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Déliberation - dcm 23 2025 ligne treso credit agricole tampon
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 23 2025 ligne treso credit agricole tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
DÉRRPUS
UE
Dane
Es
CO
M
M
U
N
E
D
E
G
RA
VÉLOLEE
5070-0018
232088.0€
Département
de
la
:
MOSELLE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
METZ-CAMPAGNE
Séance
du
03
juillet
2025
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Membres
présents
:
Conseillers
en
fonction :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
—
DONVAL
Denis
- GAILLOT
Emilie
- POTIER
15
Christophe
- SCHURCH
Christophe
- MULLER
Hervé
- DAUBENFELD
Nadine
- CLEVER
.
|
Nathalie
- SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
Conseillers
présents
: 11
Procurations
:2
Procurations
:
Absents
excusés
: 2
GRANDPIERRE
Marie-France
donne
procuration
à
BRIOUX
Dominique
APPERT
Ségolène
donne
procuration
à
MULLER
Hervé
Absents
: 0
Date
de
la
convocation
Absents
excusés
:
27/06/2025
LOUIS
Aurélie
—
PIERRE
Sébastien
DELIBERATION
23/2025
Autorisation
d'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine
OBJET
: Réalisation
d'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
à
taux
variable
d’un
montant
total
de
700
000
€
consentie
par
le
Crédit
Agricole
de
Lorraine
pour
le
financement
de
travaux
construction
d’un
bâtiment
périscolaire. Le
Conseil
Municipal
de
Gravelotte,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DELIBERE Pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
Michel
TORLOTING,
Maire
de
la
Commune
de
Gravelotte,
est
invité
à
réaliser
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
total
de
700
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Ligne
de
trésorerie
à taux
variable
Montant
: 700
000
€
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: EURIBOR
3
MOIS
JOUR
Valeur
de
l'index
{à titre
indicatif)
: 1,9440
%
au
30/06/2025
Marge
sur
financement
: 0,52
% Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
: 057-215702564-20250703-DELIB_232025-DE
Taux
indicatif
à
la
date
de
ce
jour
: 2,46
%,
avec
un
taux
plancher
de
0,52
%
Durée
: 12
mois
Montant
de
la commission
d'engagement
: 700
€
A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
les
documents
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les demande({s)
de
réalisation
de
fonds.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 04 juillet
2025
Le
Maire,
Michel
TORLOTING