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Arrêté - 17 2023 sec ap vigilance mars
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Blancs-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2023 sec ap vigilance mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E 3 Direction départementale des territoires
PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral plaçant les sous-bassins « Craie de Champagne Nord », « Craie de Champagne Sud et Centre » et « Calcaires de Brie et Champigny » du département de la Marne en état de vigilance sécheresse
N°7 -2023 - SEC
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-2, L.211-3, L.216-1 à L.216-10, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 :
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63 ;:
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures en vigueur ;
Vu l'arrêté N°IDF-2022-02-22-00008 d'orientation du 22 février 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :
Vu l'arrêté cadre n°12-2022-SEC du 23 février 2022 définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse ;
Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu les niveaux des nappes souterraines et les débits des cours du département relevés le 17 mars 2023 ;
Considérant que les valeurs d'indicateurs piézométriques standardisés des bassins hydrogéologiques « Craie de Champagne Nord », « Craie de Champagne Sud et Centre » et « Calcaires de Brie et de. Champigny » montrent des niveaux bas ou très bas :
Considérant les débits remarquablement bas des cours d’eau du département qui restent r néanmoins supérieurs à ceux du seuil de vigilance ;
Considérant le déficit de précipitation durant la période de novembre 2022 à mars 2023 qui est la plus favorable à la recharge des nappes phréatiques ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté a pour objet de placer les sous-bassins suivants du département de la Marne en vigilance sécheresse :
° Craie de Champagne Nord ;
° Craie de Champagne Sud et Centre ;
° Calcaires de Brie et de Champigny,
Les communes concernées figurent à l'annexe 1 et 1 bis du présent arrêté.
ARTICLE 2 : MESURES
Les usagers sont invités à faire des économies d’eau et à réduire leur consommation. Des mesures de limita- tion ou suspension provisoire de certains usages de l'eau dans tout ou partie du département pourront être prises dès le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise.
ARTICLE 3 : PÉRIODE D'APPLICATION DES MESURES
Cet arrêté applicatif est en vigueur jusqu’à publication d’un nouvel arrêté modifiant les restrictions d'usage dans ces bassins ou, à défaut, jusqu’au 31 octobre 2023.
ARTICLE 4 : PUBLICATION
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des ser- vices de l'Etat. Il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage dès réception en mairie.
Le présent arrêté est également communiqué pour information :
° aux membres du comité départemental de la ressource en eau ;
° au préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie ;
* à la Direction de l'Eau et la Biodiversité du ministère en charge de l’environnement ;
° a la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
le Secrétaire général de la Préfecture ;
la Sous-préfête de l'arrondissement d'Epernay ;
les Sous-préfets des arrondissements de Reims et de Vitry-le-François; le Directeur départemental des territoires de la Marne ;
le Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne ;
la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ; |
le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est ; la Directrice régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est ; le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Marne ;
les Maires des communes concernées ;:
Le Chef de service départemental de la Marne de l'Office français de la biodiversité ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
| Le Préfet de la Marne,
2 3 MARS 2023 l JP
Henri PREVOSTVoies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ou hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement dans le délai de deux mois, à compter de la date de la dernière formalité accomplie : notification, publication ou affichage de cette décision. Le silence gardé par l’administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif, gracieux ou hiérarchique, emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorial compétent (25 rue du Lycée à Châlons-en-Champagne). Les particuliers et les personnes de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l’application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telercours.fr.ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
Bassin hydrogéologique :
Craie de Champagne Nord
Argers Dampierre-le-Château Mourmelon-le-Petit Selles
Aubérive Dommartin-Dampierre Muizon Sept-Saulx
Auménancourt Dommartin-sous-Hans Nogent-l'Abbesse Sillery
