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Déliberation - dcm 24 2025 participation classe ulis tampon
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 24 2025 participation classe ulis tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 11
Procurations
:2
Absents
excusés
: 2
Absents
: 0
Date
de
la convocation
27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
CO
M
M
U
N
E
D
E
G
RA
ID
:057-215702564-20250703-DELIB_242025-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
03
juillet
2025
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
- DONVAL
Denis
- GAILLOT
Emilie
- POTIER
Christophe
- SCHURCH
Christophe
- MULLER
Hervé
- DAUBENFELD
Nadine
- CLEVER
Nathalie
— SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
Procurations : GRANDPIERRE
Marie-France
donne
procuration
à
BRIOUX
Dominique
APPERT
Ségolène
donne
procuration
à
MULLER
Hervé
Absents
excusés
:
LOUIS
Aurélie
— PIERRE
Sébastien
DELIBERATION
24/2025
Participation
Classe
Transplantée
élèves
en
ULIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L212-8
du
code
de
l’éducation
;
Vu
la loi n°2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l’école
de
la
République ; CONSIDERANT
le
courrier
du
06
mai
2025
de
l'Ecole
«
Val
de
Mance
»,
11
rue
Poincaré
à
Ars-sur-Moselle
(57130),
nous
informant
qu’une
élève,
résidant
dans
la
commune
de
Gravelotte,
inscrite
dans
une
classe
transplantée
pour
les
élèves
en
ULIS,
a participé
à un
séjour
à Vigy
du
23
au
25
avril
2025
et demande
l’aide
de
la Commune
pour
le financement
de
la classe
transplantée
pour
cet
élève.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
montant
total
du
séjour
qui
s'élève
à 249€
par
élève.
Différentes
participations
ont
permis
de
financer
ce
projet,
notamment
:
-une
participation
des
familles
de
80
€,
-une
participation
du
Département
de
la
Moselle
de
60
€,
-une
participation
de
la Municipalité
d’Ars-sur-Moselle
de
70€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
: 057-215702564-20250703-DELIB_242025-DE
DECIDE,
à l’unanimité,
d’octroyer
une
aide
de
70
€ à la classe
transplantée
d'élèves
en
ULIS
à l’Ecole
« Val
de
Mance
» sise
11
rue
Poincaré
à Ars-sur-Moselle
(57130).
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 04
juillet
2025
Le
Maire,
Michel
TORLOTING