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Déliberation - BOM NOV 2025
Déliberation - SI BOM2026 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - SI BOM2026 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité publique,
NA Nogent sur-Üise
GRANDIR
S'OUVRIR
TRANSMETTRE
BULLETIN OFFICIEL MUNICIPAL
Commune de Nogent-sur-Oise (60180)
Édition de Mai 2026
Date de mise en ligne : 25/06/2026
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Aticle L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
«Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet
d'une publication sous forme électronique, dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur
authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de
manière permanente et gratuite. »
République Française
Commune de Nogent-sur-Oise
74 rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE Envoyé en préfecture ie 05/05:2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026. ,
S107 Publié le
a VILLE DE Date de mise en ligne : 25/06/2026 ID: 060-215004580-20260505-DEC2026_112-AU
Dératisation, capture de pigeons et
sur-Vise nettoyage des fientes au parc Hébert et Gransim place des 3 rois
s ouvmr AVIPUR
TRANSMETTRE
DEC2026 112
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; VU la délibération n°DEL2026_048 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utifsée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procéaures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entroînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 :
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la dératisation, à la capture de pigeons et au nettoyage des fentes au parc Hébert et place des 3 rois ;
CONSIDERANT l'offre de la société AVIPUR PICARDIE située au 241 rue du Poirier 60610 LA CROIX SAINT OUEN.
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourir à la société AVIPUR pour procéder à la dératisation, à la capture de pigeons et au nettoyage des fientes au parc Hébert et place des 3 rois, pour un montant total de 4 815.00 euros HT soit 5 778.00 euros TTC, dont le détail est le suivant :
- Capture de pigeons au Parc Hébert pour un montant de 960,00 euros HT - Dératisation Parc Hébert et place des 3rois pour un montant de 2 370,00 euros HT
- Défientage et nettoyage façade du Sarcus pour un montant de 1 485,00 euros HT
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ces prestations avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales.
ARTICLE 5 : llsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé dectroniquement par : Bedia ZRARI Date de sgnature : 0505/2026
Quaité : Le Maire
Ver La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Inbunal Administratif d'Amiens — 14rv8 Lererchier - 80000
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notfication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https:/www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74,rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture ie 05/05:2026
P VILLE DE Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le SL0
bé N og (SJ N E Date de mise en ligne : 25/06/2026 IDE ORRPATEOCNERP EAN GES ATP AU
Sur-0ise DÉCISION
Sranoim Mise à disposition gratuite d'un mini-car
TRANSMETTME
DEC2026 113
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2026_ 048 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufifsée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que ioute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT le besoin de la Commune de disposer d'un mini-bus pour les activités du service vie- associative et citoyenneté ;
CONSIDERANT l'offre de la société FRANCE REGIE EDITIONS sie 3-5 avenue de la Résistance, 93340 LE RAINCY, représentée par Monsieur DECESARY Romuald, directeur commercial, de mettre gratuitement à disposition de la Ville un mini-car de ? places supportant des publicités en contrepartie de la perception des recettes publicitaires générées par ce véhicule.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société FRANCE REGIE EDITIONS pour la mée à disposition gratuite d'un véhicule de type mini-car de ? places pour une durée de 2 ans à compter de sa mie en service.
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société précitée.
ARTICLE 4 : La présente dépense est inscrite au Budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 4 : IIsera rendu compte de lo présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé dectroniquement par : Bedia ZRAFI Date de sgnatuie : 05052026
Quaité : Le Maire
None La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratf d'Amiens — 14rus Lererchier - 80000
AMIENS dans un délai de deux moë à compter de sa notfication, publication ou affichage, par courier ou de façon dématérialsée
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74,rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Date de mise en ligne : 25/06/2026
par le biais de la platefomme Télérecours Citoyen {httos://www.telerecours.fr/).
Envoyé en prélecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Pa SL
1D : 060-216004580-20260505-DEC2026_113-AU Envoyé en préfecture le 05/052026
P VILLEDE Reçu en préfecture le 0505/2026 …, SEE S1G Publié le > L
bé Nog ent Date de mise en ligne : 25/06/2026 IE ORRPATEOCNEREEAR RQ EE CES A TEAU
TE DÉCISION Sranoim Réparation du camion AMPIROLL
s'ouvrir SOCIETE SOCREC
TRANSMETTME
DEC2026 115
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 : VU la délibération n°DEL2026_ 048 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 par laquelle il a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufifsée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formolisées, ainsi que ioute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les véhicules communaux en bon état de sécurité et de fonctionnement :
CONSIDERANT l'offre de la société SOCREC située au 4 rue Charles Somasco à Creil 60100.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la société SOCREC pour la réparotion du camion AMPIROLL pour la somme de 1 128,42 € HT, soit 1 354,10€ TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ces réparations avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARIICILE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARIICLE 5 : IIsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé dectroniquement par : Badia ZRARI Date de sgnatuie : 0505/2026
Quaité : Le Maire Ve
“ Fe 02
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Adminitrat d'Amiens — 14 rue lernerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notfication, publication ou affichage, par courier ou de façon dématéralsée
par le bia de la plateforme Télérecours Clioyen (httos://www.telerecous.f/].
