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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2921 Dde financement 2e etude preop OPAH)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 30 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente mars à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD
ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI,
Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Stella MORACCHINI,
Philippe GIOVANNI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Ghjuvan Santu LE MAO à Julien PAOLINI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa
FRANCISCI à Christian PAOLI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI à Philippe VITTORI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Josette FERRARI.
Secrétaire de séance : Julien PAOLINI.
Délibération n° 2921 Objet : Etude Pré Opérationnelle 2e OPAH (Opération
Programmée Amélioration de l’Habitat) et demande de financement
La première phase d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et de revitalisation rurale (OPAH-RR) de la Communauté de Communes Fium’Orbu-Castellu a débuté en 2017 et se terminera en 2022.
Une deuxième phase d’OPAH est programmée par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) pour sur la période 2022-2027.
Elle complètera la première phase de par sa qualification d’OPAH RU (Renouvellement Urbain) en prenant notamment en compte :
- L’habitat indigne ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 27
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 9
Absents 2
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
23 mars 2021
Date d'affichage
07 avril 2021 - La précarité énergétique ;
- Les copropriétés fragiles, ou dégradées ;
- L’adaptation des logements au vieillissement et au handicap ;
- La remise sur le marché de logements locatifs conventionnés (propriétaires bailleurs). - La résorption de la vacance ; et un appui particulier pour les problématiques domaniales (indivision, biens sans maitres…) en collaboration avec le GIRTEC
- Le recyclage des espaces vacants au-dessus des commerces ,
- La redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Une étude pré opérationnelle doit être effectuée par un bureau d’étude spécialisé. Il permettra à la CCFC de définir une stratégie d’action.
Elle sera décomposée en 3 volets :
1- une évaluation de l'OPAH 2017-2022
2- étude pré-opérationnelle d'OPAH RU 2022-2027
3- Projet d'ORT sur la CC Fium'Orbu Castellu
L’étude pré opérationnelle est évaluée à 100 000€HT
Le plan de financement pourra être le suivant :
• 50% ANAH………………………………………………………………… 50 000€ HT
• 30% Collectivité de Corse……………………………............... 30 300 €HT
• 20% ComComFium’OrbuCastellu…………………………………20 000 €HT
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
-Adopte le plan de financement;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président