façon permanente, par sa présence et son action sur le bord du bassin, la responsabilité pédagogique de l'organisation et la mise en œuvre de l'activité. Il participe effectivement à l'encadrement et à l'enseignement de la natation suivant les conditions précisées par le projet pédagogique. La répartition des tâches et des responsabilités se fait selon le principe suivant : Les enseignants doivent :
- s'assurer de l'effectif de la classe, de la présence des intervenants, de la conformité de l'organisation de la séance au regard du projet ; connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ; ajourner la séance en cas de manquement aux conditions de sécurité ou d'hygiène; - participer à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves;
- participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet;
- signaler au personnel de surveillance le départ de tous les élèves pour le vestiaire. Les professionnels qualifiés et agréés chargés d'enseignement doivent :
- participer à l'élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ;
- assurer le déroulement de la séance suivant l'organisation définie en concertation et mentionnée dans le projet ;
- procéder à la régulation, en fin de séance, en fin de module d'apprentissage. Les personnels chargés de la surveillance doivent :
- assurer exclusivement cette tâche, intervenir en cas de besoin ;
- ajourner et interrompre la séance en cas de non-respect des conditions de sécurité et/ou d'hygiène ; - vérifier les entrées et sorties de l'eau, interdire l'accès au bassin en dehors des horaires de la vacation. Les intervenants bénévoles (le cas échéant), lorsqu'ils prennent en charge un groupe, doivent : - assurer la surveillance des élèves du groupe qui leur est confié;
- animer les activités prévues selon les modalités fixées par l'enseignant;
- alerter l'enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficulté.
Des tests pratiques sont organisées pour préparer les intervenants bénévoles à participer à l’encadrement de ces activités. Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Recu en nréfecture la 17/08/2095 = 0
3 Convention pour la MAD de personnels pour l'enseignement de la natation à l'école primaire. - Décembre 2023
Article 6 - Assiduité des élèves
La natation scolaire fait partie intégrante des programmes d'enseignement de l'école. Elle est donc assortie d'un caractère obligatoire. Toute absence ponctuelle doit être motivée, toute absence prolongée doit être justifiée et faire l'objet d'une dispense médicale. Les élèves dispensés de longue durée sont pris en charge à l'école et ne sont pas conduits à la piscine.
Article 7 - Modalités des interventions
L’ensemble des modalités (classes concernées, répartition dans le temps et l’espace, installation du bassin et du matériel, préparation, déroulement, évaluation) sera précisé dans le projet pédagogique établi en partenariat avec l’équipe pédagogique; l'organisation et la préparation des séances font l'objet d'une concertation entre les différents partenaires.
Article 8 - Absence d’un intervenant extérieur
En cas d'absence d’un intervenant extérieur ou de problèmes matériels justifiant l'ajournement de la séance, l'organisme fait connaître dès que possible cette indisponibilité au directeur de l'école.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet à la date de sa signature jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Elle est renouvelable annuellement par reconduction expresse dans la limite de quatre ans sous réserve de produire l'agrément des personnes citées dans l'article 2.
Un exemplaire de la présente convention est conservé dans les archives de l'école. Le directeur en fait la diffusion auprès des enseignants qui assurent l'encadrement des séances de natation.
A ………………………… le ………………………………………
Lu et approuvé
Les directeurs de l’école
Pour la rectrice de l’Académie
de Grenoble
et par délégation le
DASEN de l’Isère
Patrice GROS
Monsieur le maire de
la commune
d’Autrans-Méaudre en Vercors.
Nom et Signature
Monsieur le directeur de l’Escandille
Village Vacances
Nom et Signature Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L 7
ID : 038-200056224-20250313-D25 30-DE
4 Convention pour la MAD de personnels pour l'enseignement de la natation à l'école primaire. - Décembre 2023
ANNEXE 1 : liste
Cette annexe doit être actualisée chaque début d’année scolaire.
Elle doit comprendre :
- le nom de la/les circonscription (s)
- le nom des écoles élémentaires et si nécessaire les écoles maternelles suivant les préconisations départementales
- les classes concernées
- le nom des intervenants prévus
CIRCONSCRIPTIONS Écoles et classes Intervenants Fontaine Vercors Agnès Ruger-Buisson CP à
CM2
Serge Mignot
Marc Serratrice CP à CM2 Jacques Yves Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
SL
ID
: 038-200056224-20250313-D25
30-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
De
votants
: 23
Rapporteur
: Pascale
MORETTI
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Il
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
:
Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/30
CONVENTION
POUR
L'ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
A
L’ECOLE
PRIMAIRE
Vu
la
note
de
service
du
28-02-2022
sur
l'enseignement
de
la
natation.
Vu
l'arrêté
du
09-08-2022
relatif
à
l'attestation
du
savoir-nager
en
sécurité
hors
temps
scolaire.
Vu
la
circulaire
n°2017-116
du
06-10-2017
sur
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives.
Vu
la
circulaire
n°2014-088
du
09-04-2014
sur
le
règlement
départemental
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques. Vu
le
code
du
sport,
ordonnance
du
23-05-2006.
Vu
la
circulaire
du
13-06-2023
portant
sur
l’organisation
des
sorties
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Considérant
que
la
commune,
en
tant
qu'organisme,
participe
à
la
mise
en
place
de
l’enseignement
de
la
natation
dans
les
écoles
élémentaires.
Considérant
la
nécessité
de
définir
l'organisation
de
la
pratique
de
l'enseignement
de
la
natation
dans
les
écoles
dans
une
convention
mise
en
place
entre
la
commune,
l'Escandille
Village
Vacances
et
l'éducation
nationale
d'autre
part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
la
convention
pour
l’enseignement
de
la
natation
à
l’école
primaire
entre
la
commune,
l'Escandille
Village
Vacances
et
l'éducation
nationale.