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74,rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture ie 19/05:2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026 uen pré si
\| VILLEDE Publié le S'LGS
bé N oO g e nt Date de mise en ligne: 25/06/2026 D RER 60CAS AC ATEN AE DEEE EAU
sur-Vise Réparation de fuites sur le réseau d'eau
Gran sim potable logements du GS Carnot
FHANMETRE Société ECOIS BIP
DEC2026 116
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ; VU la délibération n°DEL2026_ 048 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 par laquelle i a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui « de prendre foute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utifsée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuls des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » : VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021;
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réparation en urgence de fuites sur le réseau d'eau potable qui dessert les logements du GS Carnot ;
CONSIDERANT l'offre de la société ECOTS BTP sise au N°1 rue Louis Blanc à Nogent sur Oise (60180).
DÉCIDE
ARIICLE 1 : De recourr à la société ECOTS BTP afin de réparer en urgence plusieurs fuites sur le réseau d'eau potable qui dessert les logements du GS Carnot.
ARTICLE 2 : Le montant de ces travaux est fixé à 4 088,00 € HT (soit 4 905,60 € TTC).
ARIICLE 3 : De signer toutes les pièces afférentes à ces travaux avec la société précitée.
ARIICLE 4 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : IIsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé dectroniquement par : Bedia ZRARI
Date de sgnatuie : 19/05/2026, Qualité : Le Maire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tbunal Administratif d'Amiens — une ‘Téiérchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notfication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématéralsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://wwwitelerecours.fr/].
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Ville de Nogent-sur-Oise
74,rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture ie 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 uen pré si
\| VILLEDE Publié le S'LGS
bé N oO g e nt Date de mise en ligne: 25/06/2026 D EORRERT E0CIG AC EENRR EE CES PAU
sur-Vjise Alimentation pour les animaux de la femme
aa pédagogique FHANMETRE JMT
DEC2026 117
Le Maïre de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2026_048 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 par laquelle i a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT, et notamment celui « de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure ufifsée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formolisées, ainsi que ioute décision concemant leurs modifications qui n'entroînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU le Guide de la Commande Publique diffusé par note du Maire n°2021_01 en date du 16 décembre 2021;
VU la décision N°DEC2026 015 du 22 janvier 2026 portant sur l'achat d'alimentation pour les animaux :
CONSIDERANT les principes fondamentaux de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de réévaluer le besoin en nourriture des animaux de la ferme pédagogique ;
CONSIDERANT l'offre de la société JMT ayant son siège au 86 rue Jean Monnet Parc d'Activité de Saulcy 60180 Nogent-sur-Oise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'augmenter le montant maximum de commandes à passer au titre de l'année civile 2026
auprès de la société JMT à 15 000.00 € HT pour l'approvisionnement de la Ville en nourriture pour les animaux de la femme pédagogique.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces afférentes à ces foumitures avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales.
ARIICLE 5 : Ilsera rendu compte de lo présente décision au Conseil Municipal.
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé dectroniquement par : Bedia ZRARI ii
Date de signature : 21/05.2025 Qualité : Le Maire
LE Gr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Inbunal Administratif d'Amiens — 14ru lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa noffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Ciioyen (hfips://www telerecouss.fr/].
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Ville de Nogent-sur-Oise
74,rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le SLGOF
ID : 060-215004580-20260529-DEC2026_119-AU Date de mise en ligne : 25/06/2026
és DÉCISION
Avenant de transfert n° 1 à l'accord-cadre
No ent n° 202400801
g lot 1 pièces détachées de véhicules de
sur-Vise tourisme, utilitaires et engins inférieurs à 3,5 Gras tonnes
DEC2026 119
Le Maire de la Commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération n°DEL2026 048 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 par laquelle i a délégué au Maire une partie de ses pouvoirs en application de l'article L.2122-22 du CGCT et notamment celui « de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, quelle que soit la procédure utilisée, des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées, ainsi que toute décision concemant leurs modifications qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure aux seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget »:
VU la décision n°DCE2024_633 en date du 17 septembre 2024 d'attribution de l'accord-cadre du lot n°
1 pièces détachées de véhicules de tourisme, utilitaires et engins inférieurs à 3,5 tonnes aux titulaires SOCREC et AMG PIÈCES AUTO pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 1 an pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT :
CONSIDÉRANT la vente du fonds de commerce situé 100 rue Louis Blanc à Montataïre (60160) intervenue par acte sous seing privé en dates des 8 et ? février 2026 avec prise d'effet au 1” février 2026 de la société AMG PIÈCES AUTO au profit de la société ASP dont le siège social est situé 2 boulevard d'Arcole à L'Ise-Adam (95290), SIRET n° 912 090 826 00013 et l'établissement secondaire de Montataire enregistré au R.CS. de Compiègne, SIRET n° 912 090 826 00054, représenté par Monsieur Juien BERSADOU :;
CONSIDÉRANT la production des documents administratifs requis par la société ASP dans le cadre de la reprise d'activité et aux fins de transfert de l'accord-cadre.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant de transfert n°1 de l'accord-cadre du lot n° 1 pièces détachées de véhicules de tourisme, utilitaires et engins inférieurs à 3,5 tonnes de la société AMG PIÈCES AUTO à la société ASP précitée au regard de lo cession intervenue entre ces sociétés et des documents administratifs présentés par le repreneur, permettant le transfert du contrat.