Auve Dommartin-Varimont Noirlieu Sivry-Ante
Baconnes Dontrien Ormes Somme-Bionne
Bazancourt Élise-Daucourt Poix Somme-Suippe
Beaumont-sur-Vesle Épense Pomacle Somme-Tourbe
Beine-Nauroy Époye Pontfaverger-Moronvilliers Somme-Vesle
Berméricourt Fontaine-en-Dormois Possesse Sommepy-Tahure
Berru Gizaucourt Prosnes Souain-Perthes-lès-Hurlus
Bétheniville Gratreuil Prouilly Suippes
Bétheny Gueux Prunay Taissy
Bezannes Hans Puisieulx Thil
Boult-sur-Suippe Herpont Rapsécourt Thillois
Bourgogne-Fresne Heutrégiville Reims Tilloy-et-Bellay
Bouy Isles-sur-Suippe Remicourt Tinqueux
Braux-Saint-Remy Jonchery-sur-Suippe Rilly-la-Montagne Trigny
Braux-Sainte-Cohière Jonchery-sur-Vesle Rouvroy-Ripont Trois-Puits
Brimont L'Épine Sacy Vadenay
Bussy-le-Château La Chapelle-Felcourt Saint-Brice-Courcelles Val-de-Vesle
Bussy-le-Repos La Cheppe Saint-Étienne-au-Temple Valmy
Caurel La Croix-en-Champagne Saint-Étienne-sur-Suippe Vanault-le-Châtel
Cauroy-lès-Hermonville Laval-sur-Tourbe Saint-Hilaire-au-Temple Vanault-les-Dames
Cernay-lès-Reims Lavannes Saint-Hilaire-le-Grand Vaudesincourt
Châlons-sur-Vesle Les Mesneux Saint-Hilaire-le-Petit Vernancourt
Champfleury Les Petites-Loges Saint-Jean-devant-Possesse Verzenay
Champigny Livry-Louvercy Saint-Jean-sur-Tourbe Verzy
Chaudefontaine Loivre Saint-Léonard Villers-aux-Nœuds
Contault Ludes Saint-Mard-sur-Auve Villers-Franqueux
Cormicy Maffrécourt Saint-Mard-sur-le-Mont Villers-Marmery
Cormontreuil Mailly-Champagne Saint-Martin-l'Heureux Virginy
Courcy Massiges Saint-Masmes Voilemont
Courtémont Merfy Saint-Remy-sur-Bussy Vrigny
Courtisols Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus Saint-Souplet-sur-Py Wargemoulin-Hurlus
Cuperly Montbré Saint-Thierry Warmeriville
Dampierre-au-Temple Mourmelon-le-Grand Sainte-Marie-à-Py Witry-lès-Reims
Craie de Champagne Sud et Centre
Allemanche-Launay-et-Soyer Euvy Potangis
Allemant Faux-Fresnay Queudes
Ambonnay Faux-Vésigneul Reuves
Angluzelles-et-Courcelles Fère-Champenoise Rouffy
Aulnay-l'Aître Flavigny Saint-Amand-sur-Fion
Avenay-Val-d'Or Fontaine-Denis-Nuisy Saint-Chéron
Avize Fontaine-sur-Ay Saint-Jean-sur-Moivre
Bannes Francheville Saint-Loup
Barbonne-Fayel Gaye Saint-Lumier-en-Champagne
Bassu Germinon Saint-Mard-lès-Rouffy
Bassuet Givry-lès-Loisy Saint-Ouen-Domprot
Beaunay Gourgançon Saint-PierreBergères-lès-Vertus Haussimont Saint-Quentin-le-Verger
Billy-le-Grand Huiron Saint-Quentin-les-Marais
Blancs-Coteaux Humbauville Saint-Quentin-sur-Coole
Bouzy Isse Saint-Remy-sous-Broyes
Brandonvillers La Celle-sous-Chantemerle Saint-Saturnin
Bréban La Chapelle-Lasson Saint-Utin
Breuvery-sur-Coole La Veuve Saudoy
Broussy-le-Grand Le Fresne Sézanne
Broussy-le-Petit Le Meix-Tiercelin Somme-Yèvre
Bussy-Lettrée Le Mesnil-sur-Oger Sommesous
Cernon Lenharrée Sompuis
Chaintrix-Bierges Les Grandes-Loges Somsois
Champigneul-Champagne Les Istres-et-Bury Soudé
Changy Les Rivières-Henruel Soudron
Chapelaine Lignon Soulières
Châtelraould-Saint-Louvent Linthelles Thaas
Cheniers Linthes Thibie
Chichey Lisse-en-Champagne Trécon
Clamanges Maisons-en-Champagne Trépail
Coizard-Joches Mancy Val de Livre
Connantray-Vaurefroy Margerie-Hancourt Val-des-Marais
Connantre Marigny Vassimont-et-Chapelaine
Coole Marsangis Vatry
Coolus Marson Vaudemange
Corbeil Moivre Vélye
Corroy Montépreux Vert-Toulon
Coupetz Montgenost Villeneuve-Renneville-Chevigny
Coupéville Monthelon Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte
Courcemain Moussy Villers-le-Château
Courdemanges Nuisement-sur-Coole Villeseneux
Courjeonnet Ognes Villevenard
Cramant Oyes Villiers-aux-Corneilles
Cuis Péas Vinay
Dampierre-sur-Moivre Pierre-Morains Vindey
Dommartin-Lettrée Pierry Vouzy
Écury-le-Repos Pleurs
Étréchy Pocancy
Calcaires de Brie et de Champigny
Bannay Festigny Mécringes
Baye Fromentières Mœurs-Verdey
Bergères-sous-Montmirail Grauves Mondement-Montgivroux
Bethon Igny-Comblizy Montmirail
Boissy-le-Repos Janvilliers Montmort-Lucy
Bouchy-Saint-Genest Joiselle Morangis
Boursault La Caure Morsains
Broyes La Chapelle-sous-Orbais Moslins
Brugny-Vaudancourt La Forestière Nesle-la-Reposte
Chaltrait La Noue Nesle-le-Repons
Champaubert La Ville-sous-Orbais Neuvy
Champguyon La Villeneuve-lès-Charleville Orbais-l'Abbaye
Chantemerle Lachy Réveillon
Charleville Le Baizil Rieux
Châtillon-sur-Morin Le Breuil Saint-Bon
Chavot-Courcourt Le Gault-Soigny Saint-Martin-d'Ablois
Congy Le Meix-Saint-Epoing Soizy-aux-BoisCorfélix Le Thoult-Trosnay Suizy-le-Franc
Corribert Le Vézier Talus-Saint-Prix
Corrobert Les Essarts-le-Vicomte Tréfols
Courgivaux Les Essarts-lès-Sézanne Vauchamps
Escardes Leuvrigny Vauciennes
Esternay Loisy-en-Brie Verdon
Étoges Mareuil-en-Brie Villeneuve-la-Lionne
Fèrebrianges Margny Villers-aux-BoisBassins versants
En] Calcaires de Brie et de Champigny
EMI Craie de Champagne Nord
EMI Craie de Champagne Sud et Centre
Annexe 1 bis : Communes concernées
par les mesures de vigilance