°
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-200056224-20250313-D25
30-DE
Transmis
à monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Hubert
Arnaud
Au
registre
sont
les
signatures.
ne
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
Suspendant
le
délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
0
%
ID
: 038-200056224-20250313-D25
31-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
De
votants
: 23
Rapporteur
: Francis
BUISSON
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
I
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
:
Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/31
TARIFS
DE
DAMAGE
POUR
ACTIVITES
AUTORISEES
HORS
ZONES
DE
DAMAGE
EN
SAISONS
HIVERNALES
Vu
l’article
L.2122-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
23-186
du
14
décembre
2023
fixant
le
tarif
de
damage
pour
les
mushers
professionnels
pour
la
saison
hivernale
2023-2024,
Considérant
que
d’une
manière
générale,
plusieurs
activités
hivernales
(musher,
biathlon
et
autres)
peuvent
être
autorisées
sur
des
zones
du
domaine
public
non
régulièrement
damées,
d'une
saison
hivernale
à
une
autre,
Considérant
la
nécessité
de
damer
ces
zones
pour
permettre
la
réalisation
des
activités
hivernales
autorisées,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
de
damage,
applicable
en
toutes
saisons
hivernales,
au
titre
de
la
réalisation
d'activités
hivernales
autorisées
en
dehors
des
domaines
régulièrement
damés, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
VALIDE
le
tarif
d’une
heure
de
damage
fixé
à
200€
lorsque
ce
damage
s'inscrit
en
dehors
des
zones
régulièrement
damées,
pour
permettre
la
réalisation
d'une
activité
hivernale
autorisée,
e
ACTE
que
ce
tarif
sera
indexé
sur
l'indice
CNR
gazole
professionnel,
calculé
à
partir
de
l'indice
de
novembre
2024
(valeur
de
base
=
187,41)
et
donc
réévalué
chaque
année
au
mois
de
novembre
pour
la
saison
hivernale
qui
démarre, Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 038-200056224-20250313-D25
31-DE
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant,
Transmis
à
monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Hubert
ARNAUD
Au
registre
sont
les
signatures.
.
1C
1
2
\S-M£Z
4
f
VC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
7
ID
: 038-200056224-20250313-D25
32-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
De
votants
: 23
Rapporteur
: Maryse
NIVON
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
I
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
:
Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/32
PERSONNEL
COMMUNAL
ET
REMONTEES
MECANIQUES
-
CONTRATS
GROUPES
-
MANDAT
AU
CDG38
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes :
1-
Une
convention
proposant
des
titres
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2025),
3-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
4-
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d'être
renouvelé,
à
effet
du
1er
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
1-
La
convention
proposant
des
titres
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2026.
Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d'adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l'échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 038-200056224-20250313-D25
32-DE
Il convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l'objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu).
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence,
L’avis
du
comité
social
territorial
sera
sollicité
a
posteriori
le
7
avril
2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
donner
mandat
au
CDG
38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
:
1-
Les
titres
restaurant,
2-
La
mutuelle
santé,
3-
L'assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devront
impérativement
faire
l'objet
d’un
délibération
le
moment
venu.
Transmis
à
monsieur
le préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
À
Hubert ARNAUD
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
ID
: 038-200056224-20250313-D25
33-DE
Publié
le
S
L
O7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Hé
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
De
votants
: 23
par
la
loi,
dans
la salle
polyvalente
d’Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Rapporteur
: Sylvain
FAURE
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
:
Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT (pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/33
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
SAISONNIERS
BOIS
ET
FORETS
-— BOIS
ENERGIE
(Printemps
/ été
/ automne
2025)
Considérant
la nécessité
de
compléter
les
effectifs
des
différents
services
municipaux
pour
le printemps,
l'été
et l'automne
2025
compte-tenu
des
besoins
saisonniers
suivants
:
e
Budget
Bois
et Forêts
: 5 ouvriers
forestiers
(convention
collective
des
ouvriers
forestiers
sylviculteurs
de
la
région
Rhône-Alpes)
Vu
les
conditions
de
rémunération
des
saisonniers
pour
le débardage
et
l'exploitation
du
BOIS
ENERGIE
Vu
la grille
de
rémunération
appliquée
jusqu’en
2024
et
les
primes
d'ancienneté
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
des
taux
horaires
pour
20285.
Monsieur
le
Maire
propose
les
Tarifs
- Taux
horaires
suivants
pour
la saison
2025 :
Sylviculteur,
tarif unique
:
12,58€
Bûcheron,
trois
tarifs,
selon
expérience :
13,00€
- 14,58€
- 15,58€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
agents
saisonniers
Bois
et
Forêts
et à signer
les
contrats
de
travail
à durée
déterminée
correspondants.
e
DECIDE
de
prévoir
les
montants
correspondants
au
chapitre
012
du
budget
communal
2025,
des
Bois
et
Forêts.
e
ENTERINE
les
tarifs
proposés
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 038-200056224-20250313-D25
33-DE
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à cette
décision
Transmis
à
monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Hubert
ARNAUD
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
S
L
GO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
He en Vercors
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25_34CDGBF-DE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Nombre
:
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
De
votants
: 23
Rapporteur
: Maryse
NIVON
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
polyvalente
d'Autrans
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/34
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
BOIS
&
FORETS
AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Considérant
les
comptes
de
gestion
2024
de
la
commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors
et
des
budgets
annexes,
établis
par
Monsieur
Jean-Philippe
BRUN,
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Fontaine,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Bois
et
Forêts
de
la
commune
d'Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
voix
(23
voix
«
pour
» et
0
« abstention
»)
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
conformément
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
communale
e
AUTORISE
le maire
à
procéder
à sa
signature.