ARIICLE 2 : De signer l'avenant et toutes les pièces afférentes avec la société précitée.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confommément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Teritoriales.
ARTICLE 4 : lIsera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74,rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en prélecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Sa SL
1D : 060-216004580-20260529-DEC2026_1 19-AU Date de mise en ligne : 25/06/2026
Fait à Nogent-sur-Oïe,
La présente décision peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du TIbunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos:/www.telerscours.fr/). Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le SL
Date de mise en ligne : 25/06/2026 JD OR EOM ENT EUROS AFIRENRS ATEN
y irbue Autorisation de Travaux
SASU ELYSIENNE HOME
No ent 171 rue Jean Monnet g AT 060 463 26 T 0019
sur-Vise Madame Samavia-Khuram AYUB
us Type M de catégorie 3ème s'ouveir TRANSMETTRE
ARR2026 116
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0019 présentée le 30 octobre 2025 par Madame Samavia-Khuram AYUB représentant l'enseigne ELYSIENNE HOME, concernant des travaux de mise en conformité du magasin ELYSIENNE HOME au 171 rue Jean Monnet, Bât. A, cellule n° 13 à Nogent-sur-Oïe (60180) :
VU le Procès-Verbal en date du 09 janvier 2026 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concemés :
VU le Procès-Verbal n° E2026.0072 en date du 16 avril 2026 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les rsques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés.
ARRÊIE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au péfitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 30 octobre 2025 concernant l'établissement ELYSIENNE HOME - de type Met de catégorie 3 -, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté.
Effectif d'accueil : 167 personnes, réparties comme suit :
- Eysienne Home : 46 personnes ; l'effectif du personnel n'est pas renseigné. - Zeeman : 121 personnes, dont 5 au titre du personnel.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ciannexés de lo Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 9 janvier 2026 et de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 16 avril 2026 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra : - Informer le Maire de l'achèvement des travaux et de la date d'ouverture au public souhaitée et solliciter à cette occasion la visite de la Commission Communale de Sécurité permettant l'ouverture de l'établissement.
- Établir une attestation par laquelle il certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité de l'ouvrage.
- Faire établir, par Un organisme de contrôle agréé, les documents suivants : 1/ Un Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux [RVRAT).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Puté le S'LOT ID : 060-215004580-29260504-ARR2026_116-AI
Date de mise en ligne : 25/06/2026
2/ Un rapport précisant que la mission solidité a été effectuée lorsque cela est nécessaire.
3/ Une aïtestaïion constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité appicables.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à Madame Samavia-Khuram AYUB de l'établissement ELYSIENNE HOME et transmis à la Drection Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé dectroniquement Date de sgnature : 04/08
Qualité : Par délégation Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Puté le S' LOT ID : 060-215004580-29260504-ARR2026_132-AI
Date de mise en ligne : 25/06/2026
ARRÊTÉ
y P MÜESE Organisation d'un Gala de Boxe Anglaise \| Complexe Sportif Marie Curie ÈS Nogent Utilisation exceptionnelle de cet établissement - GN 6
sur-Oise AT 060 463 26 T 0002
pes 55 boulevard Piere de Coubertin
ARR2026 132
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 26T 0002 [GN é), présentée le 02 février 2026 par Monsieur Hicham CHNTER représentant l'organisme Team Boxe 60, relative à utilisation exceptionnelle du Complexe Sportif de Marie Curie, si 55 boulevard Piere de Coubertin à Nogent-sur- Oise (60180), dans le cadre de l'organisation d'un Gala de Boxe :
VU le courrier du 12 janvier 2026 de la Sous-commission Départementale des Territoires pour l'accessibilité mentionnant que ce dossier n'impacte pas l'accessibilité de l'établissement :
VU le Procès-Verbal en date du 02 avril 2026 de la Sous-commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation est donnée pour l'organisation d'un Gala de Boxe comme mentionnée dans la demande précitée en date du 02 février 2026 concernant l'établissement Complexe Sportf de Marie Curie - de type X et de catégorie 1 -, sous réserve du respect de l'article 2 du présent arrêté.
ARIICLE 2: Les prescriptions émises dans le procès-verbal ci-annexé de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 02 avril 2026 devront être strictement respectées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Hicham CHNTER représentant l'organisme Team Boxe 60, transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60), et au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé dectroniquement Dale de signature “DAg 20
Quaité : Par délégatio
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Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 0605/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Puté le S' 107 25/06/2026 ID : 060-215004580-29260506-ARR2026_133-AI
ARRÊTÉ y P Rite Autorisation de Travaux
\| FRANCE DISTRI ÈS Nogent 171 rue Jean Monnet AT 060 463 25 T 0022
sur-Oise Monsieur Chokri BOUZOUR!