Au
registre
sont
les
signatures.
Transmis
à
monsieur
le préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
ads
MEZ;:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
S
L
O7
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25_35CA24BF-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Hé
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
|
De
présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
De
votants
: 22
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Rapporteur
: Maryse
NIVON
Sous
la
Présidence
de
Mme
Maryse
NIVON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/35
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE
2024
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORETS
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
locales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L-2121-31,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Maryse
NIVON
adjointe
aux
finances,
et
après
avoir
délibéré
à
la majorité
des
voix
(22
voix
«
pour
» et 0 «
abstention
») :
e
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2024,
lequel
se
résume
ainsi :
SYNTHESE
CA
2024
- Budget
annexe
BF
01830
Investissement
Exploitation
Total
Recettes
Nettes
39 214,26
€
610
512,16
€
649
726,42
€
Dépenses
Nettes
10 698,90
€
454
658,32
€
465
357,22
€
Exédent
-> cumulé
N-1
7 433,65
€
51
456,63
€
Déficit
->
cumulé
ne Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
S
L
O7
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25_35CA24BF-DE
e
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Transmis
à monsieur
le préfet
de
l'Isère,
L’Adjointe
aux
finances,
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Maryse
NIVON
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
S
LGr
Commune
de
AUTRANS
MEAUDRE
EN
VERCORS
ID
:038-200056224-20250313-DEL25_36AFBF24-DE
Budget
BOIS
ET
FORETS
AMV
01830
DÉLIBÉRATION
n°25/36
du
13
mars
2025
,
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
d'Hubert
ARNAUD
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
MONTANT
AFFECTE
À
RÉSULTAT
DE
CHIFFRES
A
PRENDRE
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
LA
SECTION
L'EXERCICE
RESTES
A
RÉALISER
SOLDE
DES
RESTES
À
EN
COMPTE
POUR
2023
D'INVESTISSEMENT
2024
RÉALISER
L'AFFECTATION
DE
2024
2024
RÉSULTAT
RAR
Dépenses
18
162,00
INVESTISSEMENT
7 433,65
28
515,36
-18
162,00
17
787,01
Recettes
0,00
FONCTIONNEMENT
77
259,98
25
803,35
155
853,84
207
310,47
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2024
|
|
|
207
310,47
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
=
138
207,47
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
RO02)
=
69
103,00
Total
affecté
au
c/
1068
=
138
207,47
Pour
mémoire,
élements
devant
figurer
au
BP
2025
Il
Résultat
d'investissement
reporté
au
BP
2025,
ligne
ROO1
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
au
BP
2025,
ligne
ROO2
Restes
à réaliser
en
dépenses
=
18
162,00
Restes
à réaliser
en
recettes
=
0,00
Recette
au
C/1068
= [=
188207,4?|
Fait
àAutrans-Méaudre
en
Vercors
Le
13/03/2025 Cachet
et signature
ANSE
Er
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
LAN
Présents
:
19
Suffrages
exprimés
:
23
Abs
:
0
Pour
:
23
Contre
:
0
F
Date
de
la
convocation
:
06/03/2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le 08/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25_36AFBF24-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Muse
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
De
votants
: 23
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Rapporteur
: Maryse
NIVON
Francis
BUISSON
a été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/37
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
«
BOIS
ET
FORETS
»
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2312-1,
La
rapporteure
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
budgétaire
pour
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
«
BOIS
ET
FORETS
»,
qui
s’équilibre,
avec
la
reprise
des
résultats
figurant
au
compte
administratif,
comme
suit
:
e
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
622.503,00
euros
e
Pour
la
section
d'investissement
à
211.159,48
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'approuver
le budget
«
BOIS
ET
FORETS
»
pour
2025,
tel
qu'il
lui a
été
présenté.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
présent
budget
à
la
trésorerie
de
Fontaine.