FN Type M de catégorie 3 s'ouveir
Date de mise en ligne :
TRANSMETTRE
ARR2026 133
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0019 présentée le 12 décembre 2025 par Monsieur Choki BOUZIRI représentant l'enseigne FRANCE DISTRI, à l'intérieur du groupement d'établissements composé de BROC SHOP et de Ding Fing, concemant des travaux d'aménagement du magasin France Distri au 171 rue Jean Monnet, Bôt.B, cellule n° 17 à Nogent-sur-Oise (60180) :
VU le Procès-Verbal n° E2026.0045 en date du 5 mars 2026 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les rsques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant Un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
VU le Procès-Verbal en date du 16 avril 2026 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au péfitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 12 décembre 2025 concemant l'établissement FRANCE DISTR! - de type M et de catégorie 3, à l'intérieur d'un groupement d'établissements, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté.
Effectif d'accueil : 567 personnes, réparties comme suit :
-Broc Shop : 215 personnes, dont 3 au titre du personnel
- Ding Fring : 68 personnes, dont 3 au titre du personnel
- France Distri : 287 personnes, dont 5 au titre du personnel
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ciannexés de lo Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 5 mars 2026 et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 16 avril 2026 devront être strictement respectées.
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra : - Informer le Maire de l'achèvement des travaux et de la date d'ouverture au public souhaitée et solliciter à cette occasion la visite de la Commission Communale de Sécurité permettant l'ouverture de l'établissement.
- Établir une attestation par laquelle il certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité de l'ouvrage.
- Faire établir, par Un organisme de contrôle agréé, les documents suivants : 1/ Un Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux [RVRAT).
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74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 0605/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S'LGS
ID : 060-215004580-29260506-ARR2026_133-AI Date de mise en ligne : 25/06/2026
2/ Un rapport précisant que la mission solidité a été effectuée lorsque cela est nécessaire.
3/ Une aïtestaïion constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité appicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Chokri BOUZIRI de l'établissement FRANCE DISTRI et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'Incendie et de Secours [SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé dectroniquement Date de sgnature 06/08
Qualité : Par délégation Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
a VILLE DE Publié le SL
VW N oO g e nt Date de mise en ligne : 25/06/2026 1 QE ROIS PENUS IE ARFRS SA
sur-Vise Nomination des administrateurs du Centre SNGe Communal d'Action Sociale (CCAS)
TRANSMETTRE
ARR2026 134
Le Maïe de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familes et notamment ses articles L.123-6 et R.123-11;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026 053 du 10 avril 2026 ayant fxé le nombre total d'administrateurs à 16;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_054 du 10 avril 2026 par laquele 8 membres ont été élus en son sein afin de siéger au conseil d'administration du CCAS ;
CONSIDÉRANT la composition du conseil d'administration du CCAS comprenant, outre le Maire en qualité de président et des membres élus par le Conseil Municipal, des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune.
CONSIDÉRANT la règle selon laquelle les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS et qu'il convient par conséquent de nommer 8 membres pour y siéger.
CONSIDÉRANT l'aïfichage réalisé en Mairie, confomément à l'article R.123-11 du Code de l'action sociale et des familles, relatif à l'information du renouvellement des membres nommés du conçeil d'administration du CCAS et du délai supérieur à 15 jours laissé aux associations du département œuvrant auprès des familles, des personnes handicapées, des retraités et des personnes âgées et dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, afin qu'elles formulent leurs propositions de représentants.
CONSIDÉRANT les listes proposées au Maire suite à l'affichage précité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les personnes suivantes sont nommées membres du consei d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Nogent-sur-Oise :
- Madame Naret GASSAMA, en quaïté de représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Oise (UDAF Oïse)
- Monsieur Alexis DERACHE, en qualité de représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions au titre de l'association « Samu Social de l'Oise »
- Madame Stéphanie BISHOFF, en qualité de représentant des associations de personnes handicapées au titre de l'association « Être là »
- Monsieur Abdelhomid KCHOUXK, en qualité de représentant des associations de retraités et de personnes âgées au tire de l'association « Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées - Ensemble et Solidaires » (UNRPA)
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03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise fr Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Puté le S LOT ID : 060-215004580-29260519-ARR2026_134-AI
Date de mise en ligne : 25/06/2026
- Madame Françoise LEROY, en aualité de personne qualifiée
- Madame Lobna ABDERAZZAK, en qualité de personne qualifiée
- Madame Brigitte LESUEUR, en qualité de personne qualifiée
- Madame Hanane BOUNACEUR, en qualité de personne qualifiée
ARIICIE 2 : En vertu de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandot de l'ensemble des membres nommés, de même que pour les membres élus, est identique à la durée du mandat du conseil municipal.
ARTICLE 3 : Notification du présent arrêté sera faite auprès des membres ainsi nommés.
ARTICLE 4 : Le présent arêté sera publié sur le site internet de la Ville, affiché et transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électroniquement par : Badia ZRARI Date ce signature : 1
Qualité : Le Maire
Le présent arêté peut faire l'objet d'un recours confentieux auprès duMana Achat d'Anne — H ve Lame 80000 AMIENS dans Un délai de deux moë à compter de sa noffication, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée
par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {hftes://www.telerecouss.fr/). ww -- Date de mise en ligne : 25/06/2026
Envoyé en préfecture le 0605/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S'LOF
ID : 060-215004580-29260506-ARR2026_135-AR
9 Nogent sur-Vise
TRANSMETTRE
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
10 place Burton
Marché Couvert
ARR2026 135
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voiie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe ou Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BH 10 portera le numéro suivant: Marché Couvert
10 place Burton
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICIE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, À Signé électroniquement par FOUN Date de sgnalure :
Quant : Par détégun à
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Nogent sur-Vise
Date de mise en ligne : 25/06/2026
Envoyé en préfecture le 0605/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
SLOF Publié le
ID : 060-215004580-29260506-ARR2026_136-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
122 avenue de l'Europe
Gymnase Carnot
ARR2026 136
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voiie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe ou Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE ] : La parcelle cadastrée AT 122 portera le numéro suivant : Gymnase Carnot
122 avenue de l'Europe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICIE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, À Signé électroniquement par FOUN Date de sgnalure :
Quant : Par détégun à
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Date de mise en ligne : 25/06/2026
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
Envoyé en préfecture le 0605/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 , e > LOT
Publié le >
ID: 060-215004580-20260506-ARR2026_137-AR
NUMÉRO DE VOIRIE
12 allée Alfred de Musset
ARR2026 137
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 14 T 0026 autorisé en date du 23 décembre 2014, représenté par
e numérotage de cefte parcelle est rendu nécessaire ef incombe au Maire
en application de ses pouvoirs de police.
ARTICLE ! : La parcelle cadastrée BM 103 portera le numéro suivant:
12 allée Alfred de Musset
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICIE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément àl'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, \ Signé dectroniquement parÀ Date de signature : 06,05
Quaité : Par délégatior
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74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
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TRANSMETTRE
Nogent sur-Vise
Date de mise en ligne : 25/06/2026
Envoyé en préfecture le 0605/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
SLOF Publié le
ID : 060-215004580-29260506-ARR2026_138-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
23 bis rue Faidherbe
2 logements
ARR2026 138
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 23 rue Faidherbe, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoïs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AC 356 portera le numéro suivant : 2 logements
23 bis rue Faldherbe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICIE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, À Signé électroniquement par FOUN Date de sgnalure :
Quant : Par détégun à
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 0605/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2025
a VILLE DE Publié le SLG
VW N oO g e n E Date de mise en ligne : 25/06/2026 JD OSEO ERP EUOEARERES OU AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
sur-Dise NUMÉRO DE VOIRIE Sans
1 ter allée Paul Verlaine
ARR2026 139
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son crticle L.2213-28 :
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 1 allée Paul Verlaine, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARIICLE 1 : La parcelle cadastrée BM 103 portera le numéro suivant:
1 ter allée Paul Verlaine
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ct
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dons la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Poice Municipale, à la Gendammerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ç Signé dectroniquement par £ Date de signature :
Qualité : Par délégatic
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr V4 Nogent sur-Vise
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Date de mise en ligne : 25/06/2026
Envoyé en préfecture le 0805/2026
Reçu en préfecture le 08/05/2026
Publié le S'LOF
ID : 060-215004580-29260508-ARR2026 _141-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
23 rue Faidherbe
2 logements
ARR2026 141
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voiie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées AC 355, AC 357 porteront le numéro suivant : 2 logements
23 rue Faidherbe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICIE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, À Signé électroniquement par FOUN Date de sgnalure :
Quant : Par détégun à
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Puté le S LOT 25/06/2026 ID : 060-215004580-29260513-ARR2026_143-AI
ARRÊTÉ Autorisation de Travaux
y P see Restaurant Melss
55 bis rue du Général de Gaulle
No ent AT 060 463 26 T 0001 Monsieur Huseyin ALBAYRAK
sur-Vise Type N de catégorie 5
Date de mise en ligne :
aranain
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ARR2026 143
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 :
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 26 T 0001 présentée le 23 Janvier 2026 par Monsieur Huseyin ALBAYRAK représentant l'enseigne RESTAURANT MELSS, concemant des travaux d'aménagement du restaurant Meliss ou 55 bis rue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Oise (60180) ;
VU le courrier en date du 10 février 2026 de la Sous-commision départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, indiquant que le dossier n'appelle aucune observation particulière et rappelant les rescriptions applicables aux ERP de 5ème catégorie :
VU le Procès-Verbal en date du 30 avril 2026 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Autorisation est donnée au péfitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 23 janvier 2026 concemant le Restaurant Meliss - de type N et de catégorie 5 -, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté. Effectif d'accueil: 12 personnes
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans le courrier et le procès-verbal ci-annexés de la Sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 10 février 2026 et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 30 avril 2026 devront être strictement respectées.
ARIICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le maître d'ouvrage devra : - Informer le Maire de l'achèvement des travaux.
- Une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Huseyin ALBAYRAK du restaurant Meliss et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 60).