Transmis
à
monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Hubert
Arnaud
LNSMER
à
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
re
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Publié
le 08/04/2025
S
L
GO
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25
37BP25BF-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le 09/04/2025
S
L
GO
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25_38CDG24CU-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Hé
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
De
votants
: 23
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
polyvalente
d’Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Rapporteur
: Alain
CLARET
Francis
BUISSON
a été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
: Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/38
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
CHAUFFAGE
URBAIN
AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Considérant
les
comptes
de
gestion
2024
de
la commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors
et
des
budgets
annexes,
établis
par
Monsieur
Jean-Philippe
BRUN,
comptable
public
de
la Trésorerie
de
Fontaine,
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
Chauffage
Urbain
de
la
commune
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à
la majorité
des
voix
(23
voix
«
pour
» et 0
« abstention
») :
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
conformément
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
communale. Transmis
à monsieur
le préfet de l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Hubert
Arnaud
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - G Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 |
Publié le 09/04/2025 NT
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20005622400112 Commune COMMUNE AUTRANS MEAUDRE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE FONTAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : CHAUFFAGE URBAIN (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Ç . Publié le 09/04/2025
ommaire ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
II - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions 35
A4.1 - Equilibre des opérations financières 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 39
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 40
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 41
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 42
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 43
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 44
A6 - Etat des charges transférées 45
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers 46
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 47
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 48
A8.3 - Opérations liées aux cessions 49
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 50
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 51
A10 - Etat des travaux en régie 52
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 54
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 55
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 56
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 57
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 58
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 59
B1.7 - Etat des engagements reçus 60
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 61
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 62
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 63
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 65
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 66
Page 2 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ‘
Publié le 09/04/2025 NT
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
70
77
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - d’Envoyéen préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 |
| Publié le 09/04/2025 =”
l= INFORMATIONS GENERALES 1D--038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE | MODALITES DE VOTE DU BUDGET | I
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
Page 4 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - G
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN
VUE D’ENSEMBLE
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID :-088-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
77
EXECUTION DU BUDGET
I AT
DEPENSES RECETTES SOLDE D me
EE
REALISATIONS | Section d’exploitation A 221 088,06 G 271 643,03 | G-A 50 554,97 DE L'EXERCICE
tes et Section d'investissement B 5681182| # 14531485 | Hs 88 503,03
+
———
Report en section C 0,00 |! 31 830,92
L'EXERGICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) | Report en section D 35 263,85 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D GT
| TOTAL (réalisations + reports) P= 313 163,73 | ® 448 788,80 | -ar 135 625,07 A+B+C+D G+H#+J
Section d'exploitation E 0,00 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser à D E+F 0,00 | = 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 221 088,06 | = c+i+K 303 473,95 82 385,89
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 92 075,67 | = H+J+L 145 314,85 53 239,18
TOTAL CUMULE ” 313 163,73 | 448 788,80 135 625,07 A+B+C+D+E+F G+H+I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - d'Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 “
Chap. Libellé Dépenses engagé: Publiéle 09/04/2025 3. LE FT
mandatée |_ID-: 038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
19 Opération d'équipement n° 19 0,00
20 Opération d'équipement n° 20 0,00
21 Opération d'équipement n° 21 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
SECTION D’EXPLOITATION — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le.09/04/2025
ID-:038-200056224-20250313-DEL25 -39CA24CU-DE
T
A4
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
RERDRERAR ND 1 Charges Restes à Crédits Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 184 250,00 158 710,52 0,00 0,00 25 539,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 184 250,00 158 710,52 0,00 0,00 25 539,48
66 | Charges financières 2 340,00 2 326,54 0,00 0,00 13,46
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 186 590,00 161 037,06 0,00 0,00 25 552,94
023 | Virement à la section d'investissement 5 189,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections 60 051,00 60 051,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 65 240,00 60 051,00 5 189,00
TOTAL 251 830,00 221 088,06 0,00 0,00 30 741,94
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 184 000,00 235 988,98 0,00 0,00 -51 988,98
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 184 000,00 235 988,98 0,00 0,00 -51 988,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 184 000,00 235 988,98 0,00 0,00 -51 988,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 36 000,00 35 654,05 345,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 36 000,00 35 654,05 345,95
TOTAL 220 000,00 271 643,03 0,00 0,00 -51 643,03
Pour information 31 830,92
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
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Publié le 09/04/2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI ID : 038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE | SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES [A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé pts Mandats émis Fes nn Nes
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 899,85 0,00 0,00 61 899,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Toial des opérations d'équipement 0,00 3 836,20 0,00 -3 836,20
Total des dépenses d'équipement 61 899,85 3 836,20 0,00 58 063,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 340,00 17 321,57 0,00 18,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 340,00 17 321,57 0,00 18,43
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 79 239,85 21 157,77 0,00 58 082,08
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 36 000,00 35 654,05 345,95
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 36 000,00 35 654,05 345,95
TOTAL 115 239,85 56 811,82 0,00 58 428,03
Pour information 35 263,85
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 85 263,85 85 263,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 85 263,85 85 263,85 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 85 263,85 85 263,85 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 189,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 60 051,00 60 051,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 65 240,00 60 051,00 5 189,00
TOTAL 150 503,85 145 314,85 0,00 5 189,00
Page 8 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
0,00
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 7 »
Publié le 09/04/2025 TT
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041= RI 041; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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77 Publié 1e-09/04/2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET I DT Ï
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 158 710,52 158 710,52
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 2 326,54 0,00 2 326,54
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 0,00 60 051,00 60 051,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 161 037,06 60 051,00 221 088,06
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 221 088,06 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 654,05 35 654,05
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 17 321,57 0,00 17 321,57 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 836,20 3 836,20
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 21 157,77 35 654,05 56 811,82
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 35 263,85 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEE | 92 075,67 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Publié le-09/04/2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID :038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
I DZ Ï
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) CPÉREe d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 235 988,98 235 988,98
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 35 654,05 35 654,05
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 235 988,98 35 654,05 271 643,03
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 31 830,92 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 303 473,95 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 60 051,00 60 051,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 60 051,00 60 051,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 85 263,85 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 145 314,85 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. { 7 Publié le 09/04/2025 S L
ID : 038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
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Il —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Publié le 09/04/2025
SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