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oie,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S'LGS
ID : 060-215004580-20260513-ARR2026_ 143-AI Date de mise en ligne : 25/06/2026 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Puté le S 107 25/06/2026 ID : 060-215004580-29260513-ARR2026_144-AI
ARRÊTÉ y P _— Autorisation de Travaux
\| FRANCE DISTRI Es Nogent AT 060 463 25 T 0022
Monsieur Chokri BOUZOURI
sur-Vise Type M de catégorie 3
Sransi arrêté correctif
Date de mise en ligne :
TRANSMETTRE
ARR2026 144
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise, au nom de l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L2212-2 :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.122-3, R.122-7 et R.122-8 ;
VU la demande d'Autorisation de Travaux n° AT 060 463 25 T 0022 présentée le 12 décembre 2025 par Monsieur Choki BOUZIRI représentant l'enseigne FRANCE DISTRI, à l'intérieur du groupement d'établissements composé de BROC SHOP et de Ding Fing, concemant des travaux d'aménagement du magasin France Distri au 171 rue Jean Monnet, Bêt.B, cellule n°17 à Nogent-sur-Oise (60180) :
VU le Procès-Verbal n° E2026,0045 en date du 5 mars 2026 de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les rsques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur donnant Un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés ;
VU le Procès-Verbal en date du 16 avril 2026 de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux concernés.
CONSIDÉRANT l'arrêté n° ARR2026_133 du 06 mai 2026, portant Autorisation de Travaux concemant l'établissement FRANCE DISTRI situé 171 rue Jean Monnet ;
CONSIDÉRANT qu'une ereur motérielle a été constatée dans la rédaction de l'arrêté susmentionné, portant sur une référence erronée du numéro d'autorisation de travaux concemée, l'autorisation de travaux n° AT 060 463 25 T 0019 ayant été mentionnée au lieu de n° AT 060 463 25 T 0022 qu'il convient donc de modifier.
ARRÊIE
ARIICLE 1: Autorisation est donnée au pétitionnaire de réaliser les travaux mentionnés dans la demande précitée en date du 12 décembre 2025 concemant l'établissement FRANCE DISTRI - de type
Met de catégorie 3, à l'intérieur d'un groupement d'établissements, sous réserve du respect de l'article 3 du présent arrêté.
Effectif d'accueil : 567 personnes, réparties comme suit :
- Broc Shop : 215 personnes, dont 3 au titre du personnel
- Ding Fring : 68 personnes, dont 3 au titre du personnel
- France Disti : 287 personnes, dont 5 au titre du personnel
ARTICLE 2: Les prescriptions émises dans les procès-verbaux ci-annexés de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique en date du 5 mars 2026 et de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 16 avril 2026 devront être strictement respectées.
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
S'LOF Publié le
ID : 060-215004580-29260513-ARR2026_144-AI Date de mise en ligne : 25/06/2026
ARTICLE 3 : A l'issue des travaux en question, le mañre d'ouvrage devra :
- Informer le Maire de l'achèvement des travaux et de la date d'ouverture au public souhaitée et solliciter à cette occasion la viite de la Commission Communale de Sécurité permettant l'ouverture de l'établissement.
- Établir une attestation par laquelle il certifie avoir fait effectuer l'ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité de l'ouvrage.
- Faire établir, par un organisme de contrôle agréé, les documents suivants : 1/ Un Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux [RVRAT). 2/ Un rapport précisant que la mission solidité a été effectuée lorsque cela est nécessaire,
3/ Une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité appicables.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Chokri BOUZIRI de l'établissement FRANCE DISTRI et transmis à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise (DDT 60) et au Service Départemental d'incendie et de Secours [SDIS 60).
Fait à Nogent-sur-Oïe,
Signé dectroniquement gar :
Date de sgnatuie : 1 Quaité: Par délégation D Ÿ
TRANSMETTRE
Nogent sur-Vise
Date de mise en ligne : 25/06/2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le -
ID: 060-215004580-20260513-ARR2026_145-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
23 C rue Faidherbe
PC 060 463 24 T 0007
Monsieur Ibrahim OZTURK
ARR2026 145
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 2: jé i
réeniée par Morseur Iran Or UrSSSR ne : numérotoge de cette parcelle est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoirs de poice.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AC 183 portera le numéro suivant :
23 C rue Faidherbe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendamerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, Ç Signé dectroniquement par À Date de sgnatute : 13/05
Qualité : Par délégatk
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026, un SIG
Publié le ER
ID : 060-216004580-20260513-ARR2026_146-AR P Date de mise en ligne : 25/06/2026
KV Si ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMÉRO DE VOIRIE
VW Nogent 23 B rue Faidherbe sur-Vise PC 060 463 24 T 0007
ee Monsieur Ibrahim OZTURK TRANSMETTRE
ARR2026 146
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 autorisé en dote du 23 juillet 2024, pour SCI OKSE, représentée par Monsieur Ibrahim OZTURI
Je numérotage de ces parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoïs de police.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Les parcelles cadastrées AC 188 et AC 183 porteront le numéro suivant :
23 B rue Faidherbe
ARIICIE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendamerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, Ç Signé dectroniquement par À Date de sgnatute : 13/05
Qualité : Par délégatk
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026, un SIG
Publié le ER
ID : 060-216004580-20260513-ARR2026_147-AR P Date de mise en ligne : 25/06/2026
KV ss ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
N E VW ogen 23 À rue Faidherbe
sur-Vise PC 060 463 24 T 0007
ee Monsieur Ibrahim OZTURK TRANSMETTRE
ARR2026 147
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT qu'en raison du Permis de Construire n° 060 463 24 autorisé en dote du 23 juilet ésentée par Monsieur Ibrahim OZTUI
le numérotage de ces parcelles est rendu nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvoïs de police.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Les parcelles cadastrée AC 188 et AC 183 porteront le numéro suivant :
23 A rue Faidherbe
ARIICIE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendamerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, Ç Signé dectroniquement par À Date de sgnatute : 13/05
Qualité : Par délégatk
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S'LOF
a VEOE Date de mise en ligne : 25/06/2026 OSEO ERP ARERRS AAPAR
9 Nogent SREN EELR sur-0ise 25 rue Faidherbe
us 2 logements TRANS: €
ARR2026 148
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 25/27 re Faidherbe, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessare et incombe au Maire en application de ses pouvoir de police.
CONSIDÉRANT le permis de construire n° 060 463 24 T 0006, délivré le 01 août 2024, pour la transformation d'un garage en habitation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadasirée AC 334 portera le numéro suivant :
25 rue Faidherbe (2 logements)
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui-
ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICIE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distribution du Courrier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendamerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT. Ts
F. Fait à Nogent-sur-Oïe, Signé &ectroniquement parÀ
Date da sgnatuie :
Quaité : Par délégati
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr V4 Nogent sur-Vise
TRANSMETTRE
Date de mise en ligne : 25/06/2026
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S'LO
ID : 060-215004580-29260513-ARR2026_149.AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
27 rue Faidherbe
2 logements
ARR2026 149
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de vorie actuelle définie au 25/27 rue Faidherbe, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessare et incombe au Maire en application de ses pouvoir de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AC 231 porter le numéro suivant : 2 logements
27 rue Faidherbe
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci,
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ci.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dans la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
ARIICIE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, À Signé électroniquement par FOUN Date de sgnalure : 1
Quant : Par détégut à
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr ww Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 13/05/2026 Publié le S'LO ID : 060-215004580-29260513-ARR2026_150.AR VW N oO g e nt Date de mise en ligne : 25/06/2026 ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN sur-Dise NUMÉRO DE VOIRIE 4 ve Ducrocq ARR2026_ 150
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son crticle L.2213-28 :
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voirie actuelle définie au 4 bis rue Ducrocq, la réattribution de nouveaux numéros sur cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de ses pouvois de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AV 277 portera le numéro suivant :
4 rue Ducrocq
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ct
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dons la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Poice Municipale, à la Gendammerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie, jf Signé dectroniquement par À Date de signature : 1
Qualté : Par délégatk
République Française
Ville de Nogent-sur-Olse
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 SLO<
Publié le
a MERE Date de mise en ligne : 25/06/2026 RE ROUE ARE RARE AR
Nogent N_ Délégation de fonctions sur-0ise Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA, conseiller
BARS, municipal
TRANSMETTRE
ARR2026 152
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026 044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU l'arrêté n°ARR2026 112 en date du 17/04/2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Bouchaïb BAGHOUTA, conseiller municipal ;
VU les arrêtés du Préfet de l'Oise en date du 28 avril 2026 portant composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) de l'Oise et relatif à celle-ci, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux commissions communales ;
CONSIDERANT l'évolution de l'organisation des commissions de sécurité et d'accessibilité ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de modifier en conséquent la délégation de fonctions consentie à Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA, conseiller municipal.
ARRÊIE
ARTICLE 1: Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA est délégué pour représenter la Commune, lorsqu'elle sera appelée à y siéger, au sein de :
- La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) de l'Oise et ses ses sous-commissions déportementales spécialisées.
- La commission d'arrondissement de Senlis pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissement Recevant du Public (ERP).
- La commission d'arrondissement de Senlis pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA, Monsieur Nasser NINI ou Monsieur Didier CARON, en fonction de leurs disponibilités, représenteront la Commune au sein de ces instances.
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté aux intéressés. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, publié sur le site intemet de la Ville et transmis au Receveur municipol et au représentant de l'Étot dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
République Française
Vile de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oie
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise fr Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 cur
Publié le > LOT
ID : 060-215004580-20260521-ARR2026_152-AR Date de mise en ligne : 25/06/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé électroniquement par : Badia ZRARI__ — Daie ce signaiure : 21052026
Qualité : Le Mare
Ne? Le présent arété peu fae l'objet d'un recours contentieux auprès du Iibural Adminstraif d'Amiens - 14 ve Lemerchier — 80000
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée Par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https:/Awww.telerecours.ft/). Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
a VILLE DE Publié le SL
VW N oO g e nt Date de mise en ligne : 25/06/2026 JF QE OR IERPEUSETARERS SEA
sur-Vise Désignation des membres de la Commission
re Communale de l'Accessibilité TRANSMETTRE
ARR2026 153
Le Maïe de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3 :
CONSIDERANT le fait que le Maire, en application de l'article L.2143-3 du CGCT, est chargé d'arrêter la liste des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité :
CONSIDERANT que cette Commission obligatoire dans les communes de 5 000 habitants et plus est composée de représentants de la Commune, d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou d'organismes représentont les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d'autres Usagers de la ville.