77
1D--038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
| MI Il
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits ‘ z art (1) ouverts Charges Restes à Crédits émi éali annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 184 250,00 158 710,52 0,00 0,00 25 539,48
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 300,00 0,00 0,00 -3 300,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 92 000,00 14 132,47 0,00 0,00 77 867,53
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2 007,38 0,00 0,00 -7,38
6066 Carburants 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 500,00 16 110,67 0,00 0,00 -7 610,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 251,16 0,00 0,00 -2 251,16
6156 Maintenance 24 000,00 4 758,84 0,00 0,00 19 241,16
6228 Divers 35 000,00 88 917,00 0,00 0,00 -53 917,00
6241 Transports sur achats 18 750,00 11 873,00 0,00 0,00 6 877,00
6248 Divers 0,00 15 360,00 0,00 0,00 -15 360,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 184 250,00 158 710,52 0,00 0,00 25 539,48
=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 2 340,00 2 326,54 0,00 0,00 13,46
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 840,00 835,75 0,00 0,00 4,25
6618 | Intérêts des autres dettes 1 500,00 1 490,79 0,00 0,00 9,21
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 186 590,00 161 037,06 0,00 0,00 25 552,94
= a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 5 189,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 60 051,00 60 051,00 0,00
6811 Dof. amort. Immos incorp. et corporelles 60 051,00 60 051,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 65 240,00 60 051,00 5 189,00
SECTION D’'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 65 240,00 60 051,00 5 189,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 251 830,00 221 088,06 0,00 0,00 30 741,94
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(à) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14
| La |
Chap/ Libellé (1) . Crédits employés (ou restant à employer) Crédits z d:
art(1) . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 184 000,00 235 988,98 0,00 0,00 -51 988,98
701 Ventes produits finis et intermédiaires 184 000,00 235 988,98 0,00 0,00 -51 988,98
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 184 000,00 235 988,98 0,00 0,00 -51 988,98
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 184 000,00 235 988,98 0,00 0,00 -51 988,98
=a+b+c+d
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 36 000,00 35 654,05 345,95
177 Quote-part subv invest transf cpte résul 36 000,00 35 654,05 345,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 36 000,00 35 654,05 345,95
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 220 000,00 271 643,03 0,00 0,00 -51 643,03
L’EXERCICE
(Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 31 830,92
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - G
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 15
E |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à Crédits art (1) Mandats émis réaliser au . (BP+DM+RAR N-1) annulés (2) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 61 899,85 0,00 0,00 61 899,85
2135 Installations générales, agencements 35 263,85 0,00 0,00 35 263,85
2154 Matériel industriel 26 636,00 0,00 0,00 26 636,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
19 Opération d'équipement n° 19 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Opération d'équipement n° 20 (3) 0,00 3 836,20 0,00 -3 836,20
21 Opération d'équipement n° 21 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 61 899,85 3 836,20 0,00 58 063,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 340,00 17 321,57 0,00 18,43
1641 Empruntis en euros 6 680,00 6 671,81 0,00 8,19
1687 Autres dettes 10 660,00 10 649,76 0,00 10,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 340,00 17 321,57 0,00 18,43
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 79 239,85 21 157,77 0,00 58 082,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 36 000,00 35 654,05 345,95
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 36 000,00 35 654,05 345,95
13911 | Sub. équipt cpte résult. Etat 20 000,00 19 984,15 15,85
13912 | Sub. équipt cpte résult. Régions 12 000,00 11 827,60 172,40
13913 | Sub. équipt cpte résult. Départements 4 000,00 3 842,30 157,70
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 36 000,00 35 654,05 345,95
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 115 239,85 56 811,82 0,00 58 428,03
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 35 263,85 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - G
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 16
Chap/ Lo Crédits ouverts . Restes à Crédits Libellé (1) Titres émis réaliser au a art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés (2) 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 85 263,85 85 263,85 0,00 0,00
1068 Autres réserves 85 263,85 85 263,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 85 263,85 85 263,85 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 85 263,85 85 263,85 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 189,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 60 051,00 60 051,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 30 481,05 30 481,05 0,00
28138 | Autres constructions 9 697,33 9 697,33 0,00
28154 | Matériel industriel 19 872,62 19 872,62 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 65 240,00 60 051,00 5 189,00
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 65 240,00 60 051,00 5 189,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 150 503,85 145 314,85 0,00 5 189,00
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 0,00 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - G Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
III — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Publié le 09/04/2025 : ID :038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEME 1 | md |
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : RESEAU MEAUDRE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Art. , : è Libellé (3) Crédits ouverts . Restes à Crédits Cumul des
(2) Mandats émis réaliser au . rose {BP+DM+RAR N-1) annulés réalisations (3) 31/12
DEPENSES 0,00 |A 0,00 0,00 0,00 | B 5 861,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 861,60
2154 | Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 861,60
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits Restes à ne . 7 ou Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au ' PART annulés réalisations (3) {BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 |c 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes —- Dépenses C-A 0,00 | D-B -5 861,60 |
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 17 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - G
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ,
Publié le 09/04/2025 à
ID : 038-200056224-20250313-DEL25: 39CA24CU-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : RESEAU AUTRANS 2
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. : ' R ê A Libellé (3) Crédits ouverts ” Resies à Crédits Cumul des (2) Mandats émis réaliser au . C7
(BP+DM+RAR N-1) annulés réalisations (3) 31/12
DEPENSES 0,00 | A 3 836,20 0,00 -3 836,20 650 615,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 836,20 0,00 -3 836,20 650 615,50
2135 | Installations générales, 0,00 0,00 0,00 0,00 63 116,48
agencements
2154 | Matériel industriel 0,00 3 836,20 0,00 -3 836,20 587 499,02
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits Restes à Pr . 2 ne Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au ' 2 Ou annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 398 812,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 398 670,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. 0,00 0,00 0,00 0,00 149 430,00
Nationaux
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 199 240,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 142,50
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 142,50
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A -3 836,20 | D-B -251 803,00 ||
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 18 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - G
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Publié le 09/04/2025
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ,
ID : 038-200056224-20250313-DEL25: 39CA24CU-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : MATERIEL
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Art. , ' ê A Libellé (3) Crédits ouverts cm Restes à Crédits Cumul des (2) Mandats émis réaliser au . LU
(BP+DM+RAR N-1) annulés réalisations (3) 31/12
DEPENSES 0,00 |A 0,00 0,00 0,00 B 2 804,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,36
2154 | Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,36
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits Restes à nn . 7 Re Crédits Cumul des ouverts Titres émis réaliser au pa nn ue annulés réalisations (3) (BP+DM+RAR N-1) 31/12
RECETTES 0,00 | C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé |
| Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -2 804,36 |
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 19 fecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
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ANNNWNWOI COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
LE 97
Publié le 09/04/2025 =
ELEMENTS D ANNEXES DE LA DETTE ID-:088-200056224-20250813-DEL25 39CA24CU-DE AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ANNEXES Publié le 09/04/2025 ” k
ELEMENTS DU BILAN ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'‘amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 17-12-2020
CGCT) :€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 201 Frais d'établissement 5 17/12/2020
L 2031 Frais d'études 5 17/12/2020
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 17/12/2020
L 2033 Frais d'insertion 5 17/12/2020
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 17/12/2020
L 2138 Autres constructions 40 17/12/2020
L 2151 Installations complexes spécialisées 15 17/12/2020
L 2153 Installations à caractère spécifique 40 17/12/2020
L 2154 Matériel industriel 15 17/12/2020
L 2155 Outillage industriel 15 17/12/2020
L 2157 Agencements & aménagements du mat. et outillage indust. 10 17/12/2020
L 2182 Matériel de transport 8 17/12/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 17/12/2020
L 2184 Mobilier 15 17/12/2020
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Reçu en préfecture le 09/04/2025 |
Publié le 09/04/2025 > LOST
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Monant des Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de : P en des prov. et inscrites au en nur au us dépréciations nus SOLDE dépréciation budget de constitution € dépréciations budget de l’exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 " ”
ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313- DEL25_39CA24CU-DE
A4.
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-35 264,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -35 264,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 85 263,85
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-35 264,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
49 999,85
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 53 340,00 52 975,62 0,00 | 52 975,62
Ressources propres externes et internes de 65 240,00 60 051,00 0,00 60 051,00
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solide III = Ê ; 11 900,00 7 075,38 0,00 7 075,38
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -35 264,00 -35 263,85 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 85 263,85 85 263,85 85 263,85
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 49 999,85 50 000,00 IV =A+C)
Couverture de l'annuïité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 57 075,38 Solde négatif : annuité de la dette non couverte ?
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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Publié le 09/04/2025 "
IV —- ANNEXES ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. ' Crédits de l’exercice ou Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N:1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 53 340,00 |1 52 975,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 340,00 17 321,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 680,00 6671,81
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 10 660,00 10 649,76
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 000,00 35 654,05
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 36 000,00 35 654,05
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
>, 12297
Publié le 09/04/2025 =
ERE PANERES AN ID : 038-200056224-20250313-DEL25_ 39CA24CU-DE EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) org RS Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 65 240,00 | Ill 60 051,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 65 240,00 60 051,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 30 481,05 30 481,05
28138 Autres constructions 9 697,33 9 697,33
28154 Matériel industriel 19 872,62 19 872,62
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 189,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
IV —- ANNEXES ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 39 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
IV —- ANNEXES ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 40 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
IV —- ANNEXES ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 41 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
IV —- ANNEXES ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 42 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
IV _ ANNEXES Publié le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID :038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions et dépréciat®
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES Publié le 09/04/2025
> 107
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU AS.3.2
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 44 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ‘
Publié le 09/04/2025 " F7
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti oran de la
Nature de la Duré dépense au titre des 9 a lon aux
Exercice! dépense ' urée de Date de la transférée au exercices amortissements Solde (1) l'étalement | délibération de l’exercice transférée compte 481 précédents 16812
(1) (1) (CHE) (HD)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
Page 45 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
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ANNWWNOI COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
977 Publié le 09/04/2025
—— ANNEXES AN ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A8.1 |
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date z . . Valeur d’acquisition Cumul des Durée de , ne Désignation du bien ue . . , -
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/05/2024 2024 - POMPE CHAUFFERIE LA GALOCHERE 1 677,02
11/10/2024 SERVO MOTEUR - VANNE PRIMAIRE AFRAT 771,15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Divers
TOTAL GENERAL 2 448,17
Page 47 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Le D à 4
V — ANNEXES D 008 Pon050224 20250016 DEL25-39CA24CU-DE ELEMENTS DU BILAN — ,: ,: — ,:
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2 |
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de se: : - d'acquisition | Durée de Cumul des comptable Prix de Plus ou Désignation du bien
(coût l’amort. amort. au jour de cession : : antérieurs , historique) la cession
moins
values sortie
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 48 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ‘
Publié le 09/04/2025 " F7
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
| Produit des cessions Réalisations |
| Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 |
| Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
Page 49 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
977 Publié le 09/04/2025
—— ANNEXES AN ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTREES | A9.1 |
A9.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date z . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d’acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
TT Publié le 09/04/2025
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VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES | A92 |
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Valeur nette ur z . , us z Cumul des . Plus ou Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de , ; , à , amort. , , moins sortie bien (coût l’amort. 7 = au jour de cession , : antérieurs , values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
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Mise à la réforme
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Divers
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
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Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
. . a Dépenses Recettes Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Article
20
21
23
SECTION D’INVESTISSEMENT
Libellé
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
Montant
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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ID :038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
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IV —- ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Recettes 72
Recettes réelles d’
Recettes 72 / Recettes réelles d’
Montant
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
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ANNNWNWOI COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - d’Envoyéen préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
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V — ANNEXES 1D::038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENr-REEA TAUX DT-Z
GARANTIES D'EMPRUNT |
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 19 647,94
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I= A+B+C-D 19 647,94
Recettes réelles de fonctionnement Il 235 988,98
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | L/I 8,33 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNEES E'
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
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ID :038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL nn B1.4 |
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
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ANNNWNWOI COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 09/04/2025
IV _ ANNEXES Publié le 09/04/2025
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES Errcvus
Reçu en préfecture le 09/04/2025
1D°:038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital
années 31/12/N
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00
8018 Autres donnés
Au
Au
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
B1.6 |
Annuité versée au
cours de l'exercice
0,00
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 59 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E'
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
RELVUY
B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l’origine 31/12/N cours de l’exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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Publié le 09/04/2025 > LU
RGRCERENTS ERES BILAN ID :088-200056224-20250313-DEL25_ 39CA24CU-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 61 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID :038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
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ANNNWNWOI COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C12 EMPLOYE PAR LA REGIE
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ‘
Publié le 09/04/2025 EP TT
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 65 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
FINANCIER
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme , . , : , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .…..).