ARRÊIE
ARTICLE 1 : Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la Commission Communale pour l'Accessibilté :
E ré
Monsieur Didier CARON
Monsieur Nasser NINI
Madame Fadoua GNIBIRI
-Repré fs d'associai
Madame Stéphanie BISCHOFF pour l'association « être-là »
Monsieur Claude NOIRAULT pour l'association 4 Sud Oise Sports et Handicaps »
Monsieur Javed KAMRAN
Monsieur Carlos MARQUES
Madame Nadia MOKASS
Les missions de la commission sont rappelées à l'article L.2143-3 du CGCT.
Le fonctionnement de celle-ci sera coordonné par les Services Techniques.
ARIICLE 2 : Notification du présent arrêté sera faite auprès de chacun des membres ci-dessus désignés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Vile de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle — 60180 Nogent-sur-Oie
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise fr Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 à 1f
Publié le SO
1D : 060-215004580-20260521-ARR2026_153-AI Date de mise en ligne : 25/06/2026
Fait à Nogent-sur-Oie,
Le présent arété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratf d'Amiens — 14 re Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux moës à compter de sa nofification, pubicafion ou affichage, par courrier ou de façon dématérialsée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (hfips:/wwwtelerecours.f/). D Ÿ sur-Dise
ARR2026 154
N o g e nt Date de mise en ligne : 25/06/2026
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 , e > LOT
Publié le >
ID: 060-215004580-20260521-ARR2026_ 154-AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
NUMÉRO DE VOIRIE
100 bis avenue Claude Péroche
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son crticle L.2213-28 :
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
CONSIDERANT
novembre 2025
‘en raison du Permi ire n date du 12
le numérotage de ces parcelles est rendue nécessaire et incombe au Maire en application de
ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARIICLE 1 : Les parcelles cadastrées AT 384, AT 386 porteront le numéro suivant : lo cellule commerciale
100 bis avenue Claude Péroche
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ct
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dons la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oie,
Signé dectroniquemert pa Date de signature : 21/05;
Quaité : Par bouton Das
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Reçu en préfecture le 21/05/2026 | : » LOT
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ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
sur-Dise NUMÉRO DE VOIRIE cranoi
23 bis re Piere et Marie Cure
ARR2026 155
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son crticle L.2213-28 :
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants ;
le numérotage de cette parcelle est rendue nécessaire et incombe au Maire en application $ pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée BD 72 portera le numéro suivant :
23 bis rue Pierre et Marie Curie
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ct
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARIICLE 6 : Cette adresse sera créée dons la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courier (La Poste}, de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Police Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT. +.
Fait à Nogent-sur-Oie, La |) Signé éctreniquemert pa Date de signature : 21,05:
Qué Par duo
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Reçu en préfecture le 28/05/2026
a mer pi S'LO7 VW N oO g e n E Date de mise en ligne : 25/06/2026 OSEO ERPAERSERARERUS ARE AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
sur-Dise NUMÉRO DE VOIRIE cran
72rue Désiré Véret
ARR2026 158
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son crticle L.2213-28 :
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voiie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette porcelle est rendue nécessaire et incombe ou Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée AE 329 portera le numéro suivant : cellule commerciale
72rue Désiré Véret
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARIICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARIICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ct
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dons la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courrier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Poice Municipale, à la Gendammerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oïe, Ç Signé dectroniquement par £ Date de signature :
Qualité : Par délégati
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Reçu en préfecture le 28/05/2026
a mer pi S'LOT VW N oO g e n E Date de mise en ligne : 25/06/2026 ID QSER ONE ARERRS EU AR
ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION D'UN
sur-Dise NUMÉRO DE VOIRIE cran
66 rue Désiré Véret
ARR2026 159
Le Maïre de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son crticle L.2213-28 :
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.321-4 et suivants :
CONSIDERANT la nécessité de modifier la numérotation de voiie actuelle et la réattribution de nouveaux numéros sur cette porcelle est rendue nécessaire et incombe ou Maire en application de ses pouvoirs de police.
ARRÊTE
ARTICIE 1 : La parcelle cadastrée AE 330 portera le numéro suivant : entrée du parking
66 rue Désiré Véret
ARTICLE 2 : Le propriétaire de cette parcelle supportera, à ses frais, l'installation, l'entretien et la réfection du numérotage.
ARTICLE 3 : L'installation du numérotage s'effectuera sur la façade de la maison ou sur le mur de clôture, au dessus de la porte principale ou à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut, à quel que titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celui- ct
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Cette adresse sera créée dons la BASE ADRESSE NATIONALE, conformément à l'obligation prévue par le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
ARTICLE 7 : Cet arrêté sera notifié à l'intéressé, au service du cadastre, aux services de distibution du Courier (La Poste), de téléphonie (Orange), du SDIS, de l'ACSO, à l'INSEE, à la Poice Municipale, à la Gendarmerie et à l'IGN. Cet arrêté sera également transmis au Préfet de l'Oise ou au Sous-Préfet de Senlis, confomément à l'article L.2131-1 du CGCT.
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