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID :038-200056224-20250313-DEL25-39CA24CU-DE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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Reçu en préfecture le 09/04/2025 |
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ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
IV —- ANNEXES
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 —- PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 256 908,09 6 678 430,25 0,00 6 678 430,25
RECETTES 8 256 908,09 8 572 730,29 0,00 8 572 730,29
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 520 576,28 2 243 202,45 0,00 2 243 202,45
RECETTES 3 520 576,28 2 150 011,31 0,00 2 150 011,31
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET BOIS ET FORETS / Numéro SIRET : 20005622400096
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 650 830,00 454 658,32 0,00 454 658,32
RECETTES 650 830,00 661 968,79 0,00 661 968,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 133 486,00 10 698,90 18 162,00 28 860,90
RECETTES 133 486,00 46 647,91 0,00 46 647,91
BUDGET CCAS AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS / Numéro SIRET : 20005624000019
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 43 172,00 29 911,60 0,00 29 911,60
RECETTES 43 172,00 43 561,93 0,00 43 561,93
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET REMONTEES MECANIQUES / Numéro SIRET : 20005622400104
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 703 467,00 1 620 473,91 0,00 1 620 473,91
RECETTES 1 703 467,00 1 451 512,07 0,00 1451 512,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 021 467,00 305 099,46 0,00 305 099,46
RECETTES 1 021 467,00 994 065,81 0,00 994 065,81
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN / Numéro SIRET : 20005622400112
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 251 830,00 221 088,06 0,00 221 088,06
Page 68 COMMUNE AUTRANS MEAUDRE - CHAUFFAGE URBAIN - CA - 2024
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN / Numéro SIRET : 20005622
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
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SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes-ær TUTUT-{Z]
RECETTES 251 830,00 303 473,95 0,00 303 473,95
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 150 503,85 92 075,67 0,00 92 075,67
RECETTES 150 503,85 145 314,85 0,00 145 314,85
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 906 207,09 9 004 562,14 0,00 9 004 562,14
RECETTES 10 906 207,09 11 033 247,03 0,00 11 033 247,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 826 033,13 2 651 076,48 18 162,00 2 669 238,48
RECETTES 4 826 033,13 3 336 039,88 0,00 3 336 039,88
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 15 732 240,22 11 655 638,62 18 162,00 11 673 800,62
TOTAL AGREGE DES 15 732 240,22 14 369 286,91 0,00 14 369 286,91 RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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Reçu en préfecture le 09/04/2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le 09/04/2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTIT ON FAR ID : 038-200056224-20250313-DEL25_39CA24CU-DE NATURE CS
Présentation agrégée par nature
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Similaires
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | rerrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0.00 0,00 0.00 9,00 0.00 0.00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
immobilisations affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Total des dépenses | Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense Total des dépenses Favorables Défavorables Neutres Non (mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses _ Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense Total des dépenses Favorables Défavorables Neutres Non (mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES
Envoyé-en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 |
Publié le 09/04/2025 > LOST
ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
ARRETE ET SIGNATURES | sd |
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/03/2025
Présenté par (1) Le Hubert ARNAUD, Maire,
À Autrans-Méaudre-en-Vercors le 13/03/2025
(1) Le Hubert ARNAUD, Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Autrans-Méaudre-en-Vercors, le 13/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AGOFROY Lorraine
ARIBERT Régis
ARNAUD Hubert
AUDE Hubert
BUISSON Francis
CLARET Alain
COLLAVET Isabelle
DE BRUYN Martine
DEUFFIC Séverine
DONET Noëlle
DOUCHET Sabine
FAURE Sylvain
FAYOLLAT Stéphane
GAUDILLOT Patrick
GERVASONI Patricia
HENRY Guillaume
KAOUZA Françoise
KERUZORE Chrystèle
MAILLARD Hugues
MARIENVAL Julie
MORETTI Pascale
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IV - ANNEXES Publié le 09/04/2025 UF ARRETE ET SIGNATURES ID : 038-200056224-20250313-DEL25 39CA24CU-DE
NIVON Maryse
ROCHAS Sylvie
ROUSSET Bernard
TATIN Gabriel
WEICK Pierre
Certifié exécutoire par (1) Le Hubert ARNAUD, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/04/2025, et de la publication le
09/04/2025
A Autrans Méaudre en Vercors,le 13/03/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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le 09/04/2025
AUTRANS
MEAUDRE
EN
VERCORS
Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
S'LOT
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25
_40AFCU-DE
DÉLIBÉRATION
n°25/40
du
13
mars
2025
Budget
Chauffage
urbain
AMV
01831
,
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
d'Hubert
ARNAUD
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
MONTANT
AFFECTE
À
RÉSULTAT
DE
CHIFFRES
A
PRENDRE
RÉSULTAT
DE CLOTURE
LA SECTION
L'EXERCICE
RESTES
A RÉALISER
|
SOLDE
DES
RESTES
À
EN
COMPTE
POUR
2023
D'INVESTISSEMENT
2024
RÉALISER
L'AFFECTATION
DE
2024
2024
RÉSULTAT
RAR
Dépenses 0,00
INVESTISSEMENT
-35 263,85
88 503,03
0,00
53 239,18
Recettes
0,00
FONCTIONNEMENT
117 094,77
85 263,85
50 554,97
82 385,89
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2024
|
|
82
385,89
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
=
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
ROO2)
=
27
461,00
Total
affecté
au
c/
1068
=
54
924,89
Pour
mémoire,
élements
devant
figurer
au
BP
2025
Résultat
d'investissement
reporté
au
BP
2025,
ligne
ROO1
=
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
au
BP
2025,
ligne
ROO2
=
Restes
à réaliser
en
dépenses
=
0,00
Restes
à réaliser
en
recettes
=
0,00
Recette au C/1068 = POOSADPIEN
Fait
àAutrans-Méaudre
en
Vercors
Le
13/03/2025 Cachet et signature
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Suffrages
exprimés
:
23
Abs :
0
Pour :
23
Contre
:
0
Date
de
la convocation :
06/03/2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le 09/04/2025
S
L
GO
ID
: 038-200056224-20250313-DEL25
41BP25CU-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Haute
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
De
votants
: 23
prescrit
par
la loi, dans
la salle
Polyvalente
d'Autrans.
Sous
la Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Rapporteur
: Maryse
NIVON
Francis
BUISSON a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les membres
en
exercice
à l'exception
de
: Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/41
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
« CHAUFFAGE
URBAIN
»
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L-2312-1,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
chauffage
urbain
en
date
du
3
mars
2025,
La
rapporteure
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
budgétaire
pour
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
«
Chauffage
urbain
»,
qui
s'équilibre,
avec
la
reprise
des
résultats
figurant
au
compte
administratif,
comme
suit
:
e
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
306.085,00
euros
e
Pour
la
section
d'investissement
à
264.,939,07
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e
DECIDE
d'approuver
le
budget
« Chauffage
urbain
»
pour
2025,
tel
qu'il
lui
a été
présenté.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
le
présent
budget
à
la
trésorerie
de
Fontaine.
Transmis
à
monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
Fait et délibéré
en
mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures.
AP
\
2
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
dé pouvoir
devant
le
TA
de Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa publication.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir:
- à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
COMMUNE
D’AUTRANS-MEAUDRE
EN
VERCORS
|
Délibération
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
Mécuh
*
en
Vercors
Nombre
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
à vingt
heures
trente,
De
conseillers
en
exercice
: 26
De
présents
: 19
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
De
votants
: 23
par
la
loi,
dans
la
salle
polyvalente
d'Autrans.
Sous
la
Présidence
de
M.
Hubert
ARNAUD,
Maire
Rapporteur
: Alain
CLARET
Francis
BUISSON
a
été
élu
secrétaire.
Présents
tous
les
membres
en
exercice
à
l'exception
de
:
Isabelle
COLLAVET
(pouvoir
Sylvie
ROCHAS),
Patricia
GERVASONI
(pouvoir
Sabine
DOUCHET),
Noëlle
DONET
(pouvoir
Guillaume
HENRY),
Régis
ARIBERT
(pouvoir
Alain
CLARET),
Patrick
GAUDILLOT,
Bernard
ROUSSET,
Françoise
KAOUZA
Délibération
n°
25/42
MODALITÉS
2025
DE
REFACTURATION
DES
FRAIS
DE
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
AU
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20/77
du
19
novembre
2020
autorisation
la
création
de
la
régie
de
chauffage
urbain
à
compter
du
1°"
janvier
2021,
Vu
la
délibération
n°20/103
du
17
décembre
2020
approuvant
les
statuts
de
la
régie
de
chauffage
urbain,
Le
rapporteur
Monsieur
Alain
CLARET,
suite
à
la
présentation
du
bilan
d'activités
présenté
lors
du
conseil
d'exploitation,
précise
qu'il
y
a
lieu
de
clarifier
la
participation
du
personnel
communal
au
profit
du
budget
Chauffage
Urbain
et
ainsi
prévoir
une
réversion
au
Budget
Communal
quant
à
la
participation
du
personnel
à
la
régie
de
chauffage.
e
Le
temps
de
travail
technique,
effectué
par
un
agent
(entretien,
vérification.)
e
Le
temps
de
travail
administratif,
effectué
par
l'équipe
finances
(Budget,
suivi
comptable,
facturation,
saisie
des
titres...)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
(23
voix
«
pour
»
et
0
voix
« contre
»)
décide
:
e
D'APPROUVER
la
refacturation
des
frais
de
personnel
du
budget
Chauffage
Urbain
au
budget
communal
pour
l'exercice
2025
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
de
10.000€
sur
ces
deux
postes
Technique
et
Administratif.
e
D'APPROUVER
le
paiement
un
fois
par
an
de
cette
refacturation
du
personnel.
e
D’INSCRIRE
AU
BP
2025
la montant
de
10.000€
au
compte
6215.
e
_D’AUTORISER
le Maire
à
signer
tous
documents
se
référant
à
la présente
délibération. Transmis
à
monsieur
le
préfet
de
l'Isère,
Le
maire
d’Autrans-Méaudre
en
Vercors,
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Hubert
ARNAUD
Au
registre
sont
les
signatures.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
TA
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'instauration
du recours
gracieux
en l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